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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 170 DAM Conclusion marché subséquent AC Assistance maîtrise d'ouvrage OIM Villeneuve le Roi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 170 DAM Conclusion marché subséquent AC Assistance maîtrise d'ouvrage OIM Villeneuve le Roi)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-170
Objet : Conclusion du marché subséquent n°6 passé sur la base de l’accord-cadre
n°20216000000018 relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage études préalables, stratégie
environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations
métropolitaines, lot n°2, et ayant pour objet les montages opérationnels, ingénierie financière
et fiscale — Plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires des secteurs de
projet situés dans le périmètre de l’OIM de Villeneuve-le-Roi
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2162-1 à R.2162-12,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération N°BM2021/06/28/20 portant attribution de l’accord-cadre multi-attributaire
n°20216000000018 notifié le 22 juillet 2021 aux groupements constitués par les sociétés UNE
FABRIQUE DE LA VILLE (mandataire) / FIDAL / ERNST AND YOUNG et SCET,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à l’un des titulaires de
l’accord-cadre susvisé les prestations de montage opérationnel et ingénierie financière et fiscale
pour l’opération d'aménagement prévue à Villeneuve-le-Roi, et qu’il convient donc de passer un
marché subséquent n°6 après remise en concurrence de ces titulaires dans les conditions fixées
par les pièces contractuelles de l’accord-cadre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240709-20246000000062-CC
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Considérant que le marché subséquent sera passé à prix mixte avec une partie forfaitaire et une
partie à bons de commande,
Considérant qu'après analyse de l'offre déposée à l'issue de la consultation, le marché peut être
attribué à la société SCET,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché subséquent n°6 sur la base de l’accord-cadre
n° 20216000000018 relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage études préalables, stratégie
environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations
métropolitaines - lot n°2, avec la société SCET, sis 26 rue du Chemin Vert - 75011 PARIS, pour un
montant forfaitaire de 60 000 € HT d’une part et exécuté à bons de commandes et à prix
unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT d’autre part,
pour une durée de 36 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 9 JUIL. 2024
Pour le Président et par délégation,
AT RC —
Paul MOURIER-.
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240709-20246000000062-CC
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024