Procès Verbal - CR PV du Maire CM 3 juin 2022

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Procès Verbal - CR PV du Maire CM 3 juin 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du Maire CM 3 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Compte-Rendu de séance

Procès-Verbal de séance Conseil Municipal du vendredi 3 juin 2022 à 18h30.

Séance ouverte à 18h43.

Monsieur Le Maire constate oralement qu’il y a :

8 Présents: Alain FAVRAUD, Eléonore BEAUBREUIL, Jean-Philippe BUCHET, Sylvie DOUCEAU, Didier

CHARPENTIER, Gérard BÂCLE, Sophie GRANGER et Grégory VERGNE.

1 Absente excusée : Véronique CHABASSE

3 Absents avec pouvoir: Bethy LECOEUR donne pouvoir à Alain FAVRAUD, Caroline TABARINO donne

pouvoir à Didier CHARPENTIER et Sylvain DUBEST donne pouvoir à Sylvie DOUCEAU.

Secrétaire de la séance : Gérard BÂCLE élu à l'unanimité.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 25/03/2022 :

Le Procès-Verbal/Compte-Rendu pour la séance du 25/03/2022 est approuvé à l'unanimité.

Les sujets à l’ordre du jour :

e Approbation du rapport de la CLECT de la communauté de Communes POL du 14 mars 2022

> Lecture et explications par Grégory VERGNE : la CLECT évalue les charges transférées des communes

vers la POL. Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = unanimité

e Attributions de compensation 2022

Lecture et explications par Grégory VERGNE des dotations prévues de la Communauté de Communes

POL pour les communes dans le cadre des transferts de charges. Dotation prévisionnelle de

53849.08€ pour 2022 pour Saint Martin de Jussac. Pas de question particulière de la part des

conseillers.

VOTE = unanimité

e DM N°1/2022

Grégory VERGNE expose les raisons de cette Décision Modificative :

Il convient de prévoir la dépense de 3 capteurs de CO2 (Dioxyde de Carbone) pour équiper chacune

des 3 classes de l’école communale pour une valeur totale de 303.60€ TTC, les crédits seront virés

depuis le compte 21316 vers le 2135.

Il convient de prévoir l'achat d'illuminations pour les fêtes de fin d'année pour un montant total de

963.96€ TTC, les crédits seront virés depuis le compte 21316 vers le 21578.

4600€ ont été inscrits au compte 6811/chapitre 042 au lieu de 4592€. Il convient donc de déplacer

les 8€ de différence au compte 61524/chapitre 011 afin de rééquilibrer.

Le conseil municipal APPROUVE cette Décision Modificative.

VOTE = unanimité

e Contrat avec ESAT Les Seilles

Lecture et explications par Le Maire concernant le départ en retraite d’un agent communal.

L'ESAT Les Seilles propose un contrat de mise à disposition d’un travailleur afin d'effectuer les tâches

régulières d'entretien des espaces verts.

Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = unanimitée Mise en place de la M57

> Lecture et explications par la 1° Adjointe au sujet du passage à la nouvelle nomenclature budgétaire

et comptable M57. L'échéance est fixée au 1° janvier 2024, mais le trésorier principal de la commune

préconise ce passage au 1° janvier 2023 afin de pouvoir proposer une aide dans la mise en place.

VOTE = unanimité

e Convention Ecojoko

> Lecture et explications par Sylvie DOUCEAU : le Parc Naturel Périgord-Limousin met à disposition des

communautés de communes de son territoire, des compteurs Ecojoko pour accompagner et aider au

mieux les collectivités à adopter un comportement plus sobre en énergie dans les bâtiments publics. Les 6

compteurs de la POL seront prêtés aux communes désireuses. La commune de saint Martin de Jussac se

positionne pour obtenir un de ces compteurs, afin de regarder les points qui pourraient être améliorés.

Didier CHARPENTIER et Jean-Philippe BUCHET sont nommés « référents ».

Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = unanimité

e Convention de prêt de vaisselle

> Lecture et explications par Le Maire : la vaisselle dont dispose la commune (pour des locataires de la

salle polyvalente) va être mise à disposition des associations qui en auront la gestion et la jouissance

des éventuels bénéfices. Afin de ne favoriser aucune association en particulier, il est décidé de

proposer ce système à chaque association et de changer d’association tous les ans, en fonction des

intéressés. La première sera « les amis de la bibliothèque », à partir du 01/07/2022, qui fera office

de «test » de ce système de mise à disposition de la vaisselle.

Pas de question de la part des conseillers.

VOTE = unanimité

e Questions diverses - Néant

+ Informations proposées par Le Maire ou les membres du conseil municipal :

- Dossier Pèlerin du Patrimoine déposé le 15/04/2022 pour tenter de compléter le subventionnement

des travaux du clocher.

- La DRAC nous informe le 24/03/2022 que les fonds prévus au projet ne sont finalement plus/pas

disponibles et que nous devons redéposer une demande de subvention en septembre prochain pour

espérer une attribution en 2023.

- En attente de renseignements sur la possible prolongation du contrat PEC de l’agent actuellement en

poste.

- Mise en place de l’application « Panneaupocket » pour smartphones mi-avril.

- Installation de 3 capteurs de CO2 à l’école pour la rentrée du 2 mai 2022.

- En attente de solutionner le bornage non-officiel avec l'ODHAC à la résidence La Fontaine (route de

Chanliat)

-__ Débrief sur l’entretien avec Monsieur Yoann BRIZZARD du SABV concernant la possibilité de

déclencher une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) pour projet de chemin de rive/voie verte en bord

de Vienne-_ Rencontre avec le conseiller numérique de la POL Maxime DESNOUAILLES le 13/04/2022 pour voir si

on souhaite mettre en place des aides à la population pour l’utilisation des supports/applications

numériques ou sites internet (déclarations d'impôts, CAF etc...)

- Information sur la résiliation de notre contrat avec la société de vérification des installations

électriques et de gaz pour les ERP.

- Information sur l’analyse de la gestion financière de la commune en 2021 envoyée par le trésorier

principal : il s'avère que le contrôle de notre mandatement révèle un taux d'erreurs de 4.55% (soit 5

erreurs). La qualité du mandatement est jugée « correcte » par les services de la trésorerie.

Séance levée à 20h11.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

=

al

Gérard BÂCLE Alain FAVRAUD