Conseil Municipal - Présentation CM 27 Février 2020 V1

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Compte-Rendu - 2020 15 12 CR conseil municipal

Conseil Municipal - Présentation CM 27 Février 2020 V1 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Présentation CM 27 Février 2020 V1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Banque, SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne à: W t Conseil Municipal 27 Février 2020 1roduits

Ordre du jour

DELIBERATIONS:

1. SDEHG : Approbation de l’avant-projet sommaire pour la rénovation de la mise en lumière du Clocher de l'Eglise.

2. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

3. Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire)

4. Délibération de principe autorisant le recrutement de contractuels

5. Mise à jour du tableau des effectifs : Création d'un poste de technicien à temps complet

6. Mise à jour du tableau des effectifs : Fermeture d'un poste d'agent de maitrise à temps complet

2 3 Rénovation de la mise en lumière du Clocher de l'Egliseau:

= = EE = = Eu

4

Rénovation de la mise

en lumière du Clocher de l'Eglise

- La dépose des 11 projecteurs à source Sodium Haute Pression 400 Watts existants.

- Le remplacement d'un mât de 6 mètres de hauteur par un mât aiguille de 7 mètres de hauteur, en lieu et place du mât déposé.

- La fourniture et pose de 2 mâts aiguilles de 7 mètres de hauteur, l'un en bordure du piétonnier de l'Ecole, l'autre en bordure de la RD 632, à proximité du feu tricolore piétons.

- La réalisation de fouilles pour récupération des câbles souterrains d'alimentation existants.

- La fourniture et pose de 16 projecteurs 52 Watts LED de type GOBO, 3000° K et 4000° K, avec lentilles personnalisées pour mise en valeur du Clocher. - La dépose / repose des boîtiers EUROPAK existants permettant la coupure nocturne des projecteurs à 1 heure du matin au plus tard.

- La fourniture et pose d'un boîtier de coupure supplémentaire pour la coupure nocturne des deux projecteurs posés sur la façade de la Mairie.

GAIN : remplacement de 11 x 400W = 4400W par

11 x 52W = 572W 8 fois moins.

5

Rénovation de la mise

en lumière du Clocher de l'Eglise

Les technologies les plus avancées en matière de performances

énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 83 %,

soit 1 237 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 14 075 €

Part SDEHG 57 200 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 18 100 €

Total 89 375 €au:

6

Rénovation de la mise

en lumière du Clocher de l'Eglise

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG

demande à la commune de s’engager sur sa participation

financière.

Délibération: couvrir la part restant à la charge de la commune

par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du

SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction

du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à

environ 1 755 € sur la base d’un emprunt de 12 ans et sera

imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget

communal.}

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ÎS :

7

Admission en non-valeur

de produits irrécouvrables

Courrier de Madame la Trésorière en date du 7 février 2020

concernant une demande d’admission en non-valeur de titres dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de

poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de ces produits irrécouvrables, liés à des créances

impayées, s’élève à 1 068,52 euros et concerne les titre suivants :

Exercice Référence de la pièce Montant restant à

recouvrer

2008 T-07 322,06 €

2009 T-07 415,80 €

2009 T-20 102,03 €

2018 T-20 228,63 €au:

8

Participation aux frais de scolarité d’un

enfant scolarisé en classe ULIS

Par courrier en date du 2 décembre 2019, la Mairie de Bérat nous informe qu’un enfant de la commune a été scolarisé au titre de l’année scolaire 2018- 2019 en classe ULIS Elémentaire (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) dans une école bérataise.

Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.

Le dispositif ULIS n’étant pas présent sur la commune de Sainte-Foy-de- Peyrolières, la commune de Bérat demande une participation de 780 euros conformément à la délibération qu’elle a adopté le 29 novembre 2012.au:

9

Délibération de principe autorisant le

recrutement de contractuels

Pour assurer une bonne marche des services et conformément à

l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il peut

être nécessaire de recruter des contractuels de droit public

pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement

d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou

indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou

d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire

d’un emploi (Article 3-2), soit à l’accroissement temporaire

d’activité (Article 3 1°) ou encore à un accroissement saisonnier

d’activité (Article 3 2°)

10

Mise à jour du tableau des effectifs :

Création d'un poste de technicien à temps complet

Nécessité de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois de Technicien Territorial, en raison du départ de l’agent occupant les fonctions de Responsable des Services Techniques, pour l’exercice des missions suivantes :

• Dirige et anime l’équipe des services techniques sous l’autorité du DGS, • Pilote les projets techniques de la collectivité (incluant les subventions), • Assiste et conseille l’autorité territoriale dans sa politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail,

• Assiste et conseille l’autorité territoriale dans sa politique de management des risques majeurs, sécurité et protection de la population,

• Est l’interface avec les associations (gestion des salles, du matériel, manifestations...),

• Gère le planning des ATSEM, agents restauration, entretien,

• Assure l’enregistrement des demandes de formation.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique au grade de Technicien Territorial.au:

11

Mise à jour du tableau des effectifs :

Fermeture d'un poste d'agent de maitrise à temps complet

L’agent officiant en qualité de Responsable des Services

Techniques, titulaire du grade d’Agent de Maîtrise à temps

complet, a fait valoir ses droits à mutation vers une autre

collectivité depuis le 10 février dernier.

L’emploi relevant de ce grade n’ayant pas vocation à être pourvu

dans les même conditions, Proposition de le supprimer.

Il rappelle également au Conseil Municipal que, conformément à

l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe

délibérant de la collectivité.

ln, En, ln, =

Prochains évènements,

12

• Prochain Conseil Communautaire

Mardi 3 mars 2020 à 20h00 Vote du budget

Maison Garonne - 2 rue du Quai Notre Dame - Cazères

• Commémoration du 19 mars

Samedi 21 mars 2020 à 9H