Procès Verbal -
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 03 avril 2025 et Extrait des délibérations
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures, le conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le vingt un mars deux mille vingt cinq, à la salle des fêtes de Thierville, sous la présidence de M. Hazard, Président.
Délégation pouvoir article
Présent [Excusé 2121-20 CGCT Observation
Monsieur HAZARD x Pouvoir de M Laparra
Monsieur ANTION x Pouvoir de M Colautti
Madame MUNERELLE x Pouvoir de M.Duret
Madame THIL x
Monsieur THOMAS x
Monsieur DEHAND x
Madame GERARD x
Monsieur CORTIAL x Pouvoir de M Griggio
Monsieur VELAIN x
Monsieur GRIGGIO x Pouvoir à M Cortial
Monsieur COLAUTTI x Pouvoir à M Antion
Madame SCHWEITZER X Pouvoir de Mme Jacquinet
Monsieur FALQUE x
Monsieur AMBROSIO x
Monsieur GOEURIOT x
Monsieur DURET x pouvoir à Mme Munerelie
Monsieur LORANS x
Monsieur BROCARD x _
Monsieur CHAZAL x
Madame COUPADE x pouvoir à M Libert
Monsieur SAINT-VANNE
(Charles) :
Monsieur LONG |
Monsieur MICHELET A | | a
Monsieur LAPARRA .. 1 x 1
Monsieur STCHERBININE x Pouvoir de M Lahausse } L Madame COLLIGNON x | ‘
[Monsieur PONGELET Le | .
Monsieur aDDgner ed Monsleursagaunor le
Monsieur VERNEL | ete LL Madame PEUSSER - . Lane e core men à 2e dr TT une ea | [ U … _ | Madame PROT x ir n aceco : ner me , bu me been ee ce anna nee cm commen ane een enneon.
Monsieur LEFRAND x
Madame
JACQUINET-DEBEAUMOREL X Pouvoir à Mme Schweitzer
Madame BOURDIN-WATRIN x
Monsieur HENRY x
Madame BATTOU
Monsieur WEISSE x
Monsieur ROUARD x
Madame CASAGRANDE x
Madame MOUNZER x
Madame DE PALMA-ANCEL x
Monsieur BEAUMET x Pouvoir de M Grzymlas
Madame SANTUS
Monsieur HIRAT
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET x
Madame ANRIFIDINE
Monsieur WEISS x
Monsieur REVEANI x
Monsieur BURATI x
Monsieur LAHAUSSE x Pouvoir à M Stcherbinine
Monsieur LIBERT x Pouvoir de Mme Coupade
Monsieur GRZYMLAS X Pouvoir à M.Beaumet
Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. 1| nomme Monsieur Quentin BROCHET en
qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s'est ouvert à 20h08.
Ordre du jour
L'ordre du jour est modifié pour rassembler les 3 projets concernant le tourisme.
Procès Verbal Séance du 18 décembre 2024
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 Î Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du Procès Verbal de la séance du 18 décembre 2024.
Compte rendu des décisions des Bureaux des 22, 28 janvier et 11 et 19 mars 2025
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions du Bureau
Examen et vote du Budget Primitif 2025 - Budget PRINCIPAL
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité Î Î
Mme Gérard expose le projet
Arrivée de Mme Casagrande, de M. Prot et M. Thomas
M. Hazard ajoute qu'au chapitre 011, l'énergie, depuis 2 ans il y a une baisse du coût de la viabilisation à
souligner en raison d'une déflation des cours du gaz et de l'électricité. Il y a également une bonne gestion de la
collectivité par des mesures rigoristes et des travaux d'investissement dans les bâtiments (neuf et rénovation
énergétique) et le déploiement des leds, amenant à 37% d'économie d'énergie et 22% de baisse de la
consommation énergétique. La CAGV n'a pas eu à couper l'éclairage la nuit grâce aux économies globales et
aux leds déployées, sauf volonté express d'une commune,
Il rappelle que le vote du budget en avril fait que le premier trimestre n'a pas permis de dépenser plus d'un
quart du budget de l’année précédente
Concernant le personnel, il y a surtout la décision de l’Etat d'augmenter les cotisation CNRACL qui feront 200 *
4 dans 4 ans. L'augmentation n’est donc pas due à une ouverture des vannes sur les recrutements, le nombre
d'ETP est resté quasiment inchangé : le non remplacement de départs a été compensé par des créations dans
d'autres directions. Il évoque à ce titre que 50% des métiers existant aujourd’hui disparaîtront dans les années
à venir. Sur les résultats, il estime que la situation est saine avec peu d'endettement et indique que l’autofinancement
est à 16,31%.
Il rappelle que les impôts n’ont pas augmenté et n’augmenteront pas.
Sur les investissements plusieurs projets vont prendre fin. La Micro Folie va être inaugurée le 26 avril
prochain qui fera la fierté de Verdun car c'est un projet national via La Villette, elle rayonnera sur les
communes voisines car elle sera itinérante, comme l'AmbufÆncre,
Il explique que tant que la notification des subventions d'Etat n’est pas intervenue, les travaux à l'école Jules
Ferry ne seront pas lancés et regrette la fragilité économique que cela amène pour les entreprises. Il calcule
que si la notification n'arrivait que première quinzaine de juillet, les marchés ne seraient lancés que fin août
car le champ contractuel est limité en été, qu’ainsi les marchés seraient attribués en octobre etles travaux ne
débuteraient qu'en janvier suivant. 1! précise que de son côté le département n’apportera aucune subvention
sur cette politique d'appui au territoire,
Il estime cependant que malgré le contexte économique difficile, le territoire du Grand Verdun est prêt et qu'il
reste innovant.
Il rappelle que l’agglomération fête ses 10 ans cette année et qu’il s’agit de voter le dernier budget de sa 2ième
mandature.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le BUDGET PRIMITIF de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2025
présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM 2025
Rapporteur Monsieur Dehand
Abstention Contre
Unanimité / /
M.Dehand explique qu'il y a eu des dépenses pour les container enterrés, la collecte des biodéchets etc qui
ont obtenu de bons résultats en 2024 avec une baisse de 850 tonnes des OMR. 298 tonnes de biodéchets
collectés depuis le déploiement des abris-bacs et il espère que la tendance se maintienne pour contenir les
dépenses. Le gestionnaire de la déchetterie fait des efforts pour le tri et baisser le tout venant. Il explique que
ce dernier devrait coûter moins cher en 2025 car il y a un travail mené pour augmenter l’incinération de ces
déchets, ce que ne peut être fait que si il contenait moins de plâtre, Actuellement, il contient encore beaucoup
de plâtre qui demande alors d’être traité sur un autre site induisant de la TGAP. En conséquence, si il y avait
moins de plâtre, il y aurait moins de TGAP.
M.Hazard rappelle que la CAGV faisait partie des plus mauvais élèves en 2014 et que, depuis, les OMR ont
baissé de plus de 1500 tonnes. Il ajoute que la CAGV fait partie des quelques collectivités qui ont appliqué la
loi au premier janvier 2024. Sans les composteurs individuels ça n'aurait pas marché aussi bien. || la
compare aux autres collectivités en disant que la TOM a baissé, alors que celles qui sont passées à la ROMI
ont dû augmenter leurs taux. || pense que moins de 20% de collectivités n’ont pas augmenté leurs taux car les
parlementaires ont augmenté la TGAP. Or, grâce à l’incinération que la collectivitéa mis en place à Chalon, le
Grand Verdun est moins touché par cette augmentation de TGAP et à pu éviter d'augmenter ses taux. Ceux qui
continuent à enfouir subissent cette augmentation.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, VOTE le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 11,24 % sur l’ensemble
de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour 2025
Fixation des taux d'imposition 2025
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Sortie de Fabrice WEISSE
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
VOTE les taux suivants pour l’année 2025 :
+ Taxe sur le foncier bâti 15.63 %
e Taxe sur Le foncier non bâti 14.71 %
e Taxe d’habitation additionnelle 21.92 %
+ _ Contribution Foncière Economique 23.08 %
Examen et vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL
Rapporteur Monsieur CORTIAL
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL de la Communauté d'Agglomération du
Grand Verdun pour l'exercice 2025 tel qu’il lui est présenté.
Examen et vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe EAU
Rapporteur Monsieur THOMAS Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Retour de Fabrice WEISSE
Monsieur THOMAS souligne une erreur matérielle à rectifier : “Les dépenses d'équipement sont ambitieuses et
ont fait l’objet d’une présentation au ROB. Elles sont prévues sur l'exercice de 2025 à 1 337 euros HT net" Il
faut lire 1 137 000 et non 1 337.
Il explique que le budget ne veut rien dire car la compétence eau potable a été externalisée et qu'ont été
consolidés l'ancien budget annexe qui correspondent à la DQP eau et ceux des régies qui étaient eux mêmes
une consolidation des budgets. C'est donc illisible à son sens. Il explique que le renouvellement de la DSP est
en cours avec des contenus carrés et audacieux.
Arrivée de MVelain
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe EAU de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2025
présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe TRANSPORT
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité 4 /
MThomas expose que les recettes du versement mobilité sont maintenues et stabilisées. En dépense ce
sont des estimations car la collectivité est en cours de renouvellement de DSP et les coûts du nouveau contrat
sont inconnus. Peu d’investissements y figurent car c'est le délégataire qui les réalise.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le Budget Annexe TRANSPORT de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice
2025 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune
exception
Examen et vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe PRE Rapporteur Madame SCHWEITZER
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Mme Schweitzer explique que le PRE est soutenu par l’Etat et la CAF
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Annexe PRE de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2025 tel
qu'il lui est présenté.
Examen et vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstentian Contre
Unanimité / 1
MThomas rappelle que là encore la DSP est en cours de renouvellement. La prévision pour la surtaxe
d'assainissement sera de l’ordre de l'inflation (2%). En travaux, il liste les travaux en Ville Haute mais aussi le
collecteur principal de Thierville, ainsi que les travaux d'amélioration notamment énergétique sur la station
d'épuration,
Il y a quasiment un schéma directeur en Assainissement, tout comme pour les eaux pluviales où il ne reste
qu'une commune et Un groupement de commune à étudier. |} estime que ce diagnostic devrait pouvoir être
validé en mai 2025.
IE explique que le contrat avec l'agence de l’eau a été relancé. l'agence avait arrêté les cofinancements mais ils
les reprennent alors collectivité aussi, en reprenant le travail déjà débuté par le passé la collectivité pourra
être parmis les premiers à en bénéficier.
M.Addenet demande quels est l'accompagnement existant pour le non collectif en plus de l'AERM?
MThomas dit qu'ils cherchent d'autres cofinancement et redéploiement de crédit comme pour couvrir les frais
d'étude par exemple. L'AERM n'a présenté les projet que depuis mi-mars, il préfère attendre d'en savoir plus
pour en reparler
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe ASSAINISSEMENT de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour
l'exercice 2025 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans
aucune exception. Requalification de la Ville Haute à Verdun : Adoption du plan de financement de la phase 2 (2025-2026)
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
M.Hazard introduit en annonçant la date de l'inauguration le 11 juillet prochain et pour saluer l'avancement
des travaux. La phase 2 se déploiera sur le secteur de la Roche. Il est satisfait de dire que le préfet a fait du
projet de la ville haute un projet sanctuarisé. H considère qu'il faut à la fois gérer le quotidien et également
préparer la ville aux enjeux de l'avenir. Il remercie également la région auprès de qui le Grand Verdun va être
éligible à un nouveau financement pour la phase 2. Via le GIP il serait peut être également possible de
compenser la perte suite au désistement du département. La ville de Verdun par fond de concours a également
participé.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE le plan de financement prévisionnel présenté,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès des différents organismes financeurs, et à
signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire, en sachant qu’il est précisé également que
dans le cas les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement
prévisionnel présenté, le solde sera supporté par la part d'autofinancement.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle dans le cadre d'un transfert de compétence relatif à
la compétence développement économique et développement durable
Rapporteur Monsieur CORTIAL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle dans le cadre d’un
transfert de compétences relatif à la compétence développement économique et développement durable,
Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissement sexiste Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
M.Hazard souligne que, au-delà d’une question réglementaire, c'est une question d'éthique.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposée par le centre de gestion et
tous les pièces y afférentes.
Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun auprès du Centre d'études et d'expertise sur
les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et désignation d'un représentant
Rapporteur Monsieur FALQUE
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
M.Hazard propose que MThomas soit le représentant de la collectivité, il est d'accord.
M.Hazard ajoute que le CEREMA est un centre d'étude de haute compétence, surtout qu'il considère que
l'adhésion n'est pas très chère
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
« APPROUVE l'adhésion au Centre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l'aménagement,
- DÉCIDE de procéder à à la la désignation d’un représentant de la CAGV,
- DÉSIGNE M. THOMAS comme représentant de la CAGV au sein du CEREMA
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette décision.
Convention d'objectifs multipartite - association Transversales Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité 4 /
M.Hazard souligne que c'est un travail de longue haleine de 2 ans. Il annonce que la directrice de la drac va
venir à Verdun et visitera les principaux sites culturels. Il dit veiller sur l'avancement des études du théâtre et
espère que le MOE sera choisi avant la fin du mandat.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer pour la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun la convention
d'objectifs multipartite entre la Direction Régionales des Affaires Culturelles, le Conseil Régional, le Conseil
Départemental, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et l'association Transversales pour les
années 2025 - 2026 - 2027 —-2028,.
AUTORISE le Président à signer pour la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun la convention
d'application inhérente avec l'association Transversales
convention d'objectifs multipartite avec l'association Contre-Courant MIC 2025-2028
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité Î {
Monsieur Hazard indique que ce sera l’officialisation de la labellisation SMAC de la MJC qui conforte l’outil
au niveau national. C'est une reconnaissance tant de la structure que de tout le travail de l’EPCI depuis des
années. Le PETR a fait aussi beaucoup de travail et gère le CTEAC, la Meuse est le premier départementà avoir
des CTEAC à l'échelle du département, même Commercy y vient.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer pour la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun la convention
d'objectifs multipartite entre la Direction Régionales des Affaires Culturelles, le Conseil Régional, le Conseil
Départemental, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et l'association Contre-Courant MIC pour
les années 2025 - 2026 —-2027 -2028.
AUTORISE le Président à signer pour la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
la convention d'application inhérente avec l'association Contre-Courant MJC Bilan de la Citadelle Souterraine
Rapporteur Monsieur VELAIN
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
M.Hazard précise que l'inauguration était en juillet 2021 et, qu'aujourd'hui, les retours des publics suite aux
corrections des quelques difficultés montre qu'ils sont satisfaits de la scénographie. Il a fallu une
amélioration de l'accompagnement pour mettre le casque de réalité augmentée notamment. Au début, les gens
comparaient avec l’ancienne scénographie, mais la réalité augmentée était une première en France, et
l'immersion désormais jugée est réussie. Les élèves qui viennent en échangeà Verdun soulignent l'intérêt de
cette technologie. Il estime donc que, malgré le risque d'obsolescence, l'emploi nouvelles technologies fait
venir la jeune génération qui est le messager de la paix de demain: et les jeunes adhèrent très largement à la
réalité augmentée. Le résultat d'exploitation est d’ailleurs aujourd'hui excédentaire.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, sans les membres du conseil d'administration de la seml : Sämuel
HAZARD, Jean-François THOMAS, Marie-Claude THIL, CHristine GERARD, Patrick CORTIAL, Armand FALQUE,
Bernard GOEURIOT, MAryvonne COLLIGNON, Jean-Marie ADDENET, Diana MOUNZER, ANgelina DE PALMA ANCEL,
Fabrice BEAUMET
PREND ACTE du bilan de l'opération de la citadelle souterraine
EXONERE le maître d'oeuvre représenté par INCA du montant des pénalités estimées par les services.
CONSTATE ET PREND ACTE que les délais de l'entreprise Vidélio pour le marché C175828 ont bien été
respectés et que l'entreprise doit bien être payée sans pénalité et d’autoriser ainsi monsieur à régler le solde.
DSP Touristique - Rapports délégant
Rapporteur Monsieur VELAIN
Pour Abstention Contre
Unanimité { /
M. Velain explique globalement que les obligations du délégant ont bien été respectées, quelques
améliorations restent à faire mais le délégataire estime qu’il aurait fallu des moyens supplémentaires pour
cela. Par exemple, l'ouverture du weekend provoquerait un surcoût conséquent.
M.Hazard ajoute que l'ouverture de la citadelle pendant les fêtes de fin d'année à bien fonctionné
MVelain abonde car cela permet d'occuper les familles qui se réunissent pour les fêtes. || estime que la
participation au club des partenaires est très intéressante et constructive en fédérant une cinquantaine de
personnes à chaque fois.
La salle dans la citadelle n’est cependant pas optimisée. La boutique par contre est très efficiente. 1! ajoute qu’il y a déjà des projections sur 2026 avec le label pays d'art et d'histoire notamment et un nouveau
rapprochement à effectuer avec le CMP, l'EPCC, le département notamment.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, sans les membres du conseil d'administration de la sem : Samuel
HAZARD, Jean-François THOMAS, Marie-Claude THIL, CHristine GERARD, Patrick CORTIAL, Armand FALQUE,
Bernard GOEURIOT, MAryvonne COLLIGNON, Jean-Marie ADDENET, Diana MOUNZER, ANgelina DE PALMA ANCEL,
Fabrice BEAUMET
ACTE officiellement le rapport opérationnel produit sur l'exécution de la DSP
Avenant au contrat de délégation de service public entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et
la SEML Touristique du Grand Verdun : clause de revoyure justifiant un rééquilibre économique
Rapporteur Monsieur VELAIN
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
M. Velain rappelle que la citadelle n'est pas déficitaire, elle est juste moins excédentaire qu’elle aurait pu
l'être. Le modèle économique initial proposé par le MOE avec 145 000 visiteurs ne peut finalement pas être
atteint car le taux de rotation est moindre avec moins de personnes dans les nacelles (moitié de monde et
deux fois plus de temps) donc c'est impossible de faire mieux. Ce n’est que sur les périodes de faible affluence
qu'on pourrait travailler l'attractivité, De plus, l'OT a dû contracter des prêts en période covid. Hormis 2016
17 et 18, il n'y a pas eu d'excédent qui aurait pu revenir à l'agglomération (à l'époqueil avait été laissé à l’OT
pour lui permettre de développer ses produits.)
M.lorans se souvient qu'il y a eu un apport en compte courant.
La directrice du service financier précise que c'était une avance de trésorerie.
Le directeur général adjoint précise également que les subventions étaient exceptionnelles car liées au covid
mais que ce n'est pas justifiable après. En conséquence, ca devient une participation classique pour rétablir
l'équilibre de la DSP. Le résultat est le même mais la sémantique juridique et financière diffère.
M.Renry demande si c'est tous les ans
1 lui est répondu que ca ne portera que sur 2025 car une nouvelle DSP est en cours de conclusion pour les
années à venir. il est rappelé qu’historiquement l'OT était un des très rares OT auto-suffisant grâce à la
citadelle et la centrale de réservation de Verdun tourisme qui était une vraie machine à cash.
Malheureusement, avec le covid les scolaires ont disparu pendant presque 3 ans. Mais ils sont de retour.
M.lorans demande si il faut continuer à globatiser
Il lui est répondu qu'il est désormais demandé de séparer et de faire une comptabilité analytique.
Le directeur adjoint ajoute que la nécessité d’un avenant montre bien aussi que le modèle économique n'est
plus le bon
MVelain évoque qu’en 2026 une nouvelle politique touristique qui va fédérer davantage d'acteurs et gagner en
lisibilité et en offres packagées pour le territoire Il précise que l'OT gère aussi le trail et le carnaval sans qu'il y ait de valorisation de leur prestation de
quasiment 1,5 ETP sur l’année rien que pour letrail
M.Jacquinot indique que depuis des années il voit, gare de l'est, des publicité pour les départements
limitrophes et it souhaiterait qu’il y ait des publicités pour la meuse aussi gare de l’est
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, sans les membres du conseil d'administration de la seml : Samuel
HAZARD, Jean-François THOMAS, Marie-Claude THIL, CHristine GERARD, Patrick CORTIAL, Armand FALQUE,
Bernard GOEURIOT, MAryvonne COLLIGNON, Jean-Marie ADDENET, Diana MOUNZER, ANgefina DE PALMA ANCEL,
Fabrice BEAUMET
AUTORISE la signature du projet d’avenant ci-joint.
SPORTS / Travaux d'aménagement intérieur au gymnase René GRATREAUX à Charny - Lancement d'un marché -
Plan de financement
Rapporteur Monsieur Ambrosio
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Départ de M.ROUARD
M.Hazard précise que le département ne finance pas mais que contact a été pris avec la Région
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR et/ ou tout autre concours
financiers de l’État, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Meuse et à signer tous
les documents utiles au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que le cas
où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement
prévisionnel, le solde sera supporté par la part d'autofinancement.
AUTORISE Monsieur le Président à déposer l'autorisation d'urbanisme et à signer tous les documents
nécessaires pour mener à bien cette opération.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer le marché de travaux correspondant et signer tous les documents s'y
rapportant.
Travaux de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - Demandes d'autorisation
d'urbanisme
Rapporteur Monsieur ANTION Pour Abstention Contre
Unanimité 1 /
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer les autorisations d'urbanisme pour 2025 et à signer
tous les documents nécessaires pour mener à bien ces opérations au fur et à mesure de l’année
Participation à la mise en oeuvre d'un intervenant social en commissariat et gendarmerie
Rapporteur Madame MUNERELLE
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Mme Munerelle indique que c’est un appui essentiel dans la résolution de conflits intra familiaux.
M.Hazard souligne le bilan plus que positif de l’agent en place. Ce sont des compétences très spécifiques et
depuis le début ce poste a été financé par l’agglomération, tout comme le téléphone “le grave danger”. De plus,
le CCAS met à disposition gratuitement une maison pour les victimes de violences intrafamiliales et,
tristement, le taux d'occupation du “Cocon” est très élevé. Il souligne que tous les milieux sociaux sont
touchés. Même des personnes hors agglomération en bénéficient. || décrit la procédure : quand une personne
se retrouve aux urgences pour une raison liée à des violences intra familiales, l'hôpital entre en confiance et
enquête un peu puis propose le cocon, En effet, souvent la victime veut retourner chez son bourreau car il y a des enfants, donc avoir une maison permet également de mettre les enfants en sécurité, C’est une mesure précurseur et la ministre viendra sûrement pour saluer cette démarche.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à la mise à disposition d'un
intervenant social par l'association meusienne d’information et d'entraide (AMIE) au profit de la circonscription
de sécurité publique de Verdun et du groupement de gendarmerie de la Meuse, PRÉVOIT une subvention à
hauteur de 10 000 £ pour les années 2024, 2025 et 2026
Rénovation de l'école maternelle Jules Ferry
Rapporteur Madame THIL
Pour Abstention Contre Unanimité / /
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de rénovation de l'école maternelle Jules Ferry,
AUTORISE le lancement des procédures de consultation et d'attribution des marchés nécessaires à sa mise
en oeuvre.
Ruisseau de la Scance, Travaux sur le territoire de la CODECOM Val de Meuse Voie Sacrée
Rapporteur Madame
Pour Abstention Contre
Unanimité / / ñ
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
de la CAGV.
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la Communauté de Communes Val de Meuse Voie Sacrée à l'issue
des travaux, afin de récupérer le montant des dépenses engagées pour les travaux réalisés sur son territoire,
déduction faite des subventions obtenues.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande et toutes
pièces utiles à la réalisation de cette décision.
Gratuité exceptionnelle Musée de la Princerie
Vacation - Travaux Médiathèque
Rapporteur Monsieur HAZARD Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter un vacataire pour le suivi des travaux de la médiathèque à un taux
horaire de 50 € brut de l’heure
Fin du conseil : 22h18
À VERDUN, le 03/04/2025
Le Secrétaire de séance
Samuel AMBROSIO Pour Abstention Contre
Unanimité / 1
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter un vacataire pour le suivi des travaux de la médiathèque à un
taux horaire de 50 € brut de l'heure
Fin du conseil : 22h
Le Secrétaire de séance
Quentin BROCHET à