Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Présentation CM 27 Février 2020 V1
Conseil Municipal - Presentation CM 15 novembre 2022 V2
Conseil Municipal - Presentation CM 3 Novembre 2020 V2
Conseil Municipal - Presentation CM 4 avril 2023 V2
Conseil Municipal - Présentation CM 29 Juillet 2020 V1
Compte-Rendu - 2020 15 12 CR conseil municipal
Conseil Municipal - Presentation CM 6 juin 2023 V2
Conseil Municipal - Presentation CM 16 Fevrier 2021 V1
Conseil Municipal - Presentation CM 12 decembre 2022
Conseil Municipal - Presentation CM 3 decembre 2024
Conseil Municipal - Presentation CM 15 Decembre 2020 V2
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM 15 Decembre 2020 V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne TA 54 Lt Et Conseil Municipal 15 décembre 2020 1
Ordre du jour
FINANCES LOCALES
1. Délibération de principe portant sur l’apport du terrain inscrit
dans le budget communal vers le budget annexe du Clos du
Trujol
2. Décision modificative N°1 sur le budget communal :
Opérations patrimoniales
3. Décision modificative N°1 sur le budget annexe du « Clos du
Trujol » : Virement de crédits
4. Décision modificative N°2 sur le budget annexe du « Clos du
Trujol » : Virement de crédits
5. Investissement avant le vote du budget 2021
2 Au 6 1 1 HR
Ordre du jour (Suite)
FINANCES LOCALES
6. Réalisation d’un emprunt pour le financement partiel des
travaux de construction du nouveau groupe scolaire
élémentaire (Reportée)
7. Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé en
classe élémentaire ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion
Scolaire)
8. SDEHG : Délibération de principe pour la réalisation des
petits travaux urgents pendant toute la durée du mandat
9. Instauration du repas à un euro et modification de la grille
tarifaire des repas à la cantine scolaire
10. Versement d’une subvention exceptionnelle de création à
l’association Rencontre des Festivités Foyennes (Reportée)
3
Ordre du jour (Suite)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11. Approbation du projet d'extension de l'éclairage public aux
abords du nouveau Groupe scolaire - Création d'un
comptage éclairage public
12. Approbation du projet d’extension du réseau d’éclairage
public le long du piétonnier entre l’Eglise et la Mairie et
rénovation des points lumineux hors service
13. Reconduction expresse de la convention de mise à
disposition du service instructeur des autorisations
d’urbanisme du PETR du Pays du Sud Toulousain
4
Ordre du jour (Suite)
DOMAINE ET PATRIMOINE
14. Approbation du projet de cession d’un terrain communal
situé au « Parayre »
INTERCOMMUNALITE
15. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des
Eaux des Côteaux du Touch
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
16. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
5
Ordre du jour (Suite et fin)
FONCTION PUBLIQUE
17. Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet et fermeture d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps complet
18. Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet et fermeture d’un poste
d’adjoint administratif à temps complet
6
Ordre du jour (Complément/ Délibérations)
ENVIRONNEMENT
Approbation du rapport d’activité 2019 du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch
URBANISME
Révision du PLU : Porter à connaissance et validation du
scénario de développement
CCAS
Bilan CCAS Juin 2020- Décembre 2020
7
Compte-rendu des décisions prises depuis le 3 novembre 2020
Décision du 19 novembre 2020 : Marché n° : 2020-07 :
Déclaration de sous-traitance pour la réalisation du
lotissement « le clos du Trujol » - Lot 2 : Réseau de
téléphonie
La déclaration de sous-traitance adressée par la SAS CARO
TP pour la réalisation des réseaux de téléphonie par la SAS
SUD-OUEST RESEAUX, domiciliée 26 rue des Treilles à Noé
(31410) est acceptée. Le montant forfaitaire total maximum
des travaux sous-traités avec paiement direct au sous-traitant
est fixé à 4 874,45 euros TTC.
8
Compte-rendu des décisions prises depuis le 3 novembre 2020
Décision du 15/12/2020 : Acheminement et fourniture
d’électricité pour les sites d’une puissance inferieure à
36 kVA - Lot 1 : Bâtiments communaux
Un accord cadre est conclu avec la société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF SA), domiciliée 22-30 avenue de Wagram à PARIS (75008), SIRET n° 552 081 317 665 22, pour l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les sites d’une puissance inférieure à 36 kVA – Lot 1 : Bâtiments communaux. L’accord cadre est conclu pour un montant forfaitaire
unitaire de :
• 41,12 € HT/an /point de livraison pour la part abonnement
• 0,05809 € HT/kWh pour la part fourniture
9
Compte-rendu des décisions prises depuis le 3 novembre 2020
10
Décision du 15/12/2020 : Acheminement et fourniture
d’électricité pour les sites d’une puissance inferieure à
36 kVA - Lot 2 : Eclairage public
Un accord cadre est conclu avec la société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF SA), domiciliée 22-30 avenue de Wagram à PARIS (75008), SIRET n° 552 081 317 665 22, pour l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les sites d’une puissance inférieure à 36 kVA – Lot 2 : Eclairage public. L’accord cadre est conclu pour un montant forfaitaire unitaire de :
• 25,10 € HT/an /point de livraison pour la part abonnement
• 0,04700 € HT/kWh pour la part
Création et vente de
3 lots du lotissement
communal « Le Clos
du Trujol »
11
4 SARL, GO.METRES = GFOMETRES EXPERTS
Gr 44, avenue Plerre Marty = 31390 CARBONNE
mètres 78, allées Jean Jaurès - 11000 TOULOUSE
abs, boulevard de Jofrery = 31800 MURET
DS en As 05,81,87,64,84 / g.0.metres@ormge.fr / www.gc-metres.fr D 1R2000U"
DCE = TRAV Format A3
Dressé ls 16/03/2020
par NPAJPOM
Dossier n° 11073
Lotissement communal " LE CLOS DU TRUJOL "
PLAN DES TRAVAUX (ELECTRICITÉ = TELEPHONE - EAU POTABLE = ASSAINISSEMENT = VOIRIE)
j
Département de la Haute Garonne Proprlété COMMUNE rare ARrer DE PEYROLIERES Sectlon B trousse : Route de Rleumes (RD 7) Parcelles mères n° 179 - 1034 Echelle ; 1/250 Chaussoe Lot Lot
Léa: Len ctns nt ben pannes sont tapés À re brateatl,
PROFIL EN TRAVERS TYPE | jerome (1
SCHEMA DE PRINCIPE Coucne ce Lasmen GNT 028 Héniütsmt C7]
Pat verart mn CHÛT 089 ! CLétet E
= Vole du Lotissement = at Pom sum mdr tin
LEGENDE TRAVAUX
AESEAUX (Efectrhfie- ALP) ASSANISSE MENT MALI PLLIVIS RS voue £ réette Chaussée 2e grise pce PAPE as Réseau Eoux Plustales a) eve An cm précnriuhen pabehes RESEAL » TELEPHONE _ , BTE dre et \'Erenesel Résens projeté 3 » 4245 — 2 Réceus proleté 2 x 2420 pooeu dé sou Cote rafe CZ in Nas socténemen) Bordure Tà Liebe dhtucte du ke Be pet Cotagen Ihédre da lot de Serre à Beltt Ertrée co let» cmplacemen éftst > Erirés ce lei» omghacenem Btre Parteg entérheur C7 en ce fran 28 pu Ce PE TS Prod aan escort du Géonére Ever, Seus Le syrabre carie contomb de ce en 1 oatad CERTES Las wmpses des cumbrs putibes natures set les Bmbes ce lab
LEE blood LALA Æ Shore 41
CCE - PLAN DES TRAVAUX
Fésaux - Vita / Assub{amernent (EF)
|
panneau acer (conse|| général)
Plan des travaux « Le Clos du Trujol »
12
« Le Clos du Trujol »
13
« Le Clos du Trujol »
Avancement des
travaux au 5
décembre 2020
14
Délibération de principe portant sur l’apport du
terrain inscrit dans le budget communal vers le
budget annexe du Clos du Trujol
• Terrains situés au « Clos du Trujol » achetés par la commune en
2009 à la société CABRITA pour un montant de 59 522,49 €.
• La dépense imputée au budget 2009 et les terrains sont toujours
inscrits dans les immobilisations du budget de la commune.
• Par délibération 36-2020 en date du 29 juillet 2020 il a été décidé
la création d’un budget annexe pour la commercialisation des lots
du « Clos du Trujol ».
• Afin de régulariser les opérations comptables liées à cette
commercialisation, il convient aujourd’hui d’adopter une
délibération de principe pour l’apport du terrain inscrit dans le
budget de la commune vers le budget annexe du « Clos du
Trujol » pour un montant de 59 522,49 €.
15
Délibération de principe portant sur l’apport du
terrain inscrit dans le budget communal vers le
budget annexe du Clos du Trujol
VALIDER le principe consistant en l’apport du terrain inscrit dans le
budget communal vers le budget annexe du « Clos du Trujol » pour
un montant de 59 522,49 euros.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents administratifs et comptables se rapportant à ce
dossier.
Proposition:
16
Décision modificative N°1 sur le budget communal :
Opérations patrimoniales
Rappel:
• Délibération 29-2019 du 28 novembre 2019 portant création et
vente de 3 lots du lotissement communal « Le Clos du Trujol »
• Délibération 42-2020 du 29 juillet 2020 portant approbation du
budget annexe « Clos du Trujol ».
Demande de la Trésorerie de Saint-Lys: suite à l’apport du terrain du
budget communal vers le budget du « Clos du Trujol », il convient
de modifier le budget communal pour prendre en compte l’avance
correspondant à l’achat du terrain communal et le coût des
travaux de viabilisation.
17
Augmentation des
Crédits - Dépenses
Diminution des
Crédits - Dépenses
Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme
Chapitre 041
Opérations patrimoniales
Article 276348
Autres communes
+ 163 000 €
Chapitre 020
Dépenses imprévues d'investissement - 20 400 €
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
Article 202 - 16 000 €
Frais de documents d'urbanisme
Chapitre 21
Article 2113 - 65 685 €
Terrains aménagés sauf voirie
Article 21312 - 49915 €
Bâtiments scolaires
Article 21571 _ 11 000 €
Matériel roulant
set M
Décision modificative N°1 sur le budget communal :
Opérations patrimoniales
18
Décision modificative N°1 sur le budget communal :
Opérations patrimoniales
APPROUVER les modifications sur le budget communal telles
qu’exposées.
Proposition:
19
Diminution des
Crédits - Dépenses
Augmentation des
Crédits - Dépenses
Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme
Chapitre 16 Chapitre 16
Remboursement d'emprunt _ 163 000 € Remboursement d'emprunt + 163 000 €
Article 168758
Autres groupements
Article 168748 Autres communes
Décision modificative N°1 sur le budget annexe du
« Clos du Trujol » : Virement de crédits
Demande de la Trésorerie de Saint-Lys: suite à l’apport du terrain
du budget communal vers le budget du « Clos du Trujol », il
convient d’effectuer un virement de crédit entre deux articles du
budget annexe.
Au chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées, transférer la somme
de 163 000 euros de l’article 168758 - Autres groupements vers
l’article 168748 – Autres communes, afin de régulariser une
mauvaise imputation sur le BP 2020 voté en juillet dernier.
20
Décision modificative N°1 sur le budget annexe du
« Clos du Trujol » : Virement de crédits
Proposition:
APPROUVER les modifications sur le budget annexe du « Clos du
Trujol » telles qu’exposées.
21
Décision modificative N°2 sur le budget annexe du
« Clos du Trujol » : Virement de crédits
Demande de la Trésorerie de Saint-Lys: suite à l’apport du terrain du
budget communal vers le budget du « Clos du Trujol », il convient
d’effectuer un virement de crédit entre deux articles du budget annexe.
• En section de fonctionnement au sein du chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections, il y a lieu de transférer la somme de 163 000 euros de l’article 71355 – Variation des stocks des terrains aménagés vers l’article 7133 – Variation des encours de production des biens, afin de régulariser une mauvaise imputation sur le BP 2020 voté en juillet dernier.
• En section d’investissement, au chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections, il y a lieu de transférer la somme de 163 000 euros de l’article 3555 – Terrains aménagés vers l’article 335 – Travaux en cours, afin de régulariser une mauvaise imputation sur le BP 2020.
22 Diminution des
Crédits - Recettes
Augmentation des
Crédits - Recettes
Article 3555
Terrains aménagés
Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme
Chapitre 042 Chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert Opérations d'ordre de transfert entre
entre sections sections
- 163 000 € + 163 000 €
Article 71355 Article 7133
Variation des stocks des terrains Variation des encours de production
aménagés des biens
Chapitre 040 Chapitre 040
Opérations d'ordre de transfert Opérations d'ordre de transfert entre
entre sections - 163 000 € sections + 163 000 €
Article 335
Travaux en cours
EI
Décision modificative N°2 sur le budget annexe du
« Clos du Trujol » : Virement de crédits
Proposition:
APPROUVER les modifications sur le budget annexe du « Clos du
Trujol » telles qu’exposées.
23
Investissement avant le vote du budget 2021
Rappel: Dépenses d’investissement peuvent être engagées,
liquidées et mandatées jusqu’à l’approbation du budget primitif,
dans la limite du quart des crédits inscrits en section
d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Le montant des dépenses d’investissement budgétisé en 2020 aux
chapitres 20 et 21 s’élève à : 480 761,60 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles6 250 €
- Chapitre 21 - immobilisations corporelles 113 940,40 €
Total : 120 190,40 €
Proposition:
ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les
conditions exposées .
24
Participation aux frais de scolarité d’un enfant
scolarisé en classe élémentaire ULIS (Unité Localisée
pour l'Inclusion Scolaire)
Par courrier en date du 23 novembre 2020, la Mairie de Bérat nous
informe qu’un enfant de la commune a été scolarisé au titre de
l’année scolaire 2019-2020 en classe ULIS Elémentaire (Unité
Localisée pour l’Inclusion Scolaire) dans une école bérataise.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des
aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de
compensation mis en œuvre par les équipes éducatives,
nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de
regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une
scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
25
Participation aux frais de scolarité d’un enfant
scolarisé en classe élémentaire ULIS (Unité Localisée
pour l'Inclusion Scolaire)
ACCEPTER le principe de participation aux frais de scolarité d’un
enfant scolarisé dans une autre commune ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de participation avec la commune de Bérat ;
INSCRIRE la dépense au budget communal.
Proposition:
Le dispositif ULIS n’étant pas présent sur la commune de Sainte-
Foy-de-Peyrolières, la commune de Bérat demande une
participation de 780 euros conformément à la délibération qu’elle
a adopté le 29 novembre 2012.
26 SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE DE
HAUTE GARONNE
SDEHG : Délibération de principe pour la réalisation des petits travaux urgents
pendant toute la durée du mandat
Pour pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux
urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la
compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à
engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite
de 10 000€ annuels de contribution communale.
Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier
sera signée par le Maire.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du
SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux
programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
27 du LR We
COUVRIR la part restant à la charge de la commune sur ses fonds
propres dans la limite de 10 000 € par an ;
CHARGER Monsieur le Maire :
• d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; • de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
• de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; • d’en informer régulièrement le conseil municipal ;
• d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées
• de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux
travaux correspondants ;
PRECISER que, chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un
nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de
conclure un contrat de fourniture d’électricité.
Proposition:
SDEHG : Délibération de principe pour la réalisation des petits travaux urgents
pendant toute la durée du mandat
28
Instauration du repas à un euro et modification de la
grille tarifaire des repas à la cantine scolaire
29
Restauration scolaire
une mesure sociale : le dispositif « repas à 1€ »
et proposition d’une nouvelle grille tarifaire ah L ht Wet
Appel d'offre et continuité de notre approche
Le renouvellement du prestataire a lieu tous les 3 ans (le dernier en 2017)
Août 2020 Appel d'offre
Lancement de l’appel d'offre pour le renouvellement de la
restauration scolaire avec la participation de l’AFPEL
L’accent est mis sur la qualité
Quelques chiffres
250 enfants fréquentent quotidiennement la cantine de la commune
Plus de 28 000 repas servis en 2019
3 types de restauration scolaire sont possibles à coût différents :
Liaison froide Q- (coût moindre)
Liaison chaude Q+ (coût supérieur)
Cuisine en direct Q++ (Techniquement pas réalisable + surcoût)
Ste Foy a une restauration en liaison chaude depuis 2018 réalisée par
notre prestataire dans les cuisines de l’EHPAD
30
Contexte : Octobre 2020 Lauréat ELIOR
Critères retenus :
• Préserver la qualité en liaison chaude
• Pérenniser un partenariat avec l’EHPAD
• Privilégier les producteurs locaux
• Servir de la viande française aux enfants
• Pérenniser l’échange intergénérationnel (possibilité de manger à l’EHPAD)
• Préserver des emplois sur la commune
Tarification du prestataire en hausse de 23% par rapport à 2017
31
La tarification actuelle
Projection sans mise en place du dispositif sur base du système
actuel
Sur la Communauté de Commune Cœur de Garonne en moyenne la
tarification est comprise entre 3,30€ et 4,50€
Tarification par QF en 2018 Tarification par QF en 2021
Elior 11/2017 Non appliqué
Tarifs/QF Tarifs/QF
Elémentaire 2,87 Elémentaire 3,52
QF<199€ 1,73 QF<199€ 2,12
QF 200€ à 399€ 2,15 QF 200€ à 399€ 2,64
QF 400€ à 599€ 2,62 QF 400€ à 599€ 3,21
QF 600€ à 899€ 2,99 QF 600€ à 899€ 3,67
QF 900€ à 1299€ 3,35 QF 900€ à 1299€ 4,11
QF > 1300€ 3,59 QF > 1300€ 4,40
Maternelle 2,70 Maternelle 3,32
QF<199€ 1,63 QF<199€ 2,01
QF 200€ à 399€ 2,03 QF 200€ à 399€ 2,50
QF 400€ à 599€ 2,47 QF 400€ à 599€ 3,04
QF 600€ à 899€ 2,81 QF 600€ à 899€ 3,46
QF 900€ à 1299€ 3,15 QF 900€ à 1299€ 3,88
QF > 1300€ 3,37 QF > 1300€ 4,15
32
La proposition du projet
Volonté inscrite dans notre profession de foi de mettre en place le
dispositif : Repas à 1€
Ce dispositif à vocation sociale vise à aider les familles des
tranches les plus basses des Quotients Familiaux CAF réalisable
tant que l’état le maintient (2022) et seulement sur les lundi, mardi, jeudi, vendredi
Proposition : « Repas à 1€ aidé par l’Etat » pour les 4 tranches
basses et Modération pour les 2 tranches hautes
Elémentaire
QF<199€ 1,00 €
QF 200€ à 399€ 1,00 €
QF 400€ à 599€ 1,00 €
QF 600€ à 899€ 1,00 €
QF 900€ à 1299€ 3,69 €
QF > 1300€ 3,95 €
Maternelle
QF<199€ 1,00 €
QF 200€ à 399€ 1,00 €
QF 400€ à 599€ 1,00 €
QF 600€ à 899€ 1,00 €
QF 900€ à 1299€ 3,47 €
QF > 1300€ 3,71 €
2 euros 2 euros
versés par
l'Etat
33
Le financement
Cette mise en place concernera les enfants des 4 tranches basses sur les 6
définies soit 33% des effectifs, de l’ordre de 80 enfants.
L’aide aux familles se situera autour de 240€ annuel/enfant (selon la
fréquentation)
Prise en charge par la commune :
La commune contribue à limiter l’augmentation des tarifs des tranches 5 et
6 à 10% par rapport au 23 % appliqués par Elior
Le dispositif de l’État ne prenant pas en compte les mercredis, la
municipalité va prendre en charge les 2€ pour les tranches basses.
Pour la mise en place du dispositif la participation financière de la
commune s’élèvera à hauteur de 5000€
Prise en charge par l'Etat
La participation financière de l’état sera de l’ordre de 17 000€ par an
34
Conclusion
Objet de la délibération :
Il s’agit de voter la modification de la grille tarifaire pour remplir les
conditions du repas à un euro et de modifier les tarifs des tranches
hautes en fonction du nouveau contrat avec ELIOR, pour une
période déterminée (5 quadri trimestres : du 01/01/2021 au
31/08/2022).
En résumé :
Grille de tarification :
Maternelle Elémentaire Adulte
QF < 900€ 1,00 € QF < 900€ 1,00 € 4,02 €
QF 900€ à 1299€ 3,47 € QF 900€ à 1299€ 3,69 €
QF > 1300€ 3,71 € QF > 1300€ 3,95 €
35
Instauration du repas à un euro et modification de la
grille tarifaire des repas à la cantine scolaire
INSTAURER, à compter du 01/01/2021 la tarification à 1 euro pour
les tranches inférieures au QF de 900€ des repas servis aux enfants
scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires,
ADOPTER, à compter du 01/01/2021 la grille tarifaire présentée ci-
dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents relatifs à la mise en œuvre de ces mesures ou à la
perception des aides de l’Etat,
ANNULER ET DE REMPLACER par la présente toutes les
délibérations antérieures portant sur le même objet.
Proposition:
36
Approbation du projet d'extension de l'éclairage public aux
abords du nouveau Groupe scolaire –
Création d'un comptage éclairage public
• La dépose de 3 candélabres existants
• La fourniture et pose d'une nouvelle commande d'éclairage public
• La création d'un réseau souterrain d'éclairage public de 192 mètres
• La fourniture et pose de 7 mâts cylindroconiques
• La création d'un réseau souterrain de 125 mètres
• La fourniture et pose de 4 mâts cylindroconiques de 7 mètres de hauteur équipés d'appareils urbains LED 26 Watts,
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 31%, soit 25€/an.
37 “is k (he RIT — à Il À
ty du Hi en
HA J
Eclairage public du Projet Ecole:
3 suppressions (3x 70W = 210W) et ajout de 12
éclairages LED (12 x 26W =312W).
38
Approbation du projet d'extension de l'éclairage public aux
abords du nouveau Groupe scolaire –
Création d'un comptage éclairage public
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
• TVA (récupérée par le SDEHG) 14 508€
• Part SDEHG 58 960€
• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 18 657€
Total 92 125€
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
39
Approbation du projet d'extension de l'éclairage public aux
abords du nouveau Groupe scolaire –
Création d'un comptage éclairage public
40
APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire
COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie
d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans
ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt
obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 1 809€ sur la
base d’un emprunt de 12 ans et sera imputée au compte 6554 en
section de fonctionnement du budget communal
Proposition:
Approbation du projet d'extension de l'éclairage public aux
abords du nouveau Groupe scolaire –
Création d'un comptage éclairage public
Approbation du projet d’extension du réseau d’éclairage
public le long du piétonnier entre l’Eglise et la Mairie et
rénovation des points lumineux hors service
• Travaux de mise en place de l'éclairage public le long du piétonnier entre
l'Eglise et la Mairie
• Travaux de rénovation des points lumineux n° 49, 137, 209, 369, 525 et 526 (HS)
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
• TVA (récupérée par le SDEHG) 2 466 €
• Part SDEHG 10 019 €
• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 170 €
Total 15 655€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
41
147
Cde concernée
P46 MAISON
Zone des
travaux
Cities
— | Tronçoe aérien ET Torsadi
—
—
Tronçce aérien ET
EP aérien
EP souterrain
Tronçgon câble HTA
Tronçon sérien HTA
Tronçon cible ET
réseaux
Coftret
Hs
Sodium haute pression
olelu|:1£ Prise quirlande
| DE REPOS cde 3 AS — Tr
1 Point lumineux
concerné
n°286/287/288 |
pur
Aus
DE
HE
NU
CE
ue
une
eu de
me
ee
cet
de
0 ee
ue
d
Pus LUDO 2x0 vente Creer ——————
Poce
LUN
MON
Sxt0
rare
GET
eee
ee
ce
ee
ee
me
l
(RETAUECLLIS
2e
7
éMIN
Projet d’extension du réseau d’éclairage public le long du piétonnier entre l’Eglise et la Mairie
42
Câble U1000RO2V 2x16
mur a rabattre dans borne à
poser pour éviter boite
souterraine / Decomnection
projecteur façade / La
dépose des projecteur n'est
pas a faire
Projet d’extension du réseau d’éclairage public le long du piétonnier entre l’Eglise et la Mairie
43 æ
Écrans LÉ > Point lumineux
P46 MAISON DE | É e L concerné n°369
REPOS cde 2 L F
Point lumineux
concerné n°137
151
13
Avenue du 8 Mai 1945
| Poteau béton existant à conserver
à conserver
Lanterne + crosse à remplacer
Lanterne à remplacer
Pose : Pose :
- 1 Lanterne de style VALENTINO - 1 Lanterne routière TECEO S 44.5W 26.1W
LED LED
Fixation sus pendu + Fixation Laterale
-1 crosse de style Champenoise - Crosse @60 avec avancée 1.00m
avancé 0.75m - RAL :9007
- RAL: Noir 9005 - Bi-puissance 100% - 30% 6 heures
- Bi-puissance 100% - 50% 6 heures - 1 boîtier de Protection Classe II
- 1 boîtier de Protection Classe II
Rénovation des points lumineux hors service
44
D632, FAOUSSELY
ENT.LACIS
Cde concernée
P00 FAOUSSELY == pepe Esp aetesinee I Poteau béton existant I I Poteau béton existant | | 525 526 à conserver à conserver
Lanterne + crosse à remplacer Lanterne + crosse à remplacer
Pose : Pose :
- 1 Lanterne routière TECEO S - 1 Lanterne routière TECEO S
Point tumi 53.50W LED 53.50W LED
EE Fixation latérale Fixation latérale
n°525 et n°526 - 1 Crosse @60 avancée 2.00m - 1 Crosse @60 avancée 3.00m
- Bi-puissance: 100% - 50% 6 heures - Bi-puissance: 100% - 50% 6 heures
- RAL: 9007 - RAL: 9007
- 1 boîtier de Protection Classe Il - 1 boîtier de Protection Classe II
Rénovation des points lumineux hors service
45
A Etat récapitulatif
EP à déposer
Nomb Point lumineux Situation pr oerl n° Plan Puissance |Technologie Type
concerné n°209 | Lanteme Style Cdec L Avenue du 8 Mai1945| 1 [137] 100 W SHP RES
P15 BAJOLY Lanterne Routiere 369 r
Chemin de Couillet 1 ET 100 W nn sur PBA h=8.00m
VO p . Dé321A ; j Lanterne Routiëre
eu ROLLE : [=] ns jui sur PBA h=8.00m rs) \ ETES = u
, ï — D632 LA y Lanterne Routiere [5 ER
mnt, Le 1 [25] 100 — sur PBA k=8 00m
Chemin de S Lanterne Routière
RRUT ; 100 ee sur PA h=8.00m
D632 LA , : Lanterne Routiere
ROLLE ; =] EN e sur PBA k=8.00m 209 | Poteau béton existant 49 Poteau béton existant
à conserver à conserver Etat récapitulatif EP à Poser
Lanterne + crosse à remplacer Lanteme + crosse à remplacer Nombres
Pose : Pose - Situation de lampes n° Plan Puissance |Technologie Type Modsle
- 1 Lanteme routière TECEO S - 1 Lanteme routière TECEO S Avenue du : Lanterne
44 50W LED 44,.50W LED 8 Mai 1945 1 37] y Fe Ste [ALTER
| Fixation latérale Fixation latérale J à Chemin de | L
- 1 Crosse 060 avancée 1.00m - 1 Crosse 060 avancée 2.00m more 1 39 w LED tone | TECEOS - Bi-puissance: 100% - 50% 6 heures | - Bi-puissance: 100% - 50% 6 heure!
- RAL: 9007 - RAL: 9007 DEVRA 1 51W LED Eusme || ycnos
- 1 boîtier de Protection Classe II - 1 boîtier de Protection Classe II ROLLE Routière
D632 LA ts Lanterne TE 1 s1w LED Sontins TECEO S
Chemin de ; Lanterne ne 1 39 W LED Hoi | TSCB0S
D6312 LA à Lanterne pre 1 [as] 39 w LED es TECEO S
Documents techniques crosses
le A (arancée)
Point lumineux
concerné n°49
—
> Montage sur potes avec des tiges fetes où des bowboms MN14 (ou 22) ou du éd art > Livrbe avuz 2 8H 10 2 60 / £0 guur sertsoies D 42 et @ 49
042 DH 10x 70 / 70 pour curmoles @ 60
OPTION : pur fncrtion du boitier Mectrique, > Aondeile spésae + écrou
En ne =
tube admin Ike Lu ane a? rEr6o a 07 ; > Console en @ 60 mm - Rayon 200 mm - inclinaison 5° Réfé A 8 D R | Poids
(mm) (mm) (mm) (mm) CEP5605R200 500 400 60 200 5° 4.07 [_CEP10605R200 1000 400 60 _ 200 5°" 6.13 | x2 CEP15605R200 1500 500 60 200 5° 8.61 D'Osmère € 3.00 m CEP20605R200 2000 5 EU 200 57 1067 | x2 Cde concernée P28 RTE DE ST LYS B: jambe
Rénovation des points lumineux hors service
46
Approbation du projet d’extension du réseau d’éclairage
public le long du piétonnier entre l’Eglise et la Mairie et
rénovation des points lumineux hors service
47
APPROUVER les projets présentés
COUVRIR la part restant à la charge de la commune sur ses fonds
propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement
du budget communal
Proposition:
Reconduction expresse de la convention de mise à disposition
du service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR
du Pays du Sud Toulousain
• L’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès
au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), fait état que
depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat ne réalisent plus
l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes
• Pour pallier l’arrêt de cette mission par les services de l’Etat, le
PETR du Pays Sud Toulousain a créé un service d’instruction des
actes d’urbanisme.
• Délibération n° 54-2014 de la commune de Sainte-Foy-de-
Peyrolières, en date du 23/09/2014, relative à la convention
initiale de mise à disposition du service instructeur des
autorisations d’urbanisme.
48
Reconduction expresse de la convention de mise à disposition
du service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR
du Pays du Sud Toulousain
Dossiers instruits:
2018
12 PC, 31 DP, 1 PA, 8 CU opérationnels = 9750€
2019
40 PC, 51 DP, 4 PA, 17 Cu opérationnels = 13204€
2020
23 PC, 55 DP, 2 PA, 15 Cu opérationnels = 9903€*
*à compléter en fonction des dossiers en cours d’instruction
49
Reconduction expresse de la convention de mise à disposition
du service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR
du Pays du Sud Toulousain
• Convention ADS signée entre la commune et le Pays Sud Toulousain
concernant l’application du droit des sols a fait jusqu’à présent l’objet
d’une tacite reconduction annuelle. Ceci, jusqu’au 31/12/2020.
• Cette convention initiale, indique également qu’au terme de l’année
2020, la convention ne pourra être renouvelée que par décision
expresse des parties.
50
APPROUVER la reconduction expresse de la convention de mise à
disposition du service instructeur des droits du sol
DONNER pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout
acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Proposition:
Approbation du projet de cession d’un terrain
communal situé au « Parayre »
La commune dispose d’un terrain d’une surface d’environ 2 500 m2
au « Parayre ».
Cette parcelle, constructible en assainissement individuel mais non
viabilisée, est implantée sur la parcelle cadastrée B250 (2175 m2) et
pour partie sur les parcelles B249 (environ 90 m2 pour création
accès sur RD 50) et B831 (environ 230m2).
Ce terrain pourrait être cédé en vue de la construction d’une
maison individuelle ou de la création de deux lots.
51
Approbation du projet de cession d’un terrain
communal situé au « Parayre »
52 Approbation du projet de cession d’un terrain
communal situé au « Parayre »
53 Echelle : 1 / 750
+ Document non contractuel
833
115
83
756
TOTAL:
2175 + 84 + ?230|= 2489 m2
801
© DGFiP 2019
R— C7 EAU | Ë \ a
Approbation du projet de cession d’un terrain
communal situé au « Parayre »
54
Approbation du projet de cession d’un terrain
communal situé au « Parayre »
55
APPROUVER le projet de cession du terrain situé au « Parayre »
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mandater un
géomètre-expert en vue de la délimitation du terrain
DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
Proposition:
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal
des Eaux des Côteaux du Touch SIECT
• Par délibération en date du 22 octobre 2020 le SIECT a approuvé
la modification de ses statuts.
• En effet, suite à la prise des compétences eau potable et
assainissement par la Communauté d’Agglomération « Le
Muretain Agglo » au 01/01/2020, l’EPCI est devenu membre du
Syndicat en représentation substitution.
• Le Syndicat compte ainsi 33 adhérents : 31 communes et 2 EPCI
(la Communauté de Communes Cœur de Garonne et la
Communauté d’Agglomération « Le Muretain Agglo »).
56
APPROUVER les modifications votées par le SIECT et les nouveaux
statuts correspondants
Proposition: REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
31470
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Adopté par délibération en date du :
+ SAINTE. Foy Dé. PEROLIÈRES
Mamie DE SanTe-Fovy-0e-PevrOLIÈRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de La Haute-Garonne
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Conformément à l'article L 2121-
8 du code général des
collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante établit
son règlement intérieur dans les
six mois de son installation.
57
ADOPTER le règlement
intérieur du Conseil Municipal
Proposition:
Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade
Administrative A Administrateur - administrateur hors classe
- administrateur
Attaché - directeur
- attaché principal
- attaché
Secrétaire de - secrétaire de mairie
mairie
B Rédacteur - principal 1%" classe
- principal 2" classe
- rédacteur
C Adjoint - principal 1ère classe
administratif - principal 2ème classe
- 1ère classe
Bar ATD 2] _ Service Formation dde ème classe
Grades
Rappel
58
Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet et fermeture d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps complet
59
CREER, à compter du 31 décembre 2020, un poste d’Adjoint
Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet
SUPPRIMER, à compter du 31 décembre 2020, le poste d’Adjoint
Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet
INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au
Budget 2021 chapitre 12
Proposition:
Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet et fermeture d’un poste
d’adjoint administratif à temps complet
60
CREER, à compter du 31 décembre 2020, un poste d’Adjoint
Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet
SUPPRIMER, à compter du 31 décembre 2020, le poste d’Adjoint
Administratif à temps complet
INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au
Budget 2021 chapitre 12
Proposition:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES EAUX
DES COTEAUX
DU TOUCH
RAPPORT ANNUEL 2019
EAU ET ASSAINISSEMENT
A D $ / TOULOUSE
SIECT A JA
2 LR
w), LL ST
#1 — :
e4") 0 . ner
SSII < > $# ; Ye } N a.
Haute-Garonne
Approbation du rapport d’activité 2019 du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch
61 Au tt 1 #18 À
Révision du PLU : Porter à connaissance et validation du
scénario de développement Rappel:
• Début des études en mars 2019: volet environnemental, diagnostics réseaux sur l’ensemble du village, analyses multicritères.
• Juillet 2019: travail sur les orientations du développement
• Septembre à novembre 2019: réflexions sur le PADD et détermination des 3 axes.
• Novembre 2019: débat du PADD
• Janvier 2020: réunion PPA, ARTELIA et ATD, commission urbanisme. Les projections d’évolution sont validées par les services de l’état.
• Janvier à mai 2020: poursuite des diagnostics réseaux sur chacun des quartiers
• Juillet 2020: réunion phase 1 de la révision du schéma d’assainissement et visite sur place (ARTELIA volet environnemental, ATD) des zones pressenties à urbaniser: 4 secteurs
• Septembre 2020: diagnostic sur place bureau d’études SCE pour la révision du schéma d’assainissement collectif: élaboration du document phase 2 (diagnostic assainissement scénarii)
• Septembre /octobre 2020 : mise en commun des études ARTELIA/SCE
• Novembre 2020: présentation état d’avancement en conseil municipal et reprise des possibilités de raccordements, ratio coûts/rentabilité
62
63
Révision du PLU : Porter à connaissance et validation du
scénario de développement
Choix 1
• L’ensemble des hameaux et le centre bourg: 40
logements (6 ha)+ 110 logements (3 ha). Densification
24 logements/ha.
• Remise en cause du PADD, planning non tenu.
• Investissements à répartir sur les hameaux + le bourg
sur deux secteurs, pas de maîtrise de notre
développement (se rapproche du « fil de l’eau »
actuel).
• Très coûteux en terme d’équipements.
64
Révision du PLU : Porter à connaissance et validation du
scénario de développement
Choix 2
• Certains hameaux + le centre bourg:
• Critères de choix précis qui démontrent cette sélection, argumentaire
à travailler auprès de la population. Quelques possibilités à choisir
dans les dents creuses mais qui ne nécessiteront pas
d’investissements de réseaux (ni extension, ni renforcement) car les
investissements devront se concentrer sur le centre bourg.
• On satisfait certains propriétaires, on en interdit d’autres: lesquels?
Hétérogénéité des choix des hameaux.
• Consommation de surfaces et du nombre de logements non
maîtrisées à basculer sur les consommations en centre bourg pour
l’équilibre: lesquelles?
• Pas de moyen règlementaire de limiter les possibilités de
constructions hors bourg : PADD à débattre
65
Révision du PLU : Porter à connaissance et validation du
scénario de développement
Choix 3
• Recentrage sur le bourg:
• Sur l’ensemble des possibilités au regard des
équipements.
• PADD en accord
• On concentre l’investissement sur le bourg, moins
coûteux, plus de centralisation.
• Ce qui permet d’ atteindre le développement
envisagé (140 logements/9ha) sur l’espace
disponible et de rentabiliser la station.
66
Révision du PLU : Porter à connaissance et validation du
scénario de développement
A VENIR
• Travail sur les Orientations d’aménagement des zones à ouvrir, en parallèle avec le visage que nous souhaitons donner à notre village. Déplacements, équipements, accès...
• Révision schéma assainissement: phase 3 (métrologie), phase 4 (scénarii et schéma directeur), phase 5 (zonage et enquête publique)
• Travail avec ARTELIA sur les zones validées par le schéma d’assainissement.
• Nouvelle réunion PPA
• Règlement graphique, règlement écrit
• Arrêt PLU sept/oct 2021+ 3 mois consultation des PPA avant enquête publique
SAINTE-FoYy
DE-PEVROLIÈRES
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Bilan CCAS
Juin 2020- Décembre 2020
67
SAINTE-FoYy DE-PEVROLIÈRES
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
22 Contacts CCAS
& Logement Soc &l (7)
us Aide Aëlmentaire (6)
# Demande de renseignements (6)
# Dossier MDPH (2)
s Dossier APA (1)
27 Visites à domicile
1
a Juillet (6) æAout(S) eSeptembre(7) mOctobre(4) æ Novembre(5) = Décembre (en cours)
BILAN activités CCAS
68 SAINTE-FoYy DE-PEVROLIÈRES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L
Q
Li OU |
Evénements gérés par le CCAS
• Activation du plan canicule Aout 2020
• Stand Forum des associations Sept 2020
• Dispositif Foyens Solidaires Nov 2020
• Commande de Colis de Noël Nov 2020
• Collecte Croix-Rouge Déc 2020
69
SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
323 personnes de 65 ans et plus
# de 65 à69 ans (100)
mde 70 à74 ans (92) Dispositif foyens solidaires
a de 75 à79 ans (56) Novembre 2020
æ de 80 384 ans (35)
» de 85 389 ans (25)
90 anset plus (17)
1 s 65 ans et plus (323) scontactées (236) = tel inconnu (87) s béneficiares (17) (11 foyers) s suivi hebdomadaire (13) (9 foyers) = demande d'adie(4) (2 foyers)
Bilan Dispositif Foyens Solidaires
Novembre 2020
6 volontaires connus
70 GC Cœur -2Garonne ) CCMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prochaines réunions
• Prochains bureaux
7 janvier 2021 18h Le Fousseret
28 janvier 2021 18h Le Fousseret
23 février 2021 18h Le Fousseret
25 mars 2021 18h Le Fousseret
22 avril 2021 18h Le Fousseret
6 mai 2021 18h Le Fousseret
10 juin 2021 18h Le Fousseret
• Conseil communautaire
• 21/01/2021 20h Conseil (Rieumes Halle)
• 11/02/2021 20h Conseil (Cazères salle des fêtes)
• 04/03/2021 20h Conseil (Rieumes Halle) Débat
d’orientation budgétaire
• 18/03/2021 20h Conseil (Cazères salle des fêtes)
• 08/04/2021 20h Conseil (Rieumes Halle) Vote compte
administratifs/budgets prévisionnels
71 SAINTE-Fosy DE-PESVROLIÈRES Prochaines réunions • Prochain Conseil Municipal • Mardi 2 février à 20H30 Salle des fêtes du Parayre (à confirmer) • Mairie: Fermeture exceptionnelle le samedi 2 janvier 2021 72 73