Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL16 tampon
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL16 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
GOLFE o -
MORBIHA VANNES AGCLOMERATION &
pv
*-0 ©
Lo e tt Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
te eee
*!
CA ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL16-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 mars 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 mars 2022, s’est réuni le 24 mars 2022, à 18 heures, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN :
SAINT -AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
: SARZEAU
SENE
SULNIAC
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
MONTERBLANC
PLESCOP
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SARZEAU
SARZEAU
SENE
SENE
SURZUR
: Lucile BOICHOT-Jean-philippe PERIES (arrivée 19h20)
: Roland TABART
: Patrick EVENO
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN -
Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET jusqu’à son arrivée à 19h20
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h10
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
SURZUR : Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Vincent ROSSI Reçu en préfeciure le 28/03/2022
VANNES : Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT Affiché le VANNES : Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christine PENHOUET ID : 056-200067982-20220824-220824 DEL16-DE VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT
Ont été représentés :
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL a été représenté par Jean-Michel CHOQUET
Le Président,
David ROBO
= Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
G 0 L F E DU LS & Affiché le MORBIH AN‘ de ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL16-DE
VANNES AGCGLOMERAT Où, 4
*v*
-16-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2022
MARCHES PUBLICS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
PORTANT SUR DIVERS TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU SECTEUR OUEST
LANCEMENT
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon la procédure d’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification, reconductible quatre fois un an. Le montant total de commandes est compris entre un seuil minimum et un seuil maximum définis comme suit :
- seuil minimum : 100 000 € HT/an
- seuil maximum : 600 000 € HT/an
Ces montants seront identiques pour les quatre périodes de reconduction.
Il vous est proposé :
d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 29/03/2022