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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2025 045 du 26 février 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2025 045 du 26 février 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-045
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-02-24-00003 - Arrêté portant modification des membres de la
commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-24-00003
Arrêté portant modification des membres de la
commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-02-24-00003 - Arrêté portant modification des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté
portant modification des membres de la commission départementale d’agrément
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet
VU la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires
judiciaires à la protection des majeurs,
VU les articles L.312-5, L.471-1-1, L.472-2-1 et D.472-5 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté n° 87-2023-01-02-00002 du 2 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel,
VU le courrier du Président du Conseil départemental du 17 janvier 2024 suite au renouvellement des membres
du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (C.D.C.A.),
VU le changement d’établissement en tant que mandataire judiciaire préposée d’établissement de Madame
CHEVROLET Florence,
Sur proposition de la directrice départementale du travail, de l’emploi, des solidarités et de la protection des
populations :
Arrête
Article 1er : L’arrêté n° 87-2023-01-02-00002 du 2 janvier 2023 est modifié comme suit :
La commission est composée des membres suivants :
1- Deux représentants de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Vienne,
2- La Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Limoges ou son représentant,
3- La Présidente du Tribunal du Tribunal judiciaire de Limoges ou son représentant,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-02-24-00003 - Arrêté portant modification des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires 4 4- Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des mandataires exerçant à titre individuel
agréés dans le département ou, à défaut, dans la région :
- Titulaire : Madame DUMONT-GUILLOU Stéphanie, mandataire individuelle,
- Suppléante : Madame FORATIER Stéphanie, mandataire individuelle,
- Titulaire : Madame ELESSA-BUGIER Catherine, mandataire individuelle,
- Suppléante : Madame LACAZE Valérie, mandataire individuelle,
5- Un représentant titulaire et un représentant suppléant des mandataires exerçant en qualité de préposé
d’établissement déclarés dans le département ou, à défaut, dans la région :
- Titulaire : Madame CHEVROLET Florence, mandataire judiciaire préposée d’établissement au Centre
Départemental de Travail Protégé à Isle,
- Suppléante : Madame STADELMANN Séverine, mandataire judiciaire au Centre Hospitalier Jacques Boutard
de Saint-Yrieix,
6- Un représentant titulaire et un représentant suppléant des délégués à la protection juridique des majeurs
exerçant au sein d’un service mandataire habilité dans le département, ou à défaut, dans la région :
- Titulaire : Monsieur Willy VIGNAUD, délégué mandataire au service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs de l’ALSEA,
- Suppléante : Madame BOISSOU Marine, déléguée mandataire au service Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs de l’UDAF 87,
7- Deux représentants des usagers désignés par le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
mentionné à l’article L. 149-1 du code de l’action sociale et des familles :
- Titulaire : Monsieur Bernard REDON, représentant désigné par le CDCA,
- Suppléante : Madame Monique NICOLAS, représentante désignée par le CDCA,
- Titulaire : Monsieur Jean-Yves JOUSSE, représentant désigné par le CDCA,
- Suppléant : Monsieur Patrick LESCHIER, représentant désigné par le CDCA.
Article 2 : les autres articles de l’arrêté n° 87-2023-01-02-00002 du 2 janvier 2023 ne sont pas modifiés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 24 février 2025
Signé :
Laurent MONBRUN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-02-24-00003 - Arrêté portant modification des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires 5