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Déliberation - 20230528 modification du reglement interieur de la salle des fetes
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230528 modification du reglement interieur de la salle des fetes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française KARKE
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
nl Lx \ SEANCE DU 9 MAI 2023
SAI ;
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-neuf heures et Membres quarante-cinq minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 18 18 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+3 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
_ Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Date de convocation Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine 4 mai 2023 PÉRÉE, Liliane VOYARD, Valérie PELLERIN, Urbain
VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent
Date d'affichage SEVScn Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER et Julien
4 mai 2023
Représentés : Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves
BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique
STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Laurence FOURNIER.
Absent excusé : Laurent JÉROME
Vincent Blanchot a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes
N° de délibération : 20230528
Monsieur le maire expose :
Le règlement intérieur de la salle des fêtes, dans son article 4, limite la location aux seuls week-ends et fixe les tarifs de la manière suivante :
- Lyotains : 350 €
- Elus : gratuité pour la première location. A partir de la seconde location, le tarif lyotains sera
appliqué.
- Employés de la commune : 100 €
- Association : 60 € pour la première location
- Extérieurs à la commune : 900 €.
M. le maire informe le conseil de la location occasionnelle de la salle par une association en semaine pour une seule journée.
La commune a alors facturé un montant de 60 €.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 11h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230528-DE Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023 Il s'avère que cette situation, hors règlement, se doit d’être régularisé pour qu’à l'avenir la location soit conforme au règlement et qu’un tarif journalier adapté soit appliqué aux
associations.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Vu le règlement intérieur adopté le 21 septembre 2021 ;
MODIFIE l’article 4 du règlement intérieur de la salle des fêtes en y ajoutant la possibilité de
la louer pour une seule journée.
ADOPTE les tarifs suivant pour les locations à la journée :
- Associations : 100 €
- Extérieurs : 350 €
- Lyotains : 150 €
- Employés communaux : 60 €
+
PRECISE que lors de la location de la salle pour un deuxième week-end par une association, la commune facturera la location au tarif lyotains.
Conseillers Suffrag ne Pour Contre Abstention Non présents exprimés participants
18 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Vincent BLANCHOT Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 11h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230528-DE Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023