Compte-Rendu - CR du Maire CM du 11sept2021

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Compte-Rendu - CR du Maire CM du 11sept2021 Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Maire CM du 11sept2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Système de retraite, Compte-Rendu de séance Conseil Municipal du 11 septembre 2021 à 9 heures

Séance ouverte à 9h08

Monsieur Le Maire constate oralement qu'il y a :

10 Présents : A. FAVRAUD Maire, E. BEAUBREUIL 1°" Adjointe, G. BÂCLE, JP. BUCHET, D. CHARPENTIER, S.

DOUCEAU, S. DUBEST, S. GRANGER, B. LECOEUR, C. TABARINO.

2 Absents excusés : V. CHABASSE et G. VERGNE.

Absent avec pouvoir : Néant

Secrétaire de la séance : Sylvie DOUCEAU élue à l’unanimité.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 12/06/2021 : approuvé à l’unanimité.

Les sujets à l’ordre du jour :

° DM N° 3/2021 Budget Principal

> Lecture et explications par Le Maire : une décision modificative est nécessaire au budget communal.

La somme de 12€ doit être ajoutée au compte 2051 ainsi que la somme de 210€ au compte 2188

(remplacement de l’une des 2 urnes électorales).

VOTE = unanimité

e Taux de cotisation au COS87

Lecture et explications par Le Maire : l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur

personnel. La collectivité est adhérente au Comité des Œuvres Sociales (association Loi 1901) placé auprès du

Centre de Gestion de Fonction Publique de la Haute-Vienne.

Il'est proposé que la Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations pour l’année 2021 (adopté en

Assemblée Général le 20 mai 2021).

Le conseil municipal APPROUVE les montants des cotisations dues au COS87 pour l’année 2021 comme suit :

e Part ouvrière : 20 € par agent

e Part patronale: 0.8% de la masse salariale totale, avec un minimum de 140£€/agent adhérent. Ce

pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année n-1 (Régime Général et

Régime particulier)

e Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale)

VOTE = unanimité

e Constructions nouvelles : taux d'exonération de la TFPB

Lecture et explications par Le Maire: il est possible de limiter l’exonérations de 2 ans Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et

conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation, ou les

immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts à taux aidés par l'Etat prévus aux

articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63

du même Code à un taux différent que le taux de 100% pratiqué automatiquement pour ces nouvelles

constructions.

Monsieur Le Maire propose de maintenir l'exonération à 100% de la base imposable, dans le territoire de la

commune afin de ne pas pénaliser les propriétaires de nouvelles constructions.

Le conseil municipal APPROUVE et vote le MAINTIEN de l'exonération à 100%.

VOTE = unanimité

e Demande d'emprunt — écluse de ralentissement sur la RD58

Lecture et explications par Le Maire : la commune a la possibilité d'emprunter auprès du Crédit Agricole une

somme de 25 000€ sur 180 mois à un taux de 0.79%.

Cette opportunité permet de ne pas alourdir les dépenses de l’année en cours.

Le conseil municipal APPROUVE et AUTORISE le Maire à mener à bien ce dossier.

VOTE = unanimité+ Demande de subvention à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) Nouvelle-Aquitaine

pour le projet de restauration du clocher de l’église communale.

> Lecture et explications par Le Maire : il rappelle que les instances officielles telles que la DRAC, s'appuient sur

les assemblées délibérantes pour autoriser des travaux ou des subventions sur des Monuments Historiques.

Le conseil municipal AUTORISE donc le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la

DRAC, ainsi qu’à mener les opérations nécessaires au bon déroulement du dossier (choix des entreprises et

de l'architecte, dépôt des demandes de travaux nécessaires etc.)

Le conseil municipal APPROUVE et AUTORISE le Maire à mener à bien ce dossier.

VOTE = unanimité

e Annulation d’une demande de subvention DETR

> Lecture et explications par Le Maire : le projet de mise en accessibilité de la bibliothèque municipale n'étant

pas abouti, les services de la préfecture demandent de faire un point concernant la subvention DETR attribuée.

Le conseil municipal AUTORISE le Maire à annuler cette subvention afin de libérer des fonds qui pourront être

redistribués par la Préfecture.

VOTE = unanimité

e Avenant TAXICAR

> Lecture et explications par Le Maire : la convention de transport à la demande « taxicar » arrive à échéance le

31/12/2021. Les services de la Région Nouvelle Aquitaine proposent de proroger la convention pour 6 mois

supplémentaires (renouvelable une fois) en attendant les nouvelles dispositions de la Région à ce sujet.

Le conseil municipal APPROUVE la signature de l’avenant N° 2 afin de proroger les services de transport.

VOTE = unanimité

° _ RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

> Lecture et explications par Le Maire: la communauté de communes POL propose un contrat groupé

concernant le RGPD.

Le conseil municipal APPROUVE la volonté de mutualiser ce service et AUTORISE le Maire à signer les

documents pour mettre en œuvre ce projet avec la SAS GAIA.

VOTE = unanimité

e Modification délibération N°30/2021 — désignation de délégués suite à démission

> Lecture et explications par Le Maire : Madame La Sous-Préfète demande le retrait de ladite délibération car la

commune n’a pas compétence pour élire les délégués au SMVBG (Syndicat Mixte Vienne Briance Gorre)

puisque « l’eau » est une compétence intercommunale et que le choix revient donc à la Communauté de

Communes Porte Océane du Limousin.

Le conseil municipal VALIDE le retrait de la délibération et intègre la MODIFICATION proposée.

VOTE = unanimité

e _Saisine du Comité Technique pour la séance du 27 septembre 2021 > Lecture et explications par Le Maire qui propose de déposer 2 saisines auprès du CT :

o Choix du taux de promotion pour les avancements de grade

© Suppression/création d’un emploi pour motif d'évolution de carrière d’un agent

En vue d'accomplir les actions mentionnées aux Lignes Directrices de Gestion et afin de pouvoir promouvoir

un agent éligible à l'avancement de grade, le conseil municipal AUTORISE le Maire à déposer ces 2 dossiers.

VOTE = unanimité

e Taux de promotion dans la commune

> Lecture et explications par Le Maire : la commune emploie 5 agents titulaires, il propose de voter un taux de

promotion à 100% pour les avancements de grade, pour tous les cadres d'emploi et tous les grades.

Le conseil municipal ADOPTE le taux de 100%.

VOTE = unanimité

e Suppression/création de poste

> Lecture et explications par Le Maire : un agent communal étant promouvable à l'avancement de grade, il est

proposé de supprimer son actuel emploi d'agent technique principal 2° classe et de créer un emploi d'agent

technique principal de 1° classe afin de suivre son évolution de carrière à partir du 1% novembre 2021.Le conseil municipal APPROUVE la suppression et la création de poste simultanées et valide le nouveau tableau

des effectifs à partir du 1° novembre 2021.

VOTE = unanimité

e Questions diverses — Néant

e Informations proposées par Le Maire :

- Le Maire a eu la visite d’un représentant du « Centre Européen St Martin de Tours » qui recense toutes les communes

avec le nom de « Saint Martin » ainsi que les églises dédiées à Saint Martin, afin d’en tirer un ouvrage et de faire une

rencontre de leurs principaux acteurs.

-La p'tite Occitanie — commerce de produits locaux à Saint-Junien — informe le conseil municipal de sa disponibilité

pour confectionner des colis pour les ainés de la commune, s'ils sont reconduits pour 2021. - Un agriculteur de Saint-Junien est intéressé pour racheter à la commune des terrains agricoles à La Grande Aubinerie,

ces derniers étant contigus aux parcelles qu'il cultive déjà : les membres du conseil municipal ne se prononcent pas

pour le moment.

- Un habitant de La Grande Aubinerie est intéressé pour racheter à la commune le bâtiment voisin à leur propriété :

les membres du conseil municipal n’y voient pas d’objection.

- Un propriétaire du lotissement la Source informe de sa volonté d'acquérir une partie de parcelle communale à

l'arrière de sa propriété. Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas la vente de ce bien, considérant qu'il a

été réservé (lors de la création du Lotissement) pour servir de voie d'accès.

- Un habitant de la commune propose de céder 2 petites parcelles à la commune (à défaut au conseil départemental

si la commune n’est pas intéressée). Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas donner une suite favorable

à cette proposition et proposent de faire suivre la proposition au Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

Le propriétaire pourra contacter les propriétaires voisins pour leur faire la même proposition.

- Le Maire propose de développer les moyens de communication de la commune en s’abonnant au système « Panneau

Pocket ». Cela compléterait l'offre du site internet et Facebook. Les élus émettent un avis favorable. - Pouce’Travail et l’association des Amis de la Bibliothèque remercient la municipalité pour la subvention annuelle

attribuée.

- Le Maire rappelle la réunion en mairie entre le Président de la POL et les élus de la commune.

- L'UNA Ouest informe d’un changement de Direction.

- Les Conseillers Départementaux (Pierre Allard et Sylvie TUYERAS) confirment l'attribution de subventions à la

Commune pour ses projets.

- Les services du Conseil Départemental confirment l'attribution d’un Prêt à Taux Bonifié pour le projet de

réaménagement du cimetière.

e Informations proposées par les membres du conseil municipal :

- Sylvie DOUCEAU informe du renouvellement du bureau de l'association « Comité de Restauration de l’église » en

Assemblée Générale.

- Elle demande si la commune peut se positionner quant à la commande groupée de bornes de recharge du SEHV ?

Cela permettrait d’avoir le matériel pus rapidement en cas de signature/concrétisation du projet.

Séance levée à 10H30.

Alain FAVRAUD