Séance - SEANCE 25 01 2016

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Séance - SEANCE 25 01 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 25 01 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, SEANCE-25-01-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 7

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SÉANCE DU 25 JANVIER 2016

Nombre de Conseillers : L’an deux mille seize

- en exercice : 15 le vingt-cinq janvier à 20 heures

- présents : 13 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 18 janvier 2016.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean- Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS, Sébastien VANDERSTEENE

Pouvoirs :

Absents excusés : Mme Sophie DUMAY.

Soit au total 14 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude JEANJEAN.

_________________________

Ordre du Jour :

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités

Néant

N°ordre de séance : 1. Débat sur les orientations du PADD 2 N°ordre de séance : 2. Nombre de conseillers communautaires à la CCPP *Cat 5.7.6. Autres* 5 N°ordre de séance : 3. Questions diverses : 6 a) Autorisations de stationnement forains fête communale 6 b) Informations diverses 6 ________________________

Constatant que le quorum est réuni avec 14 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Marie-Claude JEANJEAN est désignée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

Procès- Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-25-01-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 7

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

• Néant

N°ordre de séance : 1. Débat sur les orientations du PADD

Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 1er septembre 2014, ils ont prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU.) et pour se faire ont désigné le Bureau d’Etude URBA SERVICES, 83 rue de Tilloy à Beauvais. M. Thibaut ROUGERON, du Cabinet URBA SERVICES est présent.

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de réflexion sur le PADD que les orientations retenues seront traduites réglementairement dans le PLU.

Ce projet doit énoncer les principales orientations retenues par la Commune pour les dix à vingt prochaines années; il est l’exposé des volontés municipales dans de nombreux domaines (urbains, économiques, environnementaux,…).

Selon les termes de l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, « le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ».

Le diagnostic territorial qui a été réalisé a permis de faire ressortir les enjeux principaux du territoire de Moyenneville, et a conduit aux réflexions et orientations exposées ci-après :

I - Identité communale, contexte territorial, transports et déplacements :

a. Inscrire le projet municipal dans une logique de planification intercommunale, et ce en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale depuis que le Syndicat Mixte du Clermontois Plateau Picard a été dissout (entraînant la caducité du SCOT).

b. Permettre l’accueil de nouvelles constructions de manière à compenser la baisse attendue de la taille moyenne des ménages, et ainsi éviter à terme une baisse démographique.

Il convient en effet d’évaluer l’impact que pourra avoir à l’avenir la diminution du nombre moyen d’occupants par résidence principale, tendance liée au contexte de desserrement de la taille des ménages (dû à des causes sociologiques : facteur de décohabitation, de départ des enfants,…) ; cette évolution attendue doit être prise en compte dans les prévisions de développement établies dans le PLU.

Les projections établies concernant la baisse attendue de la taille moyenne des ménages mettent ainsi en évidence un besoin de logements sur la commune de Moyenneville pour éviter à terme une baisse démographique. Le « point mort », qui correspond au nombre de logements à produire pour maintenir la population à un niveau constant, est ainsi estimé à environ 25 logements à l’horizon 2030.SEANCE-25-01-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 7

c. Tenir compte, dans les perspectives de développement du village, des incertitudes quant à l’évolution de la qualité de l’eau potable (taux de nitrates), et soutenir la perspective d’une nouvelle alimentation (réflexion en cours sur la création d’un nouveau captage sur la commune de Ferrières)

II - Qualité urbaine et morphologie urbaine

a. Valoriser les espaces publics en vue d’en renforcer l’attractivité (traitement qualitatif, embellissement,…) et d’encourager les loisirs (terrains de sport, aires de jeux,…).

b. Améliorer les liaisons douces par l’aménagement et la sécurisation des cheminements, en particulier par la mise en œuvre du projet de passerelle piétonne à hauteur du pont de franchissement de la voie ferrée entre la rue Eugène Boullenger et les rues de la Libération et des 14 Mines du Roy (passage obligé entre l’école et les espaces résidentiels situés à l’ouest de la voie ferrée).

c. Veiller à la sauvegarde du caractère du bâti ancien dans la partie originelle du village, en particulier s’agissant de la protection des murs anciens.

III - Habitat, renouvellement urbain, développement urbain

a. Privilégier un renouvellement et un développement urbains à l’intérieur de l’espace aggloméré, et favoriser le comblement des dents creuses.

b. Envisager à terme un développement urbain dans l’îlot foncier identifié entre la rue du Moulin et la rue de la Briqueterie, en veillant à sa programmation (pas d’ouverture à l’urbanisation envisageable avant que les incertitudes relatives à l’alimentation en eau potable ne soient levées), et en veillant par ailleurs à l’articulation de cet espace avec le reste du village (desserte,…).

c. Encadrer l’évolution des constructions isolées, considérant que les écarts bâtis n’ont pas vocation à se développer.

d. Favoriser les performances énergétiques en autorisant les techniques qui visent à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments.

IV - Développement économique

a. Soutenir les activités en place et favoriser la vitalité économique de la commune, tant sur le plan commercial qu’artisanal ou industriel.

b. Pérenniser l’activité agricole en permettant le développement des exploitations et en limitant la consommation de l’espace.

c. Favoriser le développement des infrastructures liées aux communications numériques.

V - Paysage, patrimoine naturel, continuités écologiques

a. Préserver les terres agricoles de la plaine, afin de permettre la pérennisation de l’économie agricole.

b. Protéger les boisements, en particulier le « Bois du Parc » qui constitue le principal d’entre eux.SEANCE-25-01-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 7

c. Veiller à la sensibilité environnementale du fond de vallée et préserver la fonctionnalité écologique du corridor, dans le respect des différentes reconnaissances (ZNIEFF de type 1, Espace Naturel Sensible, corridor écologique potentiel).

d. Conserver les espaces naturels dans le fond de vallée humide, dans le respect des orientations du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde. Il est précisé que le SAGE, qui a été approuvé en 2009, entrera en révision en 2016, pour une approbation en 2018.

VI - Risques et nuisances

a. Surveiller la qualité de l’eau potable (évolution du taux de nitrates), et soutenir la démarche visant à la mise en œuvre d’une nouvelle alimentation depuis un point de captage à créer sur la commune de Ferrières.

b. Assurer la protection du périmètre rapproché autour du point de captage d’eau potable, dans l’attente d’un éventuel comblement du puits à l’avenir (si abandon définitif du captage) et d’une éventuelle procédure visant à rendre caduque la Déclaration d’Utilité Publique.

c. Veiller à la gestion des eaux pluviales, en particulier au débouché des principaux talwegs qui correspondent aux axes d’écoulement des eaux de ruissellement.

d. Veiller à la sensibilité du fond de vallée humide et aux risques de remontées de nappe.

A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD évoquées précédemment, et notamment sur les points suivants :

- La taille moyenne des ménages sur Moyenneville est de 2,79 occupants par foyer, supérieur à la moyenne départementale de 2,5. Par effet mécanique, cette taille moyenne va diminuer. La commune a investi pour mettre en place un service à ses habitants, (notamment au niveau de l’école et de l’accueil périscolaire). Si l’on souhaite pérenniser ces équipements, il faut maintenir leur taux d’utilisation, et par là-même la population de Moyenneville. La philosophie générale que le conseil municipal souhaite voir appliquée reste le maintien d’une population relativement constante, avec un développement maîtrisé sur les 10 à 20 prochaines années.

- Compte tenu des problèmes de taux de nitrates élevé sur la commune, les projets restent assujettis à l’amélioration de la qualité de l’eau potable. Une discussion a lieu autour de la réalisation d’une zone urbaine, située en partie dans le périmètre rapproché du captage ; réflexion à envisager si le captage est abandonné, comblé et que la procédure de caducité de la déclaration d’utilité publique est mise en place.

- La commune est soumise à l’aléa « Remontée de nappes », au niveau de l’Aronde. Des précautions seront à prendre au niveau de la rue de Gournay, à l’entrée du village.

- Zone de développement économique : la commune a un passé industriel assez riche, la zone d’activités est occupée à taux plein, mais un artisan va devoir quitter la commune, faute de pouvoir se doter de locaux correspondants à son activité : il est difficile de s’installer dans des locaux existants, mais le profil et la desserte du village ne prêtent pas à accueillir de nouvelles constructions. Il n’est pas possible d’envisager de nouvelles zones au niveau des écarts bâtis. Par ailleurs, la réflexion sur le développement économique doit être menée plus largement à l’échelle intercommunale.SEANCE-25-01-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 7

N° ordre de séance : 2. Nombre de conseillers communautaires à la CCPP *Cat 5.7.6. Autres*

Préambule : lors des dernières élections municipales, les communes avaient décidé de la composition du conseil communautaire sur la base d’un accord local qui s’appuyait sur une répartition par tranche de population.

A la suite de modifications législatives, il appartient de revoir les bases de cet accord, dès lors que le conseil municipal d’une des communes membres est partiellement ou intégralement renouvelé. Compte tenu des élections complémentaires à venir à Ménévillers, les communes sont invitées par le Préfet à délibérer avant le 27 janvier 2016.

Les critères réglementaires ne permettent plus, pour notre communauté de communes, de reprendre la répartition actuelle ; pour les communes de plus de 500 et moins de 2 000 habitants cela peut se traduire, selon le choix de la répartition, par la perte d’un siège .

A défaut de majorité sur l’accord local, c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera par arrêté du Préfet.

L’ajustement du nombre de conseillers fera l’objet d’une élection au sein des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants, les autres étant désignés selon l’ordre du tableau.

Le Conseil municipal,

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 29 février 2012, Vu l’article 4 de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales complémentaires à venir de la commune de Ménévillers, Considérant la nécessité de mettre en conformité avec la loi le nombre de délégués appelés à siéger au conseil de la communauté de communes du Plateau Picard,

Considérant la possibilité pour les communes de trouver un accord local ou d’accepter la répartition de droit commun;

- décide de déterminer librement le nombre de conseillers destinés à siéger au conseil sur la base d’un accord local ;

-fixe le nombre de conseillers à 70 et détermine leur répartition telle que reprise dans la colonne 4 du tableau ;

-entérine la désignation d’un suppléant pour les nouvelles communes qui ne disposeraient que d’un seul délégué titulaire, à l’issue de la répartition.

Nombre de conseillers Actuellement Population au 1er janvier 2016 Avec accord local

Airion 1 436 1

Angivillers 1 177 1

Avrechy 3 1137 2

Brunvillers-la-Motte 1 336 1

Bulles 2 910 1

Catillon-Fumechon 2 536 1

Cernoy 1 279 1

Coivrel 1 253 1

Courcelles-Epayelles 1 198 1

Cressonsacq 1 448 1

Crèvecoeur-le-Petit 1 127 1

Cuignières 1 240 1

Domfront 1 332 1

Dompierre 1 238 1

Erquinvillers 1 172 1

Essuiles 2 562 1

Ferrières 1 517 1SEANCE-25-01-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 6 sur 7

Fournival 1 495 1

Le Frestoy-Vaux 1 263 1

Gannes 1 359 1

Godenvillers 1 197 1

Grandvillers-aux-Bois 1 318 1

Léglantiers 2 565 1

Lieuvillers 2 637 1

Maignelay-Montigny 4 2711 5

Ménévillers 1 110 1

Méry-la-Bataille 2 618 1

Le Mesnil-sur-Bulles 1 245 1

Montgérain 1 169 1

Montiers 1 408 1

Moyenneville 2 623 1

La Neuville-Roy 2 956 1

Noroy 1 205 1

Nourard-le-Franc 1 339 1

Plainval 1 404 1

Le Plessier-sur-Bulles 1 194 1

Le Plessier-sur-Saint-Just 1 503 1

Le Ployron 1 113 1

Pronleroy 1 393 1

Quinquempoix 1 321 1

Ravenel 3 1139 2

Rouvillers 1 269 1

Royaucourt 1 205 1

Sains-Morainvillers 1 277 1

Saint-Just-en-Chaussée 7 5979 11

Saint-Martin-aux-Bois 1 291 1

Saint-Rémy-en-l'Eau 1 396 1

Tricot 3 1483 2

Valescourt 1 273 1

Wacquemoulin 1 300 1

Wavignies 3 1205 2

Welles-Pérennes 1 255 1

TOTAL 77 30116 70

N°ordre de séance : 3. Questions diverses :

a) Autorisations de stationnement forains fête communale

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les forains présents habituellement à l’occasion de la fête communale, ont demandé une autorisation de stationnement pour la prochaine fête communale des 3, 4 et 5 septembre 2016. Le Conseil donne son accord.

b) Informations diverses

- Eclairage public : pour information, l’entretien de l’éclairage public pour le 2ème semestre s’élève à 3352 €. La SICAE s’est déplacée plusieurs fois pour régler un problème de disjoncteur sur l’éclairage public de la rue de la Libération, sans résoudre le problème, mais les déplacements ont été facturés. Le Conseil souhaite que M. le Maire rencontre un conseiller de la SICAE pour faire le point sur ce dossier.SEANCE-25-01-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 7 sur 7

- M. Julien THIEBAUT sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour l’installation d’un panneau à l’entrée de la commune, à titre de communication sur l’installation d’un distributeur à pommes de terre. Le Conseil donne son accord.

- Voisins vigilants : le chef de la Brigade de La Neuville Roy devrait venir rencontrer le Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion. M. le Maire a demandé l’intervention de la gendarmerie à l’école, où les stationnements anarchiques représentent un véritable danger pour les piétons, et notamment les enfants.

- Le Conseil Municipal demande à M. le Maire d’envoyer un courrier à la DREAL pour demander que la société CDC PRO, qui entrepose des déchets de manière illégale à l’entrée du village, soit contrôlée.

- Assemblée Générale du Comité des Fêtes le 21 janvier dernier : M. Jean-Philippe POLLET a été élu Président. Prochaines manifestations : brocante, le 17 avril, et fête du sport, le 15 mai.

- Assemblée Générale de l’AME, le 22 janvier dernier. Le bureau a été réélu. Les prochaines manifestations sont l’organisation d’un concours de belote le 12 mars, et une soirée dansante le 23 avril.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.

Prochaines séances du Conseil Municipal les 14 et 24 mars 2016.