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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 49 2021 Adoption Pacte Gouvernance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 49 2021 Adoption Pacte Gouvernance)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/04/2021
Aure le 13/04/2021
6-200027027-20210406-DEL43.49 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L’an deux mille vingt et un,
le 6 avril à dix-huit heure trente,
d = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au ar Pa
ret ag he Forum de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel
MALNCOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
1%" AVRIL 2021
DATE d’AFFICHAGE
13 AVRIL 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents: 29 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Michel CRIAUD, - Mme Annie Votants : 35 DRENO, - M. Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Christine LE CADRE, - Mireille
LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire,
DELIBERATION N°49-2021 — ADMINISTRATION GENERALE —ADOPTION PACTE DE GOUVERNANCE
Le Président rappelle que par délibération n°132-2020 du 15 décembre 2020, le Conseil
Communautaire a souhaité se doter d’un pacte de gouvernance. Celui-ci se décompose en trois
parties (préambule, les instances règlementaires, la gouvernance) et décrit, entre autres, les
différentes instances décisionnelles de la Communauté de Communes. Ce projet de pacte de
gouvernance a été présenté aux membres du Bureau Communautaire le 15 décembre 2020, qui ont
approuvé son contenu et sa rédaction.
Conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, ce document a été adressé à
l’ensemble des communes le 21 janvier 2021. Celles-ci disposaient d’un délai de deux mois pour
approuver ou amender ce document. Les communes d’Ambon, Arzal, La Roche-Bernard, Muzillac,
Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay ont approuvé ce document. Les communes de Le Guerno,
Nivillac et Marzan ont émis un avis défavorable sur ce projet sans préciser les éléments à retravailler.
Le silence pendant cette période de deux mois des communes de Damgan et Billiers vaut
acceptation. Envoyé en pr are le 18/04/2021
re le 13/04/2021
ID: 056-200027027-20210406-DELIS 49_2021-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, aprèS"Ef"avo déNbeTé 127 VOIX
pour, 3 contre: MM. Jean-Marie LABESSE, Patrick BUESSLER-MUELA et Mme Muriel CLERY,
8 abstentions: MM. Guillaume FREDET, Denis HILLAIREAU, Eric LIPPENS, Denis LE RALLE, Guy
DAVID, Alain GUIHARD, Patrick GERAUD et Mme Isabelle SIRLIN) :
- APPROUVE le Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne tel
qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murillac, le A3 1@1
Le Président,