Conseil Municipal - Presentation CM 15 novembre 2022 V2

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Conseil Municipal - Presentation CM 15 novembre 2022 V2 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM 15 novembre 2022 V2)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques, SAINTE-Foy DE- PEVROLIÈRES MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne Conseil Municipal 15 novembre 2022 1Ordre du jour

FINANCES LOCALES

1. Reversement de la part communale de la taxe

d’aménagement à la communauté de communes Cœur de

Garonne

2. Budget communal : Admission en non-valeurs de titres

irrécouvrables

DOMAINE ET PATRIMOINE

3. Ancien bâtiment du service technique : Approbation de la

vente du terrain nu

2Ordre du jour (Suite)

COMMANDE PUBLIQUE

4. Approbation de l’avenant n°1 au marché de

construction du complexe scolaire élémentaire

– Lot 7 ELECTRICITE – CFO – CFA

5. Approbation de l’avenant n°2 au marché de

construction du complexe scolaire élémentaire

– Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS

6. Construction du bâtiment du service technique :

– Lot 1 VRD - Déclaration de sous-traitance

3Ordre du jour (Suite)

FONCTION PUBLIQUE

7. Signature de la convention de mise à disposition de service

pour la compétence « Enfance Jeunesse »

8. Délibération relative à la mise en place du Régime

Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

9. Approbation du projet de rénovation des appareils

d'éclairage public et du coffret EP P23

4Ordre du jour (Suite et fin)

VŒUX ET MOTIONS

10. Motion sur les finances locales

POINTS COMPLEMENTAIRES

• Tarification incitative des ordures ménagères

• Démolition de bâtiments

5

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 septembre 2022

DECISION N° D. 2022-25 du 14 octobre 2022 : Demande de dotation de soutien à l’investissement auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le marché de fournitures relatif au nouveau complexe scolaire

6

• Demande de subvention en vue d’aider au financement du projet

d’achat de mobilier scolaire, d’équipements sportifs, de matériel

de cuisine et de nettoyage et de mobiliers urbains dans le cadre

de la construction du nouveau complexe scolaire élémentaire.

• La demande de subvention porte sur un montant de 31 695,85 €

HT pour un projet dont le coût global est estimé à 79 239,63 € HT,

soit 40% de la dépense totale du projet.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 septembre 2022

DECISION N° D. 2022-26 du 14 octobre 2022 : Réalisation d’une

mission de contrôle technique pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

7

• Un marché à procédure négociée est passé avec Société BUREAU

ALPES CONTRÔLES, domiciliée 3 Bis Impasse des prairies à Annecy-

le-Vieux (74940), pour la réalisation d’une mission de contrôle

technique du chantier de construction d’une maison de santé

pluridisciplinaire.

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum

de 6 756,00 € TTC.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 septembre 2022

DECISION N° D. 2022-27 du 14 octobre 2022 : Réalisation d’une

mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

8

• Un marché à procédure négociée est passé avec la Société BUREAU

ALPES CONTRÔLES, domiciliée 3 Bis Impasse des prairies à Annecy-

le-Vieux (74940), pour la réalisation d’une mission CSPS

(Coordination sécurité et protection de la santé) relative aux

travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire.

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum

de 5 598,00 € TTC.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 septembre 2022

DECISION N° D. 2022-28 du 21 octobre 2022 : Aménagement des abords du complexe scolaire élémentaire Jules Ferry : Création d’un trottoir

9

• Un marché à procédure adaptée est passé avec la société MT

SERVICES , domiciliée 140 route de Saint-Clarde Rivière à SAINTE-

FOY-DE-PEYROLIERES (31470), pour la réalisation du trottoir

reliant l’école maternelle Jean-Baptiste Clément au complexe

scolaire Jules Ferry.

• Le marché est conclu pour un

montant forfaitaire total maximum

de 3 997,34 € TTC (3 331,12 € HT).

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 septembre 2022

DECISION N° D. 2022-29 du 24 octobre 2022 : Aménagement des abords du complexe scolaire Jules Ferry : Aménagement paysager

10

• Un marché à procédure adaptée est passé avec la société AP

PAYSAGE , domiciliée 2240 chemin du Minjouletà SAINTE-FOY-DE-

PEYROLIERES (31470), pour la réalisation des aménagements

paysagers des espaces verts situés à proximité du complexe

scolaire Jules Ferry.

• Le marché est conclu pour un

montant forfaitaire total maximum

de 2 519,34 € TTC (2 099,45 € HT).

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 septembre 2022

DECISION N° D. 2022-30 du 25 octobre 2022 : Démolition de

l’ancien bâtiment du service technique

11

• Un marché à procédure adaptée est passé avec la société GROUPE

SATIS , domiciliée 140 chemin Saint-Agueà SEYSSES (31600), pour

la démolition, le transport et l’évacuation de l’ancien bâtiment du

service technique sis place des 2 ormeaux

• Le marché est conclu pour un

montant forfaitaire total maximum

de 8 300,00 € HT/TTC (TVA non

applicable –article 293 B du CGI)

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 septembre 2022

DECISION N° D. 2022-31 du 4 novembre 2022 : Travaux de

signalisation verticale et horizontale

12

• Un marché à procédure adaptée est passé avec la SAS MOZERR

SIGNAL, domiciliée 10 Chemin des Caminolesà PORTET SUR

GARONNE (31120), pour la réalisation de travaux de signalisation

verticale et horizontale rue Jean Baptiste Clément / RD632/

nouveau carrefour.

• Le marché est conclu pour un

montant forfaitaire total maximum

de 1 783.20 € TTC (1 486.00 € HT).A

06 69 35 8736 1

pigeons”

contact pigeons-controle

fr

controle:fr

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 septembre 2022

DECISION N° D. 2022-32 du 7 novembre 2022 : Contrat de gestion du pigeonnier contraceptif

13

• Un marché à procédure adaptée est passé avec la SAS SACPA,

domiciliée 2417 route d’Empeaux à BONREPOS SUR AUSSONNELLE

(31470), pour un contrat de gestion annuelle du pigeonnier situé

allée des Platanes.

• Le marché est conclu pour une

durée de 4 ans et pour un montant

forfaitaire annuel de 4080.00 € TTC

(3400.00 € HT).1. Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Cœur de Garonne

14

• Conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022

compte tenu de la charge des équipements publics relevant sur le

territoire communal de la compétence communautaire, tout ou

partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes doit être

reversé à l’EPCI dont elles sont membres.

• Compte tenu de l’exercice des compétences de la communauté de

communes sur le territoire de Cœur de Garonne (voirie,

développement économique, petite enfance, enfance-jeunesse,

action sociale, tourisme, équipements sportifs, ...) et de la

répartition des équipements sur le territoire qui bénéficient à

l’ensemble des habitants des communes même à celles ne

disposant pas d’équipement, le conseil communautaire a proposé

d’instaurer un reversement de la part communale de la taxe

d’aménagement, au profit de la communauté de communes.1. Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Cœur de Garonne

15

• Considérant l’étude financière réalisée et l’évaluation des charges

assumées sur le territoire des communes par la communauté des

communes, présentée et débattueen conférencedes maires le 19

septembre2022,enconseilcommunautairele22septembre2022

etenbureaule6octobre2022,

• Considérant que le conseil communautaire par délibération n°D-

2022-194-7-2endatedu20octobre2022,aproposéd’instaurerun

reversement de la part communale de la taxe d’aménagement, au

profit de la communauté de communes, conformément à l’article

109delaloidefinancespour2022,selonlesmodalitéssuivantes:

- Pourlescommunesdeplusde1000habitants:unreversement

de12.5%àl’intercommunalité

- Pourlescommunesdemoinsde1000habitantsunreversement

de5%àl’intercommunalité

16

REVERSER unepartiedelapartcommunaledelataxed’aménagement

au profit de la communauté de communes, conformément à l’article

109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes : à

hauteurde 12,5%duproduitdelataxeperçueparlacommune ;

AUTORISER Monsieur le Maire àsignerla convention, etleséventuels

avenants,fixantlesmodalitésdereversementaveclacommunautéde

communes;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à

l’exécutiondelaprésentedélibération.

Proposition:

1. Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Cœur de Garonne2. Budget communal : Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables

17

• Courrier de Madame la Trésorière du SGC de Carbonne en date

du 24 octobre 2022 concernant une demande d’admission en

non-valeurs de titres dont il a été impossible d’obtenir le

recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches

entreprisescontrelesredevables.

• Le montant de ces produits irrécouvrables, liés à des créances

impayées, s’élève à 85,23 €

INSCRIRE lesproduitscommunauxdontilaétéimpossibled’obtenirle

recouvrementennon-valeurs,

IMPUTER au compte 6541 du budget communal le montant de la

dépenses’élevantà 85,23€.

Proposition: 3. Ancien bâtiment du service technique : Approbation de la vente du terrain nu 18 • L’ancien local désaffecté du service technique sera démoli pour des questions de sécurité. • Il convient de se prononcer aujourd’hui sur le devenir du terrain nu issu pour partie des parcelles B 1190 et B947 d’une contenance totale de 532 m2. • La commune n’ayant aucun projet particulier sur ce terrain constructible et desservi par tous les réseaux, il est proposé de le mettre en vente au prix de 91091 € TTC (76 076 € HT). • Le prix de vente susmentionnée est cohérent avec l’avis rendu le 26 juillet dernier par le Pôle d’Évaluation Domaniale qui a estimé la valeur vénale de ce terrain à 130 € HT du m2 avec une marge dite de négociation de 10 %.

19

APPROUVER, conformément à l’évaluationfaite par le Pôle

d’ÉvaluationDomaniale en date du 26 juillet 2022,la vente du terrain

nu issu pour partie des parcelles B1190 et B947d’une contenance

totale de 532 m2 au prix de 91 091 € TTC ,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents relatifs à cette vente.

Proposition:

Une attention particulière sera portée sur la nature du projet de

construction déposé par le futur acquéreur qui devra participer à

la redynamisation économique et démographique du centre-

bourg.

3. Ancien bâtiment du service technique : Approbation de la vente du terrain nu4. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 7 ELECTRICITE – CFO – CFA

20

Rappel:

• DélibérationN°19-2021du13avril2021 portant attributiondulot7

– ELECTRICITE-CFO-CFA du marché de construction du nouveau

complexe scolaire élémentaire à l’entreprise DUNAC, domiciliée 12

Rue Leonard de Vinci - 31800 LA SALVETAT SAINT GILLES pour un

montantinitialHTde 161000€.

• Compte-tenu des difficultés rencontrées par l’entreprise DUNAC

dansl’exécution dumarché susvisé, le conseil municipal a approuvé

par délibération21-2022du29mars2022,le transfertd’attribution

du lot 7 ELECTRICITE CFO-CFA du marché de construction du

nouveau complexe scolaire élémentaire vers la SARL OCELEC,

domiciliée 2 impasse d’Hélios à L’UNION (31240) pour un montant

identiqueaumarchéinitial,soit 161000€ HT.

13. Attribution et signature des marchés relatifs à la

construction du nouveau complexe scolaire élémentaire

21

LOT Entreprise Localisation Offre HT

01_VRD - Terrassements CARO TP/Lherm TP/Exedra 31130 QUINT FONSEGRIVES 453 650,37 €

02_Gros Œuvre - Fondations BOURDARIOS 31083 TOULOUSE 1 829 748,35 €

03_Etanchéité CDS 31390 CARBONNE 214 900,00 €

04_ Menuiseries extérieures - Occultations SMAP 31100 TOULOUSE 284 000,00 €

05_ Metallerie - Serrurerie SOCO Metal 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 99 862,12 €

06_CVC - Plomberie - Sanitaire JUSTUMUS 32000 AUCH 381 552,50 €

07_Electricité CFO CFA DUNAC 31800 LA SALVETAT SAINT GILLES 161 000,00 €

08_Equipements de restauration JMJ CUISINES 31140 LAUNAGUET 47 227,80 €

09_ Cloisons - Doublages - Faux plafonds MANFRE 31100 TOULOUSE 199 624,19 €

10_ Menuiseries intérieures COUCOUREUX BATIMENT 31240 L’UNION 180 270,54 €

11_Revêtements de sols - Faïence LACAZE 82000 MONTAUBAN 149 500,00 €

12_Peinture C&T Decors 82000 MONTAUBAN 37 623,99 €

13_Ascenseur ORONA 31670 LABEGE 19 465,00 €

4 058 424,86 € 12. Construction du complexe scolaire élémentaire : Approbation de l’avenant de transfert – Lot 7 - ELECTRICITE CFO-CFA 22 • L’entreprise DUNAC rencontrant aujourd’hui des difficultés de restructuration liées à une prochaine cessation d’activité, il est envisagé, pour des contraintes liées à la bonne continuité des travaux, de transférer la totalité des prestations du lot 7 à l’entreprise OCELEC. • Ce transfert viserait à substituer l’entreprise OCELEC à l’entreprise DUNAC en tant qu’attributaire titulaire du lot ELECTRICITE CFO-CFA du marché de construction du nouveau complexe scolaire élémentaire. • Le nouveau titulaire du lot susvisé deviendrait ainsi l’unique responsable de la bonne exécution du marché.

23

ACCEPTER, pour les raisons évoquées ci-dessus et à compter de l’entrée

en vigueur de la présente délibération, le transfert d’attribution du lot 7

ELECTRICITE CFO-CFA du marché de construction du nouveau complexe

scolaire élémentaire de l’entreprise DUNAC, domiciliée 12 Rue Leonard

de Vinci à LA SALVETAT SAINT GILLES (31800) vers la SARL OCELEC,

domiciliée 2 impasse d’Hélios à L’UNION (31240)

ACCEPTER le transfert intégral du montant des prestations dues

initialement à l’entreprise DUNAC vers la SARL OCELEC soit 161 000€ HT

ANNULER la déclaration de sous-traitance validée par le conseil

municipal le 7 décembre 2021

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier.

Proposition:

12. Construction du complexe scolaire élémentaire : Approbation de l’avenant de transfert – Lot 7 - ELECTRICITE CFO-CFA4. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 7 ELECTRICITE – CFO – CFA

24

• L’entreprise OCELEC s’est donc substituée à l’entreprise DUNAC en

tant qu’attributaire titulaire du lot 7 - ELECTRICITE CFO-CFA du

marchédeconstructiondunouveaucomplexescolaireélémentaire.

• Les travaux de construction du complexe scolaire s’étant poursuivis

pendant cette phase de transfert, l’entreprise OCELEC a dû faire

face, lors de ses premières interventions, à de nombreuses

contraintes et à de nombreux aléas non pris en compte

initialement (saignées en sus, réservations non faites...) ainsi qu’à

une hausseimportanteetnonprévisibleducoûtdesfournitures et

desmatièrespremièresduenotammentauconflitRusso-Ukrainien.4. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 7 ELECTRICITE – CFO – CFA

25

A la demande de la commune, l’entreprise OCELEC a chiffré et justifié

d’une part, le montant des travaux supplémentaires dus au titre des

aléas rencontrés et d’autre part, l’incidence financière du contexte

géopolitique et sanitaire sur le coût des matières premières et des

composants.

- Aléas:16100€HTsoit10%dumontantinitialdumarché,

- Imprévisibilité : 73 900 € HT soit 45,9 % du montant initial du

marchéavantpriseencomptedesaléas.

- Total:90000€HT portantlemontantdulot7-ELECTRICITECFO-

CFAà251000€HT4. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 7 ELECTRICITE – CFO – CFA

26

• La commune ayant pris des engagements pour l’ouverture du

complexescolaireélémentairedèslarentréedeseptembre2022 et

celle-ci s’étant bien déroulée, il est proposé de prendre en compte

non seulement les aléas inhérents à la vie d’un chantier mais

également les difficultés conjoncturelles invoquées par la SARL

OCELEC au-delà des seules clauses de révision des prix figurant au

marché, jugées insatisfaisantes au regard du contexte économique

actuel.

• Il est proposé de faire valoir la clause d’imprévisibilité renforcée

dans sa dernière version par la circulaire du 29 septembre 2022

relativeàl’exécutiondescontratsdelacommandepubliquedansle

contexteactueldehaussedesprixdecertainesmatièrespremières.

27

APPROUVER l’avenant de plus-value relatif à la prise en compte des aléas

proposéparl’entrepriseOCELECpourunmontantde 16100€HT,

APPROUVER, conformément aux dispositions de la circulaire 6374/SG du 29

septembre2022relativeàl’exécutiondescontratsdelacommandepublique

dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières,

l’avenant de plus-value pour la prise en compte des clauses d’imprévisibilité

pourunmontantde 73900€HT,

ACCEPTER deporterlemontantfixéàl’acted’engagementde161000€H.T.à

251000€HT .

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

relativesàcetavenant.

Proposition:

4. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 7 ELECTRICITE – CFO – CFA5. Approbation de l’avenant n°2 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS

28

• Rappel:délibérationN°19-2021du13avril2021portantattributiondulot 1 – VRD-TERRASSEMENTS à CARO TP, pour un montant initial HT de 453 650,37€portéà458567,21€HTpardélibération35-2021du21septembre 2021.

• Danslecadredesajustementseffectuésencoursdechantieretdesdiverses modifications envisagées (remplacement du béton désactivé des trottoirs par de l’enrobé, suppression des réseaux d’arrosage, mise en place d’un portail télécommandé, enrobés de voirie...) il a été demandé à l’entreprise CAROTPd’établirunavenantpourmatérialiserceschangementsparrapport aucahierdeschargesinitial.

• Ledevisproposéparl’entreprisepourl’ensembledecesprestationsenplus etmoins-valueestde 25233,10€HT, soituneplus-valued’environ5,50%du montantHTcorrigédumarché.

• Le montant de l’acte d’engagement après approbation pourrait donc être portéde458567,21€H.T.à 483800,31€HT. 3. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS 29 AUTORISER les travaux d’aménagement de l’accès à la zone chantier depuis le chemin du Coulouméet les diverses modifications demandées lors des réunions de chantier (changement de la position du bassin d’orage et de la nature des revêtements de sols au droit des trottoirs et du parvis d’entrée). ACCEPTER l’avenant de plus-value d’un montant total de 4916,84 H.T. proposé par l’entreprise CARO TP. ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 453650,37 euros H.T. à 458567,21 euros HT. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Proposition:

30

AUTORISER les diverses modifications demandées lors des réunions de chantier

remplacement du béton désactivé des trottoirs par de l’enrobé, suppression des

réseaux d’arrosage, mise en place d’un portail coulissant télécommandé, enrobés

devoirie...)

ACCEPTER l’avenantdeplus-valued’unmontanttotalde 25233,10€HT proposépar

l’entreprise CARO TP, domiciliée 8 Zone Artisanale Ribaute à QUINT FONSEGRIVES

(31130),titulairedulot1–TERRASSEMENTSdumarchédeconstructiondunouveau

complexescolaireélémentaire,

ACCEPTER deporterlemontantfixéàl’acted’engagementde458567,21eurosHT à 483800,31€HT

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

relativesàcetavenant.

Proposition:

5. Approbation de l’avenant n°2 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS6. Construction du bâtiment du service technique : – Lot 1 VRD - Déclaration de sous-traitance

31

• Rappel: délibération N°03-2021 du 16 février 2021 portant

attribution du lot 1 – VRD du marché de construction du nouveau

bâtimentdesservicestechniquesàl’entrepriseJeanLEFEBVREMIDI

PYRENEES,domiciliéeZIdeVic-1ruedelaProductionàCASTANET

TOLOSAN(31321),pourunmontantinitialHTde118529,91€porté

à126498,63€HTpardélibération33-2021du21septembre2021.

• Pardemandeécritereçueenmairiele7mars2022,l’entrepriseJean

LEFEBVRE MIDI PYRENEES avait fait part à la commune de son

intention de sous-traiter la pose des clôtures, du portail et du

portillon à la SARL FERRIS, domiciliée 49 avenue de Sourdeval à

SAINT-LYS (31470) pour un montant maximum HT/TTC de 16 525 €

(autoliquidationdeTVA)avecpaiementdirectausous-traitant.

3.Attribution et signature des marchés

pour la construction du

nouveau bâtiment des services techniques

32

LOT Entreprise Localisation Offre HT

LOT 1 : VRD Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEES 31321 CASTANET TOLOSAN 118 529,91 €

LOT 2 : GROS ŒUVRE ROTGÉ BÂTIMENT 32000 AUCH 89 900,00 €

LOT 3 : CHARPENTE - MUR OSSATURE BOIS - ISOLATION TEGULA 31370 POUCHARRAMET 133 733,96 €

LOT 4: MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM GAMA MENUISERIE 31470 SAINTE FOY DE PEYROLIÈRES 12 934,00 €

LOT 5 MENUISERIES INTÉRIEURES COUCOUREUX BÂTIMENTS 31240 l'UNION 9 248,12 €

LOT 6 : DOUBLAGES - CLOISONS SÈCHES - FAUX PLAFONDS OLIVEIRA ROGEL 31210 AUSSON 10 926,95 €

LOT 7 : COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - INTRUSION - PROTECTION NMA SUD OUEST ENERGIE NICOLAS MAILLET AVENEL

BATIMENT ENERGIE

82000 MONTAUBAN 21 047,17 €

LOT 8 : PLOMBERIE CVC + PLOMBERIE SANITAIRE ADECOTHERM 31000 TOULOUSE 26 689,30 €

LOT 9 : CHAPES - CARRELAGES FAÏENCES SARL LACAZE 82000 MONTAUBAN 6 663,60 €

LOT 10 : PEINTURES - SIGNALÉTIQUE AVIGI LAFORET 31100 TOULOUSE 8 073,90 €

LOT 11 : SERRURERIE SOCO METAL 12200 MONTEILS 34 227,00 €

471 973,91 €6. Construction du bâtiment du service technique : – Lot 1 VRD - Déclaration de sous-traitance

33

• Cettedemandeavaitfaitl’objetd’unaccordmaisn’avaitpasétéprise

encomptelorsdesconseilsmunicipauxquiontsuivi.

• Les travaux susvisés ayant été réalisés, il convient de formaliser cet

accordpourdesraisonscomptablesetréglementaires.

• Considérant que cette déclaration de sous-traitance n’a modifié ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEESest restée seule

responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du

marché par elle-même et par ses sous-traitants,

34

ACCEPTER de régulariser la déclaration de sous-traitance de

l’entreprise Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEESpour la pose des clôtures,

du portail et du portillon par la SARL FERRIS, domiciliée 49 avenue de

Sourdeval à SAINT-LYS (31470) pour un montant maximum HT/TTC

de 16 525 € (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-

traitant.

AUTORISER MonsieurleMaireousonreprésentantàsignertoutesles

piècesrelativesàcedossier.

Proposition:

Demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer à

postériorisurcettedéclaration

6. Construction du bâtiment du service technique : – Lot 1 VRD - Déclaration de sous-traitance 7. Signature de la convention de mise à disposition de service pour la compétence « Enfance Jeunesse » 35 Rappel: dans le cadre de la compétence « Enfance-Jeunesse » par la Communauté de Communes Cœur de Garonne, il convient de renouveler pour la période 2023-2025 la convention de mise à disposition de service qui prévoit les modalités de fonctionnement de cette compétence et les conditions de remboursement à la commune. APPROUVER la convention de mise à disposition de service conclue aveclaCommunautédeCommunesCœurdeGaronne,pourlapériode du1er Janvier2023au31décembre2025 AUTORISER MonsieurLeMaireàsignerlaprésenteconvention, TRANSMETTRE la délibération et la convention au Sous-Préfet de Muret, au Comptable de la collectivité, au Président de la CommunautédeCommunesCœurdeGaronne. Proposition:8. Délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

36

• Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans

la Fonction Publique de l’Etat,

• Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à

l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux,

• Vu l’avis du comité technique en date du 3 octobre 2022 relatif à

la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à

la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de Sainte-Foy-

de-Peyrolières,Au 06 1 #58 À

RIFSEEP

Un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle avec une part fixe mensuelle (IFSE) et une part variable (CIA) versée annuellement.

• L’IFSE valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle.

• Le CIA tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Agents concernés

Tous les agents titulaires et stagiaires.

Les agents contractuels recrutés par la commune ne bénéficient pas du RIFSEEP.

Modulation

Les agents à temps partiel ou à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice du RIFSEEP au prorata de leur temps de service.

37Indisponibilités physiques

• L’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant le temps partiel thérapeutique, les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, les congés pour invalidité temporaire imputable au service.

• Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’assiduité, de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

• Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

• Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera maintenu en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.

Attribution

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

38Maintien à titre individuel du régime indemnitaire

antérieur

Au titre du principe de libre administration des collectivités, le montant indemnitaire perçu par les agents, dont ils bénéficiaient au titre des dispositions antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP sera maintenu jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Ce montant est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

39Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise

(IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

• de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

• des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle acquise par la pratique.

Le montant de l'IFSE est réexaminé en cas de changement de fonctions, tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent et en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

40= L FT MN V

Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel annuel.

Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

• la valeur professionnelle de l’agent ;

• son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

• son sens du service public ;

• sa capacité à travailler en équipe ;

• sa contribution au collectif de travail.

Le CIA représente :

• 15 % du montant annuel de l’IFSE pour les agents de catégorie A,

• 12 % du montant annuel de l’IFSE pour les agents de catégorie B,

• 10 % du montant annuel de l’IFSE pour les agents de catégorie C.

41Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

• l’indemnité pour service de jour férié,

• l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

• l’indemnité d’astreinte ;

• l’indemnité de permanence ;

• l’indemnité d’intervention ;

• l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

• les primes régies par l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique (prime annuelle, 13ème mois, ...) ;

• la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

• l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;

• la prime exceptionnelle COVID-19.

Entrée en vigueur

1er janvier 2023

42

43

INSTAURER un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des

sujétions,del’expertiseetdel’engagementprofessionnel(RIFSEEP)tel

queprésentéci-dessus

AUTORISER leMaireàfixerpararrêtéindividuellemontantdel’IFSEet

du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions

fixéesci-dessus

ABROGER toutes les délibérations antérieures concernant le régime

indemnitaire à l’exception des délibérations (cumuls possibles, voir

page précédente)

Proposition:

8. Délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)9. Approbation du projet de rénovation des appareils d'éclairage public et du coffret EP P23

44

• Demande de la commune concernant la rénovation des appareils

d'éclairage public n°30, 106, 382, 398, 482 et 498 (HS), et du coffret

EP P23 "MANGANE" auprès du SDEHG

• Les technologies les plus avancées en matière de performances

énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie

sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 82%,

soit 432€/an.

• Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à

la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA(récupéréeparleSDEHG) 2054€

PartSDEHG 5217€

(50%dumontantHTdestravauxjusqu’auplafondfixéparleSDEHG)

Partrestantàlachargedelacommune(ESTIMATION) 5800€

Total 13071€ Fe “+ LA ee ke E # ben. | see qi | FÉ\, Le le A — AXES F P23 Mangane ee ins | 43.497782, 1.103747/%% + / A PL 30 L. |43.494678, 1.151528] } É./ PL 382/398/482 :|43.492598, 1.146398/° Le nn 45

46

APPROUVER leprojetprésentéci-dessus,

COUVRIR lapartrestantàlachargedelacommuneparvoied'emprunt

etdeprendrerangsurleprochainprêtduSDEHG.

Proposition:

9. Approbation du projet de rénovation des appareils d'éclairage public et du coffret EP P23

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à

la commune de s’engager sur sa participation financière.47

10. Motion sur les finances locales

Soutenir la motion déposée par l’Association des Maires de France

(AMF)visantà exprimerla profonde préoccupationdescommunes

concernant les conséquences de la crise économique et financière

sur leur équilibre financier, sur leur capacité à investir et sur le

maintien d’une offre de servicesde proximité adaptée aux besoins

delapopulation.

48

10. Motion sur les finances locales

APPROUVER lamotion

Proposition:

LacommunedecommunedeSainte-Foy-de-Peyrolièressoutientles

positionsdel’AssociationdesMairesdeFrance. 1.RAPPEL DU CALENDRIER PREVISIONNEL * Mise en place des nouveaux circuits * Nouvelles fréquences de collecte | © OO ES © à Enquêtes en porte- à-porte Prospective budgétaire Construction de la grille tarifaire Réunions publiques sur la nouvelle facturation et informations Renouvellement des bornes et des bacs de collecte Année d'entrée en vigueur de la nouvelle facturation * Année test pour la nouvelle facturation 49 Tarification incitative des ordures ménagèrese ?

O -

Ÿ Distributions

[I

MER ie) el

flotell=1é#eleil

définir les besoin:

SE EIRE

aonnees pour

finalisation au

compte usage!

Les permanences

de distributions

Préparation des Dotations en

outils (badges et permanence de

eE Le distribution

tte] Mel Accompagnement

données / explications

50

Tarification incitative des ordures ménagères

Dates dotation nouveaux bacs pas encore connues

Cœur =} lé

aronne

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Et ENTRE: CHEZ VOUS, TOUS

Janvier LES EM BALLAGES

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OA 51

Extension des consignes de tri

1

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D

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52

Démolition de bâtiments

Bâtiments à démolir + Service technique SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES

Prochain conseil

Lundi 12 Décembre 2022

53 C Cœur Garonne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ) Prochaines réunions • Prochains bureaux:  1° décembre 2022 • Prochains conseils communautaires:  24 novembre 2022 Cazères  15 décembre 2022 Rieumes 54

PARLONS-EN

Les grands projets

MSP : Maison de sante pluridisciplinaire

D632 : aménagement de la montée

T2 ARR O RE LE A EE TR rte ele 11e

Vendredi 2 décembre 2022

à 20h30, La Halle

(salle des fêtes du village)

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