Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 139 DAM MS5
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 163 DAM Con
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 222 DAM Mar
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 197 DAM Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 242 DAM Mar
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 2026 124 DAM prée
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 170 DAM Con
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 85 DAM Créa
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 150 DAM str
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 55 DAM OIM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 136 DAM Marché subséquent n°4 portant sur l'OIM La Molette sur la commune le Blanc Mesnil Lot n°3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 136 DAM Marché subséquent n°4 portant sur l'OIM La Molette sur la commune le Blanc Mesnil Lot n°3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-136
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°4, portant sur l’OIM La
Molette sur la commune de Le Blanc-Mesnil, fondé sur l’accord-cadre n°20216000000015
relatifà une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études préalables — plan guide,
stratégie environnementale, études complémentaires ; montages opérationnels ;
concertation préalable des opérations métropolitaines - Lot n°3 : Définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-6,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n° D2023-141 du 6 juillet 2023 portant attribution du marché
subséquent n°4, portant sur l’OIM La Molette sur la commune de Le Blanc-Mesnil, fondé sur
l’accord-cadre n°20216000000015 relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
les études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ;
montages opérationnels ; concertation préalable des opérations métropolitaines - Lot n°3 :
Définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a notifié le 6 juillet 2023 le marché subséquent
n° 20236000000070 à la société AIRE PUBLIQUE, pour un montant forfaitaire de 33 130 € HT et
pour une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant global
maximum de 50 000 £ HT, pour une durée de deux ans,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240611-D2024-136-CC
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 Considérant que le titulaire du marché, la société AIRE PUBLIQUE, a fait l’objet d’une absorption
par la société CITADIA, il est nécessaire d’acter par un avenant de transfert, la cession totale du
marché au nouveau titulaire CITADIA, qui en reprend tous les droits et obligations,
Considérant que cet acte modificatif n°1 n’a pas d'incidence financière et n’emporte aucune
modification substantielle au marché initial et que le nouveau titulaire répond aux capacités et
exigences requises au titre de la mise en concurrence initiale,
DECIDE
Article 1 : de conclure l’acte modificatif n°1 au marché n°20236000000070 portant sur l'OIM La
Molette sur la commune de Le Blanc-Mesnil, marché subséquent n°4 fondé sur l’accord-cadre
n°20216000000015 relatif à une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour les études
préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; montages
opérationnels ; concertation préalable des opérations métropolitaines - Lot n°3 : Définition et
mise en œuvre de la stratégie de concertation, avec la société CITADIA, sise 45 rue Gimelli 83000
TOULON, portant transfert du marché de la société AIRE PUBLIQUE à la société CITADIA.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le { 1 JUIN 2024
Pour le Président et par délégation,
LL ge
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240611-D2024-136-CC
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024