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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2023
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 197 du 8 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 197 du 8 decembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-197
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet
79-2023-12-07-00003 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du
secteur de Parthenay pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
pour le Docteur Martial FAVREAU le mercredi 20 décembre 2023 de 20 h à
24 h (3 pages) Page 3
79-2023-12-07-00004 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du
secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
pour le Docteur Adèle CAMBIER le jeudi 21 décembre 2023 de 20 h à 24 h
(3 pages) Page 7
79-2023-12-07-00006 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du
secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
pour le Docteur Marie-Lise MINOT le samedi 30 décembre 2023 de 12 h à
20 h et de 20 h à 24 h (3 pages) Page 11
79-2023-12-07-00005 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du
secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
pour le Docteur Marie-Lise MINOT le vendredi 22 décembre 2023 de 20 h à
24 h (3 pages) Page 15
79-2023-12-07-00002 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du
secteur Niort Centre dans le cadre de la Permanence Des Soins
Ambulatoires pour le Docteur Laure LAYRISSE le mardi 19 décembre 2023
de 20 h à 24 h (3 pages) Page 19
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-12-07-00003
Arrêté portant réquisition des médecins libéraux
du secteur de Parthenay pour assurer la
Permanence Des Soins Ambulatoires pour le
Docteur Martial FAVREAU le mercredi 20
décembre 2023 de 20 h à 24 h
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00003 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Parthenay pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Martial FAVREAU le mercredi 20 décembre 2023 de 20 h à 24 h 3E
PRÉFÊTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Arrêté
portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Parthenay
pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1435-65, L. 3131-8, L. 4163-7,
L. 6314-1 et suivants, R. 4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
M. Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté n° 2015-1737 en date du 25 octobre 2018 portant application du cahier des
charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-
Aquitaine ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2023 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
Vu l'information du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) en date du
27 décembre 2022 adressée à la directrice de la délégation départementale des Deux-
Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, signalant la participation de
médecins effecteurs au mouvement de grève des médecins libéraux pour une durée
illimitée ;
1/2
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUNVANTE
MADAME LA PREFETE DES DEUX-SEVRES - BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00003 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Parthenay pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Martial FAVREAU le mercredi 20 décembre 2023 de 20 h à 24 h 4Considérant d'une part, que les tableaux prévisionnels de la permanence des soins
doivent être assurés et garantis pour la période susnommée, d'autre part que l'Agence
Régionale de Santé doit veiller à garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités
d'accès aux soins de la population ;
Considérant la participation de l'effecteur inscrit au planning le mercredi 20 décembre
2023 au mouvement de grève ;
Considérant que l'absence d'un médecin libéral pour exercer la permanence des soins, le
mercredi 20 décembre 2023 est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge
de la population du secteur, et constitue une atteinte à la salubrité publique et un trouble
grave de l’ordre public (article L. 6314-1 du CSP) ;
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par
substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;
Considérant qu'il y a lieu pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner
des médecins généralistes sur les secteurs concernés en adaptant ces mesures de manière
proportionnée à l'impératif de santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1% : Le médecin libéral dont le nom figure ci-dessous est réquisitionné
conformément au calendrier établi :
Docteur FAVREAU Martial Le mercredi 20 décembre 2023 de 20hà24h
40 Boulevard Anatole France
79200 PARTHENAY
afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de PARTHENAY.
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur
son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer aux
réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00003 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Parthenay pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Martial FAVREAU le mercredi 20 décembre 2023 de 20 h à 24 h 5Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale des Deux-Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le
commandant du groupement départemental de gendarmerie des Deux-Sèvres sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au médecin libéral cité, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Deux-Sèvres.
Niort, le 07 DEC, 2073
pour la Préfaie ei par delegation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
pe
Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00003 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Parthenay pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Martial FAVREAU le mercredi 20 décembre 2023 de 20 h à 24 h 6PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-12-07-00004
Arrêté portant réquisition des médecins libéraux
du secteur de Thouars pour assurer la
Permanence Des Soins Ambulatoires pour le
Docteur Adèle CAMBIER le jeudi 21 décembre
2023 de 20 h à 24 h
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00004 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Adèle CAMBIER le jeudi 21 décembre 2023 de 20 h à 24 h 7E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberé
Lgalité
f Érarrrurré
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Arrêté
portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars
pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1435-5, L. 3131-8, L. 4163-7,
L. 6314-1 et suivants, R. 4127-1 et suivants et KR. 6315-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
M. Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté n° 2015-1737 en date du 25 octobre 2018 portant application du cahier des
charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2023 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
Vu l'information du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) en date du
26 janvier 2023 adressée à la directrice de la délégation départementale des Deux-Sèvres
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, signalant la participation d'un
médecin effecteur au mouvement de grève des médecins libéraux à compter du 25 janvier
2023 pour une durée illimitée ;
1/2
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PREFETE DES DEUXSEVRES = BP 70000 - 79099 MIQNT CEDEX 03
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00004 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Adèle CAMBIER le jeudi 21 décembre 2023 de 20 h à 24 h 8Considérant d’une part, que les tableaux prévisionnels de la permanence des soins
doivent être assurés et garantis pour la période susnommée, d'autre part que l'Agence
Régionale de Santé doit veiller à garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités
d'accès aux soins de la population ;
Considérant la participation de l'effecteur inscrit au planning le jeudi 21 décembre 2023
au mouvement de grève ;
Considérant que l'absence d'un médecin libéral pour exercer la permanence des soins, le
jeudi 21 décembre 2023 est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la
population du secteur, et constitue une atteinte à la salubrité publique et un trouble grave
de l'ordre public (article L. 6314-1 du CSP) ;
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par
substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;
Considérant qu'il y a lieu pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner
des médecins généralistes sur les secteurs concernés en adaptant ces mesures de manière
proportionnée à l'impératif de santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1% : Le médecin libéral dont le nom figure ci-dessous est réquisitionné
conformément au calendrier établi :
Docteur CAMBIER Adèle Le jeudi 21 décembre 2023 de 20hà 24h
16 rue Danton
79100 THOUARS
afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de THOUARS.
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur
son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l’article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer aux
réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00004 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Adèle CAMBIER le jeudi 21 décembre 2023 de 20 h à 24 h 9Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale des Deux-Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le
directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au médecin libéral cité, et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le Q 7 DEC. 2023
ur la Préfète et par délégation,
Le Becrétaire Général de la préfecture
— Lu
de. — EE
] Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00004 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Adèle CAMBIER le jeudi 21 décembre 2023 de 20 h à 24 h 10PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-12-07-00006
Arrêté portant réquisition des médecins libéraux
du secteur de Thouars pour assurer la
Permanence Des Soins Ambulatoires pour le
Docteur Marie-Lise MINOT le samedi 30
décembre 2023 de 12 h à 20 h et de 20 h à 24 h
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00006 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Marie-Lise MINOT le samedi 30 décembre 2023 de 12 h à 20 h et de 20 11E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Arrêté
portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars
pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1435-5, L. 3131-8, L. 4163-7,
L. 6314-1 et suivants, R. 4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
M. Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté n° 2015-1737 en date du 25 octobre 2018 portant application du cahier des
charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-
Aquitaine ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2023 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
Vu l'information du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) en date du
25 janvier 2023 adressée à la directrice de la délégation départementale des Deux-Sèvres
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, signalant la participation d'un
médecin effecteur au mouvement de grève des médecins libéraux à compter du 20 janvier
2023 pour une duréeillimitée ;
TOUTE CONMESPONDANCE DOI LTRE ADRESSE OÙ MANIERE IMPERSONNIALE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PREFETE DÉS DEUX-SEVRES - HP 70000 - 78099 MONT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00006 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Marie-Lise MINOT le samedi 30 décembre 2023 de 12 h à 20 h et de 20 12Considérant d'une part, que les tableaux prévisionnels de la permanence des soins
doivent être assurés et garantis pour la période susnommée, d'autre part que l'Agence
Régionale de Santé doit veiller à garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités
d'accès aux soins de la population ;
Considérant la participation de l'effecteur inscrit au planning le samedi 30 décembre 2023
au mouvement de grève ;
Considérant que l'absence d'un médecin libéral pour exercer la permanence des soins, le
samedi 30 décembre 2023 est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de
la population du secteur, et constitue une atteinte à la salubrité publique et un trouble
grave de l'ordre public (article L. 6314-1 du CSP) ;
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par
substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;
Considérant qu'il y a lieu pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner
des médecins généralistes sur les secteurs concernés en adaptant ces mesures de manière
proportionnée à l'impératif de santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1* : Le médecin libéral dont le nom figure ci-dessous est réquisitionné
conformément au calendrier établi :
Docteur MINOT Marie-Lise Le samedi 30 décembre 2023 de12hà20h
16 rue Danton et de20hà24h
79100 THOUARS
afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de THOUARS.
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur
son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer aux
réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00006 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Marie-Lise MINOT le samedi 30 décembre 2023 de 12 h à 20 h et de 20 13Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale des Deux-Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le
directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au médecin libéral cité, et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort. le 07 DEC. 2023
r la Préfète et par délégation,
LelSecrétaire Général de la préfecture
ln, ©
Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00006 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Marie-Lise MINOT le samedi 30 décembre 2023 de 12 h à 20 h et de 20 14PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-12-07-00005
Arrêté portant réquisition des médecins libéraux
du secteur de Thouars pour assurer la
Permanence Des Soins Ambulatoires pour le
Docteur Marie-Lise MINOT le vendredi 22
décembre 2023 de 20 h à 24 h
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00005 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Marie-Lise MINOT le vendredi 22 décembre 2023 de 20 h à 24 h 15E 3
PRÉFÊTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egulité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Arrêté
portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars
pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1435-5, L. 3131-8, L. 4163-7,
L. 6314-1 et suivants, R. 4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
M. Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté n° 2015-1737 en date du 25 octobre 2018 portant application du cahier des
charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-
Aquitaine ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2023 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
Vu l'information du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) en date du
25 janvier 2023 adressée à la directrice de la délégation départementale des Deux-Sèvres
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, signalant la participation d'un
médecin effecteur au mouvement de grève des médecins libéraux à compter du 20 janvier
2023 pour une durée illimitée ;
1/2
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA MMEFETE DES DEUX-SLYNES — BP 70000 - 79099 NIOAT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00005 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Marie-Lise MINOT le vendredi 22 décembre 2023 de 20 h à 24 h 16Considérant d'une part, que les tableaux prévisionnels de la permanence des soins
doivent être assurés et garantis pour la période susnommée, d'autre part que l'Agence
Régionale de Santé doit veiller à garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités
d'accès aux soins de la population ;
Considérant la participation de l'effecteur inscrit au planning le vendredi 22 décembre
2023 au mouvement de grève ;
Considérant que l'absence d'un médecin libéral pour exercer la permanence des soins, le
vendredi 22 décembre 2023 est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge
de la population du secteur, et constitue une atteinte à la salubrité publique et un trouble
grave de l'ordre public (article L. 6314-1 du CSP) ;
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par
substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;
Considérant qu'il y a lieu pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner
des médecins généralistes sur les secteurs concernés en adaptant ces mesures de manière
proportionnée à l'impératif de santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1* : Le médecin libéral dont le nom figure ci-dessous est réquisitionné
conformément au calendrier établi :
Docteur MINOT Marie-Lise Le vendredi 22 décembre 2023 de20hà24h
16 rue Danton
79100 THOUARS
afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de THOUARS.
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur
son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer aux
réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00005 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Marie-Lise MINOT le vendredi 22 décembre 2023 de 20 h à 24 h 17Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale des Deux-Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le
directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au médecin libéral cité, et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le
0 7 DEC. 2023
nn
|
Dour la Préfète et par délégati À | € égation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
—
CP Pmmt TT
Patrick VAUTIER
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00005 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Thouars pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Marie-Lise MINOT le vendredi 22 décembre 2023 de 20 h à 24 h 18PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-12-07-00002
Arrêté portant réquisition des médecins libéraux
du secteur Niort Centre dans le cadre de la
Permanence Des Soins Ambulatoires pour le
Docteur Laure LAYRISSE le mardi 19 décembre
2023 de 20 h à 24 h
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00002 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur Niort Centre dans le cadre de la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Laure LAYRISSE le mardi 19 décembre 2023 de 20 h à 24 h 19E 3
PRÉFÈÊTE
DES DEUX-SÈVRES
Egulité
Frateruité
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Arrêté
portant réquisition des médecins libéraux du secteur de Niort Centre
pour assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1435-85, L. 3131-8, L. 4163-7,
L. 6314-1 et suivants, KR. 4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
M. Patrick VAUTIER ;
VU l'arrêté n° 2015-1737 en date du 25 octobre 2018 portant application du cahier des
charges régional de là permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-
Aquitaine ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2023 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
Vu l'information du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) en date du
27 décembre 2022 adressée à la directrice de la délégation départementale des Deux-
Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, signalant la participation d'un
médecin effecteur au mouvement de grève des médecins libéraux à compter du 15
décembre 2022 pour une durée illimitée ;
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TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PREFETE DES DEUX-SEVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00002 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur Niort Centre dans le cadre de la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Laure LAYRISSE le mardi 19 décembre 2023 de 20 h à 24 h 20Considérant d'une part, que les tableaux prévisionnels de là permanence des soins
doivent être assurés et garantis pour la période susnommée, d'autre part que l'Agence
Régionale de Santé doit veiller à garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités
d'accès aux soins de la population ;
Considérant la participation de l'effecteur inscrit au planning le mardi 19 décembre 2023
au mouvement de grève ;
Considérant que l'absence d'un médecin libéral pour exercer la permanence des soins, le
mardi 19 décembre 2023 est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de
là population du secteur, et constitue une atteinte à la salubrité publique et un trouble
grave de l’ordre public (article L. 6314-1 du CSP) ;
Considérant l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par
substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;
Considérant qu'il y a lieu pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner
des médecins généralistes sur les secteurs concernés en adaptant ces mesures de manière
proportionnée à l'impératif de santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1% : Le médecin libéral dont le nom figure ci-dessous est réquisitionné
conformément au calendrier établi :
Docteur LAYRISSE Laure Le mardi 19 décembre 2023 de 20h à24h
Cabinet Medisix
267 Avenue de La Rochelle
79000 NIORT
afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de NIORT Centre.
Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur
son numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l’article 1.
Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin de ne pas déférer aux
réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, de faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00002 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur Niort Centre dans le cadre de la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Laure LAYRISSE le mardi 19 décembre 2023 de 20 h à 24 h 21Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale des Deux-Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le
directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au médecin libéral cité, et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le _g 7 DEC. 202
RE: la Préfète
et par délégation
SOfrélaire Général
de la préfecture
rs
\ Patrick VAUTIER
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-12-07-00002 - Arrêté portant réquisition des médecins libéraux du secteur Niort Centre dans le cadre de la Permanence Des Soins Ambulatoires pour le Docteur Laure LAYRISSE le mardi 19 décembre 2023 de 20 h à 24 h 22