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Compte-Rendu - dl content. cm 17 12 2020 affichage Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. cm 17 12 2020 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 22/12/2020

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MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle des fêtes de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2020

Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET – Benoit PEDRETTI - Martine GRENAT- Nathalie CHAMOT- Rémy PIECUCH - Christèle DECROUX – Marlène CACHAT – Brigitte GIOANNI – Xavier LEMAN- Georges GOURREAU – Sophie BOCHET – Emmanuel LESTERLOU.

Procuration : Olivier PERCHEY donne procuration à Martine GRENAT

Secrétaire de séance : Monique BUFFET

La date du prochain conseil municipal est fixée au 26 février 2020 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

 CCPEVA : Convention eau potable

 DM n° 4 Budget principal

 DM n°3 Budget Eau

 Location de la salle des fêtes en période estivale

 Dépenses d’investissement avant vote du budget 2020

 Centre de loisirs sans hébergement

 Informations diverses

PREAMBULE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

Madame Monique BUFFET est désignée secrétaire de séance.

1 –CCPEVA : CONVENTION GESTION DU SERVICE COMPETENCE EAU POTABLE

Après exposé de monsieur le maire,

Vu la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confiant aux commuanutés de communes et aux communautés d’agglomération le soin d’assurer notamment les compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2021.

Vu l’arrêté préfectoral du 10 avril 2020, qui entérinait la prise de compétence « eau » par la CCPEVA à la date du 01/01/2021.

Vu les dispositions de l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivtés Territoriales (CGCT) et l’article 14 de la loi dite « engagement et proximité », la CCPEVA peut déléguer par convention, tout2

ou partie, la gestion de certains services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres.

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation partielle de la gestion du service eau potable.

Considérant qu’il convient de fixer, par convention, les modaltés d’exécution de ces missions partielles de gestion du service eau potable.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à signer la convention de gestion à intervenir avec la CCPEVA pour l’exercice des compétences : eau potable, conformément au projet annexé à la présente délibération.

2 – DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire précise qu’à la demande de madame MOUGENOT, comptable du trésor public, les écritures de portage foncier (EPF) doivent faire l’objet d’une modification de compte, sans incidence financière,

L’opération suivante devra intervenir :

Section INVESTISSEMENT

Chapitre 168 : -9 300€

Chapitre 27638 : +9 300€

Cette décision modificative est une opération d’écriture qui sera faite par la trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal 2020 telle qu’elle est présentée. AUTORISE Monsieur le maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3 – DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET EAU

Monsieur le maire précise que cette écriture d’opération d’ordre entre sections a été sollicitée par la trésorerie pour permettre la prise en charge des reprises de subventions :

SECTION FONCTIONNEMENT augmentation diminution

Chapitre – 042 Article 777–Quote-part des subventions

d’investissement transféré au compte de résultat.

4 218.00€

Chap.023-Virement à la section de fonctionnement 4 218.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre – 040-Article 1391-Subvention d’équipement 4218.00€

Chap.021-Virement à la section d’investissement 4 218.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°3 du budget eau telle qu’elle est présentée. AUTORISE Monsieur le maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération3

4 – LOCATION DE LA SALLE DES FETES EN PERIODE ESTIVALE

Vu les difficultés rencontrées lors des locations de la salle des fêtes pendant les périodes de location au CCAS de l’EDF,

Vu la nécessité d’assurer la tranquillité des vacanciers pendant ces périodes,

Vu la proposition de permettre la location pendant ces périodes aux seuls résidents de Champanges,

Le conseil municipal après avoir délibéré à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE : DECIDE que la location de la salle des fêtes pendant les périodes CCAS EDF lors des vacances d’été ou d’hiver est autorisée aux seuls résidents de Champanges.

5 – FINANCES : DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Dans l’attente du vote du budget, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes, au titre du budget 2021 et ce dans les limites indiquées ci- dessus.

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRES BUDGETAIRES CREDITS OUVERTS 2020 ¼ CREDITS OUVERTS AVANT VOTE DU BP 2021

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 000.00€ 3 000.00€

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

VERSEES 0.00€ 0.00€

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00€ 25 000.00€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 380 000.00€ 1 345 000.00€

Le Conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette dans les limites mentionnées dans le tableau ci-dessus.

6– CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur le maire fait un rappel de la situation par rapport à la FOL- dont la convention arrive à échéance le 31/12/2020. La fondation Léo LAGRANGE et l’association Famille rurale de Marin ont été consultées. La proposition de budget de la fondation Léo LAGRANGE pourrait correspondre aux attentes. Décision en attente4

7– URBANISME

Arrêtés de l’urbanisme pris depuis le conseil municipal du 27 novembre 2020

CUb : néant

DP :

 DP 074 057 20 B0027 : eaux d'Evian, stade de Larringes sur la route du Val d'Abondance à

Champanges, protection d'un piézomètre par réalisation d’une clôture et d'un nouveau couvercle,

non-opposition le 9/12/20.

PC :

 PC 074 057 20 B0004 : M. ECHERNIER Claude & Mme BOLUFER Cendrine, lotissement les granges 1,

120 chemin des Mémises, construction d'une maison individuelle, refus le 1/12/20.

L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 20h55.