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Déliberation - documents 20231221105729 189 2012 182 mise a disposition d un agent aupres de l eni reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105729 189 2012 182 mise a disposition d un agent aupres de l eni reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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f + +
FX — Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carmières
Catillon-sur-Sambre
Cettenéres
au
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejelt-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplét-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Oulréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural
de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convoeation-qui leur a été adressée-par-Monsieur
Gérard DEVAUX; Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
__ Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 10 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie BACQUET (S)
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Nathalie GAVEYS)
Paul SOUPIY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Nicole GOURMEZ(S)
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Michèle RUQUOIS(S)
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Régine DHOLLANDE(S)
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean WECXSTIEEN
Gilberte SZOPA(S)
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Jean-Pierre LEFEBVRE(S)
Jacques LERICHE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Gérard DELVA/S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Veronique NICAISE
Jean-François DEFAUX(S)
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Membre exeusé (22) : Jean-Michel COUTURIER, Jacques OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne-Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
14 SEP, 2012
N° MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE L'ENI
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre l'ENI et la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis,
Considérant l'accord de l'agent,
Après en avoir délibéré,
Autorise la mise à disposition à temps complet d'un agent technique de 1° classe (M. TRICOTEAUX Dominique) pour une durée de 3 ans,
Autorise le Président à signer tous les actes y afférents y compris la convention de mise à
disposition.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 et de la publication
Le 14 septembre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEA! OIS-en-Cambrésis we hire de BHAUVOIS-en-Cambrésis e 3
4
Communauté de Communes du {E?
Caudrésis - Caté8iSard DEVAUX IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, lé tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.