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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 RSU
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 RSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_124-DE
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Rémunération Absentéisme
A SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 202}
|
REPARER
tEENT
Régates ste open at ciagerie
ecméguérs ace
sans
x de fémiseschion pe cohbgate
RARE
RASSCT RPS
CC TERRES DE CHALOSSE
2023
L a :* Date de publication : 22/10/2024 see DONNEES SOCIALES Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Landes DES CENTRES DE GESTIONEnvoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
f sais: | SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UMR zu
> CC TERRES DE CHALOSSE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Landes.
— Effectifs
+ 69 agents employés par la collectivité au. 13%
31 décembre 2023 æ fonctionnaires (y > 44 fonctionnaires an
> 16 contractuels permanents
>9 contractuels non permanents
contractuels permanents
contractuels non permanents
Nombre d'emploi aidés Taux de féminisation (emplois permanents)
0% | D 81,7% BARMENRRNRRENEnETENTEN
Part des emplois aidés fous emplois]
Nombre de CDI Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement
0 0% 8 12% Part des CDI flous contrats] Part de
—… Caractéristiques des agents permanents
- Répartition par filière et par statut > Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Ensemble ax,
Administrative 27% 6% 22% a Catégorie À
Technique 14% 25% 17% a Catégorie B Culturelle 23% 13% 20% m Catégorie C Sociale 14% 6% 12%
Médico-sociale 7% 5%
Animation 16% 50% 25%
+ Taux de féminisation par catégorie
Catégorie A 75,0% SSSR
CatégorieB 76,9% RSR
Catégorie C 84,6% SRE
Les principaux cadres d'emplois
» Taux de féminisation par statut
(emplois permanents) Cadres d'emplois % d'agents Adjoints territoriaux d'animation 23%
Fonctionnaire 81,8% SSSR Adjoints techniques 15%
Contractuel 81,390 BRAS RRRNRERTE Adjoints territoriaux du patrimoine 13%
Rédacteurs 8%
Adjoints administratifs 71%Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_124-DE — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet ” Répartition des agents à temps plein ou | OÙ non complet à temps partiel
Fer
| | Contractuels sur ‘ Ron
Contractuels sur Lo 69% | emploi permanent
emploi permanent
Fonctionnaires
# Temps complet : Temps non complet # Temps plein Temps partiel
”* Les filières les plus concernées par le ”* Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
Filiere Fonctionnaire Filiere Contractue
Technique 33,3% Animation 100,0% Hommes 0,0%
Animation 28,6% Technique 75,0% Femmes 5,7% dre
Culturelle 10,0%
— Pyramide des âges
“+ En moyenne, les agents de la collectivité ont *» Pyramide des âges
43 ans 65 ans et plus
Âge moyen des agents permanents 60 à 64 ans VER 55 à 59 ans
Fonctionnaires 45,5 50 à 54 ans 3,33%
Contractuels sur emploi as 45 à 49 ans 3,33% ;
permanent 40 à 44 ans 3,33%
£ 35 à 39 ans 3,33% Emplois permanents 42,7
30 à 34ans
25 à 29 ans 3,33%
20 à 24ans
moins de 20 ans
Hommes = Femmes
— Équivalent temps plein rémunéré
+ 62,8 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
> Fonctionnaires 42,7 Répartition des ETPR permanents par catégorie : Catégorie A DNS 7,9 > Contractuels sur emploi permanent 8,3 Catécories EEE 125
> Contractuels sur emploi non permanent 11,8 CatésorieC SENS 301
— Positions particulières
0% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
= Agents détachés dans une autre structure
Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure
# Agents mis à disposition dans la collectivité—— Mouvements
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
Evolution des effectifs permanents
N] É.
+ effectifs
55* agents au 31/12/2022 mm
*Effectif théorique d'agents permanents présents el rémunérés
13 départs &_
Principaux motifs
Fin de contrat {ne pas inclure les agents
contractuels mis en stage dans l'année)
Mise en disponibilité sur demande | _ 21%
Démission É 14%
Mutation (changement de collectivité) É 14%
Agent contractuel nommé stagiaire au sein de
la collectivité au cours de l'année
kÎ
LL
Variation des
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 124-DE
2 Taux de 27,0%
rotation 6 0
31/12/2023
18 arrivées 7Ÿ
Principaux motifs
Remplaçants
Arlicle 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Voie de mutation
Intégration directe
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel non permanent L sx
— Évolution professionnelle
» Part des agents avec avancement d'échelon
52,3%
+ Part des agents avec avancement de grade
6,8%
Part des agents avec promotion interne
59,1%
— Sanctions disciplinaires
Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la
collectivité
Aucune procédure de rupiure conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
0 [sanction disciplinaire prononcée dans l'année
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
Sanctions ler groupe
> Sanctions 2ème groupe
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe ©
©
©
©
O
©
©
©
>» Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
+ Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires ef contractuels)— Budget et rémunérations
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 124-DE
Les charges de personnel représentent 24% des dépenses de fonctionnement
Budget d Ps 10 121 956 € Charges de 2 479 700 € ED Soit 24,5 % des dépenses de fonctionnement* personnel* * Montant global fonctionnement
= Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Rémunération statutaire 1 214 052 €
Primes 190 047 €
SFT 16 533 €
HSC 24 887 €
NBI 10 285 €
Rémunération annuelle brute
1 455 803 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative RSI sn s 35 437€ - 25 005 € - Animation - - s - 24 700 € 23 701€ Culturelle - s 27 168 € - 25837 € s Incendie secours - - - - - - Médico-sociale - - 25 745€ = À S Médico-technique - - - - - - Police municipale = - = - - = Sociale 29 083 € s - - 23 570€ s Sportive = = - - = = Technique - - s - 24618 € S € 32 416€ - 24 893 € 23 268 € Moyenne toute filière 39 678 € 31 673 DiQUE 81 350us de 2 ETPA
La part du régime indemnitaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 13,05 Z
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Emplois permanents
IFSE et CIA selon la catégorie et le
13,10%
12,79%
13,05%
genre
Fonctionnaires
Montant annuel
m Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
æ Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
æ 3 640,00 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées
et rémunérées
m La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 6021€ 101€ | 2% s s 7 968 € 160€ | 2% s s
Catégorie B 4463€ 324€ À 7% 5614€ 139€ | 2% - - - =
1260€ 234€ D 16% s s Catégorie C 1848€ 284€ 13% 3350€ 303€ 8%Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
— Absences Publié le
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 124-DE
#* En moyenne, 14,8 jours d'absence pour tout *> En moyenne, 8,3 jours d'absence pour
molif médical « compressible » par tout motif médical « compressible » par
fonctionnaire agent contractuel permanent
e : (HE AU TA E Ensemble agents Contractuels non Fonctionnaires
permanents permanents permanents
T ; ntéism Aux dapsentéieme 4,07% 2,28% 3,59% 1,92%
« compressible » (maladies ordinaires et - - accidents de travail) EE E [2 E ï E LS Taux d'absentéisme médical 10,21% 2,28% 8,10% 1,92%
(toutes absences
pour motif médical) de E ee EE : ne Taux d'absentéisme global 10,21% 3,61% 8,45% 1,92%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) È EE Er E
Cf. p8 Précisians méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
53,62 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
— Accidents du travail
+ Un accident du travail déclaré
1,7 accidents du travail pour 100 agents permanents
Type d'accident Genre Catégorie
18 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
, e Mr En emme: égorie 100% des accidents du travail concernent w.. Femmes Mcrtégore À ep . Service EM Hommes DM catégorie B la filière Technique n M catégorie c
Filière
# Technique M DE HN © M HE
— Handicap Prévention et risques —
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps profession nels
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. *» 2 agents affectés à la prévention Dépenses en matières de prévention : 840 €
Nombre de BOETH sur emploi permanent je E É
3 5, 0% Dépenses pour l'amélioration des Eu Formations habilitations conditions de travail
» Existence d'un document unique VŸ
Genre (NE)
Mremmes + Existence d'un plan de prévention des x
M risques psychosociaux ommes
> Existence d'une démarche de #
Statut prévention des TMS
BMritutaire > Bistence d'une démarche de
Moactuc prévention des risques cancérogènes se
permanent (CMR)
Catégorie > Existence d'un registre de santé et de ” Mc-soie a sécurité au travail
M catégorie 8 >» Adhésion à un contrat d'assurance # pour la gestion du risque maladie
M catégorie cEnvoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
— Formation
# 178% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Femmes 79,6% Hommes 72,7%
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
92% 85% UE one
ee pu ee
Catégorie B Catégorie C Catégorie À
# Contractuels sur emploi permanent # Fonctionnaires
Le budget consacré à la formation est de
22 204 €
Répartition des dépenses par organisme
CNFPT au titre de la cotisation 64,0%
Autres organismes 32,3%
Formation des apprentis 0,0%
Frais de déplacement 0,0%
CNFPT au-delà de la cotisation 3,8%
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
* [n'existe pas d'accord collectif sur la
protection sociale complémentaire au sein
de la collectivité
Santé Prévoyance
Montant annuel moyen
RENAN - 97 € par bénéficiaire
Nombre de bénéficiaires - 28
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 124-DE
s Répartition selon le type de formation
Formation
Préparations aux concours personnelle
et examens e 8% 4°
4%
Formation de
perfectionnement
51%
Formation
d'intégration -
8%
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
> 3,1 jours par agent
Répartition des jours de formation par organisme
CNFPT cotisation obligatoire 47,3%
Autres organismes 33,7%
Collectivité 15,8%
CNFPT au-delà de la cotisation 3,3%
L'action sociale
Prestations servies directement par la collectivité 2
Prestations servies par l'intermédiaire d'un K
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une Ÿ
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un &K
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
— Relations sociales
La collectivité a été concernée par des
grèves.
Sur mot d'ordre national 100%
Sur mot d'ordre uniquement local 0%
Non précisé, autres 0%
Nombre de réunions des instances
CST 8
CAP 0
CCP 0
» La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectivesEnvoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
à 1% z ° Publié le _
—— Précisions méthodologiques a oo. 040-200069631-20241121-DCC_2024_11_124-DE
+ Formules de calcul - Effectif théorique
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. : El je Ge Paie
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Les journées d'absence sont décamplées en jours calendäaires pour res er les saisies réalisées dan
3 « groupes d’absences »
ces médicales : 2: | | 3. Absences Globales : | Absences compressibles + longue or ue | . . , Absences médicales + maternité, | maladie, maladie de longue durée, | | . . . | paternité adoption, autres raisons* | | grave maladie, maladie professionnelle || | | |
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
‘lees abs:
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 1007
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
»—® L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
dar"! synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- ® «
* Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
1
Version 1