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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+1
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 PV Conseil Communautaire 08122021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 PV Conseil Communautaire 08122021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
-Ù077— TERRES»
TNCHALOSSE Proces-verbal communauté de communes . . du conseil communautaire
55 place Foch du mercredi 8 décembre 2021
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le huit décembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey) Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis}, Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine
BRETTES, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours d’Auribat) remplacé par Gilles COUDROY, Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Était absent : Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse),
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 3
Date d'envoi de la convocation : 02/12/21
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021
Projet Global de Territoires
+ Approbation de la convention relative au Projet Global de Territoire
Finances
e Attributions de compensation définitives
e Décisions modificatives
° Rapport quinquennal de la CLECT
1
www.terresdechalosse.fr Ressources humaines
e Adoption des cycles de travail
e Taux promus- promouvables
e Avancement de grades
e Suppression de postes - mise à jour du tableau des effectifs
e Approbation du règlement interieur
e Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Voirie
e Demande d’un fonds de concours : pont de Préchacq
Marchés publics
e Marché assurances : attribution des lots
e MFS : Avenant n°2 au lot n°7
Environnement - GEMAPI
e Approbation du rapport annuel du SIETOM
e Renouvellement de la convention de délégation d'une partie de la compétence GEMAPI à
l'institution Adour.
e Autorisation donnée au Président de signer le CRTE
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
e Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Questions diverses
e Centre de vaccination
e Calendrier des réunions
Monsieur le Président accueille les délégués communautaires et précise que le projet global de
territoire est le sujet marquant de ce conseil et rappelle qu'il va définir des actions sur plusieurs
années. À cet effet, sont donc présents au conseil communautaire les agents qui ont travaillé avec
Audrey DAL CORSO à l'écriture des fiches qui vont être présentées: Karine
GUILHEMOTONIA, coordonnatrice petite enfance, Stéphane PICARD, coordonnateur
enfance, Aline JARDERES, coordonnatrice jeunesse et Sandra PAYSAN, en charge des marchés
publics mais également assistante auprès de la direction.
Audrey DAL CORSO procède à l’appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement
délibérer. Monsieur le Président remercie les élus pour leur assiduite.
f
| Désignation d’un secrétaire de séance
Michel ROUSSEL (Laurède) est désigné secrétaire de séance à lunanimite. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité sans observation.
Projet Global de Territoires : approbation la convention
Monsieur le Président souligne que le Projet Global de Territoire (PGT) a mobilisé les services à la
population de la communauté de communes et remercie les agents concernés pour leur présence
au conseil et du travail accompli. Il rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) en lien avec la
CAF est remplacé par la convention globale territoriale. Comme nous avons un projet éducatif de
territoire (PEDT) sur notre communauté de communes mais aussi sur la commune de Hinx et le
SIVU du Hourquet, le projet global de territoire se substitue au CEJ.
Le temps de travail a été contraint pour les services mais ce temps est également contraint pour les
conseils municipaux qui doivent délibérer avant le 31 décembre 2021 afin de valider cette
convention. || laisse la paroleà Fabienne LABY-FAUTHOUX.
Elle précise que la finalité du PGT sera le jeudi 16 décembre 2021 avec la signature officielle de la
convention en présence de la CAF, de l'Etat et des partenaires. Ce dispositif apporte des
financements et des soutiens techniques de la CAF importants.
Elle rappelle que le PGT va au-delà des thématiques habituelles de la petite enfance, de l'enfance,
de la jeunesse et de la parentalité et est davantage politique. C’est ainsi que de nouvelles
thématiques ont vu le jour comme l'accès au numérique, le logement, le bien vieillir.
Fabienne LABY-FAUTHOUX remercie également les agents pour le travail effectué dans un
temps court et précise que le plan d’actions a été présenté et validé en bureau le 13 octobre dernier.
Les fiches actions vont être présentées ce soir en conseil et seront intégrées dans la convention.
Une fois signée, cette convention devra « vivre » et des actions seront donc à développer au sein
des services. Un point sur les avancées sera effectué par le biais de constitution d’un comité de
pilotage et de comités techniques.
Audrey DAL CORSO présente ensuite les différentes fiches actions (cf. document joint) et
rappelle que ce document donne la ligne de route pour les 5 années à venir.
Elle précise que la présentation sera envoyée aux communes dès le lendemain et indique que le
diagnostic avait été présenté en conférence des maires.
Chaque commune est invitée à se prononcer ainsi que l’ensemble des SIVU, regroupements
scolaires.….En effet, pour toute demande de subvention auprès de la CAF, la signature de la
convention sera le préalable obligatoire.
Arrivée de Patrick LABORDE
Nadine DURRUTY demande en quoi consiste le projet novateur présente sur le secteur de Saint-
Sever dans le cadre de la petite enfance. Karine GUILHEMOTONIA indique que la mairie a embauché des animateurs pour venir en soutien des familles qui ont des horaires atypiques. Cela
pourrait être étudié sur le territoire Terres de Chalosse.
La convention accompagnée de ses fiches actions est approuvée à l'unanimité et le conseil
communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention dite « Projet Global de
Territoire » correspondant à la fusion de la convention territoriale globale et du PEDT
Foro ed
Attributions de compensation définitives
Monsieur le Président rappelle que les communes devaient délibérer sur les attributions de
compensation avant le 1°" décembre afin que les modifications puissent ensuite être approuvées par
le conseil communautaire. Plusieurs thèmes étaient à mettre au vote en fonction des communes
concernées (TAP, médiathèques et pour l’ensemble des communes la neutralisation de la dotation
de solidarité communautaire) Or, toutes les communes n’ont pas délibéré. Aussi, Monsieur le
Président propose de valider les attributions de compensation suivantes et de procéder aux
modifications des communes qui n’ont pas délibéré sur les attributions de 2022.
I remercie les communes qui ont délibéré et précise qu’elles ont toutes émis un vote favorable.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Variation à appliquer sur les a" sas AC AC no Variation Variation un. See
Communes Attributions de médiathèques TAP provisoires | définitives
Compensation "DSC" q 2021 2021
BAIGTS
BERGOUEY
CASSEN
CAUPENNE
CLERMONT
DOAZIT
GAMARDE LES
BAINS
GARREY
GIBRET
GOOS
GOUSSE
HAURIET
HINX
LAHOSSE
LARBEY
264
1117
-405
485
-535
9953
1249
53274
32113
93839
122356
10217
2366
47563
32732
93304
122356
36218
941
45340
15043
25014
26927
123356
6144
7987
36218
1337
45474
10050
25445
27452
122770
6635
8580 LAUREDE 271 6031
LOUER 1 13120
LOURQUEN 651 1764
MAYLIS 432 128 29994
MONTFORT EN
CHALOSSE -1558 209741
MUGRON 265574
NERBIS 860 -2067
NOUSSE 2687
ONARD 120 6357
OZOURT 562 11481
POYANNE -526 15278
POYARTIN -939 52851
PRECHACQ LES
BAINS -125 21244
SAINT AUBIN -66 38197
ST GEOURS
D'AURIBAT -411 116265
ST JEAN DE LIER 281 4570
SORT EN
CHALOSSE -1058 36160
TOULOUZETTE 413 201 3781
VICQ D'AURIBAT 605 5454
TOTAL 2345 -10516 1092 1438236
6391
13121
2415
30554
208183
265574
-1207
2687
6477
12043
14752
51912
21119
38376
115854
4851
35102
4395
6059
1431157
Décisions modificatives
Approbation de la décision modificative n°2 Budget Annexe de la Culture
Christine BRETTES indique qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour la
rémunération des agents suite à des absences de personnels pour cause de maladie. Nous sommes
à quelques jours de la clôture des comptes et cette écriture comptable nous assure d’avoir
suffisamment de crédits. De plus nous avons obtenu une aide de l'Etat de 10 000 € concernant le
recrutement du conseiller numérique.
Christine BRETTES précise tout de même que la totalité des crédits ne sera pas consommée.
A l'unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative ci-dessous : , PP
DEPENSES DE BP + DM n°1 DM n°2 BP + DM n°1 et 2
FONCTIONNEMENT
cl{64131 rémunération 40 100,00 € 10 000,00 € 50 100,00 €
non titulaires
TOTAL 40 100,00 € 10 000,00 € 50 100,00 € RECETTES DE BP + DM n°1 DM n°2 BP + DM n°1 et 2
FONCTIONNEMENT
c/74718 Participations 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Etat autres emplois
TOTAL 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Approbation de la décision modificative n°3 Budget Annexe de l'Enfance Jeunesse
Concernant le budget enfance jeunesse, Christine BRETTES indique que des agents ont également
été remplacés et elle propose de mettre des crédits supplémentaires au chapitre de la rémunération.
La somme proposée est de 5000 € et pourrait être prise sur les frais de transports qui n'ont pas
été utilisés.
Cette proposition et la décision modificative qui en découlent sont approuvées à l'unanimité.
DEPENSES DE BP + DMI1et2 DM n°3 BP + DM n°1 et 2
FONCTIONNEMENT et 3
c{64131 rémunération 266 585,00 € 5 000,00 € 271 585,00 €
non titulaires
cl6247 transports 29 620,00 € -5000,00 € 24 620,00 €
collectifs
TOTAL 296 205,00 € 0,00 € 296 205,00 €
Approbation de la décision modificative n°4 Budget Général
Christine BRETTES explique aux délégués communautaires qu’il est nécessaire de prévoir une
décision modificative sur le budget général à la fois en investissement et en fonctionnement.
En section d'investissement, un avenant en plus-value a été proposé pour la Maison France Service.
En section de fonctionnement des agents sont également absents et il est préférable de créditer le
chapitre des rémunérations.
Les délégués communautaires approuvent à l'unanimité la décision modificative suivante :
Pour l'investissement :
DEPENSES BP + DM DM n°4 BP + DM + DM n°4
D’INVESTISSEMENT
c{2313 travaux en 1496 318,77 € 28 728,00 € 1525 046,77 €
cours operation
1804600 Maison
France Service
TOTAL 1496 318,77 € 28 728,00 € 1525 046,77 € RECETTES BP + DM n°1 DM n°3 BP + DM n°1 + DM
D’INVESTISSEMENT n°3
Emprunt c/1641 177 426,23 € 28 728,00 € 206154,23 €
TOTAL 177 426,23 € 28 728,00 € 206 154,23 €
Pour le fonctionnement :
DEPENSES DE BP + DM DM n°4 BP + DM + DM
FONCTIONNEMENT n°4
c{64131 rémunération 92 750,00 € 8 502,00 € 101 252,00 €
non titulaires
TOTAL 92 750,00 € 8 502,00 € 101 252,00 €
RECETTES DE BP + DM DM n°4 BP + DM + DM
FONCTIONNEMENT n°4
c/6459 remb sur 0,00 € 8 502,00 € 8 502,00 €
charges de Sécu
TOTAL 0,00 € 8 502,00 € 8 502,00 €
Rapport quinquennal de la CLECT
Monsieur le Président indique qu’un rapport de la CLECT doit être présenté au conseil
communautaire tous les 5 ans. L'année 2021 constitue le premier cycle de cinq ans, et est donc
l’année de production de ce rapport.
L'objet du rapport est de présenter :
° L'évolution des attributions de compensation sur la période 2016-2020, en détaillant
les variations et donc les retenues opérées au titre des compétences transférées, ou au
titre de la révision libre des attributions de compensation,
° L'évolution des charges nettes (des recettes) des compétences transférées.
À ce titre, Didier GAUGEACQ présente les dates des différentes réunions et le rapport validé par
la CLECT (cf document joint)
Le conseil communautaire prend acte de cette présentation.
Ressources humaines Adoption des cycles de travail
Christine BRETTES rappelle que l’an dernierà la même époque, le conseil communautaire a validé
les cycles de travail pour les agents avec le maintien d’une expérimentation concernant les agents
du Musée de la Chalosse qui n'avaient pas pu, avec le confinement, expérimenter l’ensemble des
cycles proposés en 2020. Aujourd’hui, après avis favorable du comité technique, il est proposé de
valider les cycles suivants à compter du 1°" janvier 2022:
Pôle ressources : 14 cycles proposes
Pôle Urbanisme / économie / Habitat : 11 cycles proposes
Direction culture : 10 cycles proposés
Service Enfance - jeunesse : 1 cycle proposé
Service Petite enfance : 6 cycles proposés
PÔLE RESSOURCES (14 cycles proposés)
- 3 cycles de travail sur 4.5 jours / semaine à 35 heures, 36 heures et 37 heures
- 3 cycles de travail sur 5 jours et 4 jours, une semaine sur deux, à 35 heures, 36 heures et 37
heures
- Scycles de travail sur 5 jours / semaine à 35 heures, 36 heures, 36 heures 15 min, 37 heures
et 37 heures 15 min
- 3 cycles de travail sur 4 jours et 4 jours et demi, une semaine sur deux, à 35 heures, 36
heures et 37 heures
PÔLE URBANISME / ECONOMIE / HABITAT (11 cycles proposés)
- 3 cycles de travail sur 4.5 jours / semaine à 35 heures, 36 heures et 37 heures
- 3 cycles de travail sur 5 jours et 4 jours, une semaine sur deux, à 35 heures, 36 heures et 37
heures
- 5 cycles de travail sur 5 jours / semaine à 35 heures, 36 heures, 36 heures 15 min, 37 heures
et 37 heures 15 min
DIRECTION CULTURE
Musée de la Chalosse :
- Agent technique - 2 cycles proposés :
o Une période Haute saison, avec une moyenne de 34 heures travaillées par semaine,
une période basse saison, avec une moyenne de 37 heures travaillées par semaine.
o Une période Haute saison, avec une moyenne de 34 heures travaillées par semaine,
une période basse saison, avec une moyenne de 40 heures travaillées par semaine. - Agent d'entretien — Î cycle proposé avec 3 périodes (petites vacances, vacances d'été, hors
vacances).
Agents d'accueil du musée - 2 cycles concernés :
o Une période Haute saison, avec une moyenne de 35 heures travaillées par
semaine, une période basse saison, avec une moyenne de 35 heures travaillées par semaine.
o Une période Haute saison, avec une moyenne de 36 heures travaillées par
semaine, une période basse saison, avec une moyenne de 36 heures travaillées par semaine.
Réseau des médiathèques : quatre cycles de travail
- 5 jours et 4 jours, une semaine sur deux avec une moyenne de 36 heures travaillées par
semaine.
- 5 jours et 4 jours, une semaine sur deux avec une moyenne de 36,5 heures travaillées par
semaine.
5 jours et 4,5 jours, une semaine sur deux avec une moyenne de 36 heures travaillées par
semaine.
© jours et 4,5 jours, Une semaine sur deux avec une moyenne de 36,75 heures travaillées par
semaine.
Direction : 3 cycles de travail sur 5 jours et 4 jours, une semaine sur deux, à 35 heures, 36 heures
et 37 heures.
SERVICE ENFANCE - JEUNESSE (1 cycle proposé)
ALSH Montfort et Mugron, Espace jeunes, coordination : Une période Hors vacances, avec une
moyenne de 33 heures travaillées par semaine, une période Vacances, avec une moyenne de 40
heures travaillées par semaine.
SERVICE PETITE ENFANCE (6 cycles proposés)
La Micro-Crèche : rotations sur 4 semaines qui se répètent tout au long de l’année, avec une
moyenne de 37,8125 heures travaillées par semaine
Le Jardin d'Enfants : rotations sur 6 semaines qui se répètent tout au long de l’année, avec une
moyenne de 36.17 heures travaillées par semaine.
Le RAMEP et le LAEP : cycle de travail sur 4.5 jours / semaine
La Coordonnatrice Petite Enfance : cycle de travail sur 2 semaines avec une semaine de travail à
5 jours et une semaine à 4 jours.
La mise en place des cycles de travail à partir du 01/01/2022 est approuvée à l’unanimité. Taux promus- promouvables
Christine BRETTES rappelle que le taux de promus/promouvables doit être validé en comité
technique avant d'être présenté au vote des délégués. Ce taux peut être compris entre O et 100%.
Il'est proposé de fixer, au titre de l’année 2022, les taux d'avancement de grade pour le personnel
de la Communauté de Communes suivants : pour chaque grade de chaque catégorie : 2/3. Le
comité technique s’est réuni à deux reprises sur cette question. Le collège des représentants du
personnel a émis un avis défavorable tandis que le collège des représentants des élus a émis un avis
favorable.
Dans ce cas, la proposition des élus est prépondérante.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer les taux d'avancement de grade suivants :
- pour chaque grade de la catégorie À : 2/3
- pour chaque grade de la catégorie B : 2/3
- pour chaque grade de la catégorie C : 2/3
Avancement de grades
Dans le cadre des promus promouvables, 5 agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade.
Christine BRETTES propose de créer et de supprimer les postes suivants :
Ancien grade Nouveau grade Date de
nomination
Rédacteur Rédacteur Principal 2ème classe 15/12/2021
Adjoint technique Principal 2eme Classe Adjoint technique Principal Tère classe 15/12/2021
Adjoint technique Principal 2eme Classe Adjoint technique Principal 1ère classe 15/12/2021
Agent social Agent social Principal 2ème classe 15/12/2021
Agent social Agent social Principal 2ème classe 15/12/2021
Cette proposition est approuvée à lunanimité.
Suppression de postes - mise à jour du tableau des effectifs
Christine BRETTES rappelle qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des
emplois nécessaire au fonctionnement des services. Après avis favorable du comité technique, il est
proposé de supprimer 11 postes suite à des promotions internes et des recrutements pour lesquels
plusieurs grades avaient été ouverts.
° 5 dans la filière administrative
+ 2 dans la filière technique
° 2 dans la filière culturelle
10 ° 2 dans la filière médico-sociale
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
CADRE Durée Grade Cat FONCTIONS Remarque EMPLOI Hebdo À
Filière administrative
Directrice de la .
| . | recrutement Directeur de Attaches À Culture / Directrice ee
. Attaché À l 35 la culture sur différents territoriaux du Musée de la grades
Chalosse
: Responsable du
Attachés | | P recrutement Responsable Le. Attaché À service Ressources 35
territoriaux | RH sur différents grades humaines
| Rédacteur Responsable du
Rédacteurs . | P recrutement Responsable Principal B service Ressources 35 a
territoriaux | RH sur différents grades 2eme classe humaines
: Responsable du
Rédacteurs . | P recrutement Responsable ., Rédacteur B service Ressources 35 nn territoriaux | RH sur différents grades humaines
Rédacteurs À Responsable du
Rédacteur B P | 35 Avancement de grade territoriaux Service Finances
Filière technique
. Adjoint Chargé de
Adjoint J | , 8
| technique l'entretien des
techniques . C 35 Avancement de grade ., principal de locaux et des
territoriaux L ,
2ème cl collections
. Adloint
Adjoint | k | R ,
| echnique esponsable
techniques . À C P | 35 Avancement de grade _ principal de technique
territoriaux U
2ème
Filière culturelle
h Attaché de Directrice de la | Attaché de | | | recrutement Directeur de | conservation Culture / Directrice = conservation À } 35 la culture sur différents . du du Musée de la
du Patrimoine . grades Patrimoine Chalosse
Ado: Nomination de l'agent sur Joints Adio: | ee 7. oint du Chargée des un grade différents suite a territoriaux du J . C ê | 35 : 3 | I . Patrimoine collections l'obtention d'un concours patrimoine
Filière médico-sociale
11 Agent sociaux | Assistant d'accueil
ë Le. Agent social C | 35 Avancement de grade territoriaux petite enfance
Agent sociaux | Assistant d'accueil
8 Le. Agent social C | 35 Avancement de grade territoriaux petite enfance
Le tableau des effectifs suivant est approuve à l'unanimité : (à compter du 16 décembre 2021)
©
n Æ 8 93 +
œ © D T > €
CADRE EMPLOI Grade a 0 X we | 2! © SERVICE a « S
gl Shot Q
Emplois fonctionnels
DGS 1la r 5: 0 a Générale des
services
Filière administrative
Attaché R ble Adm et ° S Attaché principal 1 A T 35 | 0 1 SSPONSe SPmE territoriaux Financier
Attaché CDI
. # Attaché 1 | À 35 | 1 O |Eco/Urba/Habitat territoriaux Art3 al5
Attachés Attaché À : 35 | : o punaique | Assemblées /
territoriaux Accueil
Attachés : . . _ Attaché 1 | À T 35 | O | 1 | Direction culture territoriaux
Attaché
2e : Attaché 1 A T 35 | O 1 | Ressources humaines territoriaux
Rene Rédacteur ppal 1° , B ; 3l0o Juridique / Assemblées /
territoriaux CI. Accueil
Donc Rédacteur ppal 1° B : 35 |: 0 [Habitat
territoriaux CI.
Rédact Rédact 11°
3e es SCACEEUT PPS 1 B T 35 | O | 1 | Ressources humaines territoriaux CI.
Rédact Rédact | 2°
: 2e ES SCACIEUT PPE 1 B T 35 | O 1 | Ressources humaines territoriaux CI.
Rédact Rédact | é ec eurs é acteur ppa B r 3l0ol11DcA
territoriaux 2ème Cl.
Rédact Rédact
Se ce 118! T |35|1|0 |Finances/ Comptabilité territoriaux 2ème CI.
Rédacteurs | | Lo . Rédacteur 1 B T 35 | O 1 | Finances / Comptabilité territoriaux
12 Rédacteurs
. Rédacteur B T 35 Ressources humaines territoriaux
Rédact
: F° ETS Rédacteur B 3 2° 28 Marchés publics territoriaux
Adjoint
Adjoint
administratifs Jo | C S 35 Communication _ administratif
territoriaux
Adjoint
Adjoint ad |
administratifs à JOUE ECM PPS C T 35 Communication Le. ère cl.
territoriaux
Adjoint
Adjoint
administratifs Jo | C T 35 Accueil / Assemblées Le. administratif
territoriaux
Adjoint Ad'oint
administratifs Jo | C T 35 Ressources humaines _. administratif
territoriaux
Adjoint
Adjoint
administratifs Jo C T 35 Finances / Comptabilité
territoriaux
administratif
ère technique
Techniciens Technicien pp Îer Le.
B T 35 Technique
territoriaux classe
Ado: bn: Ado: d djoint tec niques \djoint tech pp de
c - 35 Pôle Petite Enfance
territoriaux Îère cl
Adjoint techni
Jo | sens Adjoint technique C 3-1° 18 Jardin d'Elsa territoriaux
Adioi hni Adjoint techpp d JPLSE niques
SJ nes C T 35 Musée de la Chalosse
territoriaux 2ème cl
Adoi hni Adjoint tech pp d JE techniques
|A\dJoint Lecn pp de c| T |35 Musée de la Chalosse territoriaux Îere cl
Adloi hni Adjoint tech pp d JomnE techniques |Aidjoint
tech pp de c| T |3 Musée de la Chalosse territoriaux 2ème cl
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Filière culturelle
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Patrimoine Patrimoine
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Filière médico-sociale
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Filière animation
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Animat Coordo Enf DPAUEUTS Animateur PP2C | 1 | B T 35/1/0177" 70e territoriaux Jeunesse
Animat Animat
mime Eos Mme ser Î B S 35 | 1 0 Espace jeunes territoriaux territorial
15 Adjoints
Adjoint d'animation
ENmE OS PPIC 1 T 35 1 | Espace jeunes
territoriaux
Adjoints Adjoint d'animati
DEnmeion DboC snrmaton 1 T 35 O | Office de Tourisme
territoriaux
Adjoints
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territoriaux
Adjoints
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territoriaux
Adjoints
Adjoint d'animati
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territoriaux
Adjoints
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territoriaux
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Adjoints
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territoriaux
Adjoints
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territoriaux
16 Adjoints
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Ado:
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Adio:
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Adjoint
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Adjoints 33
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Adjoints
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territoriaux
Adjoints
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territoriaux
Adjoints 33
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Adjoints 32 | ne ue og ee Réseau des d'animation Adjoint d'animation contrat | 35 Du
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Approbation du règlement intérieur
Christine BRETTES informe les délégués communautaires que le comité technique a validé deux
modifications du règlement intérieur afin d'intégrer le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et
la mise en place du télétravail pour raisons médicales et dans le cadre d’une grossesse.
À l'unanimité, les délégués communautaires approuvent ces modifications.
17 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Audrey DAL CORSO indique que recruter des animateurs est un exercice compliqué et qu’au sein
des accueils de loisirs nous devons souvent renouveler les contrats des animateurs qui trouvent
d’autres emplois. Nous proposons des postes à hauteur de 17 heures par semaine.
Elle rappelle que le directeur de Pôle emploi, Arnaud BOUVERET, avait présenté en conseil
communautaire les différents postes aidés. Îl s’avère que nous pourrions recruter pour les accueils
de loisirs un agent dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences. Par ailleurs, au sein
de nos agents contractuels, une personne souhaite changer de filière et pourrait ainsi prétendre à
ce dispositif.
La question est de savoir ce que l’on pourra proposer à cette personne à l'issue de ce contrat.
Nous pourrons voir avec une commune pour combler son temps de travail par exemple. En tout
état de cause la création de ce poste semble être une réelle opportunité pour la communauté de
communes mais aussi pour cet agent qui va être formé à un nouveau métier,
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du
parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste : animation en accueil de loisirs
e Durée du contrat : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
e Rémunération : SMIC
Voirie : demande d’un fonds de concours- pont de Préchacq
Jérôme FRITSCH rappelle qu’au conseil communautaire de novembre dernier, avaient été
demandés les fonds de concours auprès des communes concernées par des travaux sur des ouvrages
d'art. Des travaux ont êté effectués à Préchacq les Bains et une demande avait été faite pour des
travaux supplémentaires. Ces travaux supplémentaires ont ête réalisés par l’entreprise TLTP 117
pour un montant de 2 362,50 € HIT.
Le fonds de concours demandé à la commune est donc de 708,75 €.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Marchés publics
Marché assurances
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes a fait appel à la société Arima
consultants pour définir les marchés d'assurances à la fois de la communauté de communes et du
CIAS. Un groupement de commandes a été mis en place à cette occasion. La consultation a eu lieu
18 du 4 octobre 2021 au 15 novembre 2021. La société Arima est ensuite venue présenter son analyse
à la commission d'appels d'offres le 23 novembre dernier.
Nous avons demandé des offres pour 6 lots :
e Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
e Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
° Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
e Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
e Lot S : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
e Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Pour les lots 1, 2, 4 et 5, nous avons pu bénéficier de quelques économies. Concernant le lot relatif
aux véhicules (4), nous avons une légère plus-value au regard des sinistres qui ont eu lieu ces
dernières années mais aussi car nous avons un véhicule supplémentaire à assurer.
La problématique était surtout liée au lot 6 relatif à l'assurance des prestations statutaires : quels
risques assurés ? Est-il préférable de provisionner ou d’assurer le risque ?
En effet, lorsque l’assureur fait une proposition, il intègre dans sa cotisation ce qu’il pense nous
devoir dans l’année mais également ses frais de gestion. La question est de savoir si l’on peut
provisionner. C’est le choix qui est proposé pour le CIAS. Pour la communauté de communes, la
cotisation est moins importante que lors du précédent marché et une étude approfondie va être
réalisée. Nous pourrons modifier nos choix en cours de marché si cela s'avère judicieux.
Monsieur le Président rappelle que la prestation d’Arima consultants nous a coûté 3500 € HIT.
A l'unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à intervenir à la signature des marchés
avec les compagnies d’assurances désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes
suivants :
e Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes : solution de base
Compagnie retenue : SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9
Montant : Prix HT/m° : 0.37 € HIT. - prime annuelle de 7 442,30 euros TTC dont CDC
3 847,90 € TTC et CIAS 3 594,40 € TTC
e Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Compagnie retenue : SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9
Solution de base - franchise néant
Prime annuelle globale de 4 006,22 euros TTC dont 1 743,34 € TTC pour la communauté
de communes et 2 262,88 € TTC pour le CIAS
e Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Compagnie retenue: PILLIOT / GREAT LAKES rue de Witternesse - BP 40 002 -
62 921 AIRE SUR LA LYS CEDEX
Communauté de Communes : Franchise: 200 € Véhicules légers/ 400 € Véhicules
lourds
Néant en Auto-Collaborateurs / 400 € en Bris de machine
19 CIAS : Franchise : 150 € Véhicules légers / 300 € Véhicules lourds
Néant en Auto-Collaborateurs / 300 € en Bris de machine
Prime annuelle de 9 408,20 € TTC dont 5 215,83 € TTC pour la Communauté de
communes et 4 192,37 € TTC pour le CIAS
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Compagnie retenue: CABINET PILLIOT / MALJ rue de Witternesse — BP 40 002 -
62 921 AIRE SUR LA LYS CEDEX
Seuil : 500 €
Prime annuelle de 1 039,90 € TTC dont 500 € TTC pour la communauté de communes
et 539,90 € TTC pour le CIAS
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Compagnie retenue : FOCH / GROUPAMA - Société française de protection juridique
- TSA 41234 - 92919 LA DEFENSE CEDEX
Sans seuil d'intervention
Prime annuelle : 192,11 € TTC dont 75,60 € TTC pour la communauté de communes et
116,51 € TTC pour le CIAS
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Compagnie retenue : SOFAXIS / CNP Route de Creton -— 18 110 VASSELAY
Risques assurés : Communauté de communes formule de base (décès - accident du travail
- maladie imputable au service - Franchise: Néant) + PSE n°1 (Congé de longue maladie
- congé de longue durée) + PSE n°2 (Maternité - adoption - paternité) + PSE n°4 (Congé
de maladie ordinaire - franchise 30 jours) + PSE n°6 IRCANTEC franchise 10 jours de
ferme
Montant de la prime annuelle CNRACL : 27 390 euros TTC taux : 3,23 %
Montant de la prime IRCANTEC : 6 181,20 euros TTC Taux Ircantec 1,80%
CIAS : Risques assurés : formule de base (décès - accident du travail - maladie imputable
au service — Franchise : Néant) + PSE n°1 (Congé de longue maladie - congé de longue
durée) + PSE n°2 (Maternité - adoption — paternité)
Montant de la prime annuelle CNRACL : 54 043,26 euros TTC taux 2,93%
Avenants MES:
Dans le cadre des travaux MFS, Jérôme FRITSCH propose de valider l'avenant n°2 au lot n°7 -
menuiseries extérieures.
Il s’agit d’un avenant important en terme financier qui a été evoqué précédemment lors du vote de
la décision modificative et qui est nécessaire suite à une réunion de chantier en octobre 2021. || a
été mis en avant la nécessité de réaliser des travaux de recul sur la rue du 8 mai 1945 pour la
protection des tiers et d’approuver un avenant en plus-value d’un montant de 23 940 € HT.
20 Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Jérôme FRITSCH rappelle qu'il y a une réunion de chantier tous les mardis. Celle de la veille a mis
en avant les déboires liés à la météo. Les sous-bassements ont été réalisés mais il faut que cela sèche
pour l'étanchéité. L'entreprise LALANNE a préparé le chantier mais ne reviendra, a priori, qu’un
Janvier (1 mois de retard).
Sur le chantier de Mugron, il s’agit davantage de rénovation. Les micropieux de la passerelle sont en
partie réalisés. || y aura très certainement des avenants pour le lot électricité (partie médiathèque).
Il y à tout de même quelques soucis avec le charpentier: un puits dejour est à concevoir et cela
risque de prendre du retard.
Environnement - GEMAPI
Approbation du rapport annuel du SIETOM
Guillaume LALANNE présente le bilan d'activité du SIETOM qui a été validé en commission
amenagement. || ressemble en de nombreux points au bilan de l’an passé.
Le rapport (ci-joint) est approuvé à l'unanimité.
Guillaume LALANNE informe ensuite les délégués des difficultés financières du syndicat. La
Présidente a invité les présidents des EPCI car il s’agit aujourd'hui de prendre des décisions
importantes. En effet, la dette du SIETOM s'élève à 18 millions d’euros et les emprunts sont des
emprunts longs (15 - 20 ans). Or, aujourd’hui il est nécessaire d'investir : la flotte est à renouveler
et il faut créer un casier pour enfouir. Or, un casier coûte environ 1,7 million. En parallèle, l'épargne
brute est faible.
Le seuil d'alerte se situe à 12 ans et le SIETOM est à 11,3 ans.
Aussi, le bureau du SIETOM n’a pas d’autres choix que d'augmenter la participation des ménages.
Deux solutions sont avancées : soit deux hausses de 15 € par habitant en 2022 et 2023 soit une
hausse de 28 € en 2022 à rajouter aux 93,40 €.
Le débat aura lieu mercredi avec les délégués au SIETOM mais si le coût aidé n’est pas augmenté,
le SIÉTOM ne pourra plus investir. En 2027, nous n’aurons plus le droit d’enfouir à Caupenne et
une solution de substitution serait d'investir dans le projet de pavillon vert à Lacq. Si le coût aidé
n'est pas augmenté, l'investissement ne pourra pas se faire.
Didier GAUGEACQ remercie Guillaume LALANNE pour sa présentation très claire de la
situation.
Monsieur le Président précise que la gestion des finances du SIETOM est bonne mais les
contraintes sont fortes et il y a ce souci de désendettement.
21 Renouvellement de la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI
à l'Institution Adour
Guillaume LALANNE rappelle qu'une convention a déjà été signée entre la communauté de
communes et l’Institution Adour et que 3 avenants ont été validés au fil des années. Il aurait été
possible d’acter un 4ère avenant mais l’Institution Adour préfère mettre en place une nouvelle
convention. La communauté de communes délègue à l’Institution Adour l’item 5 à savoir la
réalisation de l’étude du devenir de l'ouvrage Maisonnave - RD10.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 85 772,40 € TTC pour une participation de la
communauté de communes à hauteur de 18 040,68 €.
Cette délégation se fait par le biais d’une convention qui prendra effet à compter de sa signature et
a une durée de 5 ans.
À l’unanimité, les délégués communautaires autorisent Monsieur le Président à signer ladite
convention.
Engagement de la Communauté de communes Terres de Chalosse dans le Contrat de
Relance et de Transition Écologique Adour Chalosse Tursan
Monsieur le Président rappelle que le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
devait être porté et signé par le Pays Adour Chalosse Tursan. Une partie de contrat concerne les
EPCI avec l'éclairage public (SYDEC). À l’origine, l'Etat a indiqué que tous les projets étaient
éligibles d’où le recensement effectué par Thierry PELFRSNE auprès des communes. Aujourd’hui,
la Préfecture demande au PETR de revoir les dossiers et de les hiérarchiser. Les élus du PETR ne
sont pas d'accord sur cette façon d’agir et ne choisiront pas les dossiers à présenter à la Préfecture.
Pour autant, les CRTE doivent être signés avant la fin de l’année et 8 thématiques ont éte
retenues autour de deux axes :
Axe 1 : Transition écologique et énergétique
Thématique 1 : sobriété et efficacité énergétique
- Objectif 1.1: Accompagner les collectivités locales dans la rénovation thermique de
leurs bâtiments
- Objectif 1.2 : Engager un programme d'amélioration des équipements publics
- Objectif 1.3: Soutien aux démarches de rénovation thermique en direction des
particuliers
Thématique 2 : développement des énergies renouvelables
- Objectif 2.1 : Contribution du PETR aux démarches stratégiques autour du climat et de
l'énergie
- Objectif 2.2: Accompagner les collectivites dans la mise en place de dispositifs
22 d’'approvisionnement en énergie renouvelable pour les bâtiments publics
Thématique 3 : préservation et gestion durable des espaces naturels et forestiers
- Objectif 3.1: participer au maintien, à la reconstitution et à la valorisation des
continuités écologiques
Thématique 4 : Mobilités locales et accessibilites au territoire dont numérique
- Objectif 4.1 : Mobilité durable
- Objectif 4.2 : développement des infrastructures numériques
Axe 2 : Cohésion Territoriale
Thématique 5 : Accès aux services et aux soins
- Objectif 5.1 : Renforcer l’accès aux services à la population
- Objectif 5.2 : Faire émerger des équipements de santé de qualité
Thématique 6 : Revitalisation des bourgs-centres
- Objectif 6.1 : S’engager pour un urbanisme et un habitat durable
- Objectif 6.2 : Développer le tissu économique des centres-bourgs/villes
Monsieur le Président souligne que le conseil départemental intervient dans cette thématique.
Thématique 7 : Attractivite économique du territoire
- Objectif 7.1: Accompagner les initiatives de développement économique et/ou
numérique
- Objectif 7.2 : Favoriser le maintien de l’activité et de l'emploi agricoles
- Objectif 7.3 : Poursuivre la structuration touristique autour du patrimoine naturel, bâti
ou agricole
Thématique 8 : Cohésion sociale
- Objectif 8.1 : promouvoir les offres spécifiques en direction de l’enfance-jeunesse et des
personnes âgées ou dépendantes
- Objectif 8.2 : Favoriser les opérations liées à l'emploi et à l'insertion professionnelle
À l'unanimité, le conseil communautaire valide le principe d’une démarche collective CRTE à
l'échelle du territoire de projet Adour Chalosse Tursan pour la durée du mandat [2021-2026], avec
pour coordonnateur du dispositif le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse
Tursan et valide l'engagement de la Communauté de Communes Terres de Chalosse dans cette
démarche.
23 Hélène TOMAS demande si l’on connait les échéances. Monsieur le Président souligne que les
délais ne sont pas précis mais dans un 1°" temps les dossiers sont présentés par le PÊTR et ensuite
la Préfecture dira s'ils sont éligibles ou non.
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Président rend compte de la décision prise depuis le
dernier conseil communautaire.
Décision n°75_12_2021_CC : Prise en charge d’un achat - remboursement
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES: détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Au regard des travaux au pôle de services de la communauté de communes, Monsieur le Président
propose que la réunion du prochain conseil communautaire se déroule à la Maison Arts et Loisirs de
Montfort en Chalosse.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Questions diverses
Centre de vaccination
Hélène TOMAS remercie les agents et notamment Mathias PRAT dont le rôle a été prépondérant
dans le bon déroulement du centre de vaccination. Nous avons travaillé avec la Mutualité française
et au total ce sont 1085 personnes qui ont été vaccinées.
Avant la réunion du conseil communautaire Hélène TOMAS 3 participé à une réunion « cellule
covid » organisée par la Préfecture et l’ARS et à ce jour il n’est pas prévu de mettre en place un
nouveau centre de vaccination. || est conseillé en priorité de s'adresser à son médecin puis à son
pharmacien et en 3°" lieu aux centres de vaccination.
Didier GAUGEACQ remercie Hélène TOMAS, les agents de la communauté et du CIAS (que ce
soit ceux en présentiel sur le centre que les agents qui restent au bureau pour pallier l'absence de
leurs collègues) les élus et bénévoles qui viennent donner main forte mais aussi les mairies et
secrétaires de mairie qui vont au plus près de la population pour l’informer.
Nous avons besoin de toutes les énergies et les communes jouent le jeu et cela facilite le travail.
24 Calendrier prévisionnel des réunions
DATE HEURE LIBELLE REUNIONS / COMMISSIONS / CONSEILS
10/02/2022 Conseil Communautaire
semaine du 21 février rapport d'activité ER
2n/02/ 2022 |. ON EE EORENERNE 0 NL |
07/04/2022 Conseil Communautaire
Déploiement de la fibre
Guillaume LALANNE présente les cartes du déploiement de la fibre.
Michel ROUSSEL expose les difficultés qu'il a eues avec la société PIXL. En effet, lors de la
conférence des maires, la société PIXL et le SYDEC avaient souligné que si l’élagage n'était pas
réalisé, les travaux ne pourraient pas se faire. Comme il n’avait rien reçu dans sa commune il a appelé
la société et on lui à répondu de ne pas s'inquiéter. Or, il a reçu il y a 15 jours les documents pour sa
commune et les délais sont très courts pour réaliser l’élagage. || a recensé 34 dossiers sur sa
commune et du fait de ces délais très courts il a refusé les permissions de voirie. Les travaux
prendront du retard mais il trouve inadmissible que le travail ne soit pas fait correctement en amont
par PIXL ou le SYDEC.
Guillaume LALANNE indique qu’il y a effectivement des contraintes de planning mais que l’élagage
est nécessaire et il invite les mairies à y procéder.
Pour connaitre Péligibilité : https://nathd.fr/eligibilite
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance Le Président,
Michel ROUSSEL Didier GAUGEACQ
25