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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 06 26 168 Recueil n°168 du 26 juin 2026 Partie 1
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 06 26 168 Recueil n°168 du 26 juin 2026 Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
EI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n° 168 du 26 juin 2026 – Partie 1
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel (PREF34 DRCL PJI)
Direction des sécurités – Chefferie de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile (PREF34 DS SIDPC)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL) PREF_DS_CC_AP_2026-06-DS-0353_Honorariat_Maire_SICAR-
D 3
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0344_Honorariat_maire_NAV-
AS 4
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0345_Honorariat_Maire_BAR-
O 5
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0346_Honorariat_Maire_PED-
ESSEAU 6
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0347_Honorariat_Maire_REV-
OL 7
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0348_Honorariat_Maire_MO-
URE 8
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0349_Honorariat_Maire_BOL-
TZ 9
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0350_Honorariat_Maire_LER-
NOUT 10
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0351_Honorariat_Maire_ALB-
ECQ 11
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0352_Honorariat_Maire_CO-
STE 12
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0360_Honorariat_Maire_Adjo-
int_RICARTE 13
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026.06.DRCL.0262_DUP_ZAC_Mo-
ntpellier_Sud 14
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026-03-DRCL-0256_DS_DEN_GR-
ASSET 24
PREF34_DS_CC_AP_N°+2026-06-DS-0355_Honorariat_Maire_-
Adjoint_GRUVEL 32 PREF34_DS_CC_AP_N°2026.06.DS.0342_accordant_Mé
daille_d'Honneur_Régionale_Départementale_Communale_l'occ-
asion_Promotion_14_juillet_2026 33
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0356_Honorariat_Maire_A-
djoint_PUJOLAS 67
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0357_Honorariat_Adjoint_-
Maire_PECQUEUR 68
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0358_Honorariat_Adjoint_-
Maire_ORTIZ 69
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0359_Honorariat_Maire_A-
djoint_SORLI 70
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-06-DS-0343_Drone_Thau_Se-
rvices 71
PREF34_SPB_AP_N°2026-II-255_JEUX_D'EAU_Fleuve Orb_Se-
rignan_19-07-26 75
PREF34_SPB_AP_N°2026-II-260_renouvellement_agrément_ga-
rdien_fourriere 78
PREF34_SPL_AP_N°26-III-074_DOM_AGS_DOMICILIATION 80
PREF34_SPL_AP_N°26-III-084_DOM_ONE_BOX_CRÉ
ATIONpdf 82
PREF34_SPL_AP_N°26-III-085_DOM_NIWAKI 84
PREF34_SPL_AP_N°26-III-086_DOM_ATOUT_BOX_NIMES 86 PRÉFÈTE
|
me tabl ERAULT
Direction des Sécurités
Égalité
Chefferie de cabinet
Fraternité
Montpellier,
le
À
3
JUIN
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202.6. 06:DS.03S3
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Edgard SICARD
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU
la
demande
de
Madame
Ingrid
DRUART,
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
Nezignan-l'Evêque,
datée
du
17
avril
2026,
par
laquelle
elle
sollicite
l'octroi
de
l'honorariat
de
maire pour Monsieur Edgard SICARD, ancien maire de Nézignan-l'Évêque
;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
1”
:
Est
conféré
l'honorariat
de
maire
à Monsieur
Edgard
SICARD,
ancien
maire
de
Nézignan-l'Évêque. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation
sera
remise
à
l'intéressé
et
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture.
| La
préfète,
Chantal MAUCHET
AT
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 PRÉFÈTE pe En ERAULT
Direction des Sécurités
Égalié
;
Chefferie de cabinet
Fraternité
Montpellier,
le
2 3
JUIN
2076
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 06 .DS .O3UU
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Pierre NAVAS
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Jérôme BOISSON, maire de Villetelle, datée du 25 mars 2026, par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour
Monsieur
Jean-Pierre NAVAS, ancien maire
de Villetelle
:;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article 1”
: Est conféré l'honorariat de maire à
Monsieur Jean-Pierre
NAVAS, ancien
maire de
Villetelle.
|
Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation
sera
remise à
l'intéressé
et dont
mention sera
insérée au
recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La
préfète,
Chantal MAUCHET
C4
Préfecture de l'Hérault
Place des
Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 PRÉFÈTE
!
“a È HERAULT
Direction des Sécurités
Égalité
Chefferie de cabinet
Fraternité
Montpellier,
le
3
JUIN
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 .06-DS. 03uS
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Gérard BARO
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de
Monsieur Gilles VICENTE, maire de Causses-et-Veyran, datée du
29 avril
2026,
par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur Gérard BARO, ancien maire de Causses-et-Veyran ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article T”: Est conféré l’honorariat de maire à
Monsieur Gérard
BARO, ancien maire de Causses-et-
Veyran. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
remise
à
l'intéressé
et
dont
mention
sera
insérée
au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil du
public
: www.herault.gouv.fr
°
-
@Prefet34 PRÉFÈTE DE r'H ERAULT
Direction des Sécurités
Egalité
Chefferie de cabinet
Fraternité
.
Montpellier,
le
23
JUIN
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 06:DS.0346
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Pierre-André PEDESSEAU
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la
demände
de
Monsieur
Pierre-André
PEDESSEAU, ancien
maire de
La Livinière,
datée
du 03
mars 2026, par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article 1°”
: Est conféré l’honorariat de maire à Monsieur Pierre-André PEDESSEAU, ancien maire de
La
Livinière.
Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation
sera
remise à
l'intéressé
et dont
mention sera
insérée
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture.
|
La
préfète,
Chantal
MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa PU ere
To bt d'un recours
administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil du public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 PRÉFÈTE
LA
DE : HERAU LT
Direction des Sécurités
Egalité
Chefferie de cabinet
Fraternité
Montpellier
le
2
3
JUIN
299
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026
. 06 ‘DS .03U+
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur René REVOL
La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article
L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Sylvain CARRIERE,
Député de la 8° circonscription de l'Hérault, datée
du
15
avril
2026,
par
laquelle
il
sollicite
l'octroi
de
l'honorariat
de
maire
pour
Monsieur
René
REVOL,
ancien
maire
de
Grabels
:
|
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article 1”: Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur René REVOL, ancien maire de Grabels. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
remise à
l'intéressé
et dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
u
AS
Préfecture
dé
l'Hérault
Place des
Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex
2
1/1
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: www.herault.gouv.fr
:
:
@Prefet34 PRÉFÈTE DiE L'HERAULT
Direction des Sécurités
Épalié
Chefferie de cabinet
Fraternité
Montpellier,
le
%
3
jIjIN
2076
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026
. 06
-DS.03Uÿ
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Pierre MOURE
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU
la
demande
de
Monsieur
Richard
PAUL,
Maire
de
Cournonsec,
datée
du
21
mai
2026,
par
laquelle il sollicite l'octroi de l’honorariat de maire pour Monsieur
Jean-Pierre MOURE, ancien maire
de Cournonsec ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article
1”
:
Est
conféré
l'honorariat
de
maire
à
Monsieur
Jean-Pierre
MOURE,
ancien
maire
de
Cournonsec. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont
ampliation
sera
remise à
l'intéressé et dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
CH
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
‘ 34062
MONTPELLIER Cedex 2
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gouv.fr
@Prefet3 PRÉFÈTE DE rh ERAULT
Direction des Sécurités
Égalité
Chefferie de cabinet
Fraternité
Montpellier,
le
9
3
JJI}
2076
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026.
06.DS.
03U9
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Claude BOLTZ
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat .
peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune
;
VU la demande de
Monsieur Jean-Claude BOLTZ, ancien maire de Saint-Geniès-de-Varensal, datée
du 7 avril 2026, par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire
;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article 1°: Est conféré l'honorariat de maire à
Monsieur
Jean-Claude
BOLTZ, ancien maire de Saint-
Geniès-de-Varensal. Article 2 : Monsieur le
Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
remise
à
l'intéressé
et
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal
MAUCHET w
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
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@Prefet34 PRÉFÈTE seE rH ERAULT
Direction des Sécurités
Egalité
Chefferie de cabinet
Fraternité
Montpellier,
le?
3
JUIN
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 06.
DS . 0350
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Madame Michèle LERNOUT
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
WU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune
;
VU la demande de Monsieur Eric STEPHANY,
maire de Saint-Gély-du-Fesc, datée du 19 mai
2026,
par laquelle il sollicite l'octroi de l’honorariat de maire pour Madame
Michèle LERNOUT, ancienne
maire de Saint-Gély-du-Fesc ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
1°”
: Est
conféré
l’honorariat
de
maire
à
Madame
Michèle
LERNOUT,
ancienne
maire
de
Saint-Gély-du-Fesc. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
remise à
l’intéressée et dont mention sera
insérée au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
Préfecture de l'Hérault
Place des
Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil
du public
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@Prefet34 Ex PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
Direction des Sécurités
Chefferie de cabinet
Montpellier, le
9 2 JUIN
2026
|
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
902.
06:
DS.
D3S1
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Guy ALBECQ
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU
la
demande
de
Madame
Marlène
PUCHE,
maire
de
Maraussan,
datée
du
16
avril
2026,
par
laquelle elle sollicite l'octroi de l’honorariat de maire pour Monsieur Guy ALBECQ, ancien maire de Maraussan ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article 1”: Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Guy ALBECQ, ancien maire de Maraussan. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera
remise à
l'intéressé
et
dont
mention
sera
insérée au
recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal
MAUCHET
CA
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
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@Prefet34 PRÉFÈTE DE ÀHERAOEE
Direction des Sécurités
Égalité
Chefferie de cabinet
Fraternité
Montpellier,
le
3
JUIN
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06-DS. 0359
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Bernard COSTE
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut
être
conféré
par
le
préfet
aux
anciens maires
et
conseillers
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de
Madame Corinne LANDA, Secrétaire générale de la mairie de Camplong, datée
du 20 mars 2026, par laquelle elle sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur Bernard COSTE, ancien
maire de Camplong
;
. SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
T1”
:
Est
conféré
l'honorariat
de
maire
à
Monsieur
Bernard
COSTE,
ancien
maire
de
Camplong. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté,
dont ampliation
sera
remise
à
l'intéressé
et
dont
mention
sera
insérée au
recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal
MAUCHET
w/ Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil du Public :
www.herault.gouv.fr
@Prefet34 PRÉFÈTE
Direction
des
Sécurités
DE: HERAULT
Chefferie de Cabinet
Égalité Fraternité
Montpellier,
le
?
k
JUIN
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°
2026
. 66.
DS
.
036G
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Francis RICARTE
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut être conféré par le
préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;
VU
la
demande
de
Monsieur Vincent
GAUDY,
Maire
de
Florensac,
datée
du
13
avril
2026,
par
laquelle
il
sollicite
l'octroi
de
l'honorariat de
maire adjoint
pour
Monsieur
Francis
RICARTE,
ancien maire adjoint et conseiller municipal de Florensac ;
SUR
proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est conféré l’honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Francis RICARTE, ancien maire adjoint de Florensac. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
TT
:
Chantal
MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de
Montpellier - 6
rue
Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois suivant la
notification ou
la
publication de la
_ présente décision, ou
à
compter de la
réponse de l'administration si
un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr PRÉFÈTE Direction des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT Bureau de l'environnement Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier, le 24 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.06.DRCL.0262
déclarant d'utilité publique le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de
Montpellier au profit de la commune de Montpellier ou son concessionnaire
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0089 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
VU la convention Grand Projet signée le 24 juin 2025 entre l'Etablissement Public Foncier (EPF)
d'Occitanie, la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), Montpellier
Méditerranée Métropole et la commune de Montpellier, qui autorise l'EPF à intervenir sur le projet ;
VU la délibération du 25 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de la ville de Montpellier a attribué
à la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) Une concession
d'aménagement portant sur le secteur de la ZAC de la Restanque, devenue ZAC Montpellier Sud ;
VU le dossier présenté par la ville de Montpellier et la SA3M pour être soumis à la procédure d'enquête
publique ;
VU la décision n°E24000067/34 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier désignant
Monsieur Richard AUGUET en qualité de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025.09.DRCL.0389 du 18 septembre 2025 portant ouverture d’une enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet de la ZAC Montpellier Sud
sur la commune de Montpellier ;
VU le rapport, les conclusions favorables, rendus par le commissaire enquêteur ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU la délibération n°V2026-022 du 14 avril 2026 par laquelle l'assemblée délibérante du conseil
municipal de Montpellier a déclaré d'intérêt général le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la
commune de Montpellier ;
VU le courrier du 8 juin 2026 par lequel le maire de Montpellier sollicite le prononcé de la déclaration
d'utilité publique, nécessaire à la réalisation du projet ;
VU le document annexé qui expose les motifs et considérations justifiant l'intérêt général du projet
susvisé ;
Considérant qu'au vu des différentes pièces du dossier, les avantages attendus de cette opération,
destinée à réaliser l'aménagement de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier sont
supérieurs aux inconvénients qu'elle est susceptible d'engendrer et ont pour effet de répondre aux
besoins de la commune et de ses habitants ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier est déclaré d'utilité
publique au profit de la commune de Montpellier ou de son concessionnaire la SA3M.
ARTICLE 2: la commune de Montpellier ou son concessionnaire, ou l'EPF d'Occitanie au titre de la
convention Grand Projet susmentionnée, sont autorisés à acquérir soit à l'amiable, soit par voie
d'expropriation les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée
telle qu'elle résulte du dossier soumis à l'enquête.
ARTICLE 3 : si l'expropriation des immeubles est nécessaire, elle devra intervenir dans un délai de cinq
ans, à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article L122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
et de l'article L122-11 du code de l’environnement, l'annexe 2 mentionne les mesures à la charge de la
commune de Montpellier ou de son concessionnaire, destinées à éviter, réduire et, lorsque c'est
possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine ainsi
que les modalités de suivi associées, telles que décrites dans l'étude d'impact (pages 174 à 222 de la
partie 6 « Analyse des effets du projet sur l’environnement et définitions des mesures envisagées pour
supprimer, réduire ou compenser les effets du projet »).
La commune de Montpellier ou son concessionnaire seront tenus de mettre en œuvre les mesures
destinées à éviter, réduire, compenser les impacts potentiels du projet sur l'environnement ou la santé
humaine, telles que décrites en annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : en application des dispositions de l'article L122-3 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique, la commune de Montpellier ou son concessionnaire, ou l'EPF d'Occitanie devront
remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles en participant financièrement à leur
réparation, dans les conditions prévues aux articles L123-24 à 1123-26 et L352-1 du code rural et de la
pêche maritime.
2/3 ARTICLE 6: le présent arrêté sera affiché à la mairie de Montpellier pendant une durée de deux mois.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la maire de Montpellier et sera justifié par
un certificat d'affichage adressé à la préfète de l'Hérault- direction des relations avec les collectivités
locales- bureau de l'environnement.
ARTICLE 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de
son affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr
ARTICLE 8: la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le maire de Montpellier, le directeur de
la SA3M, la directrice de l'EPF d'Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
La préfète,
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RE ique MARTIN SAINT LEON
3/3 Annexe 1
Exposé des motifs et des considérations justifiant le caractère d'intérêt général
Projet de ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier au profit de la commune de
Montpellier ou son concessionnaire
Article L122-1 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique et
Article L122-11 et suivants du code de l’environnement
Présentation du projet
L'enjeu principal du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Montpellier Sud à
Montpellier, qui porte sur 126 hectares, est de créer une mixité fonctionnelle et de garantir une
qualité architecturale et urbaine à la hauteur des exigences d'un quartier d'habitat sur un secteur
représentant Un potentiel de création de 7500 logements en renouvellement urbain ainsi que les
équipements structurants et de proximité (notamment 10000 m? d'équipements publics)
nécessaires dans un cadre renaturé faisant une large place aux espaces verts aujourd’hui inexistants.
Le programme des constructions nouvelles de la ZAC prévoit la réalisation :
- D'au moins 7500 logements : logements familiaux (libres, abordables et sociaux) et spécifiques
(étudiants, seniors, jeunes actifs) ;
- Environ 100 000 m?° de surfaces de plancher destinées à de l'activité à créer ou moderniser ;
- Environ 8700 m? de surfaces de plancher d'équipements publics (2 groupes scolaires) ;
- Le maintien et le développement du Marché d'intérêt National ;
- La construction de la Cité Alimentaire Durable.
La ZAC Montpellier Sud engage un processus de renouvellement urbain phasé et échelonné dans le
temps qui permet d'encourager le maintien et la restructuration sur place d'un certain nombre
d'activités économiques compatibles avec le tissu Urbain dense et mixte projeté.
Avis de l'autorité environnementale
La Mission Régionale d'autorité environnementale Occitanie (MRAe) a rendu son avis le 12 mars
2024.
Dans cet avis, l'autorité environnementale après avoir souligné l'intérêt du projet en termes de
sobriété foncière et de valorisation de secteurs urbains dévalorisés, a émis des recommandations.
Les réponses à ces recommandations ont été formalisées par la commune de Montpellier et son
concessionnaire, dans Un mémoire en réponse le 30 mai 2024 qui a été mis à la disposition du
public durant toute la durée de l'enquête.
Enquête publique
L'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 a
porté sur la déclaration d'utilité publique concernant le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la
commune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier ou son concessionnaire.
A12 Durant cette période le public avait la possibilité de consulter le dossier d'enquête et de déposer
ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Montpellier, ainsi que sur le
site internet dédié à l'enquête et par écrit au commissaire enquêteur.
AU total 2 observations ont été déposées au registre de l'enquête et 54 sur le registre dématérialisé.
AU vu des résultats de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis le 12 décembre 2025 un
avis :
- favorable à la demande de déclaration d'utilité publique concernant la ZAC Montpellier Sud sur la
commune de Montpellier.
Déclaration de projet
Par délibération n°V2026-022 du 14 avril 2026, le conseil municipal de la commune de Montpellier a
déclaré l'intérêt général du projet urbain de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier,
conformément aux dispositions de l'article L126-1 du code de l'environnement et de l'article L122-1
du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Principales raisons et considérations sur lesquelles la décision est fondée
L'intérêt général du projet se justifie par :
- Le développement de l'offre de logements
Montpellier Sud constitue une réponse à la forte demande en logements corrélative à la forte
croissance démographique montpelliéraine, par la création à terme de 7500 logements
programmés, compatibles avec les orientations du Programme de l'Habitat et répondant à la
diversité de la demande : accession libre, logements abordables à prix maîtrisés, logements locatifs
sociaux ;
- Une économie foncière raisonnée
Montpellier Sud s'inscrit dans le cadre d'une économie foncière raisonnée prescrite par le Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal Climat (PLUI-C) approuvé en 2025, et de l'objectif de Zéro
Artificialisation Net (ZAN), la mobilisation en renouvellement urbain de l'un des derniers secteurs
industriels mutables proches du centre-ville de Montpellier, connecté au tramway ;
- Un développement économique intégré
Montpellier Sud permettra la restructuration d'un quartier stratégique pour l'économie à travers
100000 m° d'activités prévus, et la logistique métropolitaine à travers notamment le maintien et la
modernisation du MIN ;
- Une requalification environnementale des espaces
Montpellier Sud doit permettre la requalification environnementale de cette vaste portion de ville,
imperméabilisée à 91 %, présentant de nombreux délaissés urbains pollués, et traversé par de
nombreux flux carbonés. Ainsi le quartier, vaste flot de chaleur urbain, sera très fortement
désimperméabilisé sur les espaces publics comme privés, pour atteindre les objectifs suivants :
o Lutter contre et s'adapter au réchauffement climatique, en rafraîchissant la ville ;
o Renaturer les sols, les revivifier pour une ville fertile ;
o Lutter contre les inondations par l'infiltration des eaux pluviales ;
o Préserver et développer la biodiversité en ville à travers des continuités écologiques ;
o Améliorer la santé publique pour les usagers et habitants.
Le parti pris d'aménagement répond à ces objectifs au travers de l'implantation d'un grand parc du
Lantissargues renaturé, de la petite et de la grande traverses paysagères, vaste et larges espaces
publics verts traversant le site, du maillage d'espaces publics désimperméabilisés ;
1 - Des alternatives à l'automobile encouragée
Le projet devra permettre à terme d'accueillir une ligne forte de transport en commun desservant
le cœur du quartier, et l'ensemble des espaces publics réalisés permettront les déplacements actifs
(vélo, marche à pied), de manière sécurisée et confortable. Le maintien et le développement
d'activités économiques dans la ZAC doivent aussi permettre de réaliser une ville des courtes
distances, limitant les flux motorisés ;
- Une reconnexion des quartiers prioritaires
Montpellier Sud poursuit aussi un objectif de désenclavement des quartiers prioritaires que sont
Tournezy et Saint Martin notamment. Ce désenclavement passe par un liaisonnement physique des
quartiers par les espaces publics, mais aussi par le développement d'une offre de logements à
proximité, permettant le déblocage de parcours résidentiels, l'accès aux nouveaux espaces et
équipements publics ou privés réalisés, aux emplois, aux commerces.
Conclusion
L'intérêt général du projet de ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier est reconnu.
La déclaration d'utilité publique peut être prononcée.
Document(s) annexé(s) k
à l'arrêté n° : 2094. O6 : PREL: OLÉT
en date du: 24/06/2024
3/23 Annexe 2: Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
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L'HERAULT
Pôle
juridique
interministériel
Fraternité
Direction des relations avec les collectivités locales
Montpellier, le 19 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.03.DRCL.0256
portant délégation de signature à Madame Valérie GRASSET,
attachée d’administration de l’État hors-classe, directrice des étrangers et de la naturalisation
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU
la
loi
n° 92-125
du 6 février 1992
relative à
l'administration territoriale de la
République ;
VU les articles L.
552-1
à
L. 552-8 et L 742-2
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements:
VU
le décret du
2
décembre 2025
portant nomination
M. Chantal
MAUCHET en qualité de
préfète
de l'Hérault ; VU
les
arrêtés
ministériels
en
date
du
9
septembre
2020
portant
mutation,
nomination
et
détachement de Mme Valérie GRASSET dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de
l'intérieur et
de
l'outre-mer,
puis les
arrêtés
ministériels
en
date
du
10 janvier 2025
portant
nomination de Mme Valérie GRASSET dans
un emploi à forte
responsabilité :
VU
la
décision
préfectorale
du
7
septembre
2020
affectant
Mme
Valérie
GRASSET,
attachée
d'administration
de
l’État
hors-classe
et
conseillère
d'administration
de
l'intérieur et
de
l'outre-
mer, à
la
direction des migrations et de l'intégration en qualité de directrice ;
VU
les
décisions
préfectorales
affectant
le
personnel
au
sein
des
services
de
la
préfecture
de
l'Hérault ; VU
l'instruction
de
la
Direction
générale
des
étrangers
en
France
du
18
mai
2021
relative
à
la
délégation de gestion
pour la signature des propositions et avis favorables à la
naturalisation :
SUR proposition de la secrétaire générale de la
préfecture de l'Hérault,
Préfecture
de
l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRETE:
ARTICLE 1 : Mme Valérie GRASSET, attachée d'administration de l'État hors-classe, directrice des étrangers
et
de
la
naturalisation,
reçoit
délégation
de
signature
pour
les
matières
relevant
des
attributions du
ministère de l'Intérieur et des ministères qui,
ne disposant pas de services dans
le
x
département,
ont
des
compétences
se
rattachant
à
l'attribution
de
la
direction
et
notamment
pour
:
+
les
mémoires
en
défense ou
en
réponse dans
le cadre d’une instance contentieuse devant
les juridictions administratives et les tribunaux judiciaires, ainsi que les requêtes en appel
;
*
les
refus
d'admission
au
séjour
et
obligations
de
quitter
le
territoire
français
et
toute
décision pouvant assortir la décision portant obligation de quitter le territoire français ;
°
toute
décision
ayant
trait
à
une
mesure
d’éloignement
concernant
les
étrangers
séjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions en matière de rétention administrative ou
d'assignation à
résidence des étrangers objets d’une telle mesure,
prise
en
application
des
dispositions
du
code de
l'entrée et
du
séjour des
étrangers
et du
droit
d'asile ;
*
les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent en application
des
articles
L.
742-1
à
7,
L.
743-4,6,7,
9,
11,13,14,15,17,19
et L.
743-20
à
25, et L. 722-2,
L. 733-8 à 12 et L.743-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
du droit d'asile (CESEDA), en vue d'obtenir la prolongation de la rétention administrative ;
*
les requêtes auprès du
magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent
en
application
des
articles
L.
733-6,
7,
et
9
à
12,
L.
733-16,
L.
743-16
et
L.
751-5
du
CESEDA
en
vue
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
des
décisions
d'éloignement et d’assignation à résidence ;
*
les requêtes en référé mesures utiles devant le tribunal administratif.
Délégation
de signature lui
est donnée à
l'effet de valider les « demandes d'achats » et constater
les
« services
faits »
de
l’'UO
0216-CAJC-DR31.
Cette
délégation
concerne
les
dossiers
relevant
uniquement de sa direction. Délégation
de
signature
lui
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
documents
et
actes
afférents
aux
déclarations d'option des doubles nationaux pour le service national et aux déclarations d'activité réglementée de revendeur d'objet mobilier. Délégation
de
signature
lui
est donnée à
l'effet de
signer les
propositions
et
avis favorables
à
la
naturalisation
ainsi
que
les
décisions
de
classement
sans
suite,
pour
l’ensemble
du
ressort
géographique de la plateforme interdépartementale de l'Hérault. Délégation
lui
est
donnée
pour
signer
les
déclarations
de
nationalité
souscrites
dans
le
département de l'Hérault. Délégation
lui
est
donnée,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, pour signer les régularisations dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour. Demeurent toutefois réservés à la signature de la secrétaire générale de la préfecture :
*
les arrêtés préfectoraux réglementaires ;
+
les demandes de retrait des décrets de naturalisation.
ARTICLE 2
: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie GRASSET,
la
délégation visée à
l’article 1 sera exercée par le chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus élevé. ARTICLE
3
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Caroline
MAILLARD,
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
cheffe
du
bureau
de
l'admission
au
séjour
et
concurremment à
: VNVYNNNNNNNNNNN ON ON Y >
Mme Sabrina
HEITZMANN,
adjointe à
la cheffe de bureau
;
Mme Séverine NEYRINCK, cheffe du pôle séjour à
la sous-préfecture de Béziers
Mme Pascale BELLANGER, cheffe de la section séjour, Mme Camille GILLET, adjointe à la cheffe de section séjour, M. Fabrice VESIN, chef de la section AËS / vulnérabilités, M. Olivier DUVIOL, chef de la section
DSL,
Mme Céline PALIE, adjointe au chef de section DSL Mme Isabelle SADELER, M. Cyril ANGEL, Mme Amel
BOUCHAIJRA,
Mme Carine PESKO, Mme Sylvie ROMERO-PEREZ, Mme Caroline VESTRAETE Mme
Julie
MENDES,
M. CAPSETA-PALLEJA Alexandre, Mme LESPAGNOL Carine,
pour signer,
pour toutes les attributions relevant du
bureau,
les documents suivants
:
les
titres
de
séjour
des
étrangers
ainsi
que
les
autorisations
provisoires
de
séjour
et
de
circulation
tels
que
autorisations
provisoires
de
séjour (APS),
récépissés
et
documents
de
circulation
pour étranger mineur (DCEM) ;
les titres de voyage pour les réfugiés ; les
prolongations de visa de court séjour et les visas de régularisation
;
les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ; les copies de pièces et documents à annexer à
une décision préfectorale ;
les courriers de refus de rendez-vous ; les
documents
et
actes
afférents
aux
déclarations
d'option
des
doubles
nationaux
pour le
service national et aux déclarations d'activité réglementée de revendeur d'objet mobilier.
Ainsi que pour
délivrer
les
attestations
de
prolongation
d'instruction
sur
les
demandes
de
titre
de
séjour
déposées sur l'ANEF. pour clôturer les demandes sur l’ANEF ; Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Lina
BENNANI,
Mme
Marthe
GERMAIN,
Mme
Fathi
RAHMOUNI, M. Léopold VALET,
Mme Anaïs VARLAN, Mme Quliya YOGARASAH,
pour signer,
pour toutes les attributions
relevant du
bureau,
les documents suivants
:
les titres de séjour des étrangers ainsi que les récépissés et documents de circulation
pour
étranger mineur (DCEM) ; les titres de voyage pour les réfugiés ; les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni
instructions générales ; Ainsi que pour délivrer
les
attestations
de
prolongation
d'instruction
sur
les
demandes
de
titre
de
séjour
déposées sur l’ANEF ; pour clôturer les demandes sur l'ANEF ; Au titre d’un
renfort
ponctuel,
délégation
de signature est donnée à
Mme
Laurine AMILHAT,
Mme
Caroline
BARGOIN,
Mme Joëlle
BARRAUD,
Mme
Lucie
BEZIAT,
Mme
Cécile
LOUVET,
Mme
Pauline
GORIN,
Mme Sarah MARTINEZ, Mme Chaima TARIK, M.
Rémi THOMAS.
Pour signer les titres de séjour des ressortissants étrangers. Section séjour Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sophie
ALLARA,
Mme
Paola
ARIZA-FLOREZ,
Mme
Adeline AUGE,
M.
Alain
BAQUET,
Mme
Nalayini
BONNEMAYRE,
Mme Jade
DAUSSY,
M.
Cyril
DOAN,
Mme Géraldine
FAUSTIN,
Mme Cyrielle HEBERT,
Mme
Maryline
HORBANT,
Mme Clarisse
LHOMME,
Mme
Sandra
MOUNIER,
Mme
Cécile
PEYRAMAYOU,
Mme
Angélique
PHONGSAVANH,
Mme
Céline
RAMETTE,
Mme
Anne-Catherine
SCHMITT,
Mme
Véronique
SILVA,
Mme
Roseline
SIMONNET,
M.
Théo VERPEAUX ; pour signer :
+
les
récépissés
délivrés
à
la
préfecture
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
de
titres de séjour
;
°
en
première
demande
et
entrés
au
moyen
d'un
visa,
les
titres
de
séjour
«Talent »,
« Membre
de
famille
Talent »,
« Emploi
à
caractère
saisonnier »,
« Etudiant en
France
où
inscrit dans un programme de mobilité» et « Visiteur »
;
°
en
première demande, les titres de séjour « Bénéficiaire d’une protection
internationale »,
« Citoyen
de
l'UE
salarié
ou
étudiant»
et
« Carte
recherche
d'emploi
et
création
d'entreprise »
°
en
renouvellement,
pour
une
durée
identique
et
sur
le
même
fondement,
les
titres
de
séjour «Talent », « Membre de famille Talent », « Emploi à caractère saisonnier », «Salarié
+», « Travailleur temporaire » , « Bénéficiaire d’une protection
internationale », « Visiteur »,
« Citoyen
de
l’UE salarié ou
étudiant »,
«
Etranger ayant des
liens
personnels
et familiaux
en
France
;
*
en
renouvellement,
les titres de séjour « Etudiant en France ou
inscrit dans un programme
de mobilité » et les cartes de résident;
+
_
les titres de voyage pour les bénéficiaires d’une protection internationale ;
pour
délivrer
les
attestations
de
prolongation
d'instruction
sur
les
demandes
de
titre
de
séjour
déposées sur l’'ANEF ; pour clôturer les demandes sur l'ANEF. Pôle séjour Béziers Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Magali
BOURRIE,
Mme
Fernande
DUCHENNE,
Mme
Hind ESMI,
Mme Clémence FERLET,
Mme Béatrice MIMALE ;
Mme Omaima
RAHMANI, Mme Athéna
TARRAGA ; pour signer :
+
les
récépissés
délivrés
à
la
préfecture
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
de
titres de séjour ;
°
en
première
demande
et
entrés
au
moyen
d’un
visa,
les
titres
de
séjour
«Talent »,
« Membre de famille Talent », « Emploi à caractère saisonnier » et « Visiteur »
;
°
en
première demande, les titres de séjour « Bénéficiaire d’une protection internationale »,
« Citoyen
de
l'UE
salarié
ou
étudiant»
et
«Carte
recherche
d'emploi
et
création
d'entreprise » °
en
renouvellement,
pour
une
durée
identique
et
sur
le
même
fondement,
les
titres
de
séjour
«Talent »,
« Membre
de
famille
Talent »,
«Emploi
à
caractère
saisonnier »,
«Salarié »,
« Travailleur
temporaire »,
« Bénéficiaire
d’une
protection
internationale »,
« Visiteur »,
« Citoyen de
l’UE salarié ou
étudiant »,
«
Etranger ayant des
liens
personnels
et familiaux en
France ;
°
en renouvellement, les cartes de résident ;
pour délivrer
les
attestations
de
prolongation
d'instruction
sur
les
demandes
de
titre
de
séjour
déposées sur l'ANEF; pour clôturer les demandes sur l'ANEF. Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Magali
BOURRIE,
Mme
Fernande
DUCHENNE,
Mme
Hind ESMI,
Mme Clémence FERLET,
Mme Béatrice MIMALE, Mme Omaima
RAHMANI,
Mme Isabelle
SOLER, Mme Athéna TARRAGA ; pour signer :
*
les titres
de séjour des
étrangers
qui
sollicitent
un
changement d'adresse ou
un
duplicata
de leur titre de séjour ;
*
les documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
°
les titres de voyage pour les bénéficiaires d’une protection internationale ;
Section
DSL
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Antoine
BRITO,
Mme
Hellen
CUEVA,
Mme
Fathia
DIAN,
Mme Emmanuelle GARCIA,
Mme Afaf GHOMRI,
M. Kévin GONTHIER,
M.
Mathieu GUICHERON,
Mme
Nejla JANFAOUI,
Mme Virginie LENERT;
pour signer
:
+
les
récépissés
délivrés
à
la
préfecture
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
de
titres de séjour ;
*
les titres
de séjour des étrangers qui
sollicitent
un changement d'adresse
où
un
duplicata
de leur titre de séjour ;
*
les documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
.
les titres de voyage pour les bénéficiaires d’une protection internationale ;
pour clôturer les demandes sur l'ANEF. Section AËS / Vulnérabilités Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Emilie
GERBAUD,
Mme
Farah
MEHRHAOUI
et
Mme
Ophélie VIALA,
Mme Myriam
BADR
pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur
les demandes de titre de séjour déposées sur l'ANEF; pour clôturer les demandes sur l’'ANEF. ARTICLE 4
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Lucie
BEZIAT,
attachée
d'administration
de l'État, cheffe du bureau de l'asile, du contentieux et de l'éloignement, et concurremment à
0
Mme Fanny HERVET, adjointe, et cheffe de la section asile,
o
Mme Elsa SAUNIE, cheffe de la section du contentieux,
o
Mme Caroline BARGOIN, cheffe de la section éloignement,
Pour signer les documents suivants
:
+
les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;
+
les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ; Pour signer en matière d'asile :
les attestations pour les demandeurs d'asile ; les refus de délivrance d'attestation pour les demandeurs d'asile ; les
autorisations
provisoires
de
séjour
délivrées
au
titre
de
la
protection
temporaire
accordées aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine.
Pour signer en
matière de contentieux :
les
mémoires en
défense ou
en réponse dans le cadre d’une instance contentieuse devant
les juridictions administratives etjudiciaires, ainsi
que les requêtes en appel.
les
requêtes
en
référé
mesures
utiles
devant
le
tribunal
administratif
et
les
tribunaux
judiciaires, ; les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent en
application
des
articles
L.
742-1
à
7,
L.
743-4,6,7,
9,
11,13,14,15,17,19
et
L.
743-20
à
25, et L. 722-2, L. 733-8 à
12 et L. 743-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
du droit d'asile ; les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent en
application
des
articles
L.
733-6,
7,
et
9
à
12,
L.
733-16,
L.
743-16
et
L.
751-5
du
CESEDA
en
vue
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
des
décisions
d’éloignement et d’assignation à résidence ; Les « expressions de besoins » et constater les « services faits » de l’UO 0216-CAJC-DR31.
Cette délégation concerne les dossiers relevant uniquement de sa direction. Pour signer en matière d'éloignement :
tout
arrêté
ayant
trait
à
une
mesure
d'éloignement
concernant
les
étrangers
séjournant
irrégulièrement sur le territoire français ; les
arrêtés
en
matière
de
rétention
administrative
ou
d'assignation
à
résidence
des
étrangers,
pris
en
application
des
dispositions
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers et du droit d'asile ;
Délégation de signature est donnée à
:
> > > >
M. Jérôme
ROBERT
;
Mme Elise SALVADOR ; Mme
Joelle BARRAUD ;
Mme Pauline GORIN
;
à
effet de signer les attestations des demandeurs d'asile et les autorisations
provisoires de séjour
délivrées
au
titre
de
la
protection
temporaire
accordée
aux
personnes
déplacées
en
provenance
d'Ukraine. Délégation de signature est donnée à
:
>
M. Jérôme ROBERT
;
à effet de signer les refus de délivrance d’attestation pour les demandeurs d'asile ; Délégation de signature est donnée à
:
> >
Mme Linda
SCHATTEMAN
;
Mme Chaima TARKK
: Mme Rahma
BELKAID :
Mme Audrey BARRANDON
;
Monsieur Christian
DUSSERT
VON OV
>
Madame Caroline BUR
à
effet
de
signer
les
correspondances
ne
constituant
ni
décisions
générales,
ni
instructions
générales,
comme
et
de
façon
non
exhaustive
les
démarches
consulaires,
les
demandes
de
jugement,
les convocations au SPADA.
Délégation de signature est donnée à
:
>
Mme Asma
EL HAMOUDANI
:
pour signer les
correspondances
ne
constituant
ni
décisions
générales,
ni
instructions
générales,
comme
et
de
façon
non
exhaustive
les
démarches
relatives
au
traitement
des
dossiers
de
frais
irrépétibles,
les demandes de pièces.
ARTICLE
5:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Julie
PEYRE,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
cheffe
de
la
plateforme
interdépartementale
de
la
naturalisation
et
concurremment à
:
>
Mme
Corinne
BEAUFORT,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
adjointe
à
la
cheffe de la
plateforme interdépartementale de la
naturalisation
>
M. Yannick PRETRE, attaché d'administration de l'État, chef de section.
pour signer
les documents suivants
:
*
les
correspondances
courantes
dans
le
cadre
des
procédures
de
naturalisation
et
d'acquisition
de
la
nationalité
française
par
décret
et
déclaration
au
titre
des
articles
21-
15,
21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ainsi que les déclarations de nationalité ;
*
les
attestations
sur
l'honneur
de
communauté
de
vie
pour
la
déclaration
à
raison
du
mariage et le
récépissé
de dépôt des
déclarations
d'acquisition
de
la
nationalité française
en qualité de conjoint, d'ascendant et de frère ou sœur de Français ;
+
Les
décisions
de
classement sans
suite
dans
le
cadre
des
procédures
de
naturalisation
et
d'acquisition
de
la
nationalité française
par décret
et
déclaration
au
titre
des
articles
21-
15,
21-2,
21-13-1 et 21-13-2
du code civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mmes
et
MM.
Nadjia
BENNANI,
Gilles
GENTY,
Eric
KITOKO,
Corinne
LEGRAND,
Fatima
LEROY,
Philippe LOPEZ,
Isabelle
MARTIN,
Fatima
MEDIJED, Alan
MIALHE,
Patrick
TRABON,
Marina
SEILLERY,
Randja
BENFERHAT,
Jérémy
JOYAUX,
Philippe
GELY,
pour
signer
:
*
les
correspondances
courantes
dans
le
cadre
des
procédures
de
naturalisation
et
d'acquisition
de
la
nationalité
française
par
déclaration
au
titre
des
articles
21-15,
21-2,
21-13-1
et 21-13-2
du code civil,
les convocations aux postulants ou déclarants ;
+
les
demandes
d'enquêtes,
les
récépissés
et
les
procès-verbaux
d'’assimilation
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
naturalisation,
les
déclarations
de
nationalité,
l'attestation
sur
l'honneur de
communauté
de vie
pour la
déclaration
à
raison
du
mariage
et
le
récépissé
de
dépôt des
déclarations
d'acquisition
de
la
nationalité française
en
qualité
de
conjoint,
d'ascendant et de frère ou sœur de Français.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Valérie
GRASSET,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme Julie
PEYRE,
à
Mme
Corinne
BEAUFORT,
et
Monsieur Yannick
PRETRE
à
l'effet
de
signer les avis
relatifs aux demandes d'acquisition de la
nationalité française.
ARTICLE
6:
L'arrêté
n°
2026.04.DRCL.0131
du
8
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à
Madame Valérie GRASSET,
directrice des étrangers et de la
naturalisation,
est abrogé. ARTICLE
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La
préfète
Chantal
MAUCHET PRÉFÈTE
|
Direction
des
Sécurités
DE
HERAULT
|
Chefferie
de
Cabinet
Égalité Fraternité
Montpellier, le Ÿ
&
JUIN
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°
2026.
06
-DS.
0355
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Yves GRUVEL
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut être conféré
par le
préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;
VU
la demande de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire de Saint-Jean-de-Cornies, datée du 2 mars
2026
par
laquelle
il
sollicite
l'octroi
de
l'honorariat
de
maire
adjoint
pour
Monsieur
Yves GRUVEL, ancien maire adjoint et conseiller municipal de Saint-Jean-de-Cornies
;
SUR
proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est conféré l'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Yves GRUVEL, ancien maire adjoint de Saint-Jean-de-Cornies. ARTICLE 2
:
Monsieur
le
Directeur de cabinet de
la
préfète
de
l'Hérault est chargé de
l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera remise à
l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
D
Chantal
MAUCHET
La
présente décision
peut, dans le délai
maximal
de deux mois suivant sa
notification ou sa
publication, faire l'objet d'un
recours
administratif, soit gracieux auprès de
la
Préfète de l'Hérault - 34
place des Martyrs de la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX
2, soit hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Montpellier — 6 rue
Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal
de deux mois suivant la
notification ou
la
publication de la
présente décision, où
à
compter de la
réponse de
l'administration si
Un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil
du
public
: www.herault.aouv.fr E PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT pr
Direction
des Sécurités
Égalité
Chefferie
de
Cabinet
Fraternité
ARRÊTÉ
N°
202b-06
- DS
—
0362
Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la
médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale, VU
le
décret
n°2005-48
du
25
janvier
2005
modifiant
les
conditions
d'attribution
de
médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale, SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article
1
:
La
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon ARGENT
est décernée à
:
- Madame ALIBERT-ALCOUFFA Françoise née ALIBERT Rédacteur territorial, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame ALIBERT Aline Adjoint administratif principal
lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.
- Monsieur ARTIGAS Thierry Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame AYACH Hanane née GORMAT Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Lézignan-la-Cèbe. - Madame AZORIN Muriel
|
Aide-
-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Cessenon-sur-Orb.
- Madame BABIKIAN Patricia Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNE DE LANSARGUES, demeurant à Lansargues. - Monsieur BADAOUI Mohammed Technicien principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers. - Monsieur BALAUD Didier Brigadier chef principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Baillargues. - Madame BANQUET Sabrina née NICLOUX Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIAS, demeurant à Vias. - Madame BATOU Marie Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Béziers.
- Monsieur BAUDET Cédric
|
Brigadier, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Agde. - Madame BAYSE Sandrine née FAMBRINI
|
:
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame
BEAUDROIT
Carole
Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Mèze. - Monsieur BEGAINT Thomas Attache principal,
RÉGION
OCCITANIE, demeurant à Saint-Brès.
- Madame BENEZECH Marie née JALBY Adjoint administratif principal
de 2eme classe, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à
Pérols.
- Monsieur BENEZECH Stéphan Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BOUZIGUES, demeurant à
Mèze.
- Monsieur BENSETTI Sellam
:
:
:
Adjoint technique principal de
lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
BEZIERS
MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Monsieur BENTAYEB Mohamed
:
Adjoint d animation principal
Llere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame BERNADOU Christelle Agent social
principal de 1re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Lodève.
- Madame BERRICHE Sabrina Adjoint administratif principal
lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cers.
- Madame BERTI Sarah née ANDRE Brigadier chef principal, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Sérignan. - Madame BEZES Frédérique née RIVENC
:
Adjoint administratif principal
Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cers.
- Monsieur BIDRON Jean.
|
Agent social
principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-
Thibéry. - Madame BIGA Marion née PEREZ Adjoint administratif principal ere classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Aunès. - Madame BONDELU Sabrina née DIABI
:
:
:
Adjoint administratif principal de
lere classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
BEZIERS
MÉDITERRANÉE, demeurant à Sauvian. - Madame BONICEL Brigitte née VINO Adjoint administratif principal
1ère classe / agent comptable, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LUNEL AGGLO, demeurant à
Lunel. - Madame BOUCHER Corinne née FRERE Adjoint d'animation
principal 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à
Le Crès.
- Madame BOURRIER Chrystelle née LE COUTURIER Adjoint d'animation
principal
lère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à
Le Crès.
- Madame BOUTON Mélanie
:
Adjoint d animation
principal
1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Cruzy.
- Monsieur BOYER Franck
;
|
Adjoint technique principal
Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cazouls-lès-Béziers.
- Madame BOYER Sandrine
:
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à
Béziers.
- Monsieur BRETTE Olivier Conseiller municipal,
COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Campagnan.
- Madame BRISARD Bernadette Ancienne adjointe au
maire, COMMUNE
DE CLAPIERS, demeurant à Clapiers.
- Madame BROL Frédérique née TURRENTS Adjoint administratif principal
Lere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à
Le Puech.
- Monsieur BRUBALLA Mathieu Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Servian. - Madame BRUNEAU SANSOVINI Johanne née BRUNEAU Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à
Mauguio.
- Madame BRUNEL Catherine née CHALIER Adjoint administratif principal
1e classe, COMMUNE DE GRABELS, demeurant
à
Saint- Martin-de-
Londres. - Monsieur BRUNET Nicolas
|
Technicien
principal
lere cl,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Beaulieu.
- Monsieur BUORD Laurent Attaché principal, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à
Pinet.
- Madame CABROL Géraldine
:
Adjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Bassan. - Madame CADENA VICENTE Aurélie née VICENTE Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant
à Béziers.
- Madame CALVET Ludivine
:
|
Rédacteur, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame CAMPILLO Sandrine Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame CANDELA Pascale née MATHIEU Adjoint administratif Lère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Clapiers. - Madame CAPANO Émilie Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, demeurant
à
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. - Madame CAPUS Marie
|
;
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Laurens. - Madame CARBONNEAU Anne née GRAU
:
Sage femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Abeilhan. - Monsieur CARCENAC Frédéric
|
Garde-champêtre chef principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND PIC SAINT LOUP,
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière. - Madame CARLIN Noëlle Éducateur jeunes
enfants, CC DU
MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à
Mons.
- Monsieur CAROSSO Frédéric
:
Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Puisserguier. - Monsieur CARTAIRADE Cédric
:
Adjoint technique principal
de
1ere
classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC,
demeurant à
Le Bosc.
- Monsieur CARTAYRADE Sebastien
|
:
Agent de maîtrise, SM
DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT, demeurant à Usclas-d'Hérault.
- Madame CASSAR Michelle née MAHÉ Maire, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant à
Pignan.
- Monsieur
CASSIGNOL
Julien
|
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maraussan. - Monsieur CAYUELA Serge Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Lunel. - Madame CELIE Françoise
:
Adjoint technique principal
1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame CELMA Leslie née SCANAVINO Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Monsieur CHABOUD Dominique Adjoint technique territorial
principal
de
lère classe, COMMUNE
DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES,
demeurant à Saint-Pons-de-Thomières. - Madame CHANTEPERDRIX Cindy Attache,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Montpellier.
- Madame CHAPDANIEL Françoise née BOURRET
:
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Magalas. - Madame CHARBONNIER Verene Bibliothécaire principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Moñtosillér. - Monsieur CHARLES Pascal Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Madame CHAVES Cathy
|
Adjoint administratif principal
1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Montpellier. - Madame CHONVILLE Catherine Attaché, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Mauguis. - Monsieur CIANNI David Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant
à
Pailhès.
- Madame CLUA Véronique née SEGUIN Infirmière classe supérieure, CENTRE
HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame COLLA Anne-Marie . Attache,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Pérols.
- Monsieur COLLADO-CLASSE David Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE, demeurant à Cazouls-lès-Béziers. - Madame COLL Christiane Adjoint administratif pal
1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Montpellier.
- Madame COLLELL Corinne née CONTIGIANI Agent spécialisé principal des écoles maternelles, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint- Aunès. - Madame COMBES Christel née POMAREDE
:
Auxiliaire puéricultrice classe. supérieure, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame COPIN Valérie Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAZEDARNES, demeurant à Cazedarnes. - Madame CORDEIRO MARTINS Ana Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SIRAN, demeurant à Siran. - Madame CORTES SILVESTRE Aurore née SILVESTRE Adjoint administratif principal
Lere classe,
CENTRE
NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à
Baillargues.
- Monsieur COUAILLET Pascal Adjoint technique principal de première classe, DÉPARTEMENT DU TARN, demeurant à Saint- Étienne-d'Albagnan. - Monsieur COUQUET Christophe Adjoint administratif principal 2eme classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Vendargues. - Monsieur CRAMA Cyril Adjoint administratif principal, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant
à à
Murviel-lès-Béziers. - Monsieur CRIADO Serge Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan. - Monsieur CROS Pascal
|
|
Technicien supérieur hospitalier Lère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Espondeilhan. - Monsieur CUTILLAS Laurent
:
Éducateur aps principal
lere classe, COMMUNE DE
BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Monsieur DEFLANDRE Joël
:
Attaché territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HÉRAULT LOGEMENT, demeurant à Poussan. - Madame DEGOMBERT Sandrine née LE SCOUR
:
Adjoint administratif principal
lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Pouzolles.
- Madame DELAHOUSSE Emmanuelle née
BOYER
|
|
:
:
Bibliothécaire principale, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
BEZIERS
MÉDITERRANEE, demeurant
à Cessenon-sur-Orb. - Monsieur DELBARD Dominique Attaché territorial
principal, CENTRE
NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
demeurant à Montpellier. - Monsieur DELFORGE Dominique Adjoint technique principal de lere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BÉZIERS
MÉDITERRANÉE, demeurant à
Maureilhan.
- Madame DELOURMEL Frederique Rédacteur, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Montpellier.
- Monsieur DEROCLE Pierre
:
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur DI COSTANZO Nicolas Technicien,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à Gignac.
- Monsieur DI GENNARO Roland Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Montpellier. - Madame DIJOUX Sylvie
:
Adjoint administratif principal
1lere classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Vic-la-Gardiole.
- Monsieur DIMAGGIO Thierry Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Sérignan. - Monsieur DMITROWICZ Guilhem
:
|
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sète. - Madame DOMINGUEZ Mélissa née GISCLARD Atsem principal de lère classe, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, demeurant àà Grabels. - Madame DOS SANTOS Valérie Adjoint administratif principal 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Luriel, - Madame DUFFOUR Solange née GARDES Adjoint animation principal 2eme classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à
Montagnac.
- Madame DUMAS Sophie Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Prades-le-Léz.
- Madame DURAND Cinthia née PINNA Adjoint administratif principal de 1e classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestang. - Madame ESCUDIE Elisabeth Adjoint administratif principal 1ere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant
à à
Lignan-sur-Orb. - Madame ESPELT Severine
:
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Bassan. - Madame ESPINASSE Virginie Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à La Grande-Motte. - Madame ESPOSITO Pascale Adjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur ETIENNE Remy Agent de maîtrise, COMMUNE DE
FRONTIGNAN, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur ETTINGER Sylvain Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame EYQUEM Laurence Adjoint administratif lère classe, COMMUNE
DE LE CRES, demeurant à
Le Crès.
- Monsieur FABRE Marceau Adjoint technique principal de
lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à
Mauguio.
- Madame FAURIE Céline Coordinatrice npnru
- conseillère en économie familiale, OPH (OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
BÉZIERS
MÉDITERRANÉE
HABITAT),
demeurant à
Creissan.
- Madame FELIU Nathalie née GIRARD Adjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à Mudaison. - Monsieur FERLET Mikaël Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAZEDARNES, demeurant à Cazedarnes. - Monsieur FERNANDEZ Antoine Brigadier chef principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN,
demeurant à
Frontignan.
- Monsieur FERNANDEZ Luc Agent de maîtrise / agent technique polyvalent, COMMUNE DE BERLOU, demeurant à Berlou. - Madame FIGUERAS Akila née AROUS Adjoint des cadres cn,
LES HÔPITAUX
DU
BASSIN
DE THAU, demeurant à
Mèze.
- Madame FOGUES Carine Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame FOLGADO Christelle
:
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Servian. - Monsieur FOUCHE Stéphane
|
Adjoint du
patrimoine principal de
Lere classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODEVOIS ET
LARZAC,
demeurant à
Lodève.
- Monsieur FRAISSE Damien
:
Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame GALLET Virginie Adjoint administratif principal de
Lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à
Montpellier.
- Madame GARCERA Marie-Pierre née GRIMAL Adjoint administratif principal
1
classe, COMMUNE DE
PRADES-LE-LEZ, demeurant à Jacou.
- Madame GARNIER Michèle née GAUGOIS
.,
Adjoint administratif principal
2eme classé, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Valras-Plage.
- Madame GAUDILLERE Sandra née LAMALLE Animateur principal de 1ère classe / FORFAIMAET Ie enfance jeunesse, COMMUNE DE JUVIGNAC, demeurant à
Pignan. - Madame GAZEL Aïcha née CHOUACHI
:
Assistant socio éducatif territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HÉRAULT LOGEMENT, demeurant à Fabrègues.
- Monsieur GENTILELLA Pascal
|
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Lignan-sur-Orb.
- Madame GIEULLES Caroline née MAHIMO Auxiliaire de puériculture, CC DU MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à Oupia. - Monsieur GIL Francis Adjoint technique principal Lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame GILHODES Audrey née ORTUS Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE PUISSALICON, demeurant à Puissalicon. - Madame GIMENO Séverine Adjoint administratif principal ler classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Chinian. - Madame GINEL Brigitte née BARTHE Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENDARGUES, demeurant à Vendargues. - Madame GINER Mélany née PHILIPPE
;
‘
Atsem
principal
lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Aniane.
- Madame GINESTE Alexandra Assistant socio-éducatif clex, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Le Crès. - Madame GLERANT Stéphanie Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE PEROLS, demeurant
à Montpellier.
- Monsieur GOLEMBIEWSKI Julien
:
Ingénieur territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, demeurant à Jacou. - Monsieur GOMBERT Grégory Adjoint d'animation principal
de
lere classe, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE, demeurant à Saint-
Pargoire. - Madame GONCALVES Stéphanie Adjoint administratif principal
de ler classe, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE- SANGONIS,
demeurant à Clermont-l'Hérault. - Madame GOT Alexandra née PLANAS Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à
Mudaison.
- Madame GRANIER Isabelle née REFALO
:
Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Villeneuve-lès- Béziers. - Monsieur GRANIER Jacques Adjoint au maire, COMMUNE DE VALRAS-PLAGE, demeurant à Valras-Plage. - Monsieur GREGORI Guillaume Technicien, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Fabrègues. - Madame GRICOURT Céline née ALBACETTE Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Castries. - Madame GRILLOT Marie-Anne Animateur, COMMUNE DE VAILHAUQUES, demeurant à Cournonterral. - Monsieur GRIMAUX Frédéric Brigadier chef principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à
Mauguio.
- Madame GROSJEAN Bernadette née MOLTO Adjoint technique territorial
de lere classe,
COMMUNE DE MONTBAZIN, demeurant à
Montbazin.
- Madame GUENOT Diane Attache principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.
- Madame GUIBAL
Valérie née MORALES
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Monsieur GUIBBERT Arnaud Attache principal, COMMUNE DE
FRONTIGNAN,
demeurant
à Frontignan.
- Madame GUITOGER Laëtitia
:
:
Adjoint d'animation
principal
1ère classe / agent d'accueil, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LUNEL AGGLO, demeurant à Saint-Just. - Monsieur GUTIERRES Christophe Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame GUTKNECHT Nathalie
:
Ingénieur principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Vias. - Monsieur HAD]J
HACENE Karim
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à
Le Crès.
- Madame HERAUD Magali Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame HERPSON Sylvie Directrice générale adjointe, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant
à
Olargues. - Madame JAUNIN Emmanuelle
|
Rédacteur principal de lère classe, COMMUNE DE NIMES, demeurant à Lunel. - Monsieur
JEANJEAN
Sébastien
:
Adjoint technique principal
1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP,
demeurant à
Baillargues.
- Madame JOLIET Marianne
:
:
Assistante d'enseignement artistique principal
de lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Madame JOLIVET Carole Attache principal, COMMUNAUTÉ D'
AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à
Béziers. -
Madame
JOUBERT
Nathalie
Adjoint administratif principal le cl, RÉGION OCCITANIE, demeurant
à Pérols. - Madame JOURDAN
Coralie
Attache principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castries.
- Madame KLEIN Géraldine née ROSELLO Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Vendres. - Monsieur LAINE Sébastien
:
Brigadier chef principal, COMMUNE DE
BEZIERS, demeurant à
Montady.
- Madame LAMOUREUX Béatrice
|
|
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Bassan. - Monsieur LAMOUROUX Frédéric Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à Montagnac. - Monsieur LANCON Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à
Pérols.
- Monsieur LASNET Thomas Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant
à Gignac.
- Madame LAUGE Valérie née BACOU Éducateur jeune enfant, CC DU MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à Aigne. - Madame LE DANTEC Christine Adjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Poussan. - Madame LEROUX Aurore Ingénieur territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à
Lattes.
- Madame LEUX Virginie Rédacteur principal
Lere classe, CENTRE
NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE,
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers. - Madame LEVAL Peggy
|
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame LIGNON Claire Assistant de conservation
principal de lere classe, COMMUNE DE
MAUGUIO, demeurant à
Mauguio.
- Madame LOPEZ Nathalie née MOLINER Adjoint animation principal lere classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à Montagnac. - Madame LOPEZ Virginie |
|
Adjoint administratif principal
1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Mauguio. - Monsieur LOUBET Sébastien Technicien territorial principal 1° classe, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Monsieur LUYSCH Vincent Brigadier chef principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Marsillargues. - Monsieur MADEC Patrick
|
:
Ingénieur en chef, SYNDICAT MIXTE HÉRAULT ÉNERGIE, demeurant à Saint-Jean-de-Védas. - Madame MAJOREL Laurence Adjoint technique principal
lère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,
demeurant à Sète. - Monsieur MAKHLOUF Malik
|
Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Madame MALBEC Agnès
.
:
|
Chargé de mission, OPH (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT BÉZIERS MÉDITERRANÉE HABITAT), demeurant à
Béziers.
- Madame MANE Patricia née PAGES Rédacteur principal ère classe / secrétaire des services techniques, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à
Le Crès.
- Monsieur MANUEL Michel
:
Agent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Saint- Mathieu-de-Tréviers. - Madame
MARCADE Aurelia
Attaché principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à Clapiers.
- Monsieur MARMANEU Sébastien
;
:
|
Adjoint technique principal de
lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
BEZIERS
MÉDITERRANÉE, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers. - Monsieur MARRE Stéphane
l
Adjoint technique principal
lere classe, COMMUNE DE nie: demeurant à Béziers.
- Monsieur MARTHELY Alain Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Agde. - Madame MARTIN Véronique
:
Adjoint administratif principal
1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.
- Monsieur MASCRIER Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant à
Mèze.
- Monsieur MASSE Samuël Animateur principal
lLere classe, COMMUNE DE VILLEVEYRAC, demeurant à Montpellier.
- Madame MASSOL Camille
|
Attache,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à Cournonsec.
- Madame MATEO Christelle née GRONIEZ
:
:
Adjoint administratif de 1ere classe, SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE, demeurant à Maraussan. - Monsieur MAUPETIT Eric
:
Technicien principal
Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers.
- Madame MAUREL Valérie
:
Conseiller principal des aps, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cazouls-lès-Béziers. - Monsieur MAURIN François Agent de maîtrise principal, CA SÈTE AGGLOPOLE MÉDITERRANÉE, demeurant à Cers. - Madame MERCIER Corinne
|
Adjoint technique principal Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame MICHON Peggy née ARANDA Adjoint d'animation principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur MILHE Nicolas Brigadier chef principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à
Mauguio.
- Monsieur MOKHTARI
Bouziane
:
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur MOLINA Patrick Animateur principal
ler classe, COMMUNE DE COLOMBIERS, demeurant à
Montady.
- Monsieur MOTARD Olivier
:
|
:
Assistant de conservation
principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
BEZIERS
MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Madame MUEL Nathalie Agent administratif principal
Lere classe, COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE, demeurant à Béziers.
- Madame MULTON Gaëlle née BEVILLARD Assistante médico-administrative classe axcaptiorinilé, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Agde. - Madame MUNIER Anne née HUGOUNENQ Adjoint administratif principal 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurantà Mudaison. - Madame NGOS Esther
:
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cazedarnes. - Monsieur NOUET Clement Attache,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Portiragnes.
- Monsieur NOUVELLES Nicolas
l
Adjoint technique principal
1cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Pignan. - Monsieur OLIVA Yvan
:
|
Agent de maîtrise, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Murviel-lès- Montpellier. - Madame OLIVIERI Angeline née LOREE Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BÉZIERS, démeurmr à Lézignan-la-Cèbe. - Monsieur OLLIER Nicolas
:
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à
Lattes.
- Madame OUHADA Fatima Adjoint d'animation
principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à
Frontignan. - Madame PAGEAUD Marie-France née FRANK Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-André-de-Sangonis. - Monsieur PALOMARES Sébastien Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à
Le Crès.
- Madame PAUL Nathalie
.
|
Rédacteur principal
lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur PEGOURIE Yannick
:
:
:
:
|
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEZIERS MÉDITERRANEÉE, demeurant à Magalas. - Monsieur PENSO Eric Maire, COMMUNE DE CLAPIERS, demeurant à Clapiers. - Monsieur PEREZ Anthony
;
Adjoint technique principal
1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Pinet. - Madame PEYTAVIN Marie-Line née TARANTO Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PALAVAS-
LES-FLOTS, demeurant à
Palavas-les-Flots. - Madame PICHOT Véronique Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Montpellier.
- Madame PIERRE Marie-Françoise née COLICCHIO Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE MEZE, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur PIGASSOU Guilhem Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D'AIGUES-VIVES, demeurant à Aigues-Vives.
:
- Madame PIRO Danielle
:
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à Fabrègues. - Madame PISCITTO Jessica Adjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame PLATONE Claire
|
Puéricultrice, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à
Montpellier.
- Monsieur POUZENC Philippe Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Bassan. - Madame PRAX Brigitte née ALSINA Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Valras-Plage. - Monsieur PRELLEZO Gérald Adjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame PUGLIESE Delphine Assistant d'enseignement artistique principal de lere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Madame PUIROUX Dominique Attache principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant
à
Béziers.
- Madame PUJOL Pascale née BLAISE
:
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant
à Béziers.
- Monsieur PUJOL Roger Agent de maîtrise, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame PUJOL Stéphanie née PALAS Adjoint administratif principal
1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à
Béziers.
- Monsieur PY Gérald Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Mireval. - Madame QUATREFAGES Coralie Adjoint administratif principal de 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Ceyras. - Monsieur QUEROL - DE ANGELIS Franck
|
Adjoint administratif principal
lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Béziers. - Monsieur RAGUERAGUI Jaouad Agent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Saint- Mathieu-de-Tréviers. - Madame RAMON Melinda. Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAUSSAN, demeurant à Poussan. - Monsieur RAVEL Franck Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Villeveyrac. - Madame RAYMOND Valérie née APARICIO
:
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame REBBAH YACHOU Hamida née REBBAH
l
Rédacteur principal 2ème classe / assistante ressources humaines, COMMUNAUTÉ : D'AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO, demeurant à Lunel. .- Monsieur REFFREGER
Jérémy
Adjoint technique principal de lere classe,
COMMUNE
DE MAUGUIO, demeurant à Saint-Aunès.
- Monsieur
RENART
Jérôme
:
Adjoint administratif principal de
1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS,
demeurant à Sète. - Monsieur RICHARD Fabrice Attache principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Montpellier.
- Madame RICHAUD Pascale née JUANICO Assistante maternelle, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Villeneuve-lès- Maguelone. - Monsieur RIFFLE Jean-Paul Agent contractuel cdi, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone. - Monsieur RODRIGUEZ Nicolas
|
|
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE
HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Montady.
- Monsieur ROLLAND Jérôme
:
|
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Sauvian. - Madame ROMERO Guylène née MARTINEZ Adjoint administratif territorial
principal
le classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à
Capestang. - Monsieur ROMERO Laurent
:
Technicien, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Sauvian. - Madame ROUANET Sophie née ROUMEGAS Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant
à
Cazouls-lès-Béziers. - Madame ROUGELIN Séverine née FERRARA Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant à
Mèze.
- Madame ROUHANI Sophie Adjoint administratif territorial
principal
Lere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à
Montpellier.
- Madame ROYER Marie Attaché principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Montpellier.
- Madame RYAUX Sylvie née FERNANDEZ Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Valros. - Monsieur SAHNOUN Jordan Animateur territorial
responsable service municipal des sports, COMMUNE DE
NISSAN-LEZ-
ENSERUNE, demeurant à
Nissan-lez-Enserune.
- Madame SAINT-LEGER Karine Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Drézéry. - Monsieur SALOUL Luc Attaché principal, COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES, demeurant à
Riols.
- Monsieur SALVADOR Flavien Adjoint Fschnique principal 2eme classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Fabrègues. - Monsieur SALVI Michel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE, demeurant à Causse-de-la-Selle. - Monsieur SARROCA Jean-Philippe Adjoint technique principal
lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers.
- Madame SAURA Françoise née AGUGLIARO Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Montady. - Madame SAURAT Sandrine
:
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cazouls-lès- Béziers.
.
- Madame SCHANG Sandrine Adjoint administratif principal de 1 ère classe, COMMUNE DE VIAS, demeurant
à Saint-Thibéry.
- Monsieur SEVERAC Stephan
:
|
Adjoint technique principal
1°classe, SM
DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT, demeurant à
Villeveyrac. - Madame SILVESTRE Marylin née BLOUET Conseillère municipale, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, demeurant à
Pérols.
- Monsieur SIMORTE Pascal Éducateur territorial a.p.s. principal
1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JUST, demeurant à Lunel. - Madame SIONNEAU Catherine Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant à Pignan. - Madame SOLER Ana-Maria née MARIN Conseillère municipale, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant à Félines- Minervois. - Monsieur SOLER David Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Aunès. - Madame SOLIVERES Séverine Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Pérols. - Madame SONZOGNI Noëlle née MILHAU
|
Atsem principal
lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.
- Monsieur SORANO Giovanni
.
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à
Mauguio.
- Madame
SPACAGNA
Stephanie née GUEDY
Ingénieur principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez.
- Madame TAILLADE Florence née LE TALLEC Première adjointe au maire, COMMUNE DE VALRAS-PLAGE, demeurant à Valras-Plage. - Madame THEBAULT Delphine Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant
à
Frontignan. - Madame THIEULENT Patricia A.s.e. éducatrice spécialisée 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Tourbes. - Madame TOMBERLI Nathalie Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame TORAL Marianne née LLOP Adjoint administratif principal de lère classe, GRAND ORB COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN LANGUEDOC,
demeurant à
Les Aires.
- Monsieur TORRES Philippe Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame
TURLAND
Vanessa
Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Le Crès. - Madame VACQUIER Géraldine
:
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT, demeurant à Valflaunès. - Madame VALENTE Mouni née ZERGDJENAH Adjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Poussan. - Madame VANBAELINGHEM Sandrine
:
:
:
:
:
Rédacteur principal de 2eme classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
BEZIERS MÉDITERRANEÉE,
demeurant à Magalas. - Monsieur VERNEDE Roch Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU GARD, demeurant à Valflaunès. - Monsieur VEZIERS Nicolas Éducateur des aps principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Aunès. - Monsieur VIAL Joël
:
Adjoint technique principal Llere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Quarante. - Madame VIDAL Magali Adjoint technique principal 1°classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Cazilhac. - Madame VIGROUX Marjorie Aide soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame VILLARET Julie née AZAIS
:
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Servian. - Monsieur VIVANCOS Philippe Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb. - Monsieur WULFFAERT Raymond Adjoint technique principal
lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Sauvian.
- Madame ZAMORA Aurelie née SAISSAC Adjoint technique, COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, demeurant à Prades-le-Lez. Article 2
:
La
Médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale échelon VERMEIL
est décernée à
:
- Madame ABBAL Myriam Sage femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame AIDA Kaira Rédacteur principal Lere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Lodève. - Madame ALBEROLA Virginie Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à
Gignac.
- Madame ALDRIN Marlene
:
Adjoint administratif principal Le cl, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame ALIAGA Nathalie Adjoint administratif principal 1ere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant &à Faugères. - Monsieur ALLENNE Bruno Agent de maîtrise principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Félix-de-Lodez.
:
- Madame ALONSO Muriel née CABROL Adjoint technique principal de Le classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestang. - Monsieur ARNAUD Jean-Pierre
|
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à
Montpellier. - Madame ATIEL Nathalie Agent social
principal
Lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers.
- Madame AYACHE Isabelle Animateur territorial principal
1ere classe, COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB, demeurant à Béziers.
- Monsieur BALLAGUER Laurent
:
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame BALZANO Marie-Antoinette Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Madame BALZANO Nathalie
|
Agent social,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Frontignan.
- Madame BALZANO Noëlle Agent social
principal
lère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Frontignan. - Monsieur BANK David Directeur général des services, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à
Pérols.
- Monsieur BARBOTEUX Fabien Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Montady. - Monsieur BARRE Michel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GABIAN, demeurant à
Gabian.
- Monsieur BAUMGARTNER Xavier
:
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Marseillan. _- Monsieur BAYLAC Sébastien Ingénieur principal, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à
Nissan-lez-Enserune.
- Madame BEKHEIRA Nacera
:
Infirmière classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cers. - Madame BELOT Fabienne Adjoint administratif, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE LE POUGET, demeurant à
Le Pouget.
- Madame BELUGOU Chantal née FLORES
|
Rédacteur, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone. - Monsieur BERAL Patrick Technicien,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Montpellier.
- Monsieur BERTHEAS Thierry
|
Animateur principal
lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maureilhan.
- Madame BESSIERE Fabienne
:
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Lignan- sur-Orb. - Madame BOFI Marielle née BELTRAN Adjoint administratif principal lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant
à
Sérignan. - Monsieur BOUISSET David Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant
à
Béziers. - Monsieur BOULNOIS Francis Agent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Pouzols. - Madame BOURSAULT Martine Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Frontignan. - Madame BOUTTES Béatrice née TAUSSAC
.
Rédacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE VIAS, demeurant à Bessan. - Monsieur BOUTY Thierry Adjoint technique principal de lère classe des établissements d'
enseignement, RÉGION OCCITANIE,
demeurant à Säint-Georges-d'Orques. - Madame BRIFFAUD Carole Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Entre- Vignes. - Madame BRUNOX Laure Agent de maîtrise, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant à Palavas:
les-Flots.
- Madame CABROL Marie-Chantal née CAPUS Infirmier en soins senereus 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan- sur-Orb. - Madame CALVAYRAC Aude née MAISTRE Rédacteur principal 2ème classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame CAMPOS Florence née LABATUT Adjoint administratif a
lère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Frontignan. - Monsieur CARBONIE Valérie
:
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb. - Madame CASALTA Sylvie
|
Atsem principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Bessan. - Monsieur CATHALA Sébastien Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE COLOMBIERS, demeurant à Colombiers. - Madame COCLET Christelle née LEMETTRE Rédacteur principal le classe, COMMUNE DE GRABELS, demeurant à Montarnaud. - Madame COSENTINO Virginie née BRIANC Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Sérignan. - Madame COSQUERIC Angelique Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Valras-Plage. - Madame CUBELLS Fanny Rédacteur, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Cessenon- sur-Orb. - Madame CUISINIER Colette née COURT
|
Adjoint administratif principal
1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT
LOUP, demeurant à Saint-Jean-de-Cuculles. - Madame DALMAS Nathalie née LOURS Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers. - Madame DAURAT Isabelle née QUESSADA
:
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maraussan. - Monsieur DAZIRON Laurent Adjoint technique principal de ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur DECAENS Stéphane Agent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sérignan. - Monsieur DENHEZ Eric Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Le Triadou. - Monsieur DOMBRE Christophe Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à
Montpellier.
- Madame DOMERGUE Michèle née GUIRAL Puéricultrice cadre supérieure de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame DRIEY Marielle née YSQUIERDO
|
A.s.h.q. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Saint-Chinian. _- Monsieur DUBERT Stéphane Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur DUFRENOY Thierry Agent de maîtrise principal, SERVICE
DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Frontignan. - Monsieur EL BACHIRI Saïd
|
|
:
Attache territorial / directeur cias, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, demeurant à Lunel. - Monsieur EMILE Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Lodève. - Monsieur ESPI Stéphane Chef de police municipale, COMMUNE DE VENDRES, demeurant à Vendres. - Monsieur ESTADIEU David
:
Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Coulobres. - Madame FERNANDES Nouara née CHERIFI
|
Adjoint technique principal de lère classe des établissements d' enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Montpellier.
- Monsieur FERNANDEZ Bernard Attache, COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB, demeurant à La Tour-sur-Orb. - Madame FERRANDO Régine née OLSIEWICZ Infirmière classe supérieure, CENTRE
HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lespignan. - Monsieur FICHEPAIN
Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d' enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Castelnau-le-Lez.
- Monsieur FOLGADO José
:
Ouvrier principal
1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.
- Monsieur FORES Michel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Pérols. - Monsieur GARCIA Jean Marc Technicien principal 2eme cl, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sète. - Monsieur GARCIA Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEVEYRAC, demeurant à Villeveyrac. - Madame GARRIGUES Myriam née MILLAU
:
Adjoint administratif principal
Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Maureilhan.
- Madame GAUTIER Aline Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame GAYRAUD Florence née PLATERO
:
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valros. - Madame GEHIN Sylvie née GARCIA Manipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant
à
Servian. - Madame GIBAUDAN Anne-Marie Adjoint administratif principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DE
BÉZIERS, demeurant à
Béziers. - Madame GIMENO Catherine Adjointe des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame GOMEZ Christine Adjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant àà Béziers. - Madame GONZALEZ Corinne née QUEYROI Adjoint administratif principal 1cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Gigean. - Madame GRIFFOULIERES Christine Adjoint administratif principal
1cl, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à
Pignan.
- Madame GUERY Régine Adjoint administratif principal de lère classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Sète. - Monsieur GUIBAL Nicolas Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur GUIGNARD Thierry Conseiller municipal, MONTPELLIER CONTEMPORAIN - MOCO, demeurant à Cournonsec. - Madame GUIRAUD Isabelle Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE
DE MARAUSSAN, demeurant à
Maraussan.
- Madame
HANRIOT
Julie
Attaché pal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Montpellier.
- Madame HELLEBUYCK Danièle née MARTINEZ
.
Adjoint technique principal
1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Saint-Thibéry. - Madame HUERTAS Valérie Rédacteur, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant à Saint-Jean-de-Védas. - Monsieur HUGOT-CONTE Christophe
;
Infirmier en soins généraux 2ème grade,
CENTRE HOSPITALIER DE
BEZIERS, demeurant à Thézan-
lès-Béziers. - Monsieur IOVALONE David Agent de maîtrise,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Castelnau-le-Lez.
- Monsieur ISCHARD Jason
:
Ouvrier principal
lère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Boujan-sur-Libron.
- Madame 1ZZO Sabine
:
|
|
Adjoint du
patrimoine principal
de 2eme classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BEZIERS
MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. -
Monsieur
JEAN
Pascal
|
Adjoint technique principal de
lère classe,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant
à
Béziers.
-
Monsieur
JOSEPH-MAURIN
Nicolas
Responsable du centre technique municipal, COMMUNE
DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE,
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière. - Madame JOUCLA Agnès Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cessenon-sur- Orb. - Madame LAATEB Céline Adjoint administratif principal
1ere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à
Lodève.
- Madame LACROIX Monique née GRANIER Atsem
principal
1ère classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à
Montagnac.
- Monsieur LAGARDE Franck
|
de
h
Gestionnaire d'immeuble, OPH
(OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MÉDITERRANÉE HABITAT),
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers. - Madame LANDUZE Katia
|
:
.
Aide soignante de classe supérieure,
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Lieuran-lès-
Béziers. - Monsieur LANVIN Ludovic Opérateur aps pal, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à
Baillargues.
- Madame LECOEUR Blandine Adjointe administrative principale 2eme classe, CENTRE
HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant
à
Causses-et-Veyran. - Madame LEGOT Sylvie
|
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valras-Plage. - Monsieur LIRON Jean-Marie
:
Brigadier chef principal
de pm, COMMUNE DE
BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame LUGAZ Marie Agnes Attache principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Pérols.
- Monsieur MAILLARD Remy Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur MANGANELLI Guy Adjoint technique principal de lère classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX, demeurant à Lunel.
- Madame MARQUET Nathalie née GRANIER
|
Infirmière en soins généraux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Pouzolles. - Madame MARTEAU Dominique Rédacteur principal
2e classe, COMMUNE
DE GRABELS,
demeurant à
Le Triadou.
- Monsieur MARTINEZ Frédéric Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-JUST, demeurant à Saint-Just. - Monsieur MARTIN Mathias Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, demeurant à Saint-Gély-du-Fesc. - Madame MAURAN Isabelle née FRERY Attache principal, CENTRE
DÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à
Frontignan.
- Madame MEKHELIAN Caroline née AVELLAN Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à
Pérols. - Madame MENDES Isabelle née RIBEIRO MENDES Attache principal,
RÉGION
OCCITANIE, demeurant à Saint-Aunès.
- Madame MOCZULSKI Sophie née WOOCK
:
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Lieuran-lès-
Béziers. - Madame MOLTO Sandra née BLANCO. Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Frontignan.
- Madame MONTSERRAT Sophie Adjoint administratif principal
lere classe, COMMUNE DE
BÉZIERS, demeurant à Sérignan.
- Monsieur MORALES David Rédacteur principal
lere classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Gigean.
- Monsieur MOTA Eric
:
Adjoint technique principal
de 2ème classe des établissements d'enseignement,
RÉGION
OCCITANIE, demeurant à
Béziers.
- Madame MUSSET Helene Atsem principale de lere classe, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à
Lunel. - Monsieur NAVARRO Jean-François Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant à
Mèze.
- Monsieur NAVARRO Paul Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur NEGUADI Patrice Infirmier en soins généraux 2ème
»
grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Boujan-
sur-Libron. - Monsieur NEYRAND Olivier Technicien principal de 2eme classe, SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE, demeurant à Saint- André-de-Sangonis. - Madame NODET Sylvie née GRILLERES Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur NORMAND Christophe Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Agde. - Monsieur
NOUGUIER
Jean-Marc
Ancien conseiller municipal, COMMUNE D'AVENE, demeurant à Avène. - Monsieur PEREZ Claude
|
Adjoint technique principal de lère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Magalas.
- Madame PEREZ Claudine née PINAULT Rédacteur principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Madame PEREZ Nelly Adjoint administratif principal 1ère classe 9ème échelon / secrétaire générale de mairie, COMMUNE D'AVENE, demeurant
à Avène.
- Madame PERRAULT Sophie Manipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
BÉZIERS, demeurant à
Vias. - Madame PERRIN Florence née BROCHON Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan-
-sur-Orb.
- Madame PESENTI Elisabeth Infirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame PETIT-THERON Florence née PETIT
|
:
Adjoint administratif principal
1°classe, SM
DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT, demeurant à
Alignan-du-Vent. - Madame PLANO Sophie née THIRION Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan- sur-Orb. - Madame POURCINE Nathalie
.
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Sauvian. - Madame PRAT Delphine née DI STEFANO Adjoint administratif territorial principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame PUYOO Marie-Christine née MISSIO Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, dérnéuirat à Sauvian. - Monsieur RAGOU Philippe Adjoint technique principal
1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.
- Monsieur REDONDO Christophe Adjoint territorial d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur RIBEIRO DA FONSECA
Jean-Manuel
Manipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur RIBES Alain Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame RIBES Corinne Conseiller «socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Monsieur ROCAFULL Stephan Agent de maîtrise principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Lattes. - Madame ROLS Sabine
:
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame ROQUES Valérie Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant
à
Palavas-les-Flots. - Monsieur ROUCAIROL Christophe Ingénieur principal, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame ROUILLE Magali Infirmière en soins généraux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant
à
Pézenas. - Monsieur ROUSSEAU Eric Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Brignac. - Madame ROUVIERE Elisabeth née ROUVIERE Rédacteur principal lere classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Thibéry. - Madame ROUX Mylene née FRITCHI Assistante enseignement artistique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan. - Madame SALAS Sylvie Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame SALVADOR Chrystelle née CASTANIER . Agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Poussan. - Monsieur SANCHEZ Bruno Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame SANDEVOIR Alice Ingénieur hors classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Montpellier. - Monsieur SANJUAN Grégory Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant à
Montpellier.
- Monsieur SANTACRUZ Alain
:
Technicien
hospitalier, CENTRE
HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valras-Plage.
- Madame SCHMITT Véronique
:
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Maraussan.
- Madame SENEGAS Corinne née MIROUZE Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Villeneuve- lès-Béziers. - Madame SENICOURT Marie-Josée née ARANDA VARGAS Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT- GEORGES-D ORQUES, demeurant à:Montbazin. - Madame SOMME Laurence Directeur général adjoint des services des communes, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Balaruc-les-Bains.
- Madame SOTO Nathalie née MACIA Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan. - Monsieur SOULIER Patrice
:
Conseiller municipal, COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU GRAND
PIC SAINT LOUP, demeurant à
Saint-Jean-de-Cuculles. - Monsieur SUTO Franck Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à
Frontignan.
- Monsieur TANNO Patrick Adjoint technique principale 2eme classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant àà Fabrègues. - Monsieur TARDIEU Marcel Adjoint au
maire,
COMMUNE
DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, demeurant à Saint-Clément-de-
Rivière. - Madame TEULET Laurence née RIGAL
.
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant
à Thézan-
lès-Béziers. - Madame TOLOS Sabine
|
Adjoint technique principal
2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame TREGNIER Sandrine Adjoint administratif principal de l1ere classe, COMMUNE DE
FRONTIGNAN, demeurant
à
Palavas-
Les-Flots. - Madame TRIAL Corinne née MARCON Rédacteur principal
de
lere classe, COMMUNE
DE MAUGUIO, demeurant à
Mudaison.
- Madame TUDES Sylvie Rédacteur, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à
Frontignan.
- Madame VALAT Marie-Hélène
:
Aide soignante
de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Maraussan. - Madame VERGNES Marilyne née TREMOLIERES Manipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Servian. - Madame VEYRAC Sylvie née BOYER Adjointe administrative principale lere classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Sérignan. - Monsieur VIGNERON Laurent
.
:
Ingénieur hors classe, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU TARN, demeurant à Cazouls- d'Hérault. - Madame VILCHES Florence née CAVALIER Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Fabrègues. - Madame WARTELLE Jeanne-Marie Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lespignan.
Article
3
:
La
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
échelon
OR
est
décernée à
:
- Monsieur ARMINGOL Williams
:
Animateur principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur BARONE Tino
:
Adjoint technique principal de lère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Madame BARRENECHEA Yolande Rédacteur principal 2eme classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Lunel-Viel. - Monsieur BENEDE Laurent
|
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Pérols. - Monsieur BERTOMEU Raymond Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant àà Lignan- sur-Orb. - Monsieur BLAZQUEZ Georges Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Montblanc. - Monsieur BOEUF François Technicien, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Canet. - Monsieur BOIX Thierry Agent de maîtrise principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Palavas-les-Flots. - Madame BONDETTI Nathalie Bibliothécaire principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant
à
Sauvian. - Monsieur BONFILS Denis
:
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Béziers. - Madame BOUSQUET Anne Attache principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Montpellier.
- Monsieur BROUSSE Michel
:
Adjoint technique principal
de 1ère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à
Montpellier.
- Monsieur BUENDIA Henry
|
Adjoint technique principal
Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Puimisson.
- Madame CABROL Corinne née BENOIT
:
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Roujan.
- Monsieur CALDIES Gilles
:
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Bassan.
- Madame CALMETTE Marie-Chrsitine
:
Atsem
principal
lere classe, COMMUNE DE
BEZIERS, demeurant à Cazedarnes.
- Monsieur CANO Daniel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARSILLARGUES, demeurant à Mslateues, - Monsieur CANTELE Fabrice Directeur principal
police municipale, COMMUNE
DE BÉZIERS, demeurant à Thézan-lès-Béziers.
- Madame CARRIC Sylvie née LOPPIN
:
Assistante medico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Sérignan. - Monsieur CASANADA Laurent Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à
Mèze.
- Madame CENA Nathalie née CENA
|
Aide soignante de classe supérieure,
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Agde.
- Monsieur CHAMPIN Yves
:
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur CHARLES Philippe
|
Manipulateur électroradiologie cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Colombiers. - Monsieur CONNART Philippe
:
Adjoint technique principal de lère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à Montpellier. - Monsieur DA SILVA NASCIMENTO Joaquim Agent de maîtrise, COMMUNE DE LAURENS,
demeurant à
Laurens.
- Madame DAUMAS Dominique
:
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à
Montpellier.
- Monsieur DELEUZE Frédéric Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAUGUIO,
demeurant à
Montpellier.
- Madame DELMAS Béatrice Rédacteur principal
2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Béziers. - Madame DELORT Martine née DELORT Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Abeilhan. - Madame DI VUOLO Véronique Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Lunel.
- Madame DURAND Marie-Line Adjoint administratif territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LES ÉCOLES DE ST MARTIN DE LONDRES ET DU MAS DE LONDRES, demeurant à Saint-Martin-de- Londres. - Monsieur EBEH Olivier Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Monsieur ETIENNE Gilles
;
Ingénieur principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Madame FERROUL Pascale Attache principal,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à Pignan.
- Monsieur FONTAINE Jean Jimmy Adjoint technique principal de lere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Sauvian. - Monsieur FOURNIER Laurent
|
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur GARCES Philippe Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant à Murviel- lès-Béziers. - Madame GARCIA Flavie née PARET-SOLET
:
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à Lézignan-la-Cèbe. - Madame GIRAUDET Mary-Hélène Coordonnatrice évènementiel, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, demeurant à Grabels. - Monsieur GRAN Eric Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur GRANIER Marc
:
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers. - Monsieur GREC Ghislain Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Valros. - Madame GUIRAUD Françoise
|
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Puisserguier. - Monsieur HAUDRECHY Pierre
|
Adjoint technique principal 1lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame JAJKO Laurence née NIDIAU
|
:
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Usclas- d'Hérault. -
Monsieur JULLIE
Frederic
:
Adjoint technique principal
lere classe,
COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Maraussan.
- Madame LAFONT MUNOS Magali née LAFONT
|
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Espondeilhan.
- Monsieur LASSERRE Didier Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VENDARGUES, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Monsieur LAURENT Joël Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame LAVIGNE Valérie Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE
BEZIERS, demeurant à
Cazouls-lès-Béziers. - Monsieur LEGRAND Patrick Agent de
maîtrise principal - chef cuisinier, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à
Pérols.
- Madame LE ROUX Laurence née GONZALEZ
:
Manipulatrice électroradiologie classe supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE BEZIERS, demeurant à
Cers. - Monsieur LOTHMANN Emmanuel Agent de maîtrise,
RÉGION OCCITANIE, demeurant à
Sète.
- Monsieur MALBOS Gilles : Attaché, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Monsieur MANGIN Jean-Francois Ingénieur en chef hors classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Gély-du-Fesc. - Madame MARTIN Corinne Adjoint administratif principal de première classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mèze. - Monsieur MARTIN Jean-Christophe
|
Adjoint technique principal de lère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à
Montpellier.
- Madame MARTIN
Rose née PASTOR
:
Aide-soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Corneilhan. - Madame MASSERAN Dominique née ROUQUAIROL
:
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Maraussan.
- Monsieur MATEO Jean-Pierre Rédacteur principal, SYNDICAT
MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant à
Montblanc.
- Madame MATHURIN Sophie née GIMENEZ Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à
Béziers.
- Monsieur MAZOYE Michel Adjoint technique principal de lère classe des établissements d'enseignement,
RÉGION OCCITANIE,
demeurant à Vailhauquès. - Monsieur MOSCA Bernard
oo.
:
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION LUNEL AGGLO, demeurant à Mauqguio. - Monsieur OLCINA Gilles
|
Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Capestang. - Madame PARENTI Christel
:
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Puisserguier. - Madame PARENTINI Josephine née PASSALACQUA Adjoint administratif principal
1 classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Saint-Jean-de-Védas. - Madame PLEGADES Nathalie née DOUARCHE Rédacteur principal 1e classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestang. - Monsieur PORTALIER Philippe Gene technique prisciper lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Corneilhan. - Madame RAMONDENC Michelle née MARTINEZ
:
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Espondeilhan. - Monsieur RESINA David Brigadier chef principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur RICHARTE Didier Brigadier-cher principal, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant à Fabrègues. - Madame ROUMEGAS Brigitte née RAISSIGUIER Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à
Puisserguier.
- Monsieur ROUX Laurent
:
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur
RUZAFA
Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castries. - Madame SABAH Marie-Jose née CLIMENT Attache principal, COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers. - Madame SABARTHES Patricia née PELLERIN
:
Technicien principal
lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cruzy.
- Madame SAISSET Florence
|
Attaché territorial principal, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Madame SALVAYRE Laurence
è
:
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, demeurant à
Lunel.
- Madame SANCHEZ Marie-Françoise Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Puissalicon. - Madame SANZ Pascale
:
Atsem principal Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame SAROTIN Catherine
:
Infirmière anesthésiste ler grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Vendres. - Monsieur
SAUZET
Jean-François
:
|
Ouvrier principal
Lère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame SENEGAS Corinne
|
|
Atsem principal
lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à
Béziers.
- Madame SERRANO Valérie née ROSSIGNOL
|
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Castelnau-de-Guers. - Madame SOLA Stephane Agent de maîtrise, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à
Pérols.
- Monsieur SOUQUET Philippe Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Saint-Félix-de-Lodez. - Madame SULTANA-CODIS Armelle née CODIS Adjaine technique pal 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Pignan. - Monsieur SUSSI
Daniel
Opérateur territorial des activités physiques et sportives, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LES ÉCOLES DE ST MARTIN DE LONDRES ET DU MAS DE LONDRES, demeurant
à
Saint-Martin-de-Londres. - Monsieur TERRISSE Patrick
:
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame TORRES Nadine née CABIROU Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle/référente parentalité - famille, COMMUNE DE JUVIGNAC, demeurant à
Le Crès.
- Madame TROUCHE Nathalie
:
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valras- Plage. - Monsieur URENA Philippe Agent de maîtrise, COMMUNE DE MEZE, demeurant à
Mèze.
- Monsieur VALCARCEL François Agent de maîtrise pal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Georges- d'Orques. - Monsieur VANHOYE Thierry Préparateur en pharmacie cadre supérieur de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant
à Agde.
- Madame VESSELLA Muriel née VIDAL Cadre de santé, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Pignan. - Monsieur VIDAL Olivier
:
Technicien supérieur hospitalier lere classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Creissan. - Monsieur VIEULES Laurent
:
:
|
Adjoint administratif principal de ere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
BEZIERS
MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Madame VISTE Fabienne née BENOIT Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES, demeurant à Saint-Pons-de- Thomières. - Monsieur YEPEZ Jérôme Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. Article 4 :
Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 18/06/2026
La
Préfète
Chantal
MAUCHET
Le présent arrêté peut, dans
le délai
maximal de deux mois suivant sa
notification ou sa
publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut également être
introduit devant
le Tribunal
administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot — 34000 MONTPELLIER dans
le délai
maximal
de deux mois suivant la
notification ou
la
publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr LL] PRÉF
ÈTE
|
Direction
des
Sécurités
DEL HERAULT
Chefferie de Cabinet
Égalité Fraternité
Montpellier, le?
[4
JUIN
20
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2626
. 06
-DS. 03546
4
Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur René PUJOLAS
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut être conféré par le
préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;
VU
la
demande
de
Monsieur Jérôme
BOISSON,
Maire
de Villetelle,
datée
du
25
mars
2026,
par
laquelle
il
sollicite
l'octroi
de
l'honorariat
de
maire
adjoint
pour
Monsieur
René
PUJOLAS,
ancien maire adjoint de Villetelle ;
SUR
proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Est conféré
l'honorariat de
maire adjoint honoraire à
Monsieur
René
PUJOLAS, ancien
maire adjoint de Villetelle. ARTICLE 2
:
Monsieur
le
Directeur de cabinet de
la
préfète de
l'Hérault est chargé
de
l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
W/ Rene
Chantal
MAUCHET
La
présente décision peut, dans le délai
maximal
de deux mois suivant sa
notification ou sa
publication, faire
l'objet d'un
recours
administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de
Montpellier — 6
rue
Pitot - 34000
MONTPELLIER dans
le délai
maximal
de deux mois suivant la
notification
ou
la
publication
de
la
présente décision, ou à compter de la
réponse de l'administration si
Un
recours administratif à été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des
Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil du public
: www.herault.gouv.fr PRÉFÈTE
|
Direction
des
Sécurités
Er HERAULT
Chefferie de Cabinet
Écalité Fraternité
Montpellier, le
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
202€.
06.
DS.
0354
& JUIN
2025
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Fabrice PECQUEUR
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut être conféré
par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;
VU
la demande de
Monsieur
Fabrice
PECQUEUR, datée du
2 juin 2026,
par
laquelle
il
sollicite
que lui soit accordé l'honorariat de maire adjoint en reconnaissance des fonctions exercées auprès de la commune de Valergues ;
SUR
proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est conféré l’honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Fabrice PECQUEUR, ancien maire adjoint de Valergues.
|
ARTICLE 2 :
Monsieur
le
Directeur de cabinet de la
préfète de
l'Hérault est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
|
La préfète,
tit
Chantal
MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX
2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr PRÉFÈTE
Direction
des
Sécurités
r HERAULT
Chefferie
de
Cabinet
Égalité Fraternité
Montpellier, le
?
ë
JUIN
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 06:DS.0354
Attribuant l’'honorariat des élus locaux à Monsieur Gérard ORTIZ
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;
VU
la
demande
de
Monsieur
Laurent
DURBAN,
maire de
Pomerols,
datée du 4
mai
2026,
par
laquelle
il
sollicite
l'octroi
de
l'honorariat
de
maire
adjoint
pour
Monsieur
Gérard
ORTIZ,
ancien maire adjoint de Pomerols
;
|
SUR
proposition de Monsieur
le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Est conféré
l'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Gérard
ORTIZ; ancien
maire adjoint de Pomerols. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La
préfèt
(ed
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX
2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet: Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois suivant la
notification ou
la
publication de la
présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
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Direction
des
Sécurités
DEL HERAULT
Chefferie de Cabinet
Égalité Fraternité
Montpellier,
led
L
JUIN
2076
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 06. DS. 0359
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Madame Nelly SORLI
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut être conféré par le
préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;
VU
la demande de Monsieur Laurent DURBAN, maire de Pomerols, datée du 4 mai 2026, par laquelle
il
sollicite
l'octroi
de
l’honorariat
de
maire
adjointe
pour
Madame
Nelly
SORLI,
ancienne maire adjointe de Pomerols
;
SUR
proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
_
ARTICLE 1: Est conféré l'honorariat de maire adjointe honoraire à Madame Nelly SORLI, ancienne maire adjointe de
Pomerols.
ARTICLE 2
:
Monsieur
le
Directeur de cabinet de
la
préfète
de
l'Hérault est chargé
de
l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfèt
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX
2, soit hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de
Montpellier — 6
rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER dans
le délai
maximal
de deux mois suivant la
notification
où
la
publication
de
la
présente décision,
ou
à
compter de la
réponse de
l'administration si
Un
recours administratif a été
préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
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Place des
Martyrs de
la Résistance
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MONTPELLIER Cedex 2
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Cabinet
PRÉFÈTE
Direction des sécurités
DE L'HERAULT
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par
: CW
Montpellier, le
+
à
!iitk
996
tel : 04 67 61 60 49
LT JU 2076
Mél : pref-drones@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.06.DS.0343
Autorisant la société DRONE THAU SERVICES à faire évoluer de nuit des aéronefs
télépilotés sans équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes dans le cadre d'un
feu d'artifice sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN LA PEYRADE le 14 juillet
VU VU VU VU VU VU VU SUR
2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code l'Aviation Civile ; l'arrêté
interministériel
du 3 décembre 2020
modifié
relatif à
l’utilisation
de
l'espace aérien
par les aéronefs qui circulent sans équipage à bord; l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à la définition des scénarios standard
nationaux
et
fixant
les
conditions
applicables
aux
missions
d'aéronefs
civils
sans
équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ; la demande
en
date
du
14 juin
2026,
présentée
par
M. Jafar
BOUMOUSSA,
représentant
la
société
DRONE
THAU
SERVICES, en vue de
réaliser des
prises de vues aériennes de
nuit au
moyen d'aéronefs sans équipage à
bord, sur
la commune de
FRONTIGNAN
LA
PEYRADE
le
14
juillet
2026
dans
le
cadre
de
captation
d'images
pour
un
feu
d'artifice
sur
cette
commune
;
|
les avis techniques favorables émis par le directeur général de
l'aviation civile et par le sous-
directeur régional de la circulation aérienne militaire sud
;
l'arrêté préfectoral
n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature
à Monsieur Marin
LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
l'attestation d'assurance en cours de validité délivrée par AIR COURTAGE ; proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/4
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET La société DRONE THAU SERVICES, représentée par M. Jafar BOUMOUSSA, dont le siège social est situé 2 quai du Pavois d'Or est autorisée à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sans équipage à bord, sur
le territoire de
la
commune
de
FRONTIGNAN
ILA
PEYRADE,
le 14 juillet 2026 de 20h00 à
23h30
locales, conformément aux pièces du dossier qu'il a déposé et notamment au plan reproduit en annexe 1. ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Cette autorisation
est
accordée sous
réserve du
respect des conditions techniques
et opérationnelles
détaillées dans :
°__
L'avis
technique
du
15 juin
2026
de
la
SDRCAM
Sud
référencé
260
446/ARM/DSAE/DIRCAM/
SDRCAM SUD/ CIRCAE/NP ( annexe 2)
|
°__
l'avis technique du 22 juin
2026 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud référencé
26/287/CL/DSAC-S/OPA/AG (annexe 3)
ARTICLE 3 : CADUCITÉ En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
sera
considérée
comme
caduque.
Elle
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télépilote en cas de litige. ARTICLE 4 : EXÉCUTION Le directeur de cabinet de la
préfète de l'Hérault,
le directeur de
la sécurité de l'aviation civile sud, le
sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud et le maire de FRONTIGNAN LA PEYRADE sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'exploitant.
|
Pour la préfète et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet
= LE,
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34
place des
Martyrs de la
Résistance - 34 062
MONTPELLIER CEDEX 2 où hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur - Place
Beauvau - 75 008
PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un
recours
contentieux
peut également
être
introduit devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
6
rue
Pitot -
34 000
MONTPELLIER dans
uñ
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens.»
accessible
par
le
site. internet www.telerecours.f
;
2/4 ANNEXE
1
ANNEXE 2
N°260 446/ARM/DSAÉ/DIRCAM/SDRCAM SUD/CIRCAE/NP du 22 mai 2026. La SDRCAM
Sud
n'émet pas d'objection
à cette demande de dérogation
à
l'interdiction de voler.
de nuit, à une hauteur maximale de 100 mètres au-dessus de la surface, le mardi 14 juillet 2026 de 20h00 à
23h30 (heures
locales), dans
le cadre de
prises de vues aériennes de
nuit
par
un
drone,
sur le territoire de la commune de Frontignan La Peyrade.
3/4 ANNEXE 3
CONDITIONS GENERALES
Lieu de l'opération : Pointe de Caramus / chemin de halage du canal du Midi — 34110 FRONTIGNAN Activité : Prises de vues d'un spectacle pyrotechnique
|
|
Aéronef : UAS-FR-579166 (DJI Mavic 4 Pro -C2- masse au décollage : 1.063 kg) Limites opérationnelles :
Hauteur maximale de vol
100 m
Distance maximale du télépilote
‘
100 m
Vitesse maximale d'évolution
|
5 m/s
Zone de vol
Selon plan jaint
Dates : le 14 juillet 2026 à 20h00 à 23h30.
Considérant :
Que le vol ne se déroulera pas dans une zone règlementée. dangereuse ou interdite, Que le val ne se déroulera pas dans l'emprise d'une plateforme aéronautique, Que l'aéronef sera muni d'un dispositif de signalement lumineux, étant de classe C2. Que l'aéronef restera en vue du télépilote,
La compatibilité de la circulation de l'aéronef sans équipage à bord avec tous les autres aéronefs sera assurée. En
conséquence
et en application
de l'article
3 susvisé, j'ai
l'honneur de
vous
transmettre
un
avis
technique
favorable à cette
demande.
L'exploitant restera
responsable de la
bonne application
de
la
règlementation en
vigueur, et de la mise en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des tiers au sol.
CONDITIONS ET LIMITATIONS ADDITIONNELLES
L'exploitant s'engage à respecter les conditions et limites opérationnelles de la sous-catégorie A2. L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes non impliquées dans les opérations. Pour rappel, l'exploitant est tenu de respecter une distance minimale vis-à-vis des tiers. Cette distance, de 30 mêtres au minimum, peut être réduite à 5 mètres si l'aéronef sans équipage à bord dispose d'une fonction basse vitesse. À tout moment du vol, la distance minimale doit respecter la « règle 1:1 », c'est-à-dire que si le drone vole à une hauteur de
100 m,
la distance par rapport à toute personne non
impliquée doit être d'au moins 100 m. Le surval de rassemblement de personnes est strictement interdit quel que soit le régime de vol.
‘4/4 PRÉFÈTE
Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HERAULT
Bureau de la Sécurité et de la Réglementation
Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par :
Laurent FORTE
ou
.
Téléphone : 04 67 36 70 53
Béziers, le 22 juin 2026
Télécopie : 04 67 36 70 94 Mél
: laurent.forte@herault.gouv.fr
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-I1-255
Portant autorisation de la manifestation nautique
« JEUX D'EAU »
le dimanche 19
juillet 2026 sur le fleuve Orb à Sérignan
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ; le
Code
des transports,
notamment ses articles
L.4241-3 ;
R.4241-37 ;
R.4241-38
et A.4241-
26; le décret n°
2012-1556 du
28
décembre 2012
déterminant la
liste des
mesures temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par le
gestionnaire de la voie d'eau ; l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure, et notamment son article 2-2-2; l'arrêté
préfectoral
n°2023-II-004
du
12 janvier 2023
portant
règlement
particulier de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
le
plan
d’eau
de
l'Orb
navigable
dans
le
département
de
l'Hérault ; l'arrêté
préfectoral
n°2026.06.DRCL.0217
du
9 juin
2026 donnant délégation
de signature à
Monsieur Jacques LUCBEREILH, Sous-préfet de Béziers; la
demande
de
Monsieur
Frédéric
LACAS,
maire
de
Sérignan,
qui
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
nautique
constituée
de
barques,
canoës
et
paddle sur
l’Orb
entre la passerelle Saint-Roch et le Pont Rouge dans la commune de Sérignan, le dimanche 19 juillet 2026 de 09h30 à 12h30. l'avis
favorable
émis
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée en date du 2 juin 2026, pour la navigation sur l'Orb. l'avis
favorable
émis
par
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
en
date du 4 juin 2026, pour la manifestation.
Sous-préfecture de Béziers
5, boulevard Édouard Herriot
BP 60742
34 526 BEZIERS cedex
1/3
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr - @Prefet34 VU
l'avis
favorable
émis
par
le
service
départemental
d'Incendie
et
de
secours
de
l'Hérault,
en
date du 4 juin 2026,
pour la
manifestation
;
ARTICLE 1 : ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE 4 :
Monsieur Frédéric
LACAS,
maire de
Sérignan,
est autorisé à
organiser le dimanche 19
juillet 2026,
une manifestation
nautique constituée de barques, canoës et paddle sur
l'Orb,
avec
utilisation
de
la
voie
d'eau
de
09h30
à
12h30
entre
la
passerelle
Saint-
Roch
et le
Pont Rouge à
Sérignan,
avec
150
participants déclarés. Cette autorisation
ne préjuge pas d'obtenir les autres autorisations nécessaires. Cette
manifestation
sportive
est autorisée
dans
les
limites
strictes
du jour et
heures
indiqués,
à
l'exclusion
de toute autre
période,
y compris
pour des
essais,
et dans
le
strict
respect des
règles de sécurité applicables et des
règlements en
vigueur sur la
voie d’eau concernée :
-
Pour
l’Orb,
le
dimanche
19
juillet
2026
de
09h30
à
12h30,
l'organisateur
doit
respecter
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-II-004
du
12
janvier
2023,
portant
règlement
particulier de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
le
plan
d’eau
de
l’Orb
navigable
dans le département de l'Hérault. L'organisation
de
cette
manifestation
relève
de
la
responsabilité
exclusive
de
l'organisateur,
les participants devant être préalablement enregistrés par le maire de
Sérignan,
qui
aura
souscrit
une
assurance
couvrant
l'ensemble
des
risques
inhérents. Le
maire
de
Sérignan
sera
responsable
de
l'ensemble
du
déroulement
de
cette
manifestation et des accidents
ou
incidents pouvant intervenir aux personnes et aux
biens du fait de la
présente autorisation et devra s'assurer que toutes les mesures de
police et de sécurité nécessaires ont été prises aussi bien à terre que sur l'Orb. Le
maire
de
Sérignan
est
notamment
tenu
de
s'assurer
que
cette
manifestation
dispose
bien
des
moyens
nautiques,
de
communication
et
de
secours
permettant
la
sécurité des participants et du public. Il
doit également veiller à
ce que cette
manifestation
ne génère
pas d'incidence sur
la
circulation
des voies
publiques
ou
privées
situées
dans
les
environs
immédiats.
Il
veillera
également
au
respect
de
l'environnement,
des
biens
privés
et
publics
sur le
plan
d’eau
et ses abords. Tous
les
participants devront se conformer aux instructions
qui
leur seront données par le maire de Sérignan.
L'organisateur veillera
à
prendre
la
décision
d'annuler,
de
retarder ou
d'interrompre
cette manifestation nautique, si les conditions de son organisation ne présentent pas toutes les garanties de sécurité nécessaires. Il
doit
se
soumettre
aux
éventuelles
interdictions
et
s'engage
à
interrompre
immédiatement la
manifestation dans ce cas.
Il
doit tenir à
la
disposition
des
participants avant
la
manifestation
nautique,
toutes
informations
utiles
sur
les
conditions
et
prévisions
météorologiques
dans
la
zone
intéressée,
ainsi
que
sur
les
consignes
et
les
dispositions
prévues
pour
assurer
la
sécurité de la manifestation.
Devoir de vigilance :
Même
en
l'absence
de
prescriptions
réglementaires
spécifiques,
l'organisateur doit
prendre
toutes
les
mesures
de
précaution
que
commande
le
devoir
général
de
vigilance et les règles de la
pratique professionnelle courante en vue
:
2/3 ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
d'éviter de
causer des
dommages
aux
autres
bâtiments
et
autres
matériels
flottants,
aux
rives
et
aux
ouvrages
et
installations
de
toute
nature
se
trou-
vant dans la voie navigable ou à ses abords ; d'éviter de mettre en danger la vie des personnes ; d'assurer la
sécurité
et le
secours
de tous
les
participants
en
toutes
circons-
tances et sur l’ensemble du
parcours.
Prescriptions devant être respectées par l'organisateur :
encadrer la manifestation nautique par 3 secouristes (2 secouristes PSE 2 et 1 secouriste titulaire du BNSSA); Se conformer
à
l'avis
du
SDIS
34
du
4 juin
2026
joint
au
présent
arrêté
et
notamment: -
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation
nautique,
l'organisateur
contactera
les services de
police ou de gendarmerie compétents et le CODIS
34
au
04
99 06
70
00
afin
de communiquer le
numéro
de téléphone du
PC
course
;
-
l'organisateur
devra
être
en
mesure
d'alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée de
la
manifestation
nautique,
aux
numéros d'appel
d'urgence
18 ou
112
où
15
(SAMU);
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, et l'organisateur sera tenu
de
réparer
à
bref
délai,
les
dégradations
de
toute
nature
qui
pourront
être
causées aux ouvrages de la navigation et qui seront directement ou indirectement la conséquence de cette
manifestation. Toute
installation
à terre ou sur l'eau,
mise en
place pour la manifestation sera enlevée aussitôt après son achèvement. Monsieur
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Béziers-Méditerranée,
Monsieur
le
Maire
de
Sérignan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire générale
de la PTE
de Béziers,
}
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F4
a
3/3 Sous-préfecture de Béziers
PRÉFÈTE
|
Sc
\
|
DE L'HÉRAULT
Bureau de la Sécurité et de la Réglementation
Literé
Pôle départemental TAXI/VTC/FOURRIERES
#
Fraternité pref-professions-reglementees-route@herault.gouv.fr
.
.
Téléphone
:04 67 36 70 00
Béziers,
le
23
juin
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-11 - 260
Portant renouvellement de l'agrément préfectoral
de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU
le code de la route et notamment ses articles L 325-19, R 325-20,R 325-21 et R 325-24;
VU
le décret N°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à
l'immobilisation, à la
mise en fourrière et à la destruction de véhicules terrestres ; VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la réglementation des fourrières
;
VU l'arrêté N°20-11-141 du 2 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière pour une durée de 5 ans; VU l'arrêté préfectoral N°2018-11-152 du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément préfectoral des installations de la fourrière dénommée FRANCK DEPANNAGE à GIGNAC ; VU
l'arrêté
préfectoral
N°2026-06-DRCL-0217 du
9 juin
2026
portant délégation
de signature de
la
préfète du département de l'Hérault, à M. Jacques LUCBEREILH, sous préfet de Béziers ; VU
la demande présentée le 13 mai 2026 par M. Franck VERDEILLE, représentant légal de l'entreprise
dénommée «FRANCK DEPANNAGE», située 351 route de Lodève à 34 150 GIGNAC, en vue d'obtenir le renouvellement de son agrément fourrière ;
|
VU
les avis favorables émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément
des gardiens de fourrières (avis électroniques) ; SURproposition de Mme la Secrétaire Générale de la sous-Préfecture de Béziers ;
ARRETE
Article 1°:
M.
Franck VERDEILLE, représentant légal de l'entreprise FRANCK DEPANNAGE, est agréé
en
qualité de gardien
de fourrière
pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du
présent arrêté. Cet agrément est personnel et incessible.
Sous-préfecture
de
Béziers
Boulevard
Édouard
Herriot
34 500 BÉZIERS
.
Modalités
d'accueil
du
public
:www.herault.gouv.fr
-
1/2
@Prefet34 Article2:
Les
installations
de
la
fourrière
dénommée
FRANCK
DEPANNAGE,
située
351
route
de
Lodève
34
150
GIGNAC,
sont
également
agréées
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Article
3:
La fourrière visée à l'article 2 ne fonctionnera qu'autant qu'elle relèvera d'une autorité
publique unique, avec laquelle une convention devra être passée d’une durée équivalente à celle des agréments
accordés.
Article
4:
Deux
mois
avant
l'expiration
des
agréments
donnés,
il
appartiendra
à
M.
Franck
VERDEILLE
de
solliciter
leur
renouvellement
auprès
de
la
Préfète
de
l'Hérault.
Article
5:
M.
Franck
VERDEILLE,
gardien
de
fourrière,
devra
tenir
à jour
en
permanence
un
tableau
de
bord
des
activités
de
la
fourrière
et
le
conserver
dans
les
locaux
de
la
dite
fourrière.
Il
devra
également
fournir
à
la
Préfète
tout
élément
d'information
concernant
le
fonctionnement
de
la
fourrière considérée et notamment un bilan annuel d'activité. Article
6:
M.
Franck
VERDEILLE
devra
informer
l'autorité
dont
relève
la
fourrière
:
- Soit
le
maire,
lorsque
la
mise
en
fourrière
a
été
décidée
par
lui
ou
par
un
de
ses
adjoints
agissant
en
qualité
d'officier
de
police judiciaire
ou
par
l'agent
de
police judiciaire
adjoint,
chef de
la
police
municipale
ou
occupant
ces
fonctions
;
- Soit la Préfète, dans les autres cas. de
tout
fait
susceptible
de
remettre
en
cause
l'agrément
qui
lui
a
été
délivré.
Article
7
: Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
sous-préfecture
de
Béziers
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
copie
sera
communiquée
à
:
M. le Maire de GIGNAC M. le Procureur de la République, M.
le
Colonel,
commandant
de
la
gendarmerie
de
l'Hérault
M. le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault, M.
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de l'Aménagement
et
du
Logement,
Mme
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations. Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le sous-préfet de Béziers
he Jacques
LUCBÉREILH
me
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur
—
Place
Beauvau -
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification de l'arrêté. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE DE L'HERAULT
Sous-préfecture de Lodève
Frs
Bureau de la sécurité et des polices administratives
Fraternité
Affaire suivie par : SB Téléphone : 04 67 88 34 00 Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr
Lodève, le 22 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 26-I11-074
portant modification de l'agrément
pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises
pour l'établissement principal de la société « AGS conseils » exploitée sous le nom commercial « AGS domiciliation »
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
Vu
le code
monétaire et financier, notamment les articles
L. 561-2,
L. 561-37 à
L. 561-43 et R. 561-
39 à R. 561-50 ;
Vu
la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu
l'ordonnance n° 2009-104 du 30
janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20;
Vu
le décret
n° 2009-1535 du 10 décembre
2009 définissant
les
modalités de contrôle du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°,
9°
et
15°
de
l'article
L.
561-2
du
code
monétaire et financier et relatif à
la commission
nationale des sanctions (articles
R. 561-43 à
R.
5661-50 du code monétaire et financier) ;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
1/2 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
21-111-033
du
3 février
2021
portant agrément
pour exercer
l'activité de
domiciliataire d'entreprises, pour six ans, sous le n° DOM/34/2021/142 de la société dénommée « Occitanie
Dom »
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-III-086
du
24
juillet
2025
portant
modification
de
l'agrément
précité suite à la modification de la raison sociale et du siège social ;
Vu
le
dossier
de
demande
de
modification
(siège
social)
transmis
par
Madame
Khadija
HABIBI
présidente
de
la
société
« AGS
conseils » exploitée
sous
le
nom
commercial
« AGS
domiciliation
»
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2026-04-DRCL-0133 du 09 avril
2026,
portant délégation de signature de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Célia
POUGET,
sous-préfète
de
l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes
susvisés
pour
exercer
l'activité
de
domiciliataire
d'entreprises
et
notamment
l'article
L.123-11-3 du code du commerce ;
arrête
Article
1:
L'arrêté
préfectoral
n°
25-11I-086
portant
modification
de
l'agrément
de
la
société
« AGS
conseils » exploitée sous le nom commercial « AGS domiciliation » sous le n° DOM/34/2021/142 valable jusqu'au 2 février 2027 est modifié comme suit : La
société
« AGS
conseils »,
exploitée
sous
le
nom
commercial
« AGS
domiciliation »,
exploitée
Madame
Khadija
HABIBI
est
autorisée
à
exercer
l'activité
de
domiciliataire
d'entreprises
pour
son
établissement principal dont le siège social est désormais situé au 912, rue de la croix verte - Mini parc - bâtiment 4 à Montpellier (34080). Article 2 : Les autres articles restent inchangés. Article
3 :
La
sous-préfète de
Lodève est chargée de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
inséré
au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la société susvisée.
Pour la préfète
Ët par délégation,
éfète de Lodève, ia
POUGET
2/2 PRÉFÈTE
Sous-préfecture de
Lodève
DE L'HERAULT
Bureau de la sécurité et des polices administratives
eut
Égalit Fraternité Affaire suivie par : SB Téléphone : 04 67 88 34 00 Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr
Lodève, le 22 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 26-II1-084
Agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises
pour l'établissement principal de la société « ONE BOX »
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
Vu
le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
Vu
le code monétaire et financier, notamment les articles
L.
561-2,
L. 561-37 à
L. 561-43 et R. 561-
39 à R. 561-50;
Vu
la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU
l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20;
Vu
le décret
n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant
les
modalités de contrôle du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°,
9°
et
15°
de
l'article
L.
561-2
du
code
monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
où
au
répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;
Vu
le dossier de demande d'agrément d'un
établissement principal
présenté
par
Monsieur
Florent
CASTELLANOS agissant pour le compte de la société « ONE
BOX » en qualité de président ;
Sous-préfecture de Lodève
120,
allée
de Verdun
34700
LODEVE
1/2
Modalités d'accueil du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Vu
l'arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09 juin 2026, portant délégation de signature
de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Célia
POUGET,
sous-préfète
de
l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes
susvisés
pour
exercer
l’activité
de
domiciliataire
d'entreprises
et
notamment
l'article
L.123-11-3 du code du commerce ; Sur proposition de la sous-préfète de Lodève
arrête
Article
1:
La
société dénommée
« ONE
BOX »,
exploitée
par
Monsieur
Florent CASTELLANOS
est
autorisée à exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises pour son établissement principal dont le siège social est situé au 2940, route de Narbonne à Béziers (34500). Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/199 pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dans les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce. Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées, l'agrément
peut
être
suspendu
ou
retiré
par
la
préfète,
en
application
de
l'article
R. 123-166-5 du code du commerce. Article 5
: La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée.
Pour la préfète ef par délégation,
la sous-préfète de Lodève,
POUGET
2/2 PRÉFÈTE
Sous-préfecture de Lodève
DE L'HERAULT
Bureau de la sécurité et des polices administratives
iberté
Égalié Fraternité Affaire suivie par : SB Téléphone : 04 67 88 34 00 Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr
Lodève, le 22 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 26-I1I-085
Agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises
pour l'établissement principal de la société « NIWAKI »
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
Vu
le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2,
L. 561-37 à
L. 561-43 et KR. 561-
39 à R. 561-50
;
VU
la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu
l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20;
VU
le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°,
9°
et
15°
de
l'article
L.
561-2
du
code
monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce)
;
VU
le dossier de
demande
d'agrément
d'un
établissement principal
présenté
par
Madame
Cécile
GIGNOUX agissant pour le compte de la société « NIWAKI » en qualité de présidente ;
Sous-préfecture de Lodève
120,
allée de Verdun 34700 LODEVE
1/2
Modalités d'accueil du public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Vu
l'arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09
juin 2026, portant délégation de signature
de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Célia
POUGET,
sous-préfète
de
l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes
susvisés
pour
exercer
l’activité
de
domiciliataire
d'entreprises
et
notamment
l'article
L.123-11-3 du code du commerce ; Sur proposition de la sous-préfète de Lodève
arrête
Article 1 : La société dénommée « NIWAKI », exploitée par Madame Cécile GIGNOUX est autorisée à exercer
l’activité de domiciliataire d'entreprises
pour son
établissement
principal
dont le siège
social est situé au 14, rue des sirènes à Pérols (34470). Article 2
: L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/200 pour une durée de
six ans à compter de la date du présent arrêté. Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dans les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce. Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à
l'article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées,
l'agrément
peut
être
suspendu
ou
retiré
par
la
préfète,
en
application
de
l'article
R. 123-166-5 du code du commerce. Article 5 : La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la société susvisée.
Pour la préfète/et par délégation,
la sous-préfète de Lodève,
ÿ
lia POUGET
2/2 PRÉFÈTE
Sous-préfecture de Lodève
DE L'HERAULT
Bureau de la sécurité et des polices administratives
Fraternité Affaire suivie par : SB Téléphone
: 04 67 88
34
00
Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr
Lodève, le 22 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 26-I11-086
Portant renouvellement de l'agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises
pour
l'établissement
secondaire
de
la
société
«
ATOUT
BOX
CASTELNAU
»
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-1661 et suivants ;
Vu
le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561- 39 à
R. 561-50
;
Vu
la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu
l'ordonnance n° 2009-104 du 30
janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20;
Vu
le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux et
le financement du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°,
9°
et
15°
de
l'article
L.
561-2
du
code
monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce);
Vu
l'arrêté préfectoral n° 20-1II-088 du 2 octobre 2020 portant agrément pour exercer l'activité de domiciliataire
d'entreprises,
pour
six
ans,
pour
l'établissement
secondaire
de
la
société
« ATOUT BOX CASTELNAU » sous le n° DOM/34/2020/136 »
;
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
1/2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-III-029 du
26
mars
2025
portant
modification
de
l'agrément
précité
suite au changement de gérant ;
Vu
le
dossier
de
demande
d'agrément
présenté
par
Monsieur
Jean-Baptiste
BERTRAND
agissant
pour le compte de la société « ATOUT BOX CASTELNAU »
en qualité de président ;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09 juin 2026, portant délégation de signature
de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Célia
POUGET,
sous-préfète
de
l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à
l'appui de cette demande répond
aux conditions fixées par
les
textes
susvisés
pour
exercer
l'activité
de
domiciliataire
d'entreprises
et
notamment
l'article
L.123-11-3 du code du commerce
;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
: La société dénommée « ATOUT BOX CASTELNAU », exploitée par Monsieur Jean-Baptiste
BERTRAND,
dont
le
siège
social
est
situé
au
79,
avenue
Clément
ADER
-
ZI
Castelnau
2000
à
Castelnau-le-Lez
(34170)
est
autorisée
à
exercer
l'activité
de
domiciliataire
d'entreprises
pour
son
établissement secondaire sis au 836, avenue Joliot Curie à Nîmes (30900). Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/136 pour une durée de six ans à compter du 2 octobre 2026. Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dans les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce. Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées, l'agrément
peut
être
suspendu
ou
retiré
par
la
préfète,
en
application
de
l'article
R. 123-166-5 du code du commerce. Article 5 :
La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée.
Pour la préfète
Ët par délégation,
la sous-préfête de Lodève,
2/2