Déliberation - 10 07 2020

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Déliberation - 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Corseul. Lien du pdf (Déliberation - 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CORSEUL

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE DIX JUILLET A 20 HEURES et 20 HEURES 20 mn Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 JUILLET 2020

PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX-DESREAC Jessie, ROUILLÉ Allain, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques, BERTON Jean-Marc, ALLORY Rachel, HAMONIC Anne-Gaëlle, CHARPIOT Emilie, PORCHER Emeric, CHENU Moran, MERCIER Romain, BONENFANT Julien, PELLERIN Fanny, LEZOUR Manuella.

ABSENTE EXCUSÉE : JUBIN Christelle (procuration à LANSIAUX-DESREAC Jessie),

SECRÉTAIRES : LUCAS Eliane, LANSIAUX-DESREAC Jessie

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

COMPTE-RENDU

1ère séance : 20 heures

Délibération n° CM/20-0401

OBJET : ELECTIONS SENATORIALES :

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

Monsieur le Maire fait référence au décret 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs et explique que le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal tel que déterminé à l’article L.2121-2 du CGCT.

Cet effectif est de 5 dans les conseils municipaux de 19 membres et 3 suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à 5.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus (article L.289, R.137 et suivants), les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats) ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (art R.142).

Le conseil municipal s’est réuni en la mairie le vendredi 10 juillet 2020 à vingt heures.

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu la circulaire préfectorale du 30 juin 2020.

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : 2

• ROUILLÉ Allain et LE LABOURIER Yolande

• PELLERIN Fanny et LEZOUR Manuella

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

1 liste est déposée et enregistrée.

Liste composée par :

JAN Alain

LUCAS Eliane

BOUILLON Pascal

ALLORY Rachel

BERNARD Philippe

HAMONIC Anne-Gaëlle

PORCHER Emeric

LEZOUR Manuella

M. le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

La liste présentée a obtenu : 19 voix et sont élus délégués et suppléants dans l’ordre de la liste :

DELEGUES

• JAN Alain

• LUCAS Eliane

• BOUILLON Pascal

• ALLORY Rachel

• BERNARD Philippe

SUPPLEANTS

• HAMONIC Anne-Gaëlle

• PORCHER Emeric

• LEZOUR Manuella

2ème séance : 20 heures 20 mn

Délibération n° CM/20-0501

OBJET : RECRUTEMENT - POSTE ADMINISTRATIF

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.3

Il appartient au conseil municipal de délibérer sur le recrutement d’un nouvel agent compte tenu du départ en retraite en décembre 2020 d’un agent administratif et donc de la vacance du poste de secrétaire polyvalente au grade de rédacteur principal 1ère classe tel que stipulé dans le tableau des effectifs.

Le Maire propose à l’assemblée :

D’ouvrir la vacance du poste de secrétaire polyvalente, emploi à temps complet, aux cadres d’emplois suivants :

• catégorie B, cadre d’emploi de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe et rédacteur principal 1ère classe ;

ou

• catégorie C, cadre d’emploi d’adjoint administratif principal 2è classe et adjoint administratif principal

1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le traitement sera calculé en référence à un indice brut correspondant à la grille du grade sur lequel l’agent sera recruté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE :

• d’adopter la proposition du Maire

• d’autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

• et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM/20-0502

OBJET : PROJET DE TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agrandissement du restaurant scolaire serait nécessaire pour, notamment les raisons suivantes :

• Cet agrandissement permettrait une meilleure répartition des élèves dans les locaux et apporterait un meilleur confort de travail aux agents et aux enfants en termes d’espace et de bruit

Il demande à l’assemblée de délibérer sur ce point.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal, approuve le projet d’agrandissement du restaurant scolaire et autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM/20-0503

OBJET : PROJET DE TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE.

En référence à la délibération n° CM 20-04 et dans le cadre du projet d’agrandissement du restaurant scolaire, monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de lancement du marché de maitrise d’œuvre.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal :

• autorise le maire à lancer le marché de maitrise d’œuvre,

• à signer toutes pièces relatives à ce dossier

• et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. 4

Délibération n° CM/20-0504

OBJET : VOIE DOUCE

AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE SUIVI DE CHANTIER Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de la voie douce, le Cabinet Prigent est maître d’œuvre.

Il explique qu’il conviendrait de rédiger un avenant permettant d’octroyer au Cabinet Prigent le suivi de chantier.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal

• autorise le maire à rédiger l’avenant

• à signer toutes pièces relatives à ce dossier

• et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM/20-0505

OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ MISSION LOCALE

Titulaire : Eliane LUCAS

Suppléant : Philippe BERNARD

Délibération n° CM/20-0506

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : PROPOSITIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° CM 20-0303 du 24 juin 2020 fixant la proposition de délégués titulaires et suppléants au sein de la CCID.

32 délégués devaient être proposés au lieu de 16. Il convient aujourd’hui de proposer une liste complète, soit 32 au total.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, unanime, propose à la Direction Générale des Finances Publiques, la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

GUGUEN Jacques ROBERT Denis

HERVE Guillaume DUBE Arnaud

COURAILLON Sylvie DESREAC Marcelle

BOUILLON Pascal VOLEAU Laurent

RENAULT Jeannick JORET Maryvonne

GAUDEN Daniel PIGEON Jean-Louis

ROUILLÉ Joëlle REUX Madeleine

CADORET Jean Yves COLAS Jean-François

AOUTIN Roseline LAJON Claude

CARDON Francis BOURSEUL Dominique

DAVENET Jean-Yves CAURET Hervé

HERCOUET Marie-France MARION-GUGUEN Michèle

PICARD Michel HAVARD Michel

QUINTIN Micheline EGAULT Nicole

TICHANI Mohammed PELLERIN Anthony

VEILLARD Annette HUIBAN Mickaël5

Délibération n° CM /20-0507

Motion Hôpital de Dinan

Monsieur le Maire explique la situation de la maternité du Centre Hospitalier de Dinan et propose la motion suivante :

« le Conseil Municipal de Corseul réuni le 10 juillet 2020 considère qu’il est indispensable de maintenir une maternité accouchante sur l’hôpital de Dinan avec les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement »

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette motion.

Alain JAN,

Maire.