Compte-Rendu - CR CONSEIL 3 DECEMBRE 2022

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 3 DECEMBRE 2022 Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 3 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL 03 DÉCEMBRE 2022

COMPTE-RENDU

Présents : Guillaume BONIN – Pascale MANFREDI – Didier MAZILLE – Annette VAN DONGEN – Marie France COSNTANT – André JOUVE – Pierre GLACHANT

Procuration : Boris DESCAMPS pour Guillaume BONIN

Le Maire propose :

● L’ajout d’un point supplémentaire sur lequel le Conseil sera appelé à délibérer sur la valorisation du stock de carburant au 31/12

● Le retrait du point n° 5 « avenant marché carburant », le code de commandes publique nous autorisant des dépenses jusqu’à 40 000 € ce qui nous permettra de démarrer l’année 2023 avant de procéder à un nouveau marché pour les 3 ans à venir.

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve les modifications proposées par le Maire

Vote : 8 voix pour

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Proposition : Didier MAZILLE

Vote : 8 voix pour

2 – APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

Vote : 8 voix pour

3 – DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Depuis le dernier Conseil, Le Maire n’a mis en œuvre aucune délégation.2

4 – ECHO DES DELEGATIONS DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

🗹 Pascale MANFREDI fait part du travail mené par la CDC pour le développement du PAIT (Plan Alimentaire Intercommunautaire de Territoire) qui regroupe 3 CDC Ce projet est accompagné par une chargée de mission (Mme GUEVARA) embauchée pour 2 ans. Adossé à plusieurs lois (ALIM….), ce PAIT vise à développer les circuits courts et la qualité sur le Sud Ardèche. Il consiste donc à la fois à mettre en œuvre des installations agricoles et à construire des filières locales en allant jusqu’à la consommation, notamment collective. Dans cet esprit, un travail est en place aussi avec l’EHPAD Val de Beaume et la cantine : la lutte contre le gaspillage, alimentation locale, …

🗹 Une information sur la possibilité et l’intérêt de mensualiser notre redevance des Ordures Ménagères.

🗹 Le démarrage effectif des travaux de la crèche en Janvier avec une première réunion de chantier le 29/11.

🗹 Pierre GLACHANT indique que l’office de tourisme des Cévennes d’Ardèche, regroupant les 2 CDC (Les Vans et Beaume/Drobie) a vu leur projet de « stratégie pleine nature » retenu dans le cadre d’un appel à projet. Des financements devraient ainsi permettre d’alimenter des projets de réorientation touristique.

🗹 Guillaume BONIN évoque sa participation à 3 instances (EPTB, Commission locale de l’eau, Assise de l’eau) qui participe à l’anticipation incontournable d’une gestion de l’eau raisonnable pour l’avenir (horizon 2050)

6- APUREMENT DES CRÉANCES PRESCRITES

Préambule aux point 6 & 7 :

Didier MAZILLE indique qu’à ce jour, la commune est confrontée à de nombreux impayés sur les différents budgets représentant des sommes importantes (M14 = 57 146 € et M49= 50 324 €) et posent plusieurs difficultés. Noter que cette somme comprend les factures qui viennent d’être émises, les “vrais impayés” sont d’une ampleur un peu plus modeste. - Cette situation pose un problème d'intérêt général à travers le non accomplissement de dépenses nécessaires à l'exercice des responsabilités de la commune et singulièrement du Maire. A titre d’exemple un seul des quelques plus gros impayés représente à lui seul le montant total annuel des dépenses de réparations de voiries effectuées sur les routes communales.

- La DGFIP nous alerte sur cette situation et nous encourage :

o D’une part à procéder à un apurement des créances prescrites ou irrécouvrable. Sans apurement, c’est la sincérité des comptes qui serait interrogée.

o D’autre part à prendre des mesures concrètes, définitives et contraignantes à l’égard des mauvais payeurs. À titre d’exemple, le non-paiement des loyers est un motif valable d’expulsion locative, le non-paiement de la cantine justifie l’exclusion du service, et le non-paiement de l’eau la mise en place d’un débit minimal très limité au remplissage de petits récipients.

Cette démarche est co-pilotée par la DGFIP et la commune. La DGFIP nous transmet des listes que nous pouvons modifier. Ces listes sont établies selon des critères objectifs3

Le Conseil Municipal va délibérer sur l’approbation de ces différentes listes. Ces créances se traduiront en charge sur les budgets concernés. Lors de l’élaboration du budget, des provisions pour créances douteuses avaient été prévues conformément aux normes. Un travail important a été engagé (courrier de relance, entretien...) pour recouvrer les sommes dues.

Créances prescrites :

La liste des créances prescrites transmise par la DGFIP et validée par la mairie représente la somme de 278,80 € sur le budget EAP

Cette somme concerne 2 personnes et l’ancienneté de la dette justifie la prescription

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve la liste DGFIP des pièces prescrites pour la somme de 278,80 €

Autorise le Maire à procéder à l’apurement comptable des créances prescrites

Vote : 8 voix pour

7 – ADMISSIONS DE CRÉANCES EN NON VALEURS

Didier MAZILLE précise que l’admission en non-valeur est définie par plusieurs critères qui viennent ponctuer les démarches de recouvrement engagées par la DGFIP. - Un montant inférieur au seuil de poursuite

- NPAI (N’habite Plus à l’Adresse Indiquée) et demande négative de renseignements - DCD et demande négative de renseignements

La liste transmise par la DGFIP pour admission en non-valeurs concerne les budgets M14 (1 848,10 €) et M49 (668,22 €) après rectification de la part de la Mairie.

Chaque budget doit faire l’objet d’une délibération distincte

Les critères retenus par la Mairie sont :

● Les personnes décédées et pour lesquelles il est compliqué d’aller chercher les héritiers

● Les factures inférieures à 30 euros et antérieures au 31/12/2019

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve la liste rectifiée pour admission en non valeurs n° 5508330031 pour le budget général d’un montant de 1 848,10 €.

Approuve la liste rectifiée pour admission en non valeurs n° 4994410031 pour le budget EAP d’un montant de 668,22 €.

Autorise le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires à ces admissions en non- valeur.

Vote : 8 voix pour4

8 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES BUDGET GENERAL

Didier MAZILLE indique que le Conseil de ce jour étant le dernier de l’année 2022, il convient de procéder à diverses décisions modificatives budgétaires pour permettre la clôture de l’exercice et pouvoir disposer des crédits nécessaires pour honorer les factures d’ici la fin d’année.

Par ailleurs, les créances dues sur lesquelles nous venons de délibérer font l’objet de DM

DECISION MODIFICATIVE N° 3 :

Didier MAZILLE indique qu’en 2019, un titre de recette d’un montant de 1 849,56 a été adressé à la commune de Ribes dans le cadre d’une participation aux frais de fonctionnement de l’école pour un enfant de Ribes. En l’absence d’une convention avec cette commune, le maire de Ribes refuse de régler ce titre. Il convient donc d’annuler ce titre par émission d’un mandat à l’article 673 « Titres annulés sur exercice antérieurs »

Les crédits étant insuffisants sur cet article, il convient de procéder à la décision modificative suivant

CHAP 67 – article 673 « titres annulés » + 1 300 €

022 – Dépenses imprévues - 1 300 €

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve cette décision modificative

Autorise le Maire à procéder à cette modification budgétaire.

Vote : 8 voix

DECISION MODIFCATIVE N° 4 :

Didier MAZILLE indique que l’évolution du point d’indice, la revalorisation de l’IFSE ont été décidées afin de soutenir la charge de l’inflation pour les agents. Ce chapitre, initialement prévu à hauteur de 220 000, 00 € ne sera pas suffisant.

Il est donc proposé d’augmenter les crédits de 9 000 € afin de pallier aux salaires du mois de décembre 2022 par la décision modificative suivante :

CHAP 12 – article 6411 « personnels titulaires » + 9 000 €

022 – Dépenses imprévues - 9 000 €

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve cette décision modificative

Autorise le Maire à procéder à cette modification budgétaire.

Vote : 8 voix pour5

DECISION MODIFICATIVE N° 5 :

Didier MAZILLE indique que le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » présente un solde de 2 884€ qui ne permet pas d’honorer des dépenses inscrites lors de l’élaboration du budget 2022 (versement au CCAS de la somme de 2 000 € suite à la vente du mobil home ainsi que le solde de la cotisation SIVTA pour 1 188 €.)

Il est donc proposé d’augmenter les crédits de ce chapitre par la décision modificative suivante :

CHAP 65 – article 65548 « Autres contributions » + 2 100 € 022 – Dépenses imprévues - 2 100 €

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve cette décision modificative

Autorise le Maire à procéder à cette modification budgétaire.

Vote : 8 voix pour

DECISION MODIFICATIVE N° 6 :

Didier MAZILLE indique que la liste des admissions en non valeurs d’un montant de 1 848,10 votées précédemment pour le budget général doivent faire l’objet d’une inscription à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » par ponction sur l‘article 6817 « dotations aux provisions »

Il est donc proposé la décision modificative suivante :

CHAP 68 – article 6411 « dotations aux provisions » - 1 848,10 €

CHAP 65 – article 6541 « créances admises en non-valeur » + 1 848,10 €

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve cette décision modificative

Autorise le Maire à procéder à cette modification budgétaire.

Vote : 8 voix pour

9 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES BUDGET ASSAINISSEMENT EAU POTABLE

DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Didier MAZILLE indique que la liste des admissions en non valeurs d’un montant de 668,22 € votée précédemment pour le budget AEP doivent faire l’objet d’une inscription à l’article 65416

« créances admises en non-valeur » par ponction sur l‘article 6817 « dotations aux provisions »

Il est donc proposé la décision modificative suivante :

CHAP 68 – article 6411 « dotations aux provisions » - 668,22 €

CHAP 65 – article 6541 « créances admises en non-valeur » + 668,22 €

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve cette décision modificative

Autorise le Maire à procéder à cette modification budgétaire.

Vote : 8 voix pour

10 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Didier MAZILLE indique que la mairie de Valgorge emploie 7 agents et, à ce titre, est tenue à des obligations légales en matière de gestion des ressources humaines.

Il est proposé au Conseil du 03 décembre de délibérer sur 4 outils pour encadrer et protéger les agents. La mise en place de ces outils sera soumise au Comité Technique du Centre De Gestion 07 (CDG07)

1/ Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)

Le Code du Travail a légiféré sur le droit aux congés pour l’ensemble des salariés. Des Conventions Collectives ont pu être signées pour accorder des congés supplémentaires. La fonction Territoriale a procédé de même en proposant des autorisations Spéciales d’Absence (ASA) à partir d’une liste (voir document envoyé par Didier) qui définit les motifs de ces ASA : évènements familiaux, évènements de la vie courante, évènements liés à la maternité, évènements liés aux motifs civiques, évènements liés aux motifs syndicaux et professionnels. Les durées retenues sont les durées retenues classiquement au niveau national.

Il est demandé au Conseil de délibérer sur cette liste et d’autoriser le Maire à solliciter l’avis du Centre De Gestion 07 (CDG07).

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve la liste des Autorisations Spéciales d’Absence telles que présentées Autorise le Maire à solliciter l’avis du CDG07

Vote : 8 voix pour7

2 / Télétravail

Didier MAZILLE explique que le télétravail est une possibilité donnée aux employeurs et salariés de revoir l’organisation du travail en place. Le télétravail permet une organisation d’un travail à distance pour le salarié à partir de moyens d’accès à distance du poste de travail. Cette possibilité a été abordée lors des entretiens professionnels avec les agents administratifs qui sollicitent de pouvoir en bénéficier.

Le Conseil est appelé à délibérer sur la mise en place du télétravail, pour les agents administratifs, à raison d’un jour par semaine pour chaque agent.

Cette organisation sera soumise à l’avis du CDG07.

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve la mise en place, à/c du 0/01/2023 du télétravail pour les agents administratifs à raison d’un jour par semaine.

Autorise à le Maire à solliciter l’avis du CDG07

Vote : 8 voix pour

3/ Charte Informatique :

En lien avec la mise en place du télétravail, il convient de définir une charte quant à l’utilisation des ressources informatiques.

La présente charte (voir document envoyé par Didier) d’utilisation des ressources informatiques constitue le code de déontologie, formalisant au sein de la collectivité les réglementations sécuritaires relatives à l’usage du système d’information et de communication de la collectivité.

Le non-respect des règles énoncées dans la présente charte pourra entraîner, selon la gravité du manquement, des sanctions proportionnées, telles que le retrait du droit d’utilisation des outils, l’application de mesures disciplinaires et/ou faire l’objet de poursuites pénales. Le Conseil est appelé à délibérer sur l’approbation de la charte informatique proposée, Cette organisation sera soumise à l’avis du CDG07.

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve la charte informatique proposée

Autorise le Maire à solliciter l’avis du CDG07

Vote : 8 voix pour8

4/ Règlement Intérieur :

Le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité

Les droits et obligations des agents territoriaux sont définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et par les statuts généraux et particuliers pris en application de cette loi.

Conformément au pouvoir de direction et d'organisation des services de l'autorité territoriale, le présent règlement intérieur précise et complète les droits et obligations des agents territoriaux tels qu'ils résultent des lois et décrets.

Il définit de manière claire, précise et réfléchie un certain nombre de règles dans la collectivité conformément aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et à la 4ème partie du Code du travail (livres I à V) applicable à la FPT.

La proposition de R.I, soumise au Conseil, a été travaillée à partir de la base proposée par le CDG07 et partagée, enrichie par un groupe de travail constitué d’agents et d’élus. Cette proposition est soumise à l’avis du CDG07

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve le Règlement intérieur présenté ce jour

Autorise à la Maire à solliciter l’avis du CDG07

Vote : 8 voix pour

11 – LOGEMENT T3 MAISON DE PAYS : TARIF POUR UN BAIL MEUBLE

Guillaume BONIN explique que ce logement avait été mis à disposition pour accueillir la famille Ukrainienne aujourd’hui repartie en Ukraine.

Il avait été équipé en meublé grâce à la générosité de la population et soutien des communes de Laboule et Loubaresse.

Le départ des Ukrainiens permet une nouvelle location.

L’exécutif a validé le principe de laisser ce logement en meublé et de le proposer comme tel à la location.

La question soumise au Conseil est de fixer un prix de location mensuel en meublé. A ce jour, le loyer en logement nu est de 440,00 € mensuel.

Il est proposé de délibérer sur une proposition de 460 /mois sur ce T3 en meublé

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve la proposition de fixer le tarif de 460,00 €/mois pour le T3 « Maison de Pays » en meublé

Vote : 8 voix pour9

12 – DÉLÉGATION AU MAIRE POUR SIGNATURE DES BAUX (LOGEMENTS, COMMERCE)

En début de mandat, le Conseil avait donné délégation au Maire pour prendre des décisions sans avoir recours au conseil avec obligation de rendre compte des délégations mises en œuvre à chaque Conseil. Il apparaît indispensable de donner délégation au Maire ou son représentant la capacité de signer les baux pour les logements et commerces communaux que la commune loue.

Cette disposition n’avait pas été prise jusqu’à maintenant

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve la délégation au Maire ou à son représentant la signature des baux pour les logements et commerces que la commune met en location

Autorise le Maire à signer les baux

Vote : 8 voix pour

13 - CANDIDATURE « RESERVE CIEL ÉTOILÉ »

Guillaume BONIN expose la démarche mondiale visant à protéger et développer les zones dans lesquelles il est possible d’observer les étoiles la nuit. Outre l’intérêt pour l’être humain, le noir de la nuit est nécessaire aux cycles de vie de bien des espèces.

Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Électricité, souhaite porter une candidature du territoire à la labellisation “Réserve International de Ciel Étoilé". Peu de territoires en Europe de l’Ouest ont la chance de pouvoir prétendre à ce label. Notre commune, ainsi que 10 communes autour, fait partie d’une "zone- cœur", la plus préservée. Il est proposé de participer à cette démarche. Nous pourrons être accompagnés selon deux axes :

● Poursuivre la mise aux normes de notre éclairage public pour éviter qu’il n’éclaire en direction du ciel, travailler sur les couleurs, éteindre au cœur de la nuit voire tout le temps dans les endroits moins stratégiques.

● Développer des animations en soirée d’observations astronomiques ainsi que des animaux et insectes nocturnes

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve l’engagement de la commune de Valgorge dans la démarche de candidature au label “Réserve Internationale de Ciel étoilé”

Autorise le Maire à signer toute convention avec les partenaires engagés dans cette démarche (PNR, SDE)

Vote : 8 voix pour10

14- ECLAIRAGE PUBLIC – EXTINCTION NOCTURNE, SUPPRESSION DE POINTS LUMINEUX COUPURE

Guillaume BONIN expose au Conseil Municipal le projet d’éteindre l’éclairage public la nuit.

Il est relevé notamment l’explosion du prix de l’électricité, la commune n’étant plus protégée

par le tarif régulé de l’électricité, elle paye le KWH bien plus cher que les particuliers. Il est

relevé aussi les effets positifs sur la biodiversité nocturne. Plusieurs indicateurs, comme les

comptages de passage véhicule effectués cette année dans Valgorge à deux reprises (été

comme hiver), ou le relevé des heures de prise de carburant à la station essence, montrent

qu’entre 23h et 6h l’activité dans les rues de la commune est quasi-nulle, ce qui interroge la

pertinence de la dépense publique.

Il appartient au Conseil de définir les conditions de la mise en place de l’extinction de

l’éclairage publique en précisant

- La date de mise en œuvre : la proposition est de le faire dès que possible

- Les heures d’extinctions : Guillaume BONIN propose 4 scénarios

o Le maintien de l’éclairage public tel qu’il est à ce jour, c’est-à-dire sans

extinction.

o L’extinction de l’éclairage public sur toute la commune de 22h à 6h

o L’extinction de l’éclairage public de 23h à 6h sur toute la commune.

o Une extinction différenciée : De 0h à 6h pour le Villard et St Martin et 23h à 6h

pour le reste de la commune.

- Les modalités d’information au public : il est proposé la mailing-list, le bulletin

municipal, des panneaux à l’entrée et à la sortie de la commune

Après en avoir débattu, il est proposé de mettre en œuvre l’extinction de l’éclairage publique

de 23h à 6h sur toute la commune.

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve le principe de l’extinction nocturne de l’éclairage public entre 23 heures et 6 heures sur l’ensemble de la commune avec une mise en œuvre dès ce jour sous réserve des travaux à réaliser.

Autorise le Maire à prendre l’arrêté qui accompagne la mise en place.

Vote : 7 voix pour – 1 voix contre (Mme MANFREDI)

15 - GROUPEMENT FORESTIER : Don de parts de Mme Monique CHABRAN au bénéfice de la commune

Don de parts de Mme Monique CHABRAN au bénéfice de la commune

Madame Chabran possède 3.66 parts du groupement forestier (sur un total de 9920 parts). Elle propose d’en faire don gracieusement à la commune de Valgorge. La commune dispose déjà d’un peu plus de 5000 parts.11

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve le don par Mme Monique CHABRAN de 3,66 parts au bénéfice de la commune Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires

Vote : 8 voix pour

16 - AIRE NATURELLE DE CAMPING DE VALGORGE

Lancement de deux projets tutorés du BTS Gestion et Protection de la Nature (Lycée Agricole) en partenariat avec l’AAPPMA : Création d’une frayère et d’un Sentier Pédagogique. Le Lycée Agricole Olivier de Serres dispense une formation de BTS intitulée “Gestion et Protection de la Nature”. Un effectif d’environ 30 étudiants chaque année doit effectuer un “projet tutoré” qui se rapporte à la protection de la nature. Il peut s’agir de restaurer un milieu qui aurait été endommagé dans sa capacité à abriter des espèces ou des habitats d’intérêt, ou de développer la sensibilisation du public.

La commune de Valgorge est propriétaire d’un vaste domaine issu de la propriété Thoulouze à Marette. Ce domaine comprend la forêt communale, la station d’épuration, le pré de Marette, le Stade, l’aire naturelle de camping, les faysses qui accueilleront un nouveau maraîcher, Timothée Huriez.

L’équipe municipale souhaite développer les potentialités naturelles, agricoles et sylvicoles de cette belle propriété, tout en permettant au public d’en profiter, dans une optique de tourisme durable, inséré dans la vie locale.

Deux projets pourront être conduits, chacun par une équipe de 5 étudiants, et avec potentiellement le renfort des 60 étudiants de la filière sur des chantiers sur une journée. Le premier projet porterait sur la création d’une frayère sur le cours d’eau au cœur du camping, afin de favoriser la reproduction de la truite fario. Ce projet serait réalisé en partenariat avec l’AAPPMA.

Le second projet porterait sur la réalisation d’un sentier de découverte de la nature environnante, comprenant notamment la frayère et la rivière.

La commune n’aurait à financer que le matériel éventuellement installé type panneau, ainsi qu’un défraiement pour les frais de trajet des étudiants.

La commande précise doit être finalisée pour Janvier 2023, en accord avec les enseignants du BTS. L’aboutissement des chantiers est pour l‘Automne 2023.

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Approuve la mise en place de deux projets tutorés autour de l’Aire Naturelle de Camping en partenariat avec le Lycée agricole.

Autorise le Maire à signer les conventions afférentes.

Vote : 8 voix pour12

18 – POINT SUPPLEMENTAIRE – VALORISATION DU STOCK DE CARBURANT AU 31/12

Didier MAZILLE indique qu’en fin d’année, il sera indispensable de valoriser les stocks de carburant de la station-service. Comptablement, des écritures non budgétaires seront nécessaires en multipliant le nombre de litres en stocks par une valeur du litre. Il appartient au Conseil de délibérer pour retenir un coût au litre le prix d’a sur les 2 possibilités offertes.

🗹 Prendre le prix d’achat HT du litre de carburant

🗹 Prendre le prix de vente HT du litre de carburant

Il est proposé de prendre le prix d’achat du carburant comme référence.

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide que la valorisation du stock d’essence se fera sur la base du prix d’achat HT

Vote : 8 voix pour

17 – QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse

Le Maire clôt le Conseil à 19 h 50