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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01K4)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Outre-mer, Pêche et métiers de la mer,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 27 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSES - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ - Eric DIARD - Daniel GAGNON - Roland GIBERTI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 002-1186/16/BM
Approbation de l'avenant n 1 à la convention d'assistante à Maîtrise d'Ouvrage
avec la SOLEAM pour la restructuration de Saumaty Pêche
MET 16/2020/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du 16 décembre 2002 la Ville de Marseille a transféré à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole les biens droits et obligations nécessaires à l’exercice de la compétence Marché d’Intérêt National.
Les conditions d'occupation du site de Saumaty Pêche ont été définies dans le cadre de conventions du 18 février 1977 passées entre le Port Autonome de Marseille et la Ville de Marseille jusqu’au 17 février 2033, qui sont désormais reprises dans le cadre d’une convention entre le Grand Port Maritime de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, du 1 er juillet 2013.
Le site comprend un port de pêche, une halle à marée et des équipements connexes rattachés au Marché d’Intérêt National.
C’est dans un contexte de dégradation des conditions socio-économiques sur le site, due à la forte diminution de l’activité pêche, que la convention précitée a été conclue entre le Grand Port Maritime de Marseille et la Communauté Urbaine pour permettre l’accueil de nouvelles activités. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 002-1186/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Sur ces bases, la Communauté Urbaine a confié une étude à EGIS CONSEIL dont le rapport a été rendu en mars 2015, ce dernier proposant une restructuration et un nouveau modèle économique pour le site.
Pour poursuivre ce processus de restructuration, la Communauté Urbaine s’est dotée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, pour les aspects techniques, juridiques et financiers et a signé à cet effet une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SOLEAM.
Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est venue aux droits de la Communauté Urbaine.
Au stade de l’avancée des études techniques, il convient d’affiner la mission par l’élaboration d’un Business-Plan garantissant la viabilité financière et la durabilité du projet de restructuration.
A cet effet, il est proposé d’approuver un avenant à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SOLEAM, pour mener à bien cette mission complémentaire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La convention d’assistance à maître d’ouvrage n°15/1620 conclue avec la SOLEAM relative à la restructuration du site de SAUMATY PÊCHE, signée le 6 octobre 2015 ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 14 décembre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est gestionnaire du site de Saumaty Pêche ; • Qu’il convient de restructurer le site de Saumaty Pêche ;
• Que pour poursuivre ce processus de restructuration, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence doit compléter l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la SOLEAM, pour les aspects économiques.
Délibère Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 002-1186/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Janvier 2017
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention d’assistance à maître d’ouvrage n° 15/1620, avec la SOLEAM relatif à la restructuration du site de Saumaty Pêche.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY