Arrêté - 2026.07.864 stat vehicule poids lourd 23 bd grotte

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Arrêté - 2026.07.864 stat vehicule poids lourd 23 bd grotte Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.864 stat vehicule poids lourd 23 bd grotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 07 864

Mis en ligne le .31/03./2616.

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE POIDS LOURDS SUR LA CHAUSSÉE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°23 BOULEVARD DE LA GROTTE POUR UNE LIVRAISON DE MATERIAUX DURANT UNE HEURE

LE VENDREDI 7 AOÛT 2026

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu La délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la nouvelle demande de la SAS ERDOITZA sise 23 boulevard de la Grotte - 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un poids Lourds, sur la chaussée, au droit du bâtiment portant le n°23 boulevard de la Grotte à l’occasion d’une livraison, le vendredi 7 août 2026 pour une durée d’une heure.

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le vendredi 7 août 2026, pour une durée d’une heure, la SAS ERDOITZA est autorisée à occuper le domaine public, pour le stationnement d’un poids lourd, au droït du bâtiment portant le n°23 boulevard de la Grotte, à l’occasion d’une livraison de matériaux.

Article 2 - ionnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit et en face du bâtiment portant le n°23 boulevard de la Grotte.

Arti =R n

montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fox: 33 [0)5 62 46 10 36 - www-lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis

en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

= la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet du présent arrêté.

Une zone de sécurité sera mise en place au tour du véhicule de déménagement, afin de sécuriser Le

véhicule et Les personnes réalisant le déménagement.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons et les véhicules à Le

contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire

devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement de l’emménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions

de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code

de La route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité

investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de publication électronique.Article Applicatioi l'arrêté .

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 31 jui

Pour le Maire,

L'adjoint délégué,

“Michel LABADY

Notifié le ... :

& Par courrier recommandé envoyé le ...

5: Par remise en main propre

ja Par mail envoyé le à 1 [0] 2316

Je soussigné(e) Ke

Signature

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tnbunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois..