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Déliberation - 172 2025 MEL01122025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 172 2025 MEL01122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sport,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision FINANCES
N°172-2025
Cession
Cession à titre gracieux d’un tableau, à Madame Busson de Saint-Hilaire | de Clisson (44)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 14/09/2024 portant sur les délégations du Conseil municipal au Maire et notamment le point 10 permettant au Maire de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
VU le devis n°2021010 en date du 20/04/2021 de M. Caillarec, artiste peintre (El) :
VU Ja facture n°2021043 en date du 25/09/2021 de M. Caillarec, artiste peintre (El) :
CONSIDERANT que le sujet de l'embellissement de la salle du Perron a été évoqué lors du Bureau municipal du 15/09/2025 et lors de la Commission "Vie associative, culturelle et sportive" du 4 novembre et qu'un tableau représentant Monsieur Busson, conseiller municipal, décédé en 2019, orne cette salle :
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité d'offrir ce tableau à la famille de M. Busson :
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Prend la décision suivante :
ACCEPTE de céder à titre gracieux un tableau se trouvant dans la salle du Perron de la
Garenne Valentin à Madame Busson demeurant à Saint-Hilaire de Clisson (44).
PRECISE que ce tableau produit en 2021 par M. Caillarec, artiste peintre (El), est bien
inscrit à l'actif pour un montant de 1650 € TTC et que sa valeur nette comptable est égale
à 1650 € et qu'il sera retiré de l'inventaire.
N°211M000102-actif brut 1650 €-VNC 1650 €
PRECISE qu'aucun frais ne sera avancé par la Commune.
CHARGE le service "comptabilité", le pôle "animation, culture et sport", les services
techniques, Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire,
de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture de Loire-Atlantique
et affichée. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 25 novembre 2025 Par délégation du Conseil municipal,
CERTIFIE CONFOR
Laurence Lune
Décision transmise en Préfecturele [1 per 205
Etaffichéele Q 1 nec, 20%