Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 29 06 2023
Procès Verbal - PV 24 01 2023
Procès Verbal - PV Conseil 24 06 2025
Procès Verbal - PV conseil 23 06 2026
Procès Verbal - PV conseil 08 04 2025
Procès Verbal - PV 26 11 2024
Procès Verbal - PV Conseil 28 04 2026
Procès Verbal - PV 27 09 2022
Procès Verbal - PV 28 02 2023
Procès Verbal - PV conseil 5 06 2026
Procès Verbal - PV conseil 15 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurieu-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 15 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille,
Département
du
Rhône
PROCES-VERBAL
MAIRTE
DE
LA
SEANCE
DU
FLEURIEU
SUR
SAÔNE
69250
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
du
Grand
Lyon
du
15
mai
2023
Tél. : 04.78.91.25.34 Fax : 04.72.08.90.06
mairie fleurieusursaone@wanadoo.fr
Le
15
mai
2023
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Fleurieu-sur-Saône,
dûment
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
Gérard
BERRUCAZ,
Maire,
en
session
ORDINAIRE.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
BERRUCAZ,
CHASSING,
GAIÏIDET,
GIRAUD,
BARRAUD,
BELUZE,
BOUCHARD,
CHADEFAUX-PAGE,
JUGUES,
PALTRINIERL
et
SEBBAN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
représenté(s)
: Mme
GOUTAUDIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
CHASSING
M.
FAGUET
ayant
donné
pouvoir
à M.
GIRAUD
PERRET
ayant
donné
pouvoir
à M.
BERRUCAZ
Absent(s)
excuséfs)
: Mme
VALLUIS
absente
au
début
de
séance,
est
arrivée
à 20h55.
M.
SEBBAN a été
élu
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
e
Compte
administratif
2022
+
Compte
de
Gestion
2022
+
Convention
de
gestion
2023
du
Ruisseau
des
Echets
(CIVRE)
+
Convention
pour
l'instruction
des
autorisations
de
construire
+
Avis
sur
rapport
CLECT
(Transfert
de
compétences
à Métropole)
+
Autorisation
de
déposer
une
demande
de
travaux
(salle
de
répétition)
+
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
+
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
(art.
L
2121-15
du
CGCT) :
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
qui
a été
transmis
à tous
les
conseillers,
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
remarque,
est
arrêté
et adopté
à l’unanimité.
1/11 Objet
: Compte
Administratif
2022
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
de
l’anné
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
916
556
€
Les
dépenses
constatées
sont
conformes
aux
prévis
-
Les
charges
générales
sont
réalisées
à
78
%.
scolaires
par
exemple),
pour
le
reste,
certaines
chauffage,
etc..).
-
Les
frais
de
personnel
sont
réalisés
à
95,38
%
utilisées). -
Les
participations
intercommunales
et
subve
subvention
versée
au
périscolaire
a été
une
nouvell
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
1
214
952
€
La
totalité
des
recettes
de
fonctionnement
prévues
Les
suppléments
de
recettes
proviennent
essentiell:
€),
des
concessions
au
cimetière
(+
3 400
€),
des
lc
d'habitation
(+
45
333
€).
Dépenses
réelles
d’Investissement
504
965
€ (p:
Principaux
travaux
payés
en
2022
: La
rénovation
de
l’ancienne
cure
en
maison
de
la
culture
et
du
intérieur
de
l'Espace
Fleurieu,
la rénovation
inforn
Ont
été
reportés
en
2023
: L’isolation
thermique
de
la
rénovation
du
skatepark,
une
réserve
pour
étui
petits
travaux
ou
achats.
Recettes
réelles
d’Investissement
495
416
€
hor
La
totalité
des
recettes
prévues
a été
encaissée.
Résultats Résultat
de
fonctionnement
{recettes
— dépenses
réelles*) Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
résultat
Résultat
global
(fonctionnement
+
investissen
reports}
* Hors
amortissements
Indicateurs
—
ratios
Charges
réelles
de
Fonctionnement
par
habitant
Réalisé /
1 534
hab.
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
par
habitant
Annuité
de
la dette
par
habitant
Encourt
de
la dette
par
habitant
N.C,
: Non
Communiqué Après
que
le
compte
administratif
ait
été
présenté
et
constaté
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal
siège
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
CHASSING,
1%
Adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e __ APPROUVE
le compte
administratif 2022,
Objet
: Compte
de
Gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Le
Compte
de
Gestion
2022
a
été
dressé
par
Madame
FILLEUX-POMMEROL
du
ler
Janvier
au
31
décembre
2022.
-
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
2022
(BP,
DM,
..),
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'année
2022,
- Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
Janvier
au
31
Décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Convention
de
gestion
du
Vallon
des
Echets
-
CIVRE
— Année
2023
Rapporteurs
: Monsieur
CHASSING
I
est
rappelé
que
notre
commune,
ainsi
que
les
communes
de
Fontaines
St Martin,
Rochetaillée
sur
Saône
et
Cailloux
sur
Fontaines,
avec
la
Métropole
de
Lyon,
mettent
en
œuvre
depuis
1990
une
politique
de
gestion
et
de
valorisation
d’un
espace
naturel
et
agricole
remarquable,
le
site
du
Vallon
du
Ruisseau
des
Echets. Ce
site
est
inscrit
dans
le
réseau
des
«
Projets
nature
»,
un
dispositif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Communauté
urbaine
de
Lyon
du
13
novembre
2006,
et
celui
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
issu
du
transfert,
le
Ler janvier
2015,
de
la politique
départementale
à la Métropole
de
Lyon.
Les
objectifs
3/11 conduits
par
ces
deux
politiques
sont
similaires,
à
savoir
la
préservation
de
fa
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et des
habitats
naturels
et
leur
ouverture
au
public.
Le
cadre
d’intervention
pour
la
préservation,
la
gestion
et
la
valorisation
du
site
Vallon
du
Ruisseau
des
Echets
a
évolué.
En
effet,
en
plus
des
compétences
issues
de
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
et
du
Département
du
Rhône,
la
loi
du
27
janvier
2614
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a confié,
à
la
Métropole,
une
compétence
en
matière
d’actions
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Cette
nouvelle
compétence
a
modifié
les
relations
établies
entre
les
Communes
porteuses
de
Projets
nature-ENS
et
la Métropole.
Il
est
ainsi
proposé
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
gestion,
en
application
de
l’article
L3633-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
entre
les
Communes
et
la
Métropole.
La
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
est
désignée
"pilote
du
projet"
et
réalise,
pour
le
compte
de
la
Métropole
de
Lyon,
la
programmation
2023.
En
tant
que
Commune
pilote,
Fontaines
Saint-Martin
se
verra
rembourser
les
frais
engagés
par
la
Métropole
de
Lyon
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion.
Les
communes
participantes
apportent
leur
aide
à la commune
pilote
dans
la mise
en
œuvre
du
projet
et l’accompagnent
dans
son
pilotage.
Le
programme
d’actions
2023
validé
par
les
partenaires
comprend
:
-
en
investissement,
des
actions
pour
un
montant
maximum
de
57
000
€
TFC
-
et,
en
fonctionnement,
un
programme
d’animations
pédagogiques,
et
d’autres
actions,
pour
un
montant
maximum
de
26
000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
la convention
avec
la Métropole
pour
la
gestion
du
projet
nature
du
Vallon
du
Ruisseau
des
Echets
et
le programme
d’actions
2023
ainsi
que
son
plan
de
financement
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
gestion
qui
s’y
rattache.
Objet
: Convention
- Mise
à
disposition
d’agents
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme Rapporteur
: Monsieur
CHASSING
Il
est
rappelé
que
la
commune
a
confié
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
au
pôle
d’instruction
mutualisé
géré
par
la mairie
de
Saint-Cyr-au
Mont-d’Or,
depuis
l’année
2019.
Cette
instruction
est
réalisée
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
la
commune
de
Saint-Cyr-au-Mont-
d’Or
qui
assure
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
au
profit
des
communes
adhérents
à
ce
pôle
instruction. L'arrivée
de
deux
nouveaux
agents,
qui
seront
mis
à notre
disposition,
en
remplacement
des
deux
agents
ayant
demandé
leur
mutation,
une
mise
à jour
de
la convention
est nécessaire.
L'objet
de
la délibération
de
ce jour,
concerne
:
-
L'arrivée
de
nouveaux
agents
mis
à disposition
de
notre
commune
-
Le
renouvellement
de
la convention
jusqu’au
30
septembre
2025
(renouvelable)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
° __ APPROUVE
cette
proposition.
e__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents,
et
les
éventuels
avenants
ou
nouvelles
conventions
en
cas
de
changement
d’agents
mis
à disposition.
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2023
et
suivants,
chapitre
012.
4/11 Objet
:Avis
sur
le
rapport
de
la
CLECT
(transfert
des
compétences
GEMAPI
et
gestion
des
terrains
familiaux
locatifs)
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Il
est
rappelé
que
de
nouveaux
textes
législatifs
prévoient
le
transfert
de
deux
compétences
à
la
Métropole
:
-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
- _
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
terrains
familiaux
locatifs.
Conformément
à
la
réglementation,
ces
transferts
de
compétences
font
l’objet
d’une
évaluation
réalisée
par
la
commission
CLECT
de
la
Métropole
de
Lyon
(évaluation
des
conséquences
financières
de
ces
transferts
de
compétences).
Lors
de
sa
séance
du
13
mars
2023,
la
CLECT
a
établi
un
rapport
sur
lequel
notre
commune
doit
donner
un
avis.
Après
lecture
de
ce
rapport,
il
apparait
qu’une
information
transmise
par
erreur
n°a
pas
pu
être
rectifiée
après
la
séance
(dépense
d’entretien
des
bords
de
Saône
de
2
000
€,
non
concernée
par
la
compétence
GEMAP?T. Pour
ce
motif,
il est proposé
de
donner
un
avis
défavorable
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Donne
un
avis
DEFAVORABLE
sur
le
rapport
de
la
séance
du
13
mars
2023
de
la
CLECT.
+
Demande
que
l’erreur
concernant
une
charge
transférée
de
2
000
euros
soit
corrigée.
+ __ Demande
à M.
le Maire
de
notifier
cette
décision
à la Présidente
de
la CLECT.
Nota
: Arrivée
de
Mme
VALLUIS
à 20h55,
Objet
:Autorisation
de
déposer
une
demande
de
travaux
(salle
de
répétition)
Rapporteur
:Monsieur
BARRAUD
M.
BARRAUD
rappelle
que
suite
à
un
contrôle
de
la
commission
de
sécurité,
la
salle
qui
sert
pour
des
répétitions
musicales
a été
déclarée
inadaptée
à cette
utilisation
pour
différentes
raisons,
dont
notamment,
la
nature
inflammable
des
revêtements
acoustiques
et
des
issues
de
secours
non
conformes.
Un
bureau
d’études
a
été
sollicité
pour
déterminer
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
cette
salle
permettant
une
utilisation
par
du
public,
en
tant
que
salle
de
répétition.
Il
est
précisé
que
compte-tenu
du
coût
disproportionné
des
travaux
nécessaires
pour
permettre
un
accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(création
d’un
ascenseur),
il
sera
prévu
de
déplacer
l’activité,
en
cas
de
besoin,
dans
une
salle
aux
normes
PMR
de
l'Espace
Fleurieu.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
de
mise
aux
normes,
une
demande
d’autorisation
de
travaux
doit
être
déposée
auprès
des
commissions
d'accessibilité
et
de
sécurité
compétentes.
I
est
donc
proposé
d’autoriser
M.
le Maire
à effectuer
cette
démarche.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
d’autorisation
décrite
précédemment
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
correspondantes.
5/11 Objet
: Personnel
communal
- Régime
indemnitaire
- Mise
à jour
du
RIFSEEP
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.712-1,
L.714-1,
L.714-4
à -6
et
L.714-8, Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
PEtat, Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7 du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
Parrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
Papplication
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
Papplication
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
la délibération
n°202 1-Nov-009
du
23
Novembre
2021,
portant
modification
du
RIFSEEP
attribué
aux
agents
communaux
à compter
du 1° janvier
2022,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
3
avril
2023,
L'autorité
territoriale
propose
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
le RIFSEEP
qui
comprend
2 parts :
+
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle,
°
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l’engagement
professionnel
et la manière
de
servir
de
l’agent.
1.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public,
exerçant
les
fonctions
des
cadres
d’emplois
concernés,
indiqués
ci-dessous.
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
-
Les
attachés
-
Les
adjoints
administratifs
-
Les
adjoints
techniques
(Nouveau
cadre
d'emploi
ajouté)
-
Les
ATSEM
(Nouveau
cadre
d’emploi
ajouté)
2.
L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
2.1
Répartition
des
postes
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
tenant
compte :
+
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
6/11 De1
Du
niveau
d'encadrement
De
la responsabilité
de
coordination
De
la responsabilité
de
formation
De
l’ampleur
du
champ
d’action
Oo © © © ©
Connaissance
(élémentaire
à expertise)
Complexité Autonomie Initiative Diversité
des
tâches
Diversité
des
domaines
de
compétence
000000
Confidentialité Responsabilité
juridique
et financière
Relations
internes
et externes
© 0 000
Facteurs
de
perturbation,
horaires
atypiques
De
la responsabilité
de
pilotage
ou
de
conception
Gestion
d’imprévus
et contraintes
de
planning
a technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximum
annuels
suivants.
Groupes
:
£
re
Plafonds
Montants
annuels
Fonctions
concernées
(non
logés)
sk
:
k
de
autorisés
par
la
|
maximum
fixés
par
fonctions
réglementation
le
conseil
municipal
Attaché
territorial
GI
Direction
des
services
/ Secrétaire
de
Mairie
36210
€
7
896
€
G2
Direction
adjointe
32130€
3 960
€
G3
Responsable
d’un
service
25
500€
3
030
€
G4
Adjoint
responsable
de
service
20
400€
2
390
€
Adjoint
administratif
G1
Fonctions
du
G2
+
Assistant
de
direction
/
11
340
€
3
150
€
Coordination
d'équipe
G2
Exécution
/ Agent
d’accueil
/ Officier
d’Etat-
10800
€
1 900
€
Civil
/ Secrétariat
Adjoint
technique
GI
Missions
du
G2
+
Coordination,
planification
/
11340
€
4
200
€
Tâches
techniques
complexes
/ Habilitations
G2
Fonctions
de
base
du
cadre
d’emploi
10
800
€
600
€
ATSEM
GI
Missions
G2
+
Encadrement
11340
€
3150
€
G2
Fonctions
de
base
du
cadre
d’emploi
10
800€
600
€
* Ces
montants
annuels
seront
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail.
7/11 2.2
Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
L’IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
El est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
:
-
L’élargissement
des
compétences
- _
L’approfondissement
des
savoirs
-
La
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle :
e
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
+
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à
la réussite
d’un
concours
;
+
au
moins
tous
les
4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
2.3
Périodicité
du
versement
L'IFSE
est versée
mensuellement.
2.4
Modalités
de
versement
Le
montant
de
PIFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
PRICES Les
modalités
de
versements
de
PIFSE
en
cas
d’absence,
sont
les
suivantes
:
- _
Congés
annuels,
congés
formation,
maternité,
paternité,
adoption,
autorisations
d’absence,
accident
de
service
et maladie
professionnelle,
temps
partiel
thérapeutique,
période
préparatoire
au
reclassement
: maintenu
à
100%
-
Maladie
ordinaire
: suivra
le sort
du
traitement
-
Longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie
: suspendu
2.6
Exclusivité
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
2.7Attribution L’attribution
individuelle
est décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
3.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
3.1
Critères
de
versement
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
la manière
de
servir
et de
l’engagement
professionnel
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
CIA
est déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
e__
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et réalisation
des
objectifs
+
Compétences
professionnelles
et techniques
e
Qualités
relationnelles
+
Capacité
d'expertise
ou
capacité
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
Le
CIA
sera
attribué
et modulé
par
arrêté
du
maire
entre
0 et
100
%
du
montant
annuel
maximal.
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
8/11 Groupes
:
k
z
Plafonds
CIA
Montants
annuels
Fonctions
concernées
(non
logés)
4
.
A
de
autorisés
par
la
|
maximum
fixés
par
fonctions
réglementation
le
conseil
municipal *
Attaché
territorial
GI
Direction
des
services
/ Secrétaire
de
Mairie
6390
€
900
€
G2
Direction
adjointe
5
670€
400
€
G3
Responsable
d’un
service
4
500€
400
€
G4
Adjoint
responsable
de
service
3
600
€
400
€
Adjoint
administratif
GI
Fonctions
du
G2
+
Assistant
de
direction
/
1260
€
200
€
Coordination
d’équipe
G2
Exécution
/ Agent
d'accueil
/ Officier
d’Etat-
1200
€
-
200
€
Civil
/ Secrétariat
Adjoint
technique
Gi
Missions
du
G2
+
Coordination,
planification
/
1260€
300
€
Tâches
techniques
complexes
/ Habilitations
G2
Fonctions
de
base
du
cadre
d'emploi
1200
€
60
€
ATSEM
GI
Missions
G2
+
Encadrement
1260€
200
€
G2
Fonctions
de
base
du
cadre
d'emploi
1200
€
60
€
3.2
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
versé
mensuellement
en
tenant
compte
de
l’évaluation
professionnelle
de
l’année
N-1.
3.3
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
3.4
Les
absences
Les
modalités
de
versements
du
CIA
en
cas
cas
d’absence,
sont
les
suivantes
:
-
Congés
annuels,
congés
formation,
maternité,
paternité,
adoption,
autorisations
d’absence,
accident
de
service
et maladie
professionnelle,
temps
partiel
thérapeutique,
période
préparatoire
au
reclassement
: maintenu
à
100%
-
Maladie
ordinaire
: suivra
le sort
du
traitement
-
Longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie
: suspendu
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
3.6
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
9/11 4,
CUMULS
Le
RIFSEEP
est
cumulable
limitativement
avec
(se/on
arrêté
du
27
août
2015):
+
Indemnités
compensant
un
travail
de
nuit
ou
du
dimanche
*
Indemnité
d’astreinte
et d’intervention,
permanence
+
Indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
°
Prime
de
fin
d’année
(si
elle
a été
instituée
avant
le 26
janvier
1984)
*
Indemnité
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
({FCE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
(Mme
CHADEFAUX-PAGE)
:
+
DÉCIDE
d'instaurer
PIFSE
et
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
° __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque-agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
+
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
communal
2023
et suivants.
+
DIT
que
la présente
délibération
entrera
en
vigueur
Le
1°
JUIN
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
— TOUR
DE
TABLE
Informations
municipales
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
application
d’alertes
et
d’informations
municipales
de
type
«
Panneau
Pocket»
ou
« Illiwap
».
M.
Giraud
et la commission
communication
se
chargeront
de
cette
mise
en
œuvre.
Centre
de
loisirs
: Mme
Bouchard
confirme
que
le
centre
de
loisirs
fonctionnera
du
10
au
28
juillet.
Il
reste
encore
quelques
places.
Le
programme
d'activités
très
complet
se
fera
sur
le thème
des
étoiles.
Périscolaire
: Mme
Bouchard
dit
que
la
commission
petite
enfance
devrait
proposer
une
augmentation
du
tarif
du
Périscolaire
à
partir
de
la
rentrée,
pour
suivre
l’inflation
(environ
5
à
10
centimes
de
l’heure
selon
le
Quotient
Familial).
L'objectif
est
de
maintenir
la
répartition
du
financement
de
cette
structure
entre
les
familles,
la municipalité
et la CAF.
20
Ans
du
Périscolaire
: Mme
Bouchard
ajoute
qu’il
est
prévu
d'organiser
les
20
ans
du
Périscolaire.
La
date
du
20
octobre
est
envisagée.
Rénovation
du
Périscolaire
: Mme
Chadefaux-Page
souligne
la
belle
rénovation
de
la salle
principale
du
périscolaire,
réalisée
lors
des
dernières
vacances
de
Pâques.
Jumelage
: M.
Beluze
rappelle
le festival
de
magie
organisé
par
le Comité
de
Jumelage
et
qui
aura
lieu
le
24
juin.
Une
cinquantaine
de
nos
amis
de
Lichtenwald
participeront
à cette
festivité.
Les
Fleurentins
sont
sollicités
pour
l’hébergement
de
ces
familles
allemandes
durant
ce
week-end.
A.L.F.:
Mme
Gaidet
dit
qu’elle
a
participé
à
l’assemblée
générale
de
l’association
Arts
et
Loisirs
Fleurentins.
Malgré
une
petite
baisse
de
fréquentation
et
l’augmentation
du
coût
des
professeurs,
l’ALF
parvient
à équilibrer
ses
comptes.
Micro-crèche
: M.
Chassing
dit
que
la micro-crèche
privée,
installée
au
centre
artisanal
du
Bleu
Guimet,
est
très
satisfaite
de
son
activité.
Son
agrément
a
été
augmenté
pour
12
enfants.
Il
resterait
à
ce
jour,
2
places
disponibles.
10/11 Travaux
à l’école
: M.
Chassing
explique
que
la programmation
des
futurs
travaux
d'extension
de
l’école
est
à l'étude.
Les
deux
classes
de
maternelle
vont
devoir
être
déplacées
pendant
les
travaux
qui
devraient
se
dérouler
entre
novembre
2023
et
août
2024.
Une
réflexion
est
en
cours
avec
l’équipe
enseignante
et
le
périscolaire
pour
trouver
la solution
la moins
inconfortable.
Tarifs
de
la
cantine
: M.
Chassing
dit
que,
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
il
faudra
déterminer
le
tarif
du
restaurant
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
Une
augmentation
est
à
prévoir
pour
se caler
sur
les
tarifs
du
fournisseurs
des
repas.
Remise
des
cadeaux
de
fin
de
cycle
aux
CM2
: Mme
Jugues
est
chargée
de
commander
les
cadeaux
pour
les
CM2.
M.
Chassing
proposera
des
dates
à
l’école
pour
organiser
une
petite
cérémonie
de
remise
de
cadeaux
de
fin
de
cycle.
Marseillaise
lors
des
cérémonies
:
Mme
Chadefaux-Page
propose
que
la
marseillaise
soit
chantée,
en
même
temps
que
l’Harmonie
joue
devant
le
monument
aux
morts.
Les
membres
du
conseil
disent
qu’il
faudrait
inviter
les
enfants
présents
à participer
à ce
chant,
car
ils en
apprennent
les
paroles
à l’école.
Eclairage
public
: M.
Giraud
présente
la demande
de
Fleurentins
de
la rue
Contamines
qui
souhaiteraient
qu’un
mât
d’éclairage
public
soit
ajouté,
suite
à
plusieurs
vols
dans
leur
véhicule.
Après
vérification,
il
s’avère
que
cette
portion
de
la
rue
est
dans
une
zone
mal
éclairée.
Les
devis
vont
de
1 700
euros
pour
un
poteau
bois
peu
esthétique
et jusqu’à
7
000
euros
pour
un
mât
alu
avec
enfouissement
des
câbles.
Une
solution
intermédiaire
à environ
3500
euros
semble
possible,
avec
un
mât
à alimentation
solaire.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
pour
cette
solution
intermédiaire.
Ok
OK
4
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre du
jour,
la
séance
est
levée
à 23
heures
00.
Feuillet
clôturant
la
séance
— Affichage
de
la
liste
des
délibérations
(art. R 2121-9 et L 2121-25 du CGCT)
La
liste
des
membres
du
conseil
municipal
présents
à cette
séance
est
indiquée
en
première
page
de
ce
procès-verbal.
Numéro
nn
d'ordre
Date
Intitulé
Vote
2023-Mai-001
|
15/05/2023 |
Compte
administratif
2022
Approuvé
2023-Mai-002 |
15/05/2023 | Compte
de Gestion 2022
Approuvé
2023-Mai-003
|
15/05/2023
Convention
de
gestion
2023
du
Ruisseau
des
Echets
Approuvé
(CIVRE)
2023-Mai-004
|
15/05/2023
Convention
pour
l’instruction
des
autorisations
de
Approuvé
construire
2023-Mai-005 |
15/05/2023
Avis
sur
rapport
CLECT
(Transfert
de
compétences
à
Approuvé
Métropole)
2023-Mai-006 |
15/05/2023
Autorisation
de
déposer
une
demande
de
travaux
(salle
Approuvé
de
répétition)
2023-Mai-007 |
15/05/2023
|
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Approuvé
Le
Secrétaire
Le
Maire