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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 RSU Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 RSU)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance, Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le

ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_124-DE

La synthèse et les focus

du RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Rémunération Absentéisme

A SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 202}

|

REPARER

tEENT

Régates ste open at ciagerie

ecméguérs ace

sans

x de fémiseschion pe cohbgate

RARE

RASSCT RPS

CC TERRES DE CHALOSSE

2023

L a :* Date de publication : 22/10/2024 see DONNEES SOCIALES Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Landes DES CENTRES DE GESTIONEnvoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le

f sais: | SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UMR zu

> CC TERRES DE CHALOSSE

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31

décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des

données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Landes.

— Effectifs

+ 69 agents employés par la collectivité au. 13%

31 décembre 2023 æ fonctionnaires (y > 44 fonctionnaires an

> 16 contractuels permanents

>9 contractuels non permanents

contractuels permanents

contractuels non permanents

Nombre d'emploi aidés Taux de féminisation (emplois permanents)

0% | D 81,7% BARMENRRNRRENEnETENTEN

Part des emplois aidés fous emplois]

Nombre de CDI Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement

0 0% 8 12% Part des CDI flous contrats] Part de

—… Caractéristiques des agents permanents

- Répartition par filière et par statut > Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Ensemble ax,

Administrative 27% 6% 22% a Catégorie À

Technique 14% 25% 17% a Catégorie B Culturelle 23% 13% 20% m Catégorie C Sociale 14% 6% 12%

Médico-sociale 7% 5%

Animation 16% 50% 25%

+ Taux de féminisation par catégorie

Catégorie A 75,0% SSSR

CatégorieB 76,9% RSR

Catégorie C 84,6% SRE

Les principaux cadres d'emplois

» Taux de féminisation par statut

(emplois permanents) Cadres d'emplois % d'agents Adjoints territoriaux d'animation 23%

Fonctionnaire 81,8% SSSR Adjoints techniques 15%

Contractuel 81,390 BRAS RRRNRERTE Adjoints territoriaux du patrimoine 13%

Rédacteurs 8%

Adjoints administratifs 71%Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le

ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_124-DE — Temps de travail des agents permanents

” Répartition des agents à temps complet ” Répartition des agents à temps plein ou | OÙ non complet à temps partiel

Fer

| | Contractuels sur ‘ Ron

Contractuels sur Lo 69% | emploi permanent

emploi permanent

Fonctionnaires

# Temps complet : Temps non complet # Temps plein Temps partiel

”* Les filières les plus concernées par le ”* Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre

Filiere Fonctionnaire Filiere Contractue

Technique 33,3% Animation 100,0% Hommes 0,0%

Animation 28,6% Technique 75,0% Femmes 5,7% dre

Culturelle 10,0%

— Pyramide des âges

“+ En moyenne, les agents de la collectivité ont *» Pyramide des âges

43 ans 65 ans et plus

Âge moyen des agents permanents 60 à 64 ans VER 55 à 59 ans

Fonctionnaires 45,5 50 à 54 ans 3,33%

Contractuels sur emploi as 45 à 49 ans 3,33% ;

permanent 40 à 44 ans 3,33%

£ 35 à 39 ans 3,33% Emplois permanents 42,7

30 à 34ans

25 à 29 ans 3,33%

20 à 24ans

moins de 20 ans

Hommes = Femmes

— Équivalent temps plein rémunéré

+ 62,8 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année

> Fonctionnaires 42,7 Répartition des ETPR permanents par catégorie : Catégorie A DNS 7,9 > Contractuels sur emploi permanent 8,3 Catécories EEE 125

> Contractuels sur emploi non permanent 11,8 CatésorieC SENS 301

— Positions particulières

0% des agents permanents sont en

position statutaire particulière

= Agents détachés dans une autre structure

Agents détachés dans la collectivité

Agents mis à disposition dans une autre structure

# Agents mis à disposition dans la collectivité—— Mouvements

Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le

Evolution des effectifs permanents

N] É.

+ effectifs

55* agents au 31/12/2022 mm

*Effectif théorique d'agents permanents présents el rémunérés

13 départs &_

Principaux motifs

Fin de contrat {ne pas inclure les agents

contractuels mis en stage dans l'année)

Mise en disponibilité sur demande | _ 21%

Démission É 14%

Mutation (changement de collectivité) É 14%

Agent contractuel nommé stagiaire au sein de

la collectivité au cours de l'année

kÎ

LL

Variation des

ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 124-DE

2 Taux de 27,0%

rotation 6 0

31/12/2023

18 arrivées 7Ÿ

Principaux motifs

Remplaçants

Arlicle 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations

Voie de mutation

Intégration directe

Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que

contractuel non permanent L sx

— Évolution professionnelle

» Part des agents avec avancement d'échelon

52,3%

+ Part des agents avec avancement de grade

6,8%

Part des agents avec promotion interne

59,1%

— Sanctions disciplinaires

Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la

collectivité

Aucune procédure de rupiure conventionnelle n'a été initiée

au sein de la collectivité

0 [sanction disciplinaire prononcée dans l'année

Nombre de sanctions prononcées concernant

les fonctionnaires

Sanctions ler groupe

> Sanctions 2ème groupe

Sanctions 3ème groupe

Sanctions 4ème groupe ©

©

©

©

O

©

©

©

>» Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires

stagiaires

+ Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels

Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires ef contractuels)— Budget et rémunérations

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Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le

ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 124-DE

Les charges de personnel représentent 24% des dépenses de fonctionnement

Budget d Ps 10 121 956 € Charges de 2 479 700 € ED Soit 24,5 % des dépenses de fonctionnement* personnel* * Montant global fonctionnement

= Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents

Rémunération statutaire 1 214 052 €

Primes 190 047 €

SFT 16 533 €

HSC 24 887 €

NBI 10 285 €

Rémunération annuelle brute

1 455 803 €

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative RSI sn s 35 437€ - 25 005 € - Animation - - s - 24 700 € 23 701€ Culturelle - s 27 168 € - 25837 € s Incendie secours - - - - - - Médico-sociale - - 25 745€ = À S Médico-technique - - - - - - Police municipale = - = - - = Sociale 29 083 € s - - 23 570€ s Sportive = = - - = = Technique - - s - 24618 € S € 32 416€ - 24 893 € 23 268 € Moyenne toute filière 39 678 € 31 673 DiQUE 81 350us de 2 ETPA

La part du régime indemnitaire

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations

sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 13,05 Z

Fonctionnaires

Contractuels sur emploi permanent

Emplois permanents

IFSE et CIA selon la catégorie et le

13,10%

12,79%

13,05%

genre

Fonctionnaires

Montant annuel

m Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les

contractuels ainsi que le CIA

æ Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

æ 3 640,00 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées

et rémunérées

m La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage

pour l'assurance chômage de ses agents contractuels

Contractuels sur emploi permanents

Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A 6021€ 101€ | 2% s s 7 968 € 160€ | 2% s s

Catégorie B 4463€ 324€ À 7% 5614€ 139€ | 2% - - - =

1260€ 234€ D 16% s s Catégorie C 1848€ 284€ 13% 3350€ 303€ 8%Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

— Absences Publié le

ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 124-DE

#* En moyenne, 14,8 jours d'absence pour tout *> En moyenne, 8,3 jours d'absence pour

molif médical « compressible » par tout motif médical « compressible » par

fonctionnaire agent contractuel permanent

e : (HE AU TA E Ensemble agents Contractuels non Fonctionnaires

permanents permanents permanents

T ; ntéism Aux dapsentéieme 4,07% 2,28% 3,59% 1,92%

« compressible » (maladies ordinaires et - - accidents de travail) EE E [2 E ï E LS Taux d'absentéisme médical 10,21% 2,28% 8,10% 1,92%

(toutes absences

pour motif médical) de E ee EE : ne Taux d'absentéisme global 10,21% 3,61% 8,45% 1,92%

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) È EE Er E

Cf. p8 Précisians méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

53,62 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année

— Accidents du travail

+ Un accident du travail déclaré

1,7 accidents du travail pour 100 agents permanents

Type d'accident Genre Catégorie

18 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident

, e Mr En emme: égorie 100% des accidents du travail concernent w.. Femmes Mcrtégore À ep . Service EM Hommes DM catégorie B la filière Technique n M catégorie c

Filière

# Technique M DE HN © M HE

— Handicap Prévention et risques —

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps profession nels

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. *» 2 agents affectés à la prévention Dépenses en matières de prévention : 840 €

Nombre de BOETH sur emploi permanent je E É

3 5, 0% Dépenses pour l'amélioration des Eu Formations habilitations conditions de travail

» Existence d'un document unique VŸ

Genre (NE)

Mremmes + Existence d'un plan de prévention des x

M risques psychosociaux ommes

> Existence d'une démarche de #

Statut prévention des TMS

BMritutaire > Bistence d'une démarche de

Moactuc prévention des risques cancérogènes se

permanent (CMR)

Catégorie > Existence d'un registre de santé et de ” Mc-soie a sécurité au travail

M catégorie 8 >» Adhésion à un contrat d'assurance # pour la gestion du risque maladie

M catégorie cEnvoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le

— Formation

# 178% des agents permanents ont suivi une

formation d'au moins un jour

Femmes 79,6% Hommes 72,7%

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation

92% 85% UE one

ee pu ee

Catégorie B Catégorie C Catégorie À

# Contractuels sur emploi permanent # Fonctionnaires

Le budget consacré à la formation est de

22 204 €

Répartition des dépenses par organisme

CNFPT au titre de la cotisation 64,0%

Autres organismes 32,3%

Formation des apprentis 0,0%

Frais de déplacement 0,0%

CNFPT au-delà de la cotisation 3,8%

—— Action sociale et protection sociale complémentaire

* [n'existe pas d'accord collectif sur la

protection sociale complémentaire au sein

de la collectivité

Santé Prévoyance

Montant annuel moyen

RENAN - 97 € par bénéficiaire

Nombre de bénéficiaires - 28

ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 124-DE

s Répartition selon le type de formation

Formation

Préparations aux concours personnelle

et examens e 8% 4°

4%

Formation de

perfectionnement

51%

Formation

d'intégration -

8%

Nombre moyen de jours de formation par agent

permanent

> 3,1 jours par agent

Répartition des jours de formation par organisme

CNFPT cotisation obligatoire 47,3%

Autres organismes 33,7%

Collectivité 15,8%

CNFPT au-delà de la cotisation 3,3%

L'action sociale

Prestations servies directement par la collectivité 2

Prestations servies par l'intermédiaire d'un K

centre de gestion

Prestations servies par l'intermédiaire d'une Ÿ

association nationale

Prestations servies par l'intermédiaire d'un &K

organisme à but non lucratif ou d'une

association locale

— Relations sociales

La collectivité a été concernée par des

grèves.

Sur mot d'ordre national 100%

Sur mot d'ordre uniquement local 0%

Non précisé, autres 0%

Nombre de réunions des instances

CST 8

CAP 0

CCP 0

» La collectivité n'a pas engagé de négociations

collectivesEnvoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

à 1% z ° Publié le _

—— Précisions méthodologiques a oo. 040-200069631-20241121-DCC_2024_11_124-DE

+ Formules de calcul - Effectif théorique

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

Note de lecture :

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. : El je Ge Paie

2Formules de calcul - Taux d'absentéisme

Les journées d'absence sont décamplées en jours calendäaires pour res er les saisies réalisées dan

3 « groupes d’absences »

ces médicales : 2: | | 3. Absences Globales : | Absences compressibles + longue or ue | . . , Absences médicales + maternité, | maladie, maladie de longue durée, | | . . . | paternité adoption, autres raisons* | | grave maladie, maladie professionnelle || | | |

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

‘lees abs:

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 1007

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

»—® L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette

dar"! synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- ® «

* Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

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