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Procès Verbal - 20181109 CR PV Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20181109 CR PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Tél. : 04.75.88.98.09
Fax : 04.75.88.95.80
Mail : mairievalgorge@sfr.fr
Compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal
Du 9 novembre 2018
Membres présents : Michel SEVEYRAC ; Jacqueline BALAZUN, Jérôme MONTEREMAL, Bernard BONIN, Samuel BONIN, Christiane COPPE, André JOUVE, Christian METAIREAU.
Membre excusé : Maxime SEVEYRAC, procuration donnée à Michel SEVEYRAC.
Ouverture de séance à 20h30.
Michel SEVEYRAC, le maire, demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter six points à l’ordre du jour en nous les citant. L’ensemble des conseillers accepte cette demande. Ces points seront abordés à partir du n°17.
Ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance :
Christian METAIREAU est désigné à l’unanimité.
2- Approbation du PV du Conseil Municipal du 28 septembre 2018
Suite à la demande de Michel SEVEYRAC, le maire et en l’absence de remarque nécessitant une modification
du P.V., celui-ci est approuvé à l’unanimité.
3- CDC, Beaume-Drobie : Modification des statuts :
Dans le cadre de la loi « Notre », la Communauté de communes propose de prendre une nouvelle compétence
de « Politique locale du commerce ». Cette compétence concernant les commerces et artisanats ayant des
vitrines, devrait permettre à la CDC d’obtenir des fonds public supplémentaires pour des aides qu’elle déciderait
d’allouer.
4- CLETC : Désignation du délégué de la commune :
Dans le cadre de « la commission locale d’évaluation des charges transférées », la CDC nous demande la
nomination d’un délégué de notre commune pour cette instance.
Sur proposition du maire, Bernard BONIN est nommé à l’unanimité et accepte cette nomination. 5- Ancien office de tourisme : modification AEP, EDF :
La CDC a mis fin à son contrat de mise à disposition du local de l’Office de Tourisme appartenant à la mairie.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la reprise des contrats EDF et compteur d’eau sur le compte de la
commune.
6- Téléprocédures : convention Inforoutes :
Suite à une sollicitation de la préfecture, le syndicat intercommunal « Inforoutes » qui assure pour la commune
la maintenance globale des logiciels informatiques et conseils, a été consulté pour un abonnement
complémentaire. Cet abonnement consiste en la mise en place d’un logiciel permettant la télétransmission des
actes et budgets en préfecture, facilitant les transmissions en trésorerie, les échanges confidentiels et sécurisés
er comprend la formation d’une personne pour son utilisation. Le coût de l’installation se monte à 276 € TTC
puis l’abonnement annuel sera de 78 € TTC.
Le Conseil municipal accepte unanimement cette convention complémentaire.
7- Archives communales : devis :
N’ayant actuellement qu’un seul devis de Monsieur LEMAIRE Jérôme, le conseil municipal décide d’attendre
un autre devis pour ce travail d’archivage, avant de prendre une décision. Le Centre de Gestion 07 n’ayant pas à
ce jour répondu à notre sollicitation.
8- Raccordement AEP Le Tanarguier : Fixation tarif :
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif de branchement au futur réseau d’eau potable
de ce hameau du Tanarguier, à 1000 € pour chaque branchement.
9- .Le Fraysse : devis raccordement AEP + Assainissement :
Actuellement, le branchement de l’eau potable se situe au niveau du village, à 40 m de la limite de la propriété.
De plus, la pression bien que suffisante au niveau du compteur, est insuffisante par moments au niveau des
logements, notamment pendant la saison estivale, où il peut ne plus y avoir d’eau du tout.
Le souhait des propriétaires est d’avoir le compteur dans leur limite de propriété, d’avoir un branchement au
réseau d’assainissement et suffisamment de pression à tout moment de l’année. Suite à une étude technique,
l’installation d’un sur-presseur s’avère nécessaire.
En accord entre les deux parties, les propriétaires du « Fraysse » s’engagent à l’achat et l’installation du sur-
presseur et la commune, à la construction du local pour le protéger.
A ce jour, les estimations pour les travaux de raccordements aux réseaux sont de 6 968 € TTC, mais nous
n’avons pas de devis pour la construction du local pour le surpresseur.
La décision est donc reportée.
10- AEP Chastanet : devis GIAMMATEO :
Monsieur JOUVE a négocié et revu les tarifs pour les travaux d’enfouissement de la nouvelle conduite d’eau et
électricité au niveau du prés de “Marette” et de la première partie de la route de Chastanet, avec l’entreprise
GIAMMATEO.
Cependant, le conseil municipal demande également que l’entreprise réalise « dans la foulée » le raccordement
des habitations concernées à ce nouveau réseau, de façon à ne plus avoir à revenir sur ces travaux.
Monsieur JOUVE va demander un devis complémentaire pour ces branchements. La décision est donc reportée. 11- Parking Saint-Martin :
Suite à la demande d’une des propriétaires voisine d’agrandir et de stabiliser ce parking communal, Bernard
BONIN rappelle que la condition de vente (notifiée dans l’acte de vente) de la ruine jouxtant ce parking, était
que l’acquéreur remonte le mur de cette ruine contre le parking. A ce jour rien n’a été réalisé.
Pour agrandir ce parking, il faudrait remonter deux murs latéraux. Le conseil municipal souhaite faire une étude
de faisabilité, mais à la condition que la propriétaire voisine remonte le mur de sa ruine.
Cette proposition va être exposée à cette personne.
12- Mise à disposition personnel et matériel aux associations - établissement d’un calendrier :
Le sujet est abordé à la demande de Jacqueline BALAZUN. Elle souhaite une uniformité de pratiques de la part
de la mairie envers toutes les associations et l’établissement d’un calendrier des besoins des différents matériaux
demandés par les associations.
Bernard BONIN rappelle que l’idée du départ était de prêter le matériel de la mairie à toutes les associations de
la commune en ayant besoin, et que le matériel à monter (estrade et chapiteau) le soit par au moins en la
présence d’un employé communal. Le conseil municipal maintient ce fonctionnement en sachant que le
montage de l’estrade et du chapiteau doit être fait sous la responsabilité d’une personne formée et agrémentée.
Une formation correspondante va donc être recherchée et proposée à un ou 2 si possible des employés
communaux.
Les souhaits de matériels devront être communiqués à la commune et aux employés communaux dès la
réalisation du calendrier des fêtes et animations des diverses associations ou organismes de la commune, au
printemps.
13- Ecole : vérification installation électrique – Qualiconsult :
La vérification des installations électriques pour les établissements accueillant du public doit être réalisée par un
organisme agréé chaque année. A l’occasion du contrôle de la salle « La Pourette », le maire a demandé un
devis à « Qualiconsult » pour ce contrôle à l’école. Le devis s’élève à 588 € HT pour un premier contrôle. Le
tarif pour les années suivantes serait de 324 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce premier contrôle de « Qualiconsult » et demande que soit lancé
une consultation groupée pour les différents bâtiments de la commune : salle des fêtes, école et local de la
gendarmerie, pour les prochaines années.
14- Acquisition locaux ancienne gendarmerie : convention Département :
Bernard BONIN nous informe que le Département s’engage à vendre à la commune le bâtiment d’accueil du
public de la gendarmerie au Mazel pour 50 000 €, payable sur deux ans. Les logements vont être mis en gestion
à la société HLM « Ardèche Habitat »
15- Demande du Conseil Municipal d’une réduction des frais de carburants pour les habitants de la
commune :
Le sénateur de notre circonscription Jacques GENEST propose aux communes l’envoi d’une lettre au
gouvernement demandant une diminution des taxes sur les carburants et la mise en place de dispositifs pour
protéger le pouvoir d’achat des habitants et des communes rurales ; pour l’amélioration et la mise en place de
moyens de déplacements collectifs par le Conseil Régional et le Département et pour une amélioration des outils
favorisant le développement du télétravail.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’envoi de cette lettre de demandes. 16- Cérémonie du 11 novembre :
Une information et rappel des détails du déroulement de la cérémonie du 11 novembre à Valgorge nous est faite
par Jacqueline BALAZUN, Christiane COPPE et Michel SEVEYRAC.
17- Devis déménagement du secrétariat, bureau du maire dans les locaux de l’ancienne gendarmerie :
Michel SEVEYRAC, le maire, nous propose deux devis d’entreprises pour l’ensemble de ce déménagement,
avec mise en place dans les nouveaux locaux :
-Entreprise MAZET pour un montant de 1638 € TTC
-Entreprise CHANEAC : 1605.85 € TTC, mais sans compter le déménagement des archives (+300 €) et le
déballage des cartons (+300 €).
Le conseil municipal accepte donc à l’unanimité, le devis de l’entreprise MAZET.
18- Cimetière de Chastanet :
André JOUVE nous présente le dernier devis du SDEA (Syndicat Départemental de l’Equipement de
l’Ardèche), d’un montant de 22 947,20 € TTC, pour les travaux d’agrandissement du cimetière.
Il rappelle que la mairie doit faire l’acquisition d’une bande de terrain de 1.50 m de large, nécessaire à cette
extension et propose de négocier cet achat avec la propriétaire.
Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet et accepte de lancer une consultation d’entreprises.
19- Devis travaux d’électricité logement route de l’Estrade et « La Pourette ». Devis rampe école :
Jacqueline BALAZUN nous présente un devis de l’entreprise BATTAGLIA pour des travaux de mise en
conformité et de modification de branchement de la VMC et chauffe-eau, installation d’une prise à la cave sur le
compteur de ce logement du 2ème étage et pose d’un sèche -serviettes dans la salle de bain, pour un montant de
325 € HT. Ce devis comprend également la modification du branchement de l’éclairage de l’escalier,
actuellement pris sur le compteur de l’appartement du 2ème, vers le compteur du logement dit : « de Madame
Toulouze » pour 250 € HT. Bernard BONIN rappelle que le loyer du 2ème étage avait été diminué de 50€ par
mois et que la consommation de l’éclairage de l’escalier est minime.
Il est donc proposé de supprimer cette modification du devis.
Jacqueline BALAZUN nous présente également un devis de l’entreprise BATTAGLIA de 1014 € TTC pour
diverses modifications ou réparations et mise en conformité à la salle « La Pourette », suite au contrôle de la
commission de sécurité.
Jérôme MONTEREMAL nous présente ensuite un devis de l’entreprise « Ardèche ferronnerie » de 1408 € HT
pour la fabrication et pose d’une rampe entre les deux cours de l’école.
La première partie étant déjà réalisée, mais les employés communaux n’arrivent pas à prendre le temps de la
terminer et son absence présente des dangers.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les trois devis, en supprimant la modification de branchement de
l’éclairage de l’escalier des logements Route de l’Estrade.
20- Rapport annuel financier du SICTOBA :
Michel SEVEYRAC nous présente sommairement le rapport annuel des activités du SICTOBA pour 2017 et les
projets d’évolution avec la fin de l’enfouissement des ordures sur le site de Grospierres et la réalisation d’une
usine de traitement à Lavilledieu avec le SIDOMSA (secteur d’Aubenas). Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce rapport. Ce dernier est consultable en mairie et va être envoyé
aux élus par mail.
21- Pose de trois prises sur des points d’éclairage :
André JOUVE nous présente un devis de l’Ets RAMPA de 594 € HT pour la pose de 3 prises hautes sur des
poteaux d’éclairage public, à Valgorge et St Martin, pour faciliter l’installation des guirlandes de Noël.
Une demande de subvention pouvant s’élever à 50% des travaux va être faite auprès du SDE.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte ces travaux et le devis de l’Ets RAMPA.
André JOUVE nous fait part également de sa recherche vaine d’achat de guirlandes de Noël d’occasion, pour un
renouvellement des nôtres, pas mal usagées. Il faudrait se positionner pour ce type d’achat, juste après les fêtes
de fin d’année.
22- Renouvellement SIRAP :
L’organisme mettant à jour les données du cadastre et mise à disposition des mairies sur Internet, nous demande
le renouvellement de cet abonnement pour 3 ans, pour un montant de 406.73 € HT par an.
Le conseil municipal accepte unanimement le renouvellement de ce contrat et le devis du SIRAP.
Points divers :
Adressage :
Michel SEVEYRAC nous fait part d’un message du représentant de la poste nous invitant à faire des
propositions de noms de rues et de places pour notre commune assez rapidement.
Il est donc décidé de créer des petits groupes de travail par hameau et pour le village, à partir de plans, en
invitant les habitants à participer et à donner leurs idées.
Panneau d’affichage cinémas :
Christiane COPPE propose la pose d’un grand panneau dans le dernier virage en arrivant dans le village (bas du
village) pour l’affichage des séances de cinéma à Valgorge.
Fin de séance à 23h.