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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 janvier 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CALVADOS
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SOIGNOLLES
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier, à 20h30, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale
et sous la présidence de Mme Patricia FIEFFÉ.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC
Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mme HAGHEBAERT Olympe, Mme PERREE Edwige, Mme HAMELIN Jocelyne.
Mr MENARD Bruce donne procuration à Mr LEBOYER Hugues.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé : Mr GAUCHET Bruno.
Secrétaire de séance : Mme PERREE Edwige.
DÉLIBÉRATION N° 2026-01 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 9 décembre 2025 a été transmis aux conseillers
municipaux le 12 décembre 2025 par voie électronique à la suite de la séance.
l'est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.
l'est proposé au conseil municipal de l’approuver
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE
LE PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 DECEMBRE 2025.
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2026-02 — CONVENTION ESPACES VERTS
Madame le Maire présente le devis pour la prestation des espaces verts pour l’année 2026 :
- Société OXALIS pour un montant de 16 572,00 € TTC
Mme le Maire indique que les ajustements faits au cours de l’année 2025, sont pris en compte dans le contrat
2026 sans augmentation du tarif.
Le contrat pour 2027 devra être discuté en septembre 2026.
Il est proposé de retenir le devis n° 041/01/26 de la Société OXALIS pour un montant de 13 810 € HT soit
16 572,00 TTC, et d'autoriser Mme le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE DE RETENIR LE DEVIS 041/01/26 DE LA SOCIETE OXALIS POUR UN MONTANT DE 13 810 € HT SOIT 16 572 € TTC ET AUTORISE MME LE MAIRE OÙ SON DELEGATAIRE À SIGNER TOUTE PIECE NECESSAIRE À L’EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION.
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION N° 2026-03 - CONVENTION ENTRETIEN VOIRIES
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la convention de la société VOIRIES SERVICES à SOLIERS.
Normandie Balayage à GOUVIX n’a jamais rappelé.
La convention de prestations de balayage mécanique concerne la période 2026 — 2029.
Fréquence des interventions : 1 passage mensuel sur les mois impairs et 2 passages mensuels sur les mois
pairs.
Conditions financières :
Mois impairs : 360,00 € HT Soit 396.00 € TTC et Mois pairs : 700,00 € HT Soit 770.00 € TTC
Le montant annuel total s'élève à 6 360,00 € HT, soit 6 996,00 € TTC (TVA 10 %).
Une surfacturation forfaitaire pourra être appliquée en Période de feuilles.
{Info : Jamais appliquée en 4 ans)
La présente convention est conclue pour une durée ferme de quatre (4) années, prenant effet à compter de
la date de délibération pour s'achever le 31 décembre 2029.
Les tarifs définis à la présente convention sont fermement et définitivement garantis pendant toute la durée
du contrat. Aucune révision ou augmentation tarifaire ne pourra être appliquée.
En cas de report d’un passage, notamment en cas de panne de matériel, de contraintes techniques ou
opérationnelles, le prestataire s'engage à informer la Commune par courrier électronique dans les meilleurs
délais, et proposer et communiquer une nouvelle date d'intervention, permettant d'assurer la continuité du
service. (Info : Jamais appliquée en 4 ans)
il est proposé d'autoriser Mme le Maire ou son délégataire à signer la convention avec la société VOIRIES
SERVICES pour la période 2026 — 2029 et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération
pour un montant annuel de 6 360,00 € HT, soit 6 996,00 € TTC.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE D'AUTORISER MME LE MAIRE OÙ SON DELEGATAIRE À SIGNER LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VOIRIES SERVICES POUR LA PERIODE 2026 — 2029 ET TOUTE PIECE NECESSAIRE À L’EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION POUR UN MONTANT ANNUEL DE 6 360,00 € HT, SOIT 6 996,00 € TTC.
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS
Questions diverses
Les sujets suivants ont été abordés :
e Délibérations pour le prochain conseil municipal :
- Convention d'entretien avec l'Agence routière pour la RD 239 et 260
- Convention financière relative au versement sur un exercice du fonds de concours
e Tenue du bureau de vote du dimanche 15 mars 2026
Page 2]3 Informations diverses
e Fibre optique : 37 foyers raccordés, soit 78.72 %.
° RD 239 BRETTEVILLE-LE-RABET / SOIGNOLLES :
Réalisation de purges et d’une couche de roulement en enrobé prévu en 2026
e Prochain conseil municipal le 03 mars 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h26
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 03/02/2026
Par le Maire, Mme Patricia FIEFFÉ
Par la secrétaire de séance, Mme PERREE Edwige
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