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Déliberation - 002 2025 Reseau de Lecture publique Esperluette Flandre Lys Modification du reglement interieur et convention de partenariat
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2025 Reseau de Lecture publique Esperluette Flandre Lys Modification du reglement interieur et convention de partenariat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 059-215902953-20250224-002 2025-DE
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D'HAVERSKERQUE EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N ° 002_2025
Séance du 24 février 2025
L'an deux mil, vingt-cinq
Le vingt-quatre février à dix-neuf heure
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence de Philippe BLERVAQUE, Premier
Adjoint de la commune en suite de convocation en date du 17 février 2025 dont un exemplaire a été affiché en
Mairie.
Étaient présents : M. Philippe BLERVAQUE, M. Eddy ROLIN, Mme Catherine WILLEMS, Mme Catherine
GOEDGEBUER, M. Eddy Rolin, M. Franky SALON, Mme Sandrine BILLIAU, Mme Virginie VASSEUR,
M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY.
Étaient excusé{e}s : Mme Jocelyne Durut, ayant donné procuration M. Philippe BLERVAQUE. Mme Justine
DURETETE, ayant donné procuration à Catherine WILLEMS. M. Bertrand TRINEL, ayant donné procuration à
Brigitte DELANNOY. Mme Domitille DENEUVILLE
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 19h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°002_2025 Objet : Réseau de Lecture publique Esperluette Flandre Lys : Modification du règlement intérieur et
convention de partenariat.
M:
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
La délibération du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2016 relative à la mise en réseau de la
lecture publique du territoire,
La délibération du conseil communautaire numéro 2024-D120 en date du 2 juillet 2024 modifiant les statuts de
la CCFL,
La compétence 2.3.1 Politique culturelle d'intérêt communautaire, notamment la mise en réseau et fa
coordination d'un réseau de lecture publique intercommunal,
Les délibérations du 22 juin 2027 et numéro 2023_D083 en date du 4 avril 2023 relatives au règlement
intérieur du Réseau Esperluette et les conventions découlant avec les communes,
La délibération du Conseil Communautaire numéro 2021-D193 du 30 novembre 2021 instituant le Schéma
Directeur de la Lecture Publique Flandres-Lys,
La délibération du Conseil Communautaire numéro 2024-D241 en date du 17 décembre 2024 approuvant la
mise en place de la gratuité universelle du réseau de lecture publique Esperluette Flandre Lys et modifiant ainsi
le règlement intérieur et la convention de partenariat « Réseau de Lecture publique Esperluette »,
Considérant :
Qu'il appartient à chaque commune membre de la CCFL de se prononcer sur la modification du règlement
intérieur et de la convention susmentionnés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Premier Adjoint;
Et après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité (14 voix) de :
- _ D'adopter le principe de gratuité des inscriptions à la médiathèque municipale du Réseau Esperluette,
au 1 er avril 2025,
- D’approuver les modifications du règlement intérieur du Réseau Esperluette, notamment ses articles
4,7et8
-_ D’autoriser Madame Le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce sujet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
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Délibération n°0022025