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Compte-Rendu - dl content. decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Champanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
28/12/2022
MAIRIE DE CHAMPANGES
Haute-Savoie
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
L'an Deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie de
CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.
Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET- Benoit PEDRETTI - Brigitte GIOANNI-
Christèle DECROUX - Nathalie CHAMOT - Rémy PIECUCH - Georges GOURREAU- Sophie BOCHET -
Agnès GOURSAUD - Nicolas RACIN
Procuration: Marlène CACHAT donne procuration à Christèle DECROUX - Martine GRENAT donne
procuration à Brigitte GIDANNI.
Absent : Xavier LEMAN
Secrétaire de séance : Brigitte GIOANNI
ORDRE DU JOUR
e CDG74 : convention Médecine préventive
e taxe aménagement répartition transitoire
e SYANE plan financement programme 2023
e Convention précaire de mise à disposition à titre gracieux avec le comité des Fêtes de
Champanges
e Convention précaire de mise à disposition à titre gracieux avec le FRS de Champanges
e+ Urbanisme
e Informations
PREAMBULE
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la
majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
Madame Brigitte GIOANNI est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité des
membres présents et/ou représentés en début de séance.
1- MEDECINE PREVENTIVE CONVENTION CDG 74
Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et
aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ; Considérant d'une part que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour
éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant
les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Considérant d'autre part que la collectivité est tenue d'aménager les locaux et installations de
service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des
usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des
conditions d'hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes :
Considérant enfin que la collectivité est tenue de désigner le ou les agents chargés d’assurer une
fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité :
Vu le projet de convention intégrée d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion
en matière de santé au travail ;
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide :
De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l’ensemble des prestations
du service de santé au travail qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif,
et de la convention intégrée qui s’y attache ;
D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au service de
santé au travail selon projet annexé à la présente délibération ;
Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour: 14 Contre:0 Abstentions : O
2- TAXE AMENAGEMENT-REPARTITION TRANSITOIRE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLLEE D'ABONDANCE
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que l'article 109 de la loi de finances
pour 2022, prévoit qu'à compter du 1" janvier 2022 les communes ont l'obligation de reverser
à leur intercommunalité tout ou partie de leur taxe d'aménagement selon les modalités décrites
dans le cadre d'une convention de reversement de fiscalité et adoptée par délibérations
concordantes de l'intercommunalité et des communes.
En ce qui concerne la taxe d'aménagement 2023, à titre transitoire, ces délibérations
concordantes devaient intervenir avant le 4% octobre 2022, pour une entrée en vigueur au 1% janvier
2023 . Ces délibérations nécessitant une véritable analyse de fond n'ont pas pu avoir lieu avant cette
date.
Toutefois, afin de pérenniser les modalités de reversement déjà existantes pour l'exercice 2023 et
d'éviter des blocages éventuels dans les versements de la taxe d'aménagement de la part des
services fiscaux, il est proposé de délibérer de façon concordante avec la communauté de
communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance pour maintenir les modalités actuelles de versement de
la taxe d'aménagement en intégralité aux communes.
L'ordonnance du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe
d'aménagement a modifié les délais d'adoption des délibérations relatives à la taxe
d'aménagement. Pour la taxe d'aménagement 2024, la délibération concordante de partage
devra être prise avant le Ler juillet 2023 pour une mise en œuvre au 1" janvier de l'année2024.
Les règles de reversement de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté de
communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, au sens de l'article 109 de la loi de finances pour 2022 4 — CONVENTION PRECAIRE A TITRE GRACIEUX ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DES FETES DE
CHAMPANGES
Le Maire de la Commune de CHAMPANGES,
VU te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 et 23,
VU la demande de Monsieur Adrien FAVRE , Président du comité des Fêtes de Champanges
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
De conclure la convention d'occupation précaire ci-annexée prévoyant la mise à disposition d’une
partie du chalet dans la cour de l’ancienne école situé rue des Ecoles pour que le comité des fêtes de Champanges puisse y stocker leurs matériels.
De consentir la convention à compter de la date du 01/01/2023
De consentir la mise à disposition à titre gratuit.
Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour: 14 Contre :0 Abstentions : Q
5 - CONVENTION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX ENTRE LA COMMUNE ET
LE FRS DE CHAMPANGES
Le Maire de la Commune de CHAMPANGES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 et 23,
VU la demande du FRS de Champanges pour une mise à disposition d’une partie de l’école
maternelle côté sud.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
De conclure la convention d'occupation précaire ci-annexée prévoyant la mise à disposition d'une
partie de l’école maternelle côté sud situé rue des Ecoles pour que le FRS de Champanges puisse
y stocker leurs matériels.
De consentir la convention à compter de la date du 01/01/2023
De consentir la mise à disposition à titre gratuit.
Résultat des votes :
Exprimés :14 Pour:14 Contre: O Abstentions : 0
6 URBANISME
Les autorisations de l'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal du 18/11/2022
PA : néant
CU opérationnels : néant
DP : FAVORABLE
2280046 : FABRE Caroline — 169 D route des Hermones — pose de panneaux photovoltaïques feront l'objet de discussions dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal sur le dernier trimestre 2022 et
le début de l'année 2023
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE la reconduction des modalités de reversement actuelle sur l'exercice 2023, c’est-à-dire
le versement de la taxe d'aménagement en intégralité à la commune
Résultat des votes :
Exprimés :14 Pour:14 Contre : 0 Abstentions : 0
3 — SYANE : ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2023 E
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser,
dans le cadre de son programme 2023, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération GROS
ENTRETIEN RECONSTRUCTION figurant sur le tableau en annexe :
d'un montant global estimé à : 42 437,00€
avec Une participation financière communale s'élevant à : 23 791.00€
plus des frais généraux s'élevant à : 1273.00€
Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient
que la commune de Champanges :
Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée ;
S'engage à verser au SYANE sa participation financière à cette opération.
Entendu l'exposé de monsieur le maire
Et après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d'un montant global estimé à : 42 437.00€
avec une participation financière communale s'élevant à : 23 791.00€
et des frais généraux s'élevant à : 1273.00€
S'ENGAGE à verser au SYANE 80 % du montant du taux de contribution au budget de
fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers soit : 1018€
sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de
travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation {hors frais
généraux) à la charge de la Commune.
Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première
facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel soit : 19 032,00 euros.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif
Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour: 14 Contre :0 Abstentions : 0 22B0047 : LEAHU Téodor - 82 rue de la source - pose de panneaux photovoltaïques
22B0048 : BASTIAN Yannick - 311 F route d’Evian - pose de panneaux photovoltaïques
PC : néant
Monsieur PEDRETTI informe l'assemblée des demandes d'autorisation d'urbanisme en 2021-2022.
Les déclarations préalables en 2021 : 44 (dont 4 demande en panneaux solaires ) —
en 2022 : 54 (dont 10 demandes en panneaux solaires} -
Permis de construire 2021 : 14 en 2022 : 7-
DIA en 2021 : 28 en 2022 : 16.
CU en 2021 : 38 en 2022 40
7-INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe l'assemblée :
-de l'intervention de l’entreprise SPIE pour finaliser la programmation concernant l'extinction de
l’éclairage public prévue le 20/12/2022. La commande des panneaux a été validée. L'information
est diffusée dans les boites aux lettres, panneaux d'affichage et site internet.
- de la réduction de l'éclairage de la façade de l’école à 20h30.
- du démarrage des travaux de réhabilitation de l’école par monsieur Jean-Michel BOSSON du
service technique.
-que le budget prévisionnel concernant la création d’un trottoir sur la RD11 a subi des
augmentations depuis le mois de mars. Un premier estimatif en mars a été réceptionné d’un
montant de 430 O0G€ puis en juillet il est passé à 540 000€ et actuellement le montant est de
571 OOOHT. Une demande de DETR a été également déposée.
-qu'une demande de subvention CDAS a été sollicitée en avril, la somme de 100 000€ serait
attribuée pour ce projet dans l'attente de la notification. Monsieur le maire précise qu’une
rencontre a eu lieu avec le sous-préfet pour présenter le projet et solliciter des soutiens financiers.
-qu'une décision budgétaire a été effectué sans incidence sur le budget afin de permettre le
règlement des charges du personnel
{022 dépenses imprévues : -200€ 012- charges du personnel +200€)
-propose de fixer une date pour le Repas des élus. Date retenue le vendredi 10 février 2023 lieu à
définir.
Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 10 mars 2023 à 19h30.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h45.
Le maire La secrétaire de séance
Rénato GOBBER Brigitte GIOANN} +
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