Arrêté - 2026.07.862 stat fourgon 20 bd grotte

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Arrêté - 2026.07.862 stat fourgon 20 bd grotte Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.862 stat fourgon 20 bd grotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

ALLEDE LOUSDES

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 07 862

Mis en ligne le 31.[oX|/s16..

STATIONNEMENT D'UN FOURGON SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DE L'IMMEUBLE SIS

N°20 BOULEVARD DE LA GROTTE À ‘OCCASION DE TRAVAUX DE PLOMBERIE DU 3 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE 2026 (PÉRIODE DU 13 AU 16 AOÛT EXCLUS)

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes, .

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de SARIE JC ENTREPRISE sise 14 rue Ampère - 65100 LOURDES, relative au

stationnement d’un fourgon sur la zone de livraison au droit de l’immeuble sis n°20 boulevard de la

Grotte, à l’occasion de travaux de plomberie au n°18, du 3 au 12 août inclus et du 17 août au 15

septembre 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation

et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie

publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

Considérant que l’entreprise devra quitter sa zone de stationnement durant la période du pèlerinage de L'Assomption,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 3 au 12 août inclus et du 17 août au 15 septembre 2026 inclus, l’entreprise SARIE JC ENTREPRISE

est autorisée à stationner sur le domaine public (zone de livraison) au droit de l'immeuble sis n°20

boulevard de la Grotte à l’occasion de travaux de plomberie.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur la zone de livraison au droit de

l'immeuble sis n°20 boulevard de la Grotte, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.

Article 3 - Redevance

d’un montant de 45,00 €/véhicule/mois.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fox: 33 [0)5 62 46 10 36 - wwwilourdes.frrtil

Cet arrêté prend effet s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation,

- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans le présent arrêté

sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet de cette dernière.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 7 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

L véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

Ê véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code

de La route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9.- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en:vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l'arrêté ,

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 30 juillet 2026

Pour Le Maire,

L'adjoint délégué

Notifié Le ... =

0 Par courrier recommandé envoyé le

= Par remise en main propre

{Par mail envoyé le Bifox 2026 Je soussigné(e) .

Signature

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.