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Arrêté - AM 2024 042
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 042)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ PERMANENT N°AM 2024-042
Limitation de stationnement parkings rue Rivage Gayant
Le Maire de la commune de WAZIERS,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le règlement général de circulation et de stationnement de la commune et les divers arrêtés s’y
rapportant ;
Considérant l'augmentation significative de stationnement de véhicules rue du Rivage Gayant et les
problèmes de circulation qui en découlent ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique, le stationnement sera
limité
à 2 heures sur les parkings définis ;
ARRÊTE
Article 1 - Le stationnement des véhicules est limité à 2 heures sur les parkings situés dans la
voie suivante :
- Rue du Rivage Gayant.
Article 2 - La mesure édictée dans le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de
la signalisation réglementaire, qui matérialisera cette interdiction portée à la connaissance
du public, par le Service Technique de la ville, et les infractions seront constatées et
poursuivies conformément aux lois.
Les pré-signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Douai,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Douai,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de Waziers,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 1er MARS 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O.
du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.
1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 12/03/2024