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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibs6juillet22CM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibs6juillet22CM)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cession parcelle
AP331 en partie -
Monsieur Claude
RICHARD
DVV2022_0044
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume
ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile
HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun et la CAGV ont été sollicitées pour céder une fraction des parcelles AP 331, 23 et 24 pour une surface totale de 1870 m². Une offre de 30 000 €, conforme a l’estimation des domaines, a été proposée et acceptée par les acquéreurs.
La surface étant à déterminer, le montant de cession retenu est de 16 € du m² appliqué à la surface réelle. Pour la Ville de Verdun , la cession concerne une surface de 1470 m ² environ soit environ 23 520 €. • Contexte – Problématique
Monsieur Claude RICHARD et Madame Michèle RICHARD ont sollicité la collectivité pour acquérir des fractions de parcelles situées au 3 bis, 5 et 5 bis rue Romain Rolland à Verdun, pour une contenance totale de 1 870 m².
Les parcelles concernées sont les suivantes
- parcelles AP 331 en partie qui appartient à la ville de Verdun
- les parcelles AP 23 et 24 qui appartiennent à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun .
L’objectif des acquéreurs, propriétaires de l’emprise contigue AP 278, est de maintenir la nature de vergers de la parcelle. Ils souhaitent également entretenir cette parcelle.
Le service des domaines a été sollicité et a évalué le montant de ces parcelles à 30 000 € pour 1870 m² soit 16 € du m².
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Par courrier en date du 29 mars 2022, le prix de 30 000 € a été proposé aux demandeurs qui l’ont accepté le 6 avril 2022.
Un découpage est en cours pour déterminer les surfaces définitives.
Pour la parcelle AP 331 le montant cédé est d’environ 1470 m². La recette est estimée à 23 520 €. Toutefois, ce montant est susceptible d’évoluer en fonction du découpage et du métré définitif du géomètre, auquel le tarif de 16 € sera appliqué.
A noter que l’acte de vente pourra être tri partite avec la CAGV dans la mesure où il s’agit d’une opération globale.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CÈDE la parcelle AP 331 dans son nouveau découpage à Monsieur et Madame Claude RICHARD pour un montant de 16 € du m², montant appliqué à la surface réelle déterminée par le géomètre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente et à saisir le notaire de son choix pour procéder à ces formalités
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Création d'un Comité
Social Territorial entre
la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun, la Ville
de Verdun et le CCAS
DVV2022_0048
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Considérant qu’un comité technique commun entre la CAGV, la Ville et le CCAS est
existant,
Considérant qu’à compter des prochaines élections professionnelles, qui auront lieu le 08
décembre 2022, les comités techniques sont remplacés par les comités sociaux territoriaux,
Considérant la consultation des organisations syndicales en date du 06 avril 2022 sur l’intérêt de la création d’un CST commun,
Le Président indique aux membres du Conseil d’Agglomération que les articles L.251-5 à
L.251-10 du Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial
est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
• Contexte – Problématique
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une
collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité et
d’une ou plusieurs communes adhérentes à l’EPCI de créer un Comité Social Territorial commun
compétent à l’égard des agents des collectivités à condition que l’effectif global concerné soit au
moins égal à cinquante agents.
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public,
contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 s’établissent ainsi :
-CAGV : 371 agents
-Ville de Verdun : 7 agents
-CCAS : 6 agents
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Président propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour
les agents de la CAGV, de la Ville de Verdun et du CCAS placé auprès de la CAGV.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de
la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, de la Ville de Verdun et du CCAS placé
auprès de la CAGV.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Délibération cadre
portant régime
indemnitaire - mise à
jour 2022
DVV2022_0047
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Dans la limite des textes et des plafonds applicables à la Fonction Publique d’État, il appartient à
l’assemblée délibérante de définir le cadre indemnitaire applicable aux agents de la collectivité.
La présente mise à jour vise à simplifier le cadre adopté en août 2020, à apporter des précisions
quant aux modalités d’application, et enfin à intégrer un volet transmission et partage des connaissances et de l’expérience professionnelle.
• Contexte – Problématique
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, fixant les modalités applicables du régime indemnitaire,
VU les différents textes législatifs et règlementaires relatifs aux primes et indemnités applicables et transposables à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT les dispositions législatives permettant le maintien des compléments de rémunération ayant le caractère d’avantages collectivement acquis au sens de l’article L714-11 du Code Général de la Fonction Publique (ex-article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984),
VU l’avis du Comité Technique du 3 juin 2022,
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents exerçant leurs fonctions au sein de la ville de Verdun.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
ARTICLE 1
Un régime indemnitaire est mis en place au sein de la collectivité, selon les modalités définies aux articles suivants.
Les délibérations municipales n°DVV2020_0056 portant sur le régime indemnitaire, et et n°DVV2020_0057 du 23.09.2020 portant sur le RIFSEEP (le RIFSEEP n’étant pas applicable aux agents de police municipale, seuls agents employés directement par la ville de Verdun) sont abrogées.
ARTICLE 2 : BÉNÉFICIAIRES
Le régime indemnitaire est applicable, après décision individuelle, au profit : • des agents titulaires,
• des agents stagiaires.
• des agents contractuels de droit public ou privé dès lors qu’ils occupent un emploi permanent.
Sont donc exclus les agents contractuels saisonniers, vacataires, en accroissement temporaire d’activité, en remplacement, en contrat de projet, ou en apprentissage. Sont également exclus les agents contractuels de droit privé qui bénéficient d’un régime indemnitaire issu du droit privé (convention collective). ARTICLE 3 : ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Les montants individuels seront attribués par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds réglementaires.
Sauf dispositions particulières, il sera tenu compte des éléments suivants pour l’attribution individuelle des primes et indemnités :
• La manière de servir,
• L’importance des sujétions,
• La nature des responsabilités et le niveau d’expertise,
• Le supplément de travail fourni le cas échéant,
ARTICLE 4 : PÉRIODICITÉ
Sauf dispositions contraires, les primes et indemnités sont versées selon une périodicité mensuelle.
ARTICLE 5 : REVALORISATION
Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.
ARTICLE 6 : CAS DE MODULATION
Les calculs de modulation se font en 30ème si l’évènement intervient en cours de mois pour les primes à versement mensuel, et en 360ème pour les primes à versement annuel.
1. Modulation liée au contrat et à la prise / sortie de fonction
Chaque prime et indemnité sera proratisée :
• à hauteur de la durée hebdomadaire de service calculée en 35ème
• au regard de la date d’arrivée ou de départ de l’agent dans la collectivité
2. Modulation liée à la position administrative de l’agent
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, et par application du principe de parité, le versement du régime indemnitaire sera modulé selon la position administrative des agents.
Cas n’entraînant aucune modulation du régime indemnitaire :
• congés annuels et RTT
• autorisations d’absences
• maternité, paternité, adoption
• mise à disposition
Cas où le régime indemnitaire suit le sort du traitement :
• congé de maladie ordinaire • maladie professionnelle
• accident de service
Cas de modulation du régime indemnitaire non liée au traitement
• temps partiel thérapeutique : le régime indemnitaire est proratisé au temps de présence effectif de l’agent
Cas de suspension du versement du régime indemnitaire
• congé longue maladie
• congé longue durée
• congé de formation professionnelle
• disponibilité
• détachement
• grève
• suspension de fonction, y compris à titre conservatoire
• exclusion temporaire de fonction
• maintien en surnombre
ARTICLE 7 : RÉGIME INDEMNITAIRE MIS EN ŒUVRE DANS LA COLLECTIVITÉ
NB : Le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, transposé dans les collectivités dans une logique de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire, et par conséquent exclusif de toute autre prime et indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir, ne peut s’appliquer aux agents de la ville de Verdun. En effet, ces derniers relèvent exclusivement du cadre d’emploi des policiers municipaux, cadre non éligible au RIFSEEP.
1. Quelle que soit la filière :
Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, pourront percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaire, les agents de catégorie C et de catégorie B appartenant à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
La réalisation et la rémunération d’heures supplémentaires pour les agents de droit privé sont autorisées.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par agent. Ce contingent est proratisé à la quotité de travail pour les agents à temps partiel (ex : agent à 80% => 20h). Si les heures ont été réalisées sur plusieurs mois, leur rémunération globalisée sur un seul mois pourra dépasser ce plafond de 25 heures (ex : 20h réalisées en janvier et 10h réalisées en février permettent de rémunérer les 30h sur un seul mois).
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (qui deviendra Comité Social Territorial à compter de décembre 2022).
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.
Les suppléments horaires sont rémunérés de la manière suivante :
a) Agent à temps complet
• taux horaire de base : (traitement brut annuel + NBI) / 1820
• 14 premières heures : taux horaire de base x 1,25.
• 11 heures suivantes : taux horaire de base x 1,27.
• heures réalisées les dimanches et jours fériés : taux horaire de base x 1.25 (ou 1.27 selon la situation) puis majoration de 2/3
• heures réalisées de nuit (entre 22h et 7h) : taux horaire de base x 1.25 (ou 1.27 selon la situation) puis majoration de 100%
NB : Les deux dernières majorations ne sont pas cumulables. L’administration retient la situation la plus favorable à l’agent.
b) Agent à temps partiel (article 3 du décret 82.624 du 20.07.1982)
• taux horaire de base : (traitement brut annuel d’un agent à temps plein positionné sur le même indice + NBI) / 1820
NB : Aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit (QE AN n°25019 du 27 décembre 1982). Ce mode de calcul s'applique quel que soit le moment de réalisation des heures supplémentaires (jour ouvrable, dimanche, jour férié, de jour ou de nuit) et le nombre de ces dernières (moins ou plus de 14 heures).
Exception : Afin de faciliter l’organisation des scrutins électoraux et des grandes manifestations estivales et le volontariat des agents mobilisés lors de ces journées, le taux horaire des agents à temps partiel sera exceptionnellement majoré selon les modalités applicables aux agents à temps complet pour les heures effectuées lors de ces mobilisations.
c) Agent à temps non complet
Par application du décret 2020-592 du 15.05.2020, il est décidé la majoration de la rémunération des heures complémentaires à hauteur de 10% pour chacune des deux premières heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25% pour les heures suivantes.
A compter de la 35ème heure de travail hebdomadaire, l’heure supplémentaire est calculée selon la procédure normale visée au paragraphe 1) ci-dessus.
En cas de réalisation d’heures les nuits, dimanches et jours fériés, la majoration prévue pour ces situations pour les agents à temps complet s’appliquera.
NB : Si elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires et complémentaires seront récupérées. Le temps de récupération est alors égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Cependant, en cas d'heures supplémentaires effectuées de nuit, un dimanche ou un jour férié, le temps de récupération sera majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Une indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes est instituée au bénéfice des agents ayant en charge une régie, ainsi qu’à leur suppléant, au prorata de l’absence du titulaire.
Elle vise à compenser la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent qui peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de l'encaissement des recettes dont il est chargé.
Son montant annuel est déterminé en fonction de l’importance des fonds maniés (selon les montants fixés par l’arrêté ministériel du 28.05.1993 modifié) et du temps de présence et d’exercice réel des missions de régisseur (calculé à la semaine, donc en 52ème).
2. Pour la filière Police Municipale :
Une indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents et des chefs de service de police municipale est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
L’attribution individuelle se calcule en pourcentage du traitement brut soumis à retenue pour pension, hors supplément familial.
L’ISMF est cumulable avec les indemnité horaires pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’administration et de technicité.
Une indemnité d’administration et de technicité est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Les montants de référence (indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique) et grades bénéficiaires sont les suivants : Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’IAT est modulée selon un coefficient allant de 0 à 8.
A noter que l’IAT était réservée aux agents dont l’indice brut était inférieur à 380. Cependant l’article 3 du décret 2002-61 du 14.01.2002 prévoit que les agents de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l’IAT dès lors qu’ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires (IHTS).
Il s’agit pour la collectivité de Verdun du responsable de la police municipale et de son adjoint.
Transmission et partage
PARTAGE
La collectivité souhaite favoriser le partage des métiers, des expériences de chacun au bénéfice du plus grand nombre, à l’intérieur d’un service ou d’une direction ou à destination de l’ensemble des agents de la collectivité, que ce soit sous la forme de mentorat ou de tutorat, de formation interne, de partage d’expérience ou de témoignage, ou sous toute autre forme qui permettra de valoriser les compétences et les talents de chacun.
Cette démarche suppose d’aller au-delà des missions habituellement dévolues à chacun dans sa fiche de poste, par un temps supplémentaire qui se traduira par une rémunération complémentaire versée annuellement, via l’IAT.
Ainsi, à partir de 5 années d’expérience dans la fonction publique (quel que soit le versant), un agent de Police Municipale de catégorie B ou C ayant partagé son savoir- faire ou son expérience de manière concrète et à hauteur d’au moins l’équivalent d’une demi-journée de travail au cours de l’année N, percevra une IAT exceptionnelle de 175 € brut sur le traitement de janvier N+1 (ou à l’occasion de son départ si celui-ci intervient avant janvier N+1).
L’effectivité de ce temps de partage sur l’année N fera l’objet d’une mention spécifique dans l’entretien annuel d’évaluation, ce qui déclenchera ou non le versement en janvier N+1.
NB : à défaut de la possibilité de versement d’une IAT exceptionnelle, les heures effectuées au cours de ces interventions de partage seront rémunérées via l’IHTS.
Une note interne précisera les modalités de transmission sans que celles-ci ne soient figées. FIN DE CARRIÈRE
Dans le cadre de la préparation de l’admission à la retraite d’un agent, la collectivité souhaite valoriser l’expérience professionnelle et favoriser la transmission et le partage des connaissances au profit des agents du service, de sa direction ou d’une autre, en vue de faciliter la passation des missions dont l’agent avait la charge et de permettre à la collectivité de s’améliorer par le biais d’un bilan de carrière et/ou d’un mission d’audit interne au service.
Son montant est fixé à 1500 € brut, non indexé, non proratisé à la durée hebdomadaire de service, et versé via l’IAT avec le dernier salaire de l’agent quittant la collectivité pour faire valoir ses droits à la retraite.
Son versement est conditionné à la présence effective de l’agent, en position d’activité, au cours des 12 derniers mois de sa vie professionnelle, sur production de supports écrits permettant la préparation de la succession de l’agent dans ses fonctions qu’elle soit par un recrutement interne, externe ou par un redéploiement des missions exercées (ex : fiches techniques, fiches procédure, mémos, synthèse de dossier….), et/ou la réalisation avec sa hiérarchie et la Direction des Ressources Humaines d’un bilan de carrière ou d’une mission d’audit interne du service.
Le directeur du service dans lequel est affecté l’agent ou la DRH fourniront une attestation signée de bonne réalisation de cette exigence, ce qui déclenchera ou non le versement.
Une note interne précisera les modalités de transmission sans que celles-ci ne soient figées.
Une indemnité d’astreinte est instituée au bénéfice de la filière police municipale pour le personnel exerçant effectivement des périodes d’astreinte.
Pendant une période d’astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des interventions. Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de services du cycle de travail, ces interventions constituent des heures supplémentaires qui sont rémunérées ou compensées par un repos compensateur.
Les agents sont tenus pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile, soit à proximité afin d’être en mesure d’intervenir. Ils doivent être joignables par téléphone.
Rémunération de l’astreinte (montants bruts) :
L'astreinte qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50%. Indemnisation des interventions sous astreinte : L'indemnisation horaire des interventions est faite par applications de l’IHTS et des règles de majoration qui s’y appliquent.
ARTICLE 8 : COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L714-11 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (ex article 111 de la loi 84-53)
Rappel : Les compléments de rémunérations versés en application de l’article L714-11 du Code Général de la Fonction Publique (avantages collectivement acquis) ne sont applicables qu’aux agents employés par une collectivité ayant mis en place ces avantages avant 1984.
Les dispositions indemnitaires visées à cet article sont cumulables avec le cadre indemnitaire défini aux articles précédents.
Une prime de fin d’année
Son montant au 01.01.2020, indexé sur l’indice 100 des salaires de la fonction publique, est de 1218 € brut pour un agent à temps complet en poste toute l’année.
Elle est versée dans le respect des dispositions prévues à l’article 6, avec le salaire de décembre (ou en même temps que le dernier salaire pour les agents quittant la collectivité en cours d’année).
Une prime de présence ou d’assiduité (composante variable de la prime de fin d’année)
Son montant au 01.01.2020, non indexé, est de 185 € brut pour un agent à temps complet présent toute l’année.
Elle est versée dans le respect des dispositions prévues à l’article 6, avec le salaire de juin de l’année N+1 (ou en même temps que leur dernier salaire pour les agents quittant la collectivité en cours d’année).
Elle est minorée en fonction de l’absentéisme de l’année N-1 (au titre des situations de maladie, accident de travail, maternité, paternité, absence injustifiée, service non fait) et selon les modalités suivantes :
Elle n’est pas versée aux agents en situation de responsabilité (directeur et directeur adjoint, chef de service de police et son adjoint).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à appliquer au personnel municipal le cadre indemnitaire ci- dessus évoqué,
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération
PREVOIT et INSCRIT au budget les crédits nécessaires.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subventions
exceptionnelles
domaine culturel
DVV2022_0060
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Chaque année, le service culturel et relations publiques soutiennent les actions associatives exercées sur la commune de Verdun par le biais de subventions exceptionnelles.
• Contexte – Problématique Considérant que les actions prévues par ces associations contribuent à l’intérêt général et
participent à la vie de la Collectivité,
Considérant que le budget de l’association met en évidence une volonté de contribution au
financement spécifique de ses projets,
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions exceptionnelles prévue au
titre de 2022 – chapitre 65 – nature 6574,
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés dans les délais impartis au titre
de 2022,
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à chacune des ces structures, selon le tableau ci-dessous.
Associations Descriptif Fonction Subvention proposée
Club de Bridge Promotion du bridge au niveau local
aux adultes et scolaires.
33 adhérents
33 100€
Chorale Les
Chanteurs de la Paix
Promotion de la culture musicale et
vocale chez les jeunes et les adultes.
Participe à de nombreux évènements
sur Verdun
30 adhérents
33 2000€
Haut les Choeurs Chorale de 18 adhérents,
organisation de 3 concerts en 2022
33 350€
Big Red OneVerdun Reconstitution historique, devoir de
mémoire et participation aux
cérémonies du souvenir.
20 adhérents
Première demande
025 100€
Ces subventions seront versées aux associations sous réserve de l’effectivité de leur prestation respective et/ou au regard d’un bilan financier de leur manifestation. Un réajustement pourra être fait en fonction des dépenses si celles-ci sont inférieures au budget prévu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de :
Associations Descriptif Fonction Subvention proposée
Club de Bridge Promotion du bridge au niveau local
aux adultes et scolaires.
33 adhérents
33 100€
Chorale Les Promotion de la culture musicale et 33 2000€ Chanteurs de la Paix vocale chez les jeunes et les adultes.
Participe à de nombreux évènements
sur Verdun
30 adhérents
Haut les Choeurs Chorale de 18 adhérents,
organisation de 3 concerts en 2022
33 350€
Big Red OneVerdun Reconstitution historique, devoir de
mémoire et participation aux
cérémonies du souvenir.
20 adhérents
Première demande
025 100€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces subventions.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cimetière Glorieux -
Création de nouvelles
concessions
DVV2022_0062
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Synthèse de la délibération
Création de huit concessions à la suite de la concession Legrand (TP36) afin de répondre aux besoins des administrés.
Ces concessions porteront les numéros TT21 à TT29 et seront vendues en 3 mètres carrés (2,50m X 1,20m) pour une durée de trente ans.
Ces concessions seront vendues selon le tarif en vigueur. • Contexte – Problématique
Le cimetière de Glorieux ne permet plus de répondre aux demandes des administrés en terme de concessions de trois mètres carrés. Il comporte par ailleurs un espace laissé libre qu’il serait possible d’utiliser et de concéder à la suite de la concession Legrand (TP36).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient de créer huit concessions à la suite de la concession Legrand (TP36) afin de répondre aux besoins des administrés.
Ces concessions porteront les numéros TT21 à TT29 et seront vendues en 3 mètres carrés (2,50m X 1,20m) pour une durée de trente ans.
Ces concessions seront vendues selon le tarif en vigueur.
Les dispositions de l’article L2223-2 du code général des collectivités territoriales sont remplies, à savoir que le terrain consacré à l’inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de créer huit concessions à la suite de la concession Legrand (TP36).
DIT que ces concessions seront vendues en 3 mètres carrés (1,20m x 2,50m) en trentenaire au tarif en vigueur. Elles porteront les numéros TT21 à TT29.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Label Terre de Jeux
2024 en lien avec les
Jeux Olympiques et
Paralympiques de
Paris 2024 -
Organisation de la
journée du 10
septembre 2022
DVV2022_0038
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
La Ville de VERDUN candidate au label Terre de Jeux 2024. Ce label valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure des Jeux, quels que soient leur taille ou leurs moyens.
Cette candidature ne peut être pensée qu’en lien avec les enjeux auxquels notre territoire est confronté - son attractivité, son rayonnement, etc. - mais aussi ceux qui sont directement en résonance avec notre santé, notre bien-être, notre épanouissement.
Elle s’inscrit dans une réflexion globale qui tend à intégrer sur le long terme l’ensemble de ces éléments dans nos politiques publiques et non comme une candidature d'opportunité aux effets aléatoires.
• Contexte – Problématique
En 2024, la France accueillera le monde à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Paris n’est pas la seule ville concernée. D’autres territoires peuvent s’associer à ce grand événement dans la double perspective de profiter d’un éclairage exceptionnel et d’ancrer le sport- et plus globalement la pratique d’activités physiques- dans la vie d’un territoire.
C’est une opportunité exceptionnelle pour notre territoire, pour valoriser ses richesses, dynamiser ses pratiques innovantes, modifier les façons de nous déplacer, de prendre soin de notre santé, de vivre.
La nécessité d’un marketing territorial offensif, d’aménager notre espace public afin d’inciter à l’activité physique et sportive (design actif), de donner un plein effet aux liens entre l’activité physique et le travail, de promouvoir notre marque employeur afin d’attirer de nouveaux profils… plaident naturellement en faveur d’une participation enthousiaste à cet événement.
Comme toutes les autres politiques publiques, elle sera évaluée avec des indicateurs d’impact qui sont en cours de formalisation et qui feront l’objet d’un suivi au-delà de 2024, car la particularité de notre ambition réside dans l’ancrage de nos objectifs dans la dimension prospective du projet de territoire en cours d’élaboration à l’échelle intercommunale et avec le schéma directeur des équipements sportifs.
Il convient au demeurant de préciser que si le label est déjà Ville de Verdun, il pourrait demain profiter à l’ensemble du territoire intercommunal si certaines conditions étaient réunies, notamment la capacité de notre territoire à être “base arrière”, c'est-à-dire à pouvoir accueillir des délégations étrangères.
Cette extension serait opportune compte tenu de la forte intégration de nos politiques publiques.
Au delà du volet événementiel, comme la célébration des jeux sur notre territoire, label “Terre de Jeux” c’est avant tout un levier pour ;
dynamiser la pratique sportive et sa visibilité sur notre territoire,
renforcer les liens entre l’activité physique et la santé,
penser nos aménagements et notre architecture urbaine en considération de l’activité sportive,
faire du sport un accélérateur de nos mobilités douces,
consolider le dynamisme associatif,
servir toutes nos politiques en faveur de l’inclusion.
Ce label n’est pas un pari sur le bénéfice que notre Ville peut retirer de la notoriété et de la publicité exceptionnelles des Jeux Olympiques. C’est une action qui répond à des objectifs identifiés qui seront déclinés en indicateurs qualitatifs et quantitatifs afin que l’on puisse évaluer les effets de cet engagement et connaître précisément comment elle contribue à l’évolution de notre Ville et plus globalement de notre Territoire.
Notre ambition va se décliner avec des objectifs stratégiques et opérationnels dont la présente assemblée sera tenue parfaitement informée.
La promotion de cet événement pourrait intervenir dès septembre.
En effet, la ville de Verdun organise chaque année deux grandes manifestations sportives dont l’une assure la promotion du sport sur le territoire, « A la rencontre des associations sportives » (en septembre), et l’autre à vocation à mettre en valeur sportifs, entraîneurs et dirigeants, « La cérémonie des vœux aux sportifs » (en janvier). La collectivité pourrait regrouper ces deux événements lors d’une journée exceptionnelle, le samedi 10 septembre 2022 au Parc de Londres, pour marquer le départ de l’aventure des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CONFIRME la candidature de la ville de Verdun au label “Terre de Jeux”.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Méthodes utilisées
pour le calcul des
quotes-parts de
subventions
comptabilisées à partir
du 01/01/2021 –
Budget PRINCIPAL
DVV2022_0050
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
L’objet de la présente délibération est de concilier deux contraintes :
- Calculer le montant de la quote-part de la subvention d’équipement selon la durée de l’amortissement du bien subventionnée
- Organiser une gestion informatisée du calcul des quotes-parts de subvention • Contexte – Problématique
La collectivité a mis en place une gestion informatisée des dotations aux amortissements pour l’exhaustivité de son patrimoine, y compris les biens d’équipement publics. Cette stratégie repose sur trois objectifs principaux :
- Fiabiliser la comptabilité d’inventaire
- Disposer d’une comptabilité analytique et patrimoniale pour chaque bâtiment et chaque domaine de compétence
- Favoriser une épargne nette structurelle avec un niveau élevé de charges calulés permettant d’autofinancer l’entretien patrimonial
De ce fait, l’ensemble des subventions d’équipement perçues par la collectivité sont transférables ; elles doivent faire, chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan, parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation.
Pour les subventions comptabilisées à partir du 01/01/2021, il est proposé de calculer la quote-part des subventions d’équipement selon une durée associée à chaque programme d’investissement, en lien avec la durée moyenne des dotations aux amortissements.
Les subventions transférables encaissées jusqu’au 31 décembre 2020 et figurant au compte de gestion du Trésorier sur les comptes 131 et 133 déduction faite du compte 139 (sans les opérations non budgétaires correspondant à la reprise du budget annexe Eau DSP) seront amorties sur une durée de 25 ans, conformément à la délibération du 28 septembre 2021.
• Enjeux
Prise en compte des observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Automatisation de nos procédures comptables.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’assemblée doit se prononcer sur la création d’une fiche immobilisation par programme et nature et fixer la durée d’amortissement de celle-ci.
Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien). Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien; cette modification fait l’objet d’une délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE la durée des quotes-parts de subvention comptabilisées depuis le 01/01/2021 comme suit : - Programmes projets en cours :
Les amortissements débuteront au 1er janvier, qui suit le transfert du programme correspondant en dépense du chapitre 23 au chapitre 21, conformément à la durée du tableau ci- dessous :
- Programmes récurrents
Le mode linéaire sera calculé au 1er janvier qui suit la recette conformément à la durée du tableau ci-dessous : M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Budget participatif -
Modification du
règlement intérieur
DVV2022_0057
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Synthèse de la délibération
Modification du règlement intérieur du budget participatif de la Ville de Verdun
• Contexte – Problématique L’assemblée délibérante a approuvé l’instauration et le règlement intérieur du budget participatif de la Ville de Verdun le 23 septembre 2020, amendé lors des séances des 20 octobre 2020, 24 novembre 2021 et 13 avril 2022.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Lors de la phase d’analyse des dossiers, avaient été retenus 16 idées de grande qualité axés principalement sur l’inclusion, les mobilités douces, le développement durable, la valorisation patrimoniale.
Un des porteurs de projet sélectionnés a depuis choisi de retirer sa participation.
Le vote final pour départager les 15 projets restants est ouvert depuis le 23 juin et sera clos le 04 juillet.
L’étape de suivi des réalisations commencera le 05 juillet 2022.
Il vous est proposé de modifier les dates des étapes mentionnées à l'article 9 - "La Procédure et le calendrier de mise en oeuvre" du règlement intérieur du budget participatif comme suite :
- étape 5 : Vote final : "Votez pour vos projets préférés" - du 23 juin au 04 juillet 2022 - étape 6 : Le suivi des réalisations - à partir du 05 juillet 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la modification à l’article 9 du règlement intérieur "La Procédure et le calendrier de mise en oeuvre"du budget participatif de la Ville de Verdun comme suite : - étape 5 : Vote final : "Votez pour vos projets préférés" - du 23 juin au 04 juillet 2022 - étape 6 : Le suivi des réalisations - à partir du 05 juillet 2022.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subventions aux
associations - Mises à
disposition de locaux :
Année 2021
DVV2022_0042
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La valorisation de la mise à disposition de locaux au profit des associations s’effectue sans flux financier ; le loyer (ou redevance) est immédiatement compensé par une subvention équivalente.
Le montant des subventions en nature octroyées aux associations pour la mise à disposition de locaux communaux s’élève à la somme de 190 553,76 € au titre de l’année 2021 • Contexte – Problématique
Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la Ville de Verdun met à disposition des locaux à des associations afin qu’elles puissent exercer leurs activités.
Cette mise à disposition est gratuite conformément aux dispositions du code la propriété des personnes publiques.
Le loyer est ainsi immédiatement compensé par une subvention équivalente au montant du loyer prévu dans la convention.
Il convient d’acter ce principe et ces montants par délibération.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le montant des subventions en nature octroyées aux associations pour la mise à disposition de locaux communaux s’élève à la somme de 190 553,76 € au titre de l’année 2021.
La mise à disposition de locaux est assimilée à une subvention en nature devant figurer au compte rendu financier des associations.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la compensation des loyers dans les conditions fixées par la présente délibération
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Prise en charge des
contrats
d'intermittence de la
CAGV par la Ville de
Verdun
DVV2022_0058
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La licence d’entrepreneur de spectacle attribuée à la CAGV est arrivée à expiration le 7 juin 2022. Le dossier est en cours de renouvellement auprès des services de l’État et une nouvelle licence sera attribuée à la CAGV à partir du 14 juillet 2022.
La licence d’entrepreneur de spectacle attribuée à la Ville de Verdun est valide jusqu’en octobre 2022. Afin de garantir la continuité des activités du service culturel, la Ville de Verdun assurera l’ensemble des embauches des intermittents du spectacle, pour la Ville et la Communauté d’agglomération, du 7 juin 2022 à la date de renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle attribuée à la CAGV. • Contexte – Problématique
Le législateur estime fondamental de contrôler le respect, par les entrepreneurs de spectacles, de ses obligations en matière de droit social, de droit du travail, de droit de la propriété intellectuelle et de sécurité des lieux de spectacles vivants.
L'activité d’entreprise de spectacles vivants est donc soumise à une démarche préalable sous la forme d’une déclaration en ligne qui peut être refusée ou invalidée par le préfet – via les services des directions régionales des affaires culturelles. Si le préfet ne s’y oppose pas, le récépissé de déclaration permet, un mois après la réception par l'administration d'un dossier complet et conforme au droit, l’exercice de l’activité.
La licence d’entrepreneur de spectacle attribuée à la CAGV est arrivée à expiration le 7 juin 2022. Le dossier est en cours de renouvellement auprès des services de l’État et une nouvelle licence sera attribuée à la CAGV à partir du 14 juillet 2022.
La licence d’entrepreneur de spectacle attachée à la Ville de Verdun est valide jusqu’en octobre 2022.
Un numéro de licence d’entrepreneur en cours de validité est indispensable pour procéder à l’embauche d’intermittents du spectacle.
La CAGV est amenée à recourir à ces contrats pour de nombreuses manifestations estivales notamment (concerts de fin d’année du conservatoire, Grand Festival, Transversales, etc.).
Afin de garantir la continuité des activités du service culturel, la Ville de Verdun assurera l’ensemble des embauches des intermittents du spectacle, pour la Ville et la Communauté d’Agglomération, du 7 juin 2022 à la date de renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle de la CAGV.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La loi définit l’activité d’entrepreneur de spectacles (articles L.7122-1 et L. 71222-2). Le code du travail définit trois catégories (article D. 7122-1 du code du travail) :
I. Catégorie 1 : Les exploitants de lieu de spectacles vivants aménagés pour des représentations publiques.
II. Catégorie 2 : Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
III. Catégorie 3 : Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
La licence d’entrepreneur de spectacle demandée pour la CAGV et en cours pour la Ville
de Verdun concerne les catégories 2 et 3.
La CAGV procédera, après renouvellement de sa licence, au remboursement des sommes
engagées par la Ville de Verdun pour les contrats émis entre le 7 juin 2022 et la date de
renouvellement susmentionné. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le maire à prendre en charge les contrats d’intermittence nécessaires à la
continuité des activités culturelles de la collectivité,
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Désaffectation et
Cessions diverses
emprises à la société
CORA dans la zone
dîte du " Chemin des
Vaches"
DVV2022_0043
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Les travaux sur le rond point de la RD 330 ont été réalisés sans que les problématiques foncières soient réglées en amont entre Cora, le département et la Ville de Verdun. La société Cora a émis le souhait d’acquérir la parcelle CR 122, dit du « Chemin des Vaches ».
Il convient de régulariser la situation foncière de la zone en totalité. • Contexte – Problématique
Les travaux d’aménagement du rond point de la RD 330 et de ses abords ont été réalisés il y plusieurs années.
Une partie des aménagements, pourtant de maîtrise d’ouvrage publique (communaux, intercommunaux et départementaux), a été réalisé sur des parcelles appartenant à la société Cora sans que la situation n’ait été régularisée. Ainsi, les ex parcelles CR 52, CR 51 et CR 50 dont la société est propriétaire, disposent d’aménagements publics.
A l’inverse, la société entretient et occupe de fait les abords de son parking qui appartiennent pourtant à la collectivité.
Enfin, certaines portions de la voie départementale se situent sur des parcelles appartenant à la ville de Verdun. Le plan est annexé à la présente délibération
Cette situation doit donc être clarifiée.
Par ailleurs, la société Cora a sollicité la ville de Verdun dans le but d’acquérir l’emprise dit du « Chemin des Vaches » situé entre le parking de l’établissement et l’établissement Norauto. L’objectif est d’y implanté un nouvel établissement.
Dès lors, il convient de réaliser une opération globale de régularisation foncière sur l’ensemble de la zone.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le géomètre a procédé à un nouveau bornage du secteur.
Il en résulte que les acquisitions et les échanges sont les suivants
Propriétaire Réf Cadastrale Surface (m²) Acquéreur Verdun CR 106 655 Conseil Départemental Verdun CR 127 94 Conseil Départemental Verdun CR 122 836 Cora
Cora CR 109 3 Verdun
Cora CR 110 30 Verdun
Cora CR 112 312 Verdun
Cora CR 113 1 Verdun
Cora CR 115 665 Verdun
Cora CR 108 1247 Conseil Départemental Cora CR 111 767 Conseil Départemental Cora CR 114 63 Conseil Départemental Cora CR 116 32 Conseil Départemental Les
copropriétaires - -
Galimmo
CR 118 118 Conseil Départemental
Les
copropriétaires - -
Galimmo
CR 119 9 Conseil Départemental
Conseil CR 120 19 Cora Départemental
Conseil
Départemental CR 121 50 Cora Conseil
Départemental CR 123 115 Cora Conseil
Départemental CR 124 551 Cora Conseil
Départemental CR 125 1008 Verdun
a. Cession et échange entre Ville de Verdun et Société Cora
La ville de Verdun cède à la société Cora la parcelle CR 122 d’une contenance de 836 m² correspondant au Chemin des Vaches et acquiert en échange les parcelles CR 109, CR 110, CR112, CR 113et CR 115 pour une contenance totale de 1 011 m²
La parcelle CR 112 « Chemin des Vaches » a été estimée par le service des domaines à 27 000 €. Toutefois, compte tenu du fait que la collectivité a occupé pendant plusieurs années des parcelles appartenant à la société sans autorisation et que la collectivité récupère auprès de la société 1 011 m² alors qu’elle ne cède que 836 m², il convient de déterminer que cette cessions se fera à titre gratuit.
De fait, la parcelle CR 112 est déclassée du domaine public.
b. Cession et échange Ville de Verdun et Conseil Départemental
La ville de Verdun cède au Conseil départemental les parcelles CR 106 et 127 pour un total de 749 m² et acquiert en échange la parcelle CR 125 de 1008 m².
Compte tenu tenu du fait que les deux parties ont occupé chacun le domaine public de l’autre pendant plusieurs années, il convient de réaliser cette opération à titre gracieux.
A noter également qu’en application de l’article L3112-1 du code de la propriété des personnes publiques, l’échange concerne deux personnes publiques et l’acte de déclassement n’est pas nécessaire.
Afin de simplifier l’opération, l’acte sera réalisé chez un seul notaire en l’occurrence Maître Pierrard de l’Etude Stanislas de Nancy. A noté également que l’acte sera multipartite puisqu’il concernera, outre les trois parties citées, la commune d’Haudainville pour la seconde partie du Chemin des Vaches et la société Galimmo, société appartenant au groupe Cora.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESAFFECTE la parcelle CR 122 de l’usage du public
DECLASSE la parcelle CR 122 du domaine public AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à la régularisation foncière avec Cora et le Conseil départemental sur l’ensemble des parcelles indiquées dans la délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir l’Etude Stanislas de Nancy pour procéder à la rédaction des actes.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Sports - subvention
spécifique au Football
club VB Grand
Verdun
DVV2022_0056
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
La Ville de VERDUN subventionne depuis 2019 le FOOTBALL CLUB VB GRAND VERDUN pour couvrir le loyer annuel -hors charges locatives, de son foyer mis à disposition du club par l’Evêché, principe adopté par délibération du 11 juin 2019.
Au titre de 2021, la subvention de compensation correspondant au loyer annuel s’élève à 1 560,00€.
Il est proposé de verser au FOOTBALL CLUB VB GRAND VERDUN une subvention de compensation de 1 560,00€ couvrant le loyer annuel de son foyer pour l’année 2021. Cette subvention est octroyée depuis 2019, la collectivité n’ayant pas d’hébergement à proposer au club.
• Contexte – Problématique
Par délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2019 et 13 avril 2021, il a été décidé d’octroyer au FOOTBALL CLUB une subvention couvrant le loyer annuel de son foyer, situé 1, Impasse Danlie, mis à disposition par l’Evêché, et occupé par le club depuis environ 10 ans, et ce, considérant que les associations occupant la Maison des Associations bénéficient de la gratuité, et que la collectivité n’a pas d’hébergement à propose au club.
Par courrier en date du 13 mai 2022, le club sollicite une subvention de compensation de 1560,00€ au titre de l’année 2021, étant précisé que le loyer n’ a pas subi de réévaluation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Pour 2019 et 2020, la subvention de compensation du loyer s’élevait à 1 560,00€, charges locatives non compensées.
Au titre de 2021, la subvention de compensation du loyer s’élève à 1 560,00€.
Les crédits sont prévus au budget de la Ville de VERDUN pour l’exercice 2022 sur l’article 6574 fonction 40 -antenne COMPENS.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE l’attribution d’une subvention de compensation au FOOTBALL CLUB VERDUN BELLEVILLE GRAND VERDUN d’un montant de 1 560,00€ au titre de l’année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Apurement des
inventaires – Budget
Principal et annexes
DVV2022_0051
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
L’objet de la présente délibération a pour but de déterminer la règle de la sortie de l’actif des biens n’ayant plus de valeur de marché afin de donner une image fidèle du patrimoine de la collectivité.
• Contexte – Problématique La collectivité est propriétaire d’un certain nombre de biens meubles, qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services d’exercer leurs activités.
Certains de ces biens sont aujourd’hui obsolètes, hors d’usages et souvent totalement amortis. Ils doivent alors être retirés de l’inventaire comptable, document comptable dénombrant et évaluant pécuniairement l’ensemble du patrimoine, bien par bien.
Les biens concernés par une sortie du patrimoine sont ceux dont la valeur nette comptable (VNC) est égale à 0 € depuis plus de 3 ans.
Au niveau comptable, cette procédure est non budgétaire. Cela n’imputera pas les comptes de la collectivité. Seul le compte de gestion sera modifié dans sa partie « actif circulant ».
• Enjeux
Apurement de la base de donnée avant le changement de nomenclature en M57.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’assemblée doit se prononcer sur la règle de sortie des biens de l’actif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE la sortie de l’actif des biens dont la VNC est égal à 0 € depuis plus de 3 ans.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Sports - subventions
d'aide à la
professionnalisation
2022
DVV2022_0055
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Il s’agit de procéder au versement de la 1ère période (décembre 2021 à avril 2022) dans le cadre de l’aide à la professionnalisation instaurée par la Ville de VERDUN depuis 2021 en direction des associations sportives verdunoises et consistant à une exonération totale des charges patronales de leurs salariés.
Clubs concernés : le Basket Club Verdunois, le Cercle d’Escrime Verdunois, le Cercle Nautique Verdunois, le S.A.V. pour ses sections Natation et Tennis de Table, le Tennis Club Grand Verdun, Verdun Agglomération Handball, Verdun Meuse Triathlon. • Contexte – Problématique
Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le nouveau dispositif d’aide financière à la professionnalisation consistant à l’exonération totale des charges patronales des associations sportives verdunoises employant des éducateurs salariés -titulaires de brevet d’état et intervenant dans le domaine sportif, à partir du 1er janvier 2021.
Les modalités d’attribution de cette aide sont définies au sein du règlement d’attribution des subventions sportives communales aux associations.
Le versement de la subvention est prévu comme suit pour 2022 :
- 1ère période : Éléments financiers pour la période de décembre 2021 à avril 2022 (5 mois) collationnés en juin /mise en paiement entre juin et septembre :
- 2ème période : Eléments financiers pour la période de mai 2022 à novembre 2022 collationnés en décembre / mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1).
Les clubs suivants ont déposé des dossiers de subventions, et considérant que ceux-ci remplissent les conditions pour en bénéficier, incluant les dispositions de la charte d’engagement correspondantes, les subventions proposées pour la première période sont les suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
CIVILES
Ligne d’imputation :
5740/1/6574/40/COMPENS
Montant subvention Période décembre
2021 à avril 2022
BASKET CLUB VERDUNOIS (tiers
181)
. 1 éducateur sportif à temps complet
. 1 éducateur sportif à temps non complet
.
3 658,63 €
CERCLE D’ESCRIME VERDUNOIS
(tiers 1000578)
1 moniteur fédéral à temps non complet
659,34 €
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS
(tiers 186)
1 éducateur sportif à temps complet
4 685,62 €
SAV pour sa section NATATION –
versement au SAV Comité Directeur (tiers 983)
1 éducateur à temps complet
1 912,05 € SAV pour sa section TENNIS DE
TABLE – versement au SAV Comité Directeur
(tiers 983) :
1 éducateur sportif à temps non complet
2 221,00 €
TENNIS CLUB GRAND VERDUN
(tiers 1008318)
. 1 moniteur sportif à temps complet
. 1 moniteur sportif à temps non complet
3 067,40 €
VERDUN AGGLOMERATION
HANDBALL (tiers1001192)
. 1 éducateur sportif à temps complet
3 101,42 €
VERDUN MEUSE TRIATHLON (tiers
298)
. 1 éducateur à temps non complet
181,47 €
Le montant total de ces subventions s’élève à 19 486,93 €.
• Enjeux
Soutenir le tissu associatif par l’instauration de cette aide à compter de 2021 permettant notamment aux clubs de pérenniser les emplois associatifs et la professionnalisation des éducateurs associatifs.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le cadre d’octroi de la subvention obéit à la démarche suivante : Dépôt d’un dossier de subvention, signature de la charte d’engagement, attribution des subventions selon les critères d’éligibilité mentionnées au sein du règlement général des subventions communales en vigueur.
Il s’agit du versement de l’aide 2022 de la première période 2022 -décembre 2021 à avril 2022.
L’enveloppe budgétaire affectée à ces subventions étant prévue partiellement au BP 2022, les crédits nécessaires sont prévus à la DM 2022 -chapitre 65 – nature 6574.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les subventions d’aide à la professionnalisation aux associations sportives verdunoises selon le tableau ci-dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cessions parcelles Plat
de Bévaux -
Rectification
règlement de
commercialisation et
désistements acheteurs
DVV2022_0046
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le cahier des charges de cession nécessite une modification afin de correspondre à la réalité des demandes et du marché.
Par ailleurs il convient de prendre acte du désistement de 2 acquéreurs. • Contexte – Problématique
La Ville de Verdun à mis en vente 27 parcelles situées sur le lotissement dit du « Plat de Bevaux » Avenue Jules Ferry à Verdun.
La délibération du 13 avril 2022 est venue modifier le cahier des charges de cession. Il convient toutefois de rectifier une mention sur les conditions de la vente. L’article 9 du règlement indique que « l’acquisition a pour objet de construire une maison d’habitation ». Or, certains acquéreurs souhaitent exercer une activité professionnelle libérale à titre accessoire.
Les acquéreurs des lots 6 et 18 ont également souhaité se désister, la hausse du coût des matériaux ne leur permettant pas de réaliser le projet souhaité.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
a. Modification règlement
L’article 9 du règlement de commercialisation est ainsi modifié :
La phrase « L’acquisition a pour objet de construire une maison d’habitation » est remplacée par
« L’acquisition a pour objet de construire une maison d’habitation. Un local professionnel peut également être établi a condition qu’il soit l’accessoire d’une construction à usage d’habitation et que son établissement soit conforme au Plan local d’urbanisme »
b. Désistement
Il convient de prendre acte du désistement des acquéreurs des lots 6 et 18. Ces parcelles font l’objet d’une remise sur le marché.
A noter enfin que le notaire en charge de l’opération souhaite d’un Permis d’aménager modificatif soit déposé afin d’acter le principe que les voiries définitives ne seront réalisées qu’en fin d’opération. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le Permis Modificatif s’il s’avère nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le règlement de commercialisation des parcelles sur le lotissement du Plat de Bévaux
PREND ACTE du désistement des acquéreurs des lots 6 et 18 et AUTORISE Monsieur le Maire à les remettre en vente
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un Permis d’aménager modificatif si nécessaire.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Mise en dépôt d'une
œuvre appartenant
aux collections du
musée de la Princerie
DVV2022_0059
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le musée de la Princerie a été sollicité pour la mise en dépôt de l’une de ses œuvres dans le futur espace muséographique Gaston Broquet à Void-Vacon. Une convention doit être établie pour encadrer ce dépôt.
• Contexte – Problématique Un espace muséographique dédié au sculpteur Gaston Broquet (1880-1947) ouvrira à la fin de l’année 2022 dans sa commune natale de Void-Vacon. Il sera situé au premier étage de la porte d’entrée du château des chanoines de Toul. La commune de Void-Vacon, par le biais de l’association culturelle « Au Pays de Beden » sollicite la mise en dépôt dans cet espace d’une œuvre de Gaston Broquet appartenant aux collections du musée de la Princerie, actuellement non exposée, et conservée en réserve. Il s’agit d’une maquette en plâtre pour un projet non retenu du Monument à la Victoire (inv.85.3.100).
• Enjeux
Le musée de la Princerie, unique établissement culturel du territoire bénéficiant de l’appellation Musée de France, a notamment pour missions de contribuer au développement culturel et à l’attractivité du territoire. La mise en dépôt d’oeuvres appartenant à ses collections, au sein d’autres
institutions culturelles et dans le respect des normes d’exposition et de conservation- préventive en vigueur, participe de cette volonté de rayonnement et de diffusion du patrimoine verdunois.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La mise en dépôt de l’œuvre de Gaston Broquet fait l’objet d’une convention conclue entre la Ville de Verdun, propriétaire de l’œuvre, et la commune de Void-Vacon, le dépositaire. Elle fixe les obligations de chacune des deux parties pour l’ensemble des aspects liés à ce dépôt conclu, à titre gratuit, pour une période de 10 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Procès Verbal séance
du 13 avril 2022
DVV2022_0037
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Le procès verbal de la séance du 13 avril 2022 figure en annexe
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport du 13 avril 2022 M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Saisine SNCF Réseau -
voie verte Baleycourt
DVV2022_0065
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Autorisation de saisine de SNCF concernant l’étude d’opportunité d’extension de la véloroute voie verte
• Contexte – Problématique Par délibération du 30 mars 2022, la Communauté d’Agglomération actait le lancement d’une étude d’opportunité sur plusieurs tronçons.
Une des orientations possibles prévoit une extension via une portion du réseau ferré SNCF de la ligne Ligne Saint-Hilaire-au-Temple - Hagondange numéro 085 000 et plus particulièrement la section entre Verdun et Baleycourt.
Concomitamment à l’étude, il convient de saisir la SNCF sur ce dossier.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Après rencontre avec les services de SNCF le 9 mars dernier, l’étape préalable consiste à saisir par courrier SNCF Réseau pour engager une procédure de fermeture administrative du tronçon Verdun – Baleycourt.
Cette procédure administrative d’une durée minimale de 18 mois a pour objet d’autoriser une utilisation autre que ferroviaire de l’assise de la voie.
Il convient également de :
• établir une convention d’occupation temporaire pour permettre la réalisation des études techniques sur ledit tronçon
• définir l’emprise concernée sur la base des points kilométriques de ladite voie
A noter que ce dossier sera porté par la Ville de Verdun au titre de la clause générale de compétence et en l’absence de transfert à la communauté d’agglomération du Grand Verdun notamment de la compétence des chemins ruraux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de saisine ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Acquisition de
parcelles BY7 et
BY613 et BM 383
DVV2022_0045
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser monsieur le Maire à signer un prochain acte authentique pour le rachat de parcelles appartenant à des personnes privées à titre gratuit.
Ces parcelles ont été examinées par les services techniques de la collectivité et sont aptes à être ouvertes à la circulation publique. Elles pourront donc être rétrocédées ultérieurement à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au titre de la compétence voirie. • Contexte – Problématique
Les parcelles BY 7 (surface de 195 m²) et BY 613 (surface de 212 m²) appartiennent à madame Blandin Francine et monsieur Courtois Philippe et se situent allée des Rosiers ; La parcelle BM 383 (surface de 636 m²) appartient en co-propriété à madame Stequert Claudine – madame et monsieur Blandin Maurice et monsieur Rouyer Michel et se situe Rue des Rochelles.
Après avis technique des services, la Ville de Verdun constate que ces voies permettent une intégration ultérieure au domaine public.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les demandes d’intégration ne relèvent pas de la réglementation applicable en terme de lotissement intégrable au domaine public. Dès lors, l’intégration au domaine public passe par un accord entre les parties puis une vente des parcelles actée par acte authentique. En principe, les frais d’actes sont à charge de l’acquéreur. La cession est réalisée au profit de la collectivité moyennant un montant de 1 €.
L’avis des services du domaine n’est pas requis pour ces transactions (par application de l’article L1311-10 du code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes.
Il est donc proposé de racheter ces parcelles dans les conditions évoquées par la présente délibération. La transaction sera réalisée par acte notarié. Le notaire sera librement choisi par l’acquéreur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- PROPOSE l’acquisition des parcelles parcelles BY 7 (surface de 195 m²) et BY 613 (surface de 212 m²) et de la parcelle BM 383 (surface de 636 m²) aux conditions indiquées dans la délibération ;
- AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés correspondants.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Rétrocession de la
concession 4C0 au
cimetière du Faubourg
Pavé
DVV2022_0064
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Synthèse de la délibération
Madame Nadège THONNEY a acquis le 19 août 2021 une concession trentenaire 4C0 destinée à la sépulture de sa mère décédée, de la concessionnaire, conjoints respectifs, de ses enfants et descendants.
En décembre 2021, Madame Nadège THONNEY a fait procéder à l’exhumation de sa mère pour l’inhumer dans un concession de famille en Corrèze et demande la rétrocession de la concession à la Ville avec remboursement au prorata des années restantes. • Contexte – Problématique
Madame Nadège THONNEY a acquis le 19 août 2021 une concession trentenaire 4C0 destinée à la sépulture de sa mère décédée, de la concessionnaire, conjoints respectifs, de ses enfants et descendants.
En décembre 2021, Madame Nadège THONNEY a fait procéder à l’exhumation de sa mère pour l’inhumer dans un concession de famille en Corrèze et demande la rétrocession de la concession à la Ville avec remboursement au prorata des années restantes.
Il ne reste pratiquement plus de concessions libres à la vente, dans l’attente de nouvelles reprises. En conséquence il convient d’accepter cette demande de rétrocession.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La demande de rétrocession émane du concessionnaire, la concession est désormais libre de tout corps, en conséquence, Madame Nadège THONNEY remplit l’ensemble des conditions nécessaires à cette opération.
Cette concession a été utilisée quatre mois, le montant de remboursement calculé s’élève à 231,40€.
234€ 0,65€
--------------------- = 0,65€ / mois X = 2,60€ 234€ - 2,60€ = 231,40€ 30 ans (360 mois) 4 mois
Ce remboursement sera inscrit en suffisance au budget de la ville. Cette dépense sera financée par la revente de la concession.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la demande de rétrocession de la concession 4C0 de Madame Nadège THONNEY pour un montant de 231,40€ calculé au prorata temporis.
DIT que les crédits seront inscrits en suffisance au budget de la Ville. Ce montant sera compensé par la revente de la concession.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Décision Modificative
de crédits N° 1 -
Budget Principal
DVV2022_0049
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative permet de proposer des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes qu’il est proposé de voter.
• Contexte – Problématique Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative de crédits n°1
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Règlement intérieur
du Conseil Municipal
des Jeunes de la Ville
de Verdun
DVV2022_0061
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Fabrice WEISSE, Septième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Les élections du Conseil Municipal des Jeunes de Verdun seront organisées dans les collèges du territoire à la rentrée scolaire 2022-2023.
Le règlement intérieur du CMJ a été retravaillé à cet effet.
• Contexte – Problématique Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu d'apprentissage de la démocratie. Il vise à apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les acteurs de la vie locale. Il permet aux enfants de s'exprimer sur des projets qu'ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu de discussion, de réflexion, de proposition et d’action pour les jeunes Verdunois. C’est aussi un outil éducatif.
Le Conseil Municipal des Jeunes répond à la volonté de la Municipalité de permettre l’expression des jeunes et leur donne l’occasion de suivre un apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie.
Le Conseil Municipal des Jeunes :
· permet aux jeunes de monter des projets réalisables au sein de la commune ;
· aide les jeunes à devenir des citoyens responsables et leur permet de s’impliquer dans la vie de leur commune ;
· permet aussi au jeune de prendre confiance en lui en osant prendre la parole en public pour pouvoir donner son opinion et être capable d’argumenter.
Les objectifs du Conseil Municipal des Jeunes sont :
· permettre aux jeunes l'apprentissage des responsabilités et ouvrir une voie de formation à la vie démocratique et civique ;
· favoriser l’écoute des jeunes par la Ville en recueillant leurs propositions et initiatives ;
· permettre aux jeunes élus de s’exprimer librement sur les sujets de leur choix, en rapport avec la vie de la commune et de proposer et de mettre en œuvre des projets, qui doivent être profitables aux personnes fréquentant la commune.
Considérant le fonctionnement actuel du Conseil Municipal des Jeunes, la mobilisation des jeunes et afin de répondre à ces objectifs, le règlement intérieur a été revu dans le cadre de son renouvellement, prévu en octobre 2022.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Ainsi, il est proposé que le Conseil Municipal des Jeunes soit composé de 16 à 20
conseillers, scolarisés en classe de 6ème, 5ème soit deux élus par niveau de classe et par collège. Ils seront élus pour une durée de 2 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes ;
RENOUVELLE le Conseil Municipal des Jeunes aux conditions prévues par le règlement intérieur modifié ; ADHÈRE à l’ANACEJ pour la durée du mandat du Conseil Municipal des Jeunes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au Conseil Municipal des Jeunes.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Dissolution de la
Caisse des Ecoles
DVV2022_0053
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Fabrice WEISSE, Septième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Il est proposé de voter la dissolution de la caisse des écoles au 30/06/22 et la reprise du résultat par la Ville de Verdun.
• Contexte – Problématique Par délibération du 20/06/2018, le Comité Directeur de la Caisse des Ecoles a pris acte de la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles pendant une période de 3 ans permettant à terme sa dissolution par délibération du Conseil Municipal ainsi que les opérations de liquidation conformément aux normes en vigueur.
Il avait été décidé que l’excédent de fonctionnement serait repris pas le budget Principal de la Ville de Verdun.
Il sera donc intégré la somme de 6.56 € au compte « 002- Résultat reporté de fonctionnement » du budget Principal de la Ville de Verdun.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est proposé de voter :
- la dissolution de la Caisse des Ecoles au 30/06/22
- la reprise des résultats sur le budget de la Ville de Verdun et toutes les opérations de liquidation
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE la dissolution de la Caisse des Ecoles au 30/06/22, la reprise des résultats sur le budget de la Ville de Verdun et toutes les opérations de liquidation
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Elaboration du Plan
Local d’Urbanisme
Intercommunal valant
programme local de
l’Habitat (PLUiH) de
la CA du Grand
Verdun – Débat sur le
projet d’aménagement
et de développement
durable (PADD)
DVV2022_0039
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
La CA du Grand Verdun a prescrit l’élaboration d’un PLUiH le 23 juin 2015. Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). • Contexte – Problématique
L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme dispose que le PLUi comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Selon l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :
1. les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2. les orientations générales concernant l’habitat (…) retenues pour l’ensemble de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Pour mémoire, la CA du Grand Verdun a mis en place un vaste procédé de concertation pour l’élaboration dudit PADD axé autour de la méthodologie suivante :
Lancement du PADD en Copil le 21.09.2020
Atelier thématique 1 - ressources naturelles : 05.10.2020
(COVID 19 - arrêt des réunions)
Atelier thématique 2 - patrimoine : 21.06.2020
Atelier thématique 3 - énergie & climat : 05.07.2021
Atelier thématique 4 - habitat volet 1 : 27.09.2021
Atelier thématique 5 - habitat volet 2 : 11.10.2021
Atelier thématique 6 - économie : 25.10.2021
19.01.2022 : réunion de restitution intermédiaire n°1 avec les Maires des communes membres 03.03.2022 : réunion de restitution intermédiaire n°2 avec les Maires des communes membres 15.03.2022 : réunion de restitution PADD au Copil
23.03.2022 : réunion technique de présentation du PADD au PPA
05.04.2022 : réunion présentation en Conférences des maires : semaine 13 ou semaine 14 27.04.2022 : réunion de présentation en bureau communautaire
Le projet de PADD est le suivant et est détaillé en annexe de la présente délibération :
►ORIENTATION 1 : Considérer la multiplicité des patrimoines et les préserver ►ORIENTATION 2 : Définir les objectifs de développement de l’habitat en s’appuyant sur une organisation territoriale affirmée
►ORIENTATION 3 : Affirmer les dynamiques économiques du territoire
►ORIENTATION 4 : Développer un réseau de transports diversifié et efficient ►ORIENTATION 5 : Protéger le territoire et ses habitants
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare que le débat s’instaure.
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Les remarques du conseil municipal sont les suivantes / ou le conseil municipal ne formule aucune remarque et valide le PADD tel que présenté par Monsieur le Maire.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle le projet de PADD est annexé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FORMALISE le débat concernant le projet de PADD
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cimetière du
Faubourg Pavé -
Création de nouvelles
concessions
DVV2022_0063
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Synthèse de la délibération
Création de deux concessions en bout de l’allée A1 afin de répondre au besoin des administrés.
Ces concessions porteront les numéros 1bisA1 et 0A1 et seront vendues en 3 mètres carrés (2,50mX1,20m) en trentenaire.
Ces concessions seront vendues selon le tarif en vigueur. • Contexte – Problématique
Le cimetière du Faubourg Pavé ne permet plus de répondre aux demandes des administrés en terme de concessions de trois mètres carrés. Il comporte par ailleurs de l’espace laissé libre qu’il serait possible d’utiliser et de concéder au bout de l’allée A1.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’objectif de la présente délibération est de réer deux concessions en bout de l’allée A1 afin de répondre au besoin des administrés.
Ces concessions porteront les numéros 1bisA1 et 0A1 et seront vendues en 3 mètres carrés (2,50mX1,20m) en trentenaire.
Ces concessions seront vendues selon le tarif en vigueur.
Les dispositions de l’article L2223-2 du code général des collectivités territoriales sont remplies, à savoir que le terrain consacré à l’inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de créer deux concessions en bout de l’allée A1.
DIT que ces concessions seront vendues en 3 mètres carrés (2,50mX1,20m) en trentenaire au tarif en vigueur. Elles porteront les numéros 1bisA1 et 0A1.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Dépollution et fouilles
des casernes Miribel –
Avenant n°1 au
marché de travaux de
dépollution -
Programme n° 01 1 20
02
DVV2022_0041
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Il est demandé d’approuver le contenu de l’avenant n° 1 avec l’entreprise LINGENHELD concernant les travaux de dépollution du site Miribel et d’autoriser Monsieur le président à signer cet avenant.
Il est proposé également d’autoriser Monsieur le Président à lancer et signer un marché de travaux complémentaire nécessaire à la réalisation de cette opération. • Contexte – Problématique
La notice méthodologique de l’INRAP remise en période de préparation de chantier du lot 02 demande le décapage dit de dépollution avant le décapage archéologique. Ce décapage de dépollution n’est pas prévu au marché de travaux du lot 01. Le volume de ce décapage serait de 44 805 m3 au total. Il devra être mis en stock puis repris sur stock pour recaper le site, également pour un volume de 44 805 m3.
Par ailleurs, le site est encombré de plusieurs structures : une dalle, des enrobés, des caniveaux de chauffage, des réseaux de toute nature, dont la taille dépasse le volume des structures inclues au marché de travaux (<1 m3). Ces structures sont situées dans l’épaisseur de décapage de dépollution et archéologique et doivent être démolies et évacuées.
En outre, le signalement de deux zones présentant des éléments amiantés dans le sol nécessite la mise en œuvre d’un plan de retrait en vue de pouvoir mener les fouilles archéologiques au droit de ces zones.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’ensemble de ces travaux supplémentaires représenterait une augmentation prévisionnelle de l’ordre de 50% environ du marché de travaux de dépollution initial confié à LINGENHELD.
Afin de ne pas entraver le déroulement du chantier en cours, il est proposé de contractualiser avec LINGENHELD pour les travaux supplémentaires décrits ci-avant dans la limite acceptable de 15 % du montant initial du marché, c’est-à-dire sans en bouleverser l’économie.
Le projet d’avenant est joint au présent rapport. Cet avenant étant supérieur à 5%, l’avis de la CAO a été sollicité et vous sera communiqué en séance.
Dans l’intervalle, il est proposé de lancer et signer un nouveau marché pour les travaux supplémentaires n’ayant pas pu être intégrés dans l’avenant.
A noter que le montant global des travaux de dépollution et fouilles archéologiques, avenant n°1 et marché complémentaire de dépollution inclus, reste dans l’enveloppe de l’estimation de l'APD de dépollution et fouilles archéologiques de 3 383 552,50 €HT soit 4 060 263,00 €TTC approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23/09/2020.
Ces travaux supplémentaires sont donc subventionnés dans le cadre du plan de financement de l’opération qui n’est pas remis en cause.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de dépollution du site Miribel avec l’entreprise LINGENHELD dans les conditions fixées ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et attribuer un nouveau marché pour les travaux supplémentaires n’ayant pas pu être intégrés dans l’avenant et à signer tous les documents y afférents.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Signature de l'avenant
N°1 à la convention
d’adhésion au service
mutualisé
d’instruction des
autorisations
d’urbanisme (SMIAU)
mis en place par la
Communauté
d’Agglomération du
Grand Verdun
DVV2022_0040
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Par délibération du 5 mai 2015, la CA du Grand Verdun a créé le Service Mutualisé d’Instruction des Autorisations d’urbanisme (SMIAU). Après plusieurs années de mise en œuvre et de fonctionnement effectif, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à quelques ajouts et modifications au sein de la convention initiale liant les communes adhérentes et la CA du Grand Verdun. • Contexte – Problématique
Suite au désengagement de l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) a créé par délibération en date du 5 mai 2015 un service commun mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) comme le permet l’alinéa 1 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs».
Ce service commun ne constitue pas un transfert de compétence, il ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Ainsi une première convention a été élaborée et validée le 29 juin 2015 en Conseil municipal.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Après plusieurs années d’exercice et comme prévu à l’article 9 de ladite convention, celle- ci doit aujourd’hui faire l’objet d’ajustement notamment en vue d’améliorer le fonctionnement et les échanges d’informations entre le SMIAU et les communes adhérentes.
Suite à une réunion d’échanges entre toutes parties prenantes le 5 mai 2022 en Mairie de Thierville sur Meuse, l’ensemble des ajustements a été débattu et validé à l’unanimité. Ils ont été synthétisés dans l’avenant N°1 à la convention initiale joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACTE les ajustements,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 ci-annexé, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, les rôles et obligations respectifs de la CAGV et de la commune.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Sports - subventions
exceptionnelles
DVV2022_0054
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Des associations sportives ont déposé des dossiers de demandes de subventions exceptionnelles, notamment dans le cadre de l’organisation de manifestations et d’actions diverses.
• Contexte – Problématique La Ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations verdunoises au vu de leurs actions entreprises. Cette politique s’inscrit dans le soutien au milieu associatif dans le cadre de leur partenariat avec la Ville de Verdun, de manifestations contribuant à l’animation de la Cité.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions exceptionnelles sportives d’un montant de 16 000,00€ a été votée au titre de 2022 – Chapitre 65 – Nature 6574. A ce jour, 100 % des crédits sont enregistrés sur la ligne budgétaire.
Les associations sportives ayant déposé des dossiers de subventions sont les suivantes :
SAV pour
sa section
RUGBY
Organisation du CENTENAIRE DU
RUGBY au Stade du Parc de Londres les 10, 11 et 12
juin 2022 :
Objectifs : Montrer la vitalité du club après 100
ans de rugby
. Festivités, commémoratives du centenaire,
Matchs de 2 équipes professionnelles de rugby, avec
présence de nombre d’anciens joueurs, dirigeants et
bénévoles habitant dans toute la France et de
l’étranger
Toutes les générations se retrouvent autour du
sport de la convivialité pour participer, regarder,
supporter.
. Une centaine de bénévoles apportent leur
contribution
. Budget prévisionnel (ci-annexé) : 48 031,00€,
auquel s’ajoute 25 500,00€ de contributions
volontaires en nature
L’association a fait appel à d’autres partenaires
pour soutenir son projet comme suit :
- Conseil Départemental de la Meuse pour 2
405,00€
- C.A.G.V. pour 5 000,00€
- Aides privées pour 4 390,00€
- Vente de produits finis, de marchandises et
prestations de service pour 18 826,00€
- Autres produits de gestion courante pour 14
910,00€
Subvention sollicitée par le club : 2 500,00€
Valorisation de la mise à disposition des
équipements sportifs, des moyens humains et
matériels : 4 964,37€
7 500,00€ SOCIETE
DE TIR DE
VERDUN
Demande d’aide financière pour des travaux de
réparation d’une grosse fuite d’eau au stand de tir et
remise en conformité du réseau d’eau, le club étant
propriétaire des installations
. Montant de la dépense : 10 000,00€
. Subvention sollicitée par le club : 5 000,00€
5 000,00€
A L’EAU
LES BEBES
Demande d’aide financière pour achat de
matériel suite au sinistre subi à l’Aquadrome en
janvier 2021
. Montant de la dépense : 3 558,12€
2 000,00€
MOTO
CLUB LA
VALTOLINE
Organisation des MX MASTER KIDS,
compétition de motocross les 16 et 17 juillet 2022 sur
le circuit de la Valtoline :
- 30 nations représentées
- 650 pilotes de 6 à 21 ans et 2000 accompagnateurs
- 90 bénévoles apportent leur contributions
- Budget prévisionnel (ci-annexé) : 59 000,00€,
auquel s’ajoute les contributions volontaires en nature
d’un montant de 20 000,00€
L’association a fait appel à d’autres partenaires
financiers pour soutenir son projet comme suit :
- Conseil Régional pour 5 000,00€
- Conseil Départemental pour 5 000,00€
- CAGV pour 2 500,00€
- Aides privées pour 13 400,00€
- Vente de produits finis, marchandises et prestations
de service pour 27 600,00€
- Dons manuels et mécénat pour 3 000,00€
Subvention sollicitée par le club : 2 500,00€
Valorisation de la mise à disposition gracieuse
de moyens matériels pour un montant de 448,00€
2 500,00€
SHOTOK
AN KARATE
VERDUN
Organisation de la COUPE MICHEL VALISO
les 4 et 5 juin 2022 au Cosec de la GALAVAUDE :
Compétition de karaté pour faire rayonner la
discipline s’adressant à tous les pratiquants d’arts
martiaux
- 15 bénévoles apportent leur contribution
- Budget prévisionnel (ci-annexé) : 2 660,00€
:
- Autres produits de gestion courante (inscriptions)
pour 450,00€
- Vente de produits finis pour 650,00€
- Apport du club sur ses fonds propres : 560,00€
500,00€ Subvention sollicitée par le club : 1 000,00€
Valorisation de la mise à disposition des équipements
sportifs, des moyens humains et matériels : 1 026,20€
FOOTBAL
L CLUB
VERDUN
BELLEVILLE
GRAND
VERDUN
Déplacement des catégories U15-U16 au
tournoi de foot international d’OSTENDE en
Belgique du 26 mai au 29/5/2022 :
Demande d’aide financière au regard de
l’augmentation des frais de déplacement (6 minibus –
carburant) pour 50 inscrits
- Budget prévisionnel (ci-annexé) : 13 850,00€ de
dépenses
500,00€
SAV
section TENNIS
DE TABLE
Organisation des championnats de Meuse de
Tennis de Table au COSEC DE LA GALAVAUDE
les 30 avril et 1er mai 2022 :
Objectifs : Recréer du lien social entre pongistes
meusiens après deux saisons de pandémie
Évènement intergénérationnel pour tous les âges,
ouverte à la mixité
. 20 bénévoles ont apporté leur contribution
- Budget prévisionnel (ci-annexé) : 2 200,00€, auquel
s’ajoute les contributions volontaires en nature d’un
montant de 1 000,00€
L’association a fait appel à d’autres partenaires
financiers pour soutenir son projet comme suit :
- Conseil Départemental pour 300,00€
- Ventes de produits finis pour 800,00€
- Dons manuels, mécénat pour 500,00€
Subvention sollicitée par le club : 600,00€
Valorisation de la mise à disposition des équipements
sportifs, des moyens humains et matériels : 568,60€
500,00€
BASKET
CLUB
VERDUNOIS
Organisation des 70 ANS DU BASKET CLUB
VERDUNOIS le 18/06/2022 au COSEC DES
PLANCHETTES :
. 20 bénévoles apportent leur contribution
Budget prévisionnel (ci-annexé) : 12 500,00€
- Ventes de produits finis pour 6 500,00€
- Autres produits de gestion courante (cotisations et
dons manuels-mécénat) pour 4 000,00€
Subvention sollicitée par le club : 2 000,00€
1 000,00€ Valorisation de la mise à disposition des équipements
sportifs, des moyens humains et matériels : 2 411,40€
CLUB
SUBAQUATIQ
UE
VERDUNOIS
Organisation de la Descente de la Meuse le
18/06/2022 :
. Objectif : Promouvoir l’activité du club après
la pandémie, aller à la rencontre du public pour
expliquer les différentes activités et susciter de
l’intérêt auprès des jeunes, et animer le Centre Ville
Des animations seront proposées à tout public
tels des baptêmes de plongée, des activités de nage
avec palmes de la Digue au pont Chaussée, avec prêt
du matériel par le club
. 18 bénévoles apportent leur contribution
- Budget prévisionnel (ci-annexé) : 8 069,00€, auquel
s’ajoute les contributions volontaires en nature d’un
montant de 1 296,00€
L’association a fait appel à d’autres partenaires
financiers pour soutenir son projet comme suit :
- Conseil Régional pour 3 500,00€
- Conseil Départemental pour 900,00€
- Aides privées pour 1 500,00€
- Apport du club sur fonds propres pour 1 169,00€
Subvention sollicitée par le club : 1 000,00€
Valorisation de la mise à disposition de moyens
matériels : 30,00€
500,00€
ASPTT
Organisation du Trail Urbain Verdunois le
23/10/2022 :
. 400 participants attendus
Course ouverte à toutes catégories à partir de cadets
. 100 bénévoles apportent leur contribution
. Budget prévisionnel (ci-annexé) : 8 200,00€
L’association a fait appel à d’autres partenaires
financiers pour soutenir son projet comme suit :
- Conseil Départemental pour 500,00€
- FSASPTT Comité régional Grand Est pour 500,00€
- FSASPTT Licences évènementielles pour 200,00€
- Vente de produits finis, marchandises et prestations
de service pour 5 200,00€
500,00€ - Dons manuels et mécénat pour 500,00€
- Produits financiers : 800,00€
Subvention sollicitée par le club : 500,00€
Valorisation des équipement sportifs, moyens
humains et matériels pour un montant estimé de 2
757,00€
ASSOCIA
TION
SPORTIVE DU
LYCEE
MARGUERITT
E
Participation de 12 élèves au Championnat de
France UNSS de Handball garçons à VERSAILLES
du 16 au 19/5/2022 :
Subvention sollicitée : 500,00€
. Budget prévisionnel (ci-annexé) : 5 300,00€
L’association a fait appel à d’autres partenaires
financiers pour soutenir son projet comme suit :
- UNSS régionale et départementale pour 1 300,00€
- Cotisations pour 600,00€
- Dons manuels et mécénat pour 2 900,00€
350,00€
Le total de ces subventions spécifiques s’élevant à 20 850,00€ pour une enveloppe budgétaire de
16 000,00€, le complément sera prévu à la prochaine décision modificative.
Il vous est précisé que le versement des subventions précitées est conditionné par l’envoi à la Ville de VERDUN du bilan financier de la manifestation par chaque association. Elle pourra être réajustée en fonction du compte-rendu d’activités et des dépenses si celles-ci sont inférieures au budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE l’attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives mentionnées dans le tableau ci-dessus et selon les montants y figurant, avec application des modalités précitées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Création du budget
annexe Miribel
DVV2022_0052
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Dominique
GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Pascal BURATI
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création du budget annexe « Site Miribel » pour permettre une individualisation des coûts et une récupération optimale de la TVA.
• Contexte – Problématique Il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, il est prévu la vente de lots, proto-aménagé, à des personnes privées, et de ce fait, cette gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.
L’instruction budgétaire M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations d’acquisition et de cession des terrains concernés. En effet, ces terrains n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent.
Le budget annexe Miribel devra retracer toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient de créer le Budget Annexe « Site Miribel » et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création du Budget Annexe Miribel
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 06/07/2022
Qualité : Maire de Verdun