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Déliberation - 173 2025 MEL15122025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 173 2025 MEL15122025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sport,
VILLE OE
CLISSO 2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision
N°173-2025
CONTRATS - CONVENTIONS
• Convention de mécénat financier pour l'animation 'Patinoire' de la
ville de Clisson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU les conventions annexées ;
CONSIDERANT la recherche de donateurs afin d'amortir le coût des dépenses engagées pour la mise en place de cette animation (patinoire) ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ACCEPTE de recevoir des structures citées ci-dessous un soutien financier dans le cadre de l'animation 'Patinoire' ouverte au public sur la place Jacques Demy du 20/12/2025 au 04/01/2026 à l'occasion des fêtes de fin d'année
STRUCTURES DON NET DE TAXE
Société Crédit mutuel de Clisson Val de 1 000€
Sèvre-18-20 Place des Douves-44190
CLISSON
Société Clisson Distribution SAS-Route 1 500€
de Nantes-44190 CLISSON
Article 2. PRECISE les modalités de versement du don : paiement par virement ou par chèque auprès du Service de Gestion Comptable du Vignoble suite à l'émission d'un titre des sommes à payer
Article 3. CHARGE le service 'Animation, culture et sport', le service 'Comptabilité', Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4. PRECISE qu'une communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 28 novembre 2025
Décision transmise d la Préfecture
le 15/12/2025
et affichée
le 15/12/2025
Par délégation du Conseil muni
Lauren