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Déliberation - 28672
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Convocation - 29995
Conseil Municipal - 27437
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
@e
MAIRIE D'ESCAUTPONT
scautpont
Store,
Dgrarique &
Lune
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Escautpont
Ville
Dynamique
Canton
d'Anzin
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
JUILLET
2023
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
- AVENANT
A
LA
POINT
N°
1:
CONVENTION
CONCERNANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
DONNEES
_
RELATIVES
AUX
ENFANTS
SOUMIS
A
L’OBLIGATION
SCOLAIRE
POUR
: UNANIMITÉ
VOTE
CONTRE
:
ABSTENTION
: |
ANTONTo
POINT
N°
2
:
CESSION
A
MONSIEUR
ANTHONY
BALLAND-BAIGUE
DE
L’IMMEUBLE
-
‘
SIS
À
ESCAUTPONT
-— 22
RUE
DES
ACACIAS
A.PRIX
DE
CESSION
:
117
000
EUROS
POUR
: UNANIMITÉ
CONTRE
:
ABSTENTION : B.MONTANT
MENSUEL
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
:
VOTE
50
EUROS/MOIS
POUR
: UNANIMITÉ
CONTRE
:
ABSTENTION :
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| FEUILLE
DE
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2022 HSE
Ce
LR
BASSIN INTER
La
Porte
du
Hainaut
Fm
atout
È 2 GkB=
MAIRIE D'ESCAUTPONT
Stre
Drap &
Font
Département
du
Nord
|
Arrondissement
de
Valenciennes
Escautpont
Ville
Dynamique
Canton
d'Anzin
Ne
Une
POINT
N°
3
:
ASSOCIATION
« ASSOCIATION
CLUB
DE
LUTTE
ESCAUTPONTOIS
» -
‘
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
2 000
EUROS
VOTE
POUR
: UNANIMITÉ
CONTRE
:
ABSTENTION
: QUESTIONS
DIVERSES
POINT
N°
4
: | QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la séance
s’est levée
à 20H15.
Escautpont,
le 06
Juillet
2023,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
J.LEGRANÉ
M.PASSET
N.DELHAYE
Ce
ZX
BASSIN
ASE
La
Porte
du
Hainaut