Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 23 fevrier

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Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 23 fevrier Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Tupin-et-Semons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 23 fevrier)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Conseil Municipal du 23 février 2026

Session Ordinaire

COMPTE RENDU

Membres présents à la séance : : Mr DAUBREE Martin, Mme MIGUEL Chantal, Mr MIGUEL Patrick, Mr GONON Christophe, Mme Claudine

Marion, Mr Daniel Jamet, Mr BASSET Maxime, , Mme Sigolène Bendjendlia, M Nicolas Degache, Monsieur Patrick Bonnefond

Membres Absent excusé : Romain STEPHAN, M. Didier Gerin

Membre démissionnaire : Mme GERIN Sonia, Jean DEGACHE

Le secrétariat est assuré par Chantal MIGUEL.

1ére Résolution : Approbation Compte rendu du 15 janvier 2026 :

Le procès-verbal de la séance précédente est proposé à l’approbation du Conseil.

Après rectification d’une erreur matérielle sur la liste des présents, le Conseil municipal approuve le procès-verbal à

l’unanimité.

2ème résolution : Délibération achat parcelle AH 062 :

Le Maire expose que suite au décès de Madame Baudouin, une parcelle de terrain d’une surface de 262 mètres carré cadastrée AH062 a été proposée à la Commune pour un montant, hors frais de notaire au prix de 17.595 Euros.

La parcelle est située entre la voie ferrée et le bâtiment des services techniques de la commune, et ne saurait convenir à l’édification d’un bâtiment, mais pourra être aménagée en parking arboré, équipement dont le bourg de Tupin est particulièrement sous doté.

Les travaux d’aménagements feront l’objet d’une étude, mais n’interviendrons pas avant 2027. Le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à signer tous documents se rapportant à cet achat, et à engager les dépenses nécessaires.

La parole est donnée au Conseil qui décide à l’unanimité de conférer au Maire tout pouvoir pour acquérir cette parcelle.

3ème résolution DELIBERATION CONTRIBUTION AU SYDER

Le Maire expose que la commune est adhérente au SYDER, et que sa contribution à ce syndicat intercommunal peut être, soit fiscalisée au travers des taxes foncières, soit être prélevée sur le budget général de la commune. Le Maire propose, que cette contribution soit prélevée sur le budget général de la commune. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide que l’ensemble de la contribution au SYDER sera prélevé sur le budget de fonctionnement de la commune.

4ème Résolution : Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient que le conseil municipal l’autorise à demander une subvention dans le cadre de la DETR pour financer la création du point multi services dans les locaux de l’Auberge de la Source.

Ces travaux sont rendus nécessaires par l’absence de surface disponible dans les locaux actuels pour assurer les services attendus.

Les travaux visent à aménager une pièce, en l’équipant de rayonnage, de façon à permettre la fourniture des services attendusLe plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses

Travaux 56.755 €

Etudes/ Maîtrise d’œuvre 12.910 €

Total des dépenses 69.665 €

Recettes

Subvention DETR 41.799 €

Emprunt 27.866 €

Financement Communal

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention au titre de la DE.T.R. d’un montant de 41.799,00 €, et pour ce faire à engager toutes les démarches nécessaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention.

5ème Résolution : Demande de subvention DSIL : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient que le conseil municipal l’autorise à demander une subvention dans le cadre de la DSIL pour financer les opérations de réhabilitation du 20, rue de la Mairie, et sa transformation en 4 logements. En effet, la commune de Tupin et Semons ne dispose que de très peu de logements disponibles pour assurer le parcours résidentiel des habitants de la commune ne pouvant acheter une maison.

La rénovation de cette maison classée en G, permettra d’offrir quatre logements remis aux normes et disposant tous d’un espace extérieur en pratiquant des loyers accessibles.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses

Foncier 189.000 €

Travaux 615.550 €

Etudes/MO 122.910 €

Total des dépenses 931.460 €

Recettes

Subvention DSIL 371.691 €

Emprunt 247.580 €

Financement Communal 550.769 €

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention au titre de la D.S.I.L. d’un montant de 371 691,00 €, et pour ce faire à engager toutes les démarches nécessaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention.

6ème Résolution : Demande de subvention Bonus ruralité :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient que le conseil municipal l’autorise à demander une subvention à la Région Rhône Alpes Auvergne dans le cadre du bonus ruralité pour financer les opérations de réhabilitation du 20, rue de la Mairie, et sa transformation en 4 logements. En effet, la commune de Tupin et Semons ne dispose que de très peu de logements disponibles pour assurer le parcours résidentiel des habitants de la commune ne pouvant acheter une maison.

La rénovation de cette maison classée en G, permettra d’offrir quatre logements remis aux normes et disposant tous d’un espace extérieur en pratiquant des loyers accessibles.

Le plan de financement pourrait être le suivant :Dépenses

Foncier 189.000 €

Travaux 615.550 €

Etudes/MO 122.910 €

Total des dépenses 931.460 €

Recettes

Bonus ruralité 100.000 €

Emprunt 831.460 €

Financement Communal 0 €

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention au titre du bonus ruralité pour un montant de 100.000 €, et pour ce faire à engager toutes les démarches nécessaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention.

7ème Résolution : Approbation du compte de gestion de gestion 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025 a été réalisée par le receveur du Trésor en poste à Vienne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion à l’unanimité des présents

8ème Résolution : Vote du compte administratif 2025

Sous la présidence de M. GONON Christophe, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2025 qui s’établit ainsi :

Investissement

Recettes 1.924.477,52 € Recettes 309.943,79 €

Dépenses 524.694,92 €

Déficit de clôture 214.751,13 €

Fonctionnement

Recettes

Recettes

755.510,51 €

Dépenses 559.809,53 €

Excédent de clôture 195.701,98 €

Hors de la présence de M. Martin DAUBREE, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2025.

9ème Résolution : Affectation de l’excédent de l’exercice 2025

Le Maire expose que la part d’investissement communal représenté par les travaux d’enfouissement figure au budget de fonctionnement de la commune, et non à celui d’investissement. Il précise que les travaux d’enfouissement font l’objet d’une facturation décalée de la part du Syder, et qu’il convient de conforter les affectations en fonctionnement pour prévoir l’arrivée des factures correspondant aux travaux de Maison Blanche, du Bassenon, et ceux à venir vers le croisement de la route de L es Haies et du chemin de Pimotin.

Le budget d’investissement disposera, quant à lui d’une réserve suffisante (882.900,46€), sachant qu’une part des dépenses projetées et budgétées en 2025 ont fait l’objet de demandes de subventions, qui ne sont, elles, pas inscrites au budget, car non notifiées.D’affecter les résultats de l’exercice 2025 du Budget Principal comme suit :

Résultat de fonctionnement

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 180.000,00 € Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté 563.562,89 € Résultat d’investissement

Compte 001 : Excédent antérieur d’investissement reporté 30.133,68 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, adopte cette affectation à l’unanimité.

10ème Résolution : Vote du budget primitif 2026

Le Maire propose au conseil d’adopter le budget 2026, dont le détail figure en annexe de la présente résolution : Le budget de fonctionnement s’inscrit tant en dépense, qu’en recettes dans une continuité avec l’exercice précédent.

Comme chaque année le budget en investissement est équilibré par une ligne d’emprunt, dont le montant exact sera fixé, dans le cours de l’année au vu du montant des subventions obtenues. Le Budget est voté comme suit :

Investissement Recettes : 1.411.759,83 €

Investissement Dépenses : 1.411.759,83 €

Fonctionnement Recettes : 1.301.591,78 €

Fonctionnement Dépenses : 1.301.591,78 €

Christophe Gonon prend ensuite la parole et détaille au Conseil les budgets de fonctionnement et d’investissements.

Budget de Fonctionnement réalisations 2025

Les recettes du budget de fonctionnement pour 2025 s’élèvent à 1 320 035,57 euros en légère hausse par rapport aux prévisions + 68 672,51 euros.

Les dépenses du budget de fonctionnement pour 2025 s’élèvent quant à elles à 557 946,32 euros en retrait de

553 993,37 euros par rapport aux prévisions en l’absence des paiements dus au SYDER pour les enfouissements de Maison Blanches et Bassenon : 513 000 euros.

En conséquence, le résultat traduit un excédent de 762 089,25 euros qui serait affecté comme suit :

- 582 089,25 euros au budget de fonctionnement 2026

- 180 000,00 euros au budget d’investissement 2026

Budget primitif Fonctionnement 2026Le budget de fonctionnement pour 2026 est objectivé à 1 320 118,14 euros en hausse de 5% en regard du budget 2025 qui était de 1 251 363,06 euros.

Les recettes fiscales directes en l’absence à ce jour de données transmises par la DGFP sont évaluées par prudence à 489 542,00 euros soit une stabilité par rapport aux encaissements de 2025.

Il en est de même pour les dotations fiscales / compensation anticipées à 166 286,89 euros.

Par ailleurs, les recettes en fonctionnement intègrent un report de l’excédent de résultat de 2025 de 582 089,25 euros.

Les dépenses intègrent une provision de 513 000 euros au titre des contributions SYDER pour l’enfouissement des réseaux (programme Maisons Blanches et Coteau de Bassenon). Au total le budget SYDER représente à lui seul 40% du total des dépenses.

A ce stade et toujours par prudence nous anticipons un niveau global des autres dépenses en hausse de près de 15% par rapport au budget 2025.

Enfin, nous prévoyons comme pour les exercices précédents un excédent de recettes qui serait en 2026 de l’ordre de 135 000 euros.Détail Budget Fonctionnement

Commune de TUPIN et SEMONS BUDGET 2026 Version Primitif - 23/02/2026

FONCTIONNEMENT RECETTES

Primitif Réalisaton Primitif ZOOM Réalisaton Primitif

2025 2025 2026 FONCTIONNEMENT RFCETTFS 2025 2026

Remboursement sur rémunération 0,00 153,15 0,00 Excédent de fonctionnement N-1 624 525,06 762 089,25

Charges locations, redevance diverses 37 200,00 43 638,42 42 000,00 Affectation fonctionnement 564 525,06 582 089,25

Contribution directe, autres impôts, taxe 497 840,00 491 634,03 489 542,00 Affectation investissement 60 000,00 180 000,00

Dotations, participations 115 998,00 174 689,47 166 286,89 Calcul Reserve 0,00 135 341,81

Revenus des immeubles 35 800,00 45 395,44 40 200,00

Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 Contribution directe, autres impôts, taxe

Excédent de fonctionnement 564 525,06 564 525,06 582 089,25

TOTAL 1 251 363,06 1 320 035,57 1 320 118,14

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Primitif Réalisaton Primitif ZOOM Réalisaton Primitif

2025 2025 2026 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2025 2026

Eau, électricité, combustible, carburant,

alimentation, fournitures….. 58 200,00 50 734,43 66 500,00 Contributions SYDER, enfouissement,

Brigades vertes 562 895,00 522 895,00

Contrats de prestations, maintenance,

matériels, bâtiments publics 84 500,00 76 330,79 100 000,00 Programme 1 - Maison Blanches 372 980,00 372 980,00

Honoraires, Téléphone, affranchissement,

cérémonie, transports collectifs,….. 93 000,00 85 796,72 103 000,00 Programme 2 - Coteau de Bassenon 140 320,00 140 320,00

Taxes Foncières, Impôts 7 800,00 4 677,91 6 000,00 Charges annuelles SYDER 41 595,00 6 000,00

Salaires , charges de personnel, assurance

personnel 220 500,00 230 985,68 273 000,00 Autres contributions 8 000,00 3 595,00

Dotations, participations 0,00 0,00 0,00

Réversion Taxes VCA 0,00 0,00 0,00

Contributions, enfouissements réseaux,

Brigades vertes 562 895,00 30 230,91 522 895,00

Indemnités Elus, participations,

subventions, service incendie… 68 500,00 65 862,19 91 700,00

Intérêts des emprunts, charges

exceptionnelles 4 444,69 4 444,69 3 807,33

Excédent en réserve 139 423,37 0,00 135 341,81

Fonds de ressources intercom 10 000,00 8 883,00 10 000,00

Amortissement Frais d'étude 2 100,00 0,00 7 874,00

TOTAL 1 251 363,06 557 946,32 1 320 118,14Budget d’investissement réalisations 2025

Les recettes du budget d’investissement pour 2025 s’élèvent à 542 966,39 euros en retrait par rapport aux prévisions de 445 013,87 euros. Le budget initial comprenait une ligne d’emprunt de 457 000 euros qui n’a pas été sollicitée. A contrario, les subventions obtenues pour les travaux des sentiers sont au final supérieures de 26 592,00 euros au montant attendu.

Les dépenses du budget d’investissement pour 2025 s’élèvent à 524 694,92 euros en retrait de

473 285,34 euros par rapport aux prévisions compte tenu de la non réalisation ou réalisation partielle de certains projets, pour l’essentiel :

- 150 000,00 euros pour la rénovation thermique de logements communaux, projet reporté en 2027.

- 123 000,00 euros pour le parc de Gravisse, le coût final devrait être inférieur au budget initial et le solde de la réalisation sera sur 2026.

- 70 000,00 euros pour le déploiement du lot 2 de la vidéo protection, le coût final devrait être inférieur au budget initial et le solde de la réalisation sera sur 2026.

- 40 000,00 euros pour le déploiement du lot 2 du photovoltaïque de la maison des associations, le coût final devrait être inférieur au budget initial et le solde de la réalisation sera sur 2026.

En conséquence, le résultat traduit un excédent de 28 271,47 euros qui sera affecté au budget d’investissement 2026.

Budget primitif Investissement 2026

Le budget d’investissement pour 2026 est objectivé à 1 409 897,62 euros.

Nous prévoyons en 2026 la fin de certains projets programmés en 2025, notamment la création du parc de Gravisse, le déploiement du lot 2 de la vidéoprotection et dans une moindre mesure l’agrandissement du champ de panneaux photovoltaïques de la maison des associations.

Au-delà, les principaux projets pour 2026 concernent la réhabilitation en logement de l’ex-maison Cellard et l’acquisition de l’Auberge de la Source avec l’intégration du volet commerce en ses lieux. Ces projets sont détaillés ci-après.

Les recettes en investissement intègrent :

- Une affectation partielle de l’excédent du budget de fonctionnement de 2025 de 180 000 euros. - Un report de l’excédent du budget d’investissement 2025 de 28 271,47 euros. - Un reversement du FCTVA de 140 000 euros.

- Les subventions au titre des travaux du parc de Gravisse 60 000 euros et de la vidéo protection 42 500 euros. - Un recours à un emprunt d’un montant maximum de 900 000 euros qui sera déterminé par la capacité à obtenir des subventions pour les projets ex-maison Cellard et auberge de la source. -Principaux investissements

Détail Investissements 2025-2026

Projet Maison

Cellard

Projet Parc

Gravisse

Montant Observations Montant Observations Achat maison 193025 Comptabilisé sur

2024

Chieze 152800 y/c ajutement

tranchées

Estimation travaux 663000 Genevray 82000 Honoraires ADM et

BE

90000 y/c ajutement projet Honoraires 17000

AMO Ascoréal 39500 y/c ajutement projet

Contrôleurs 13670 CSPS et CT Total 251800 Etudes 16421 Détail études 8076 Egsol

Total 1015616 1680 Accoustiq

ue

Comptabilisé sur

2025

167000

4200 Amiante Budget 2026 84800

Comptabilisé sur

2024

193025 2465 Autres Subvention attendue 60000

Comptabilisé sur

2025

62591

Projet

Vidéprotection

Budget 2026 760000 Montant Observations Infracity 86000

Auberge de la

Source

Total 86000

Montant Observations

Achat Fonds 250000 Comptabilisé sur 2025

30000

Fais notaires 9000 Budget 2026 56000 Estimation travaux 52000 Subvention attendue 42500 AMO Ascoréal 12500

Etudes 6500 Projet Photovoltaïque MA Total 330000 Montant Observations Travaux 19452

Budget 2026 330000 Etudes / Contrôleurs 4548 Subvention attendue 40000 Total 24000 Comptabilisé sur

2025

930

Budget 2026 24000

Subvention attendue 0

Évaluation Emprunts nécessaires : 900.000

- Projet Maison Cellard = 840.000 / Montant total du projet de 1.010.000 - Auberge de la source = 60.000 Financement des Travaux

Le débat s’engage, et les conseillers interrogent sur le montant de l’emprunt inscrit au budget. Christophe Gonon et le Maire explique que cette ligne d’emprunt de 900.000 euros inscrites au budget d’investissement a pour but d’équilibrer le budget, et que le montant de l’emprunt sera réduit des subventions obtenues, dont le montant n’est pas connu à ce jour, et qui ne peuvent donc être inscrite au budget. Ils rappellent qu’au budget de 2025, une ligne d’emprunt de 457.000 euros avait été prévue, mais que compte tenu des recettes perçues par la commune (dont des subventions), il n’y a eu aucun emprunt souscrit en 2025.

Christophe Gonon montre un tableau décrivant les ratios d’autofinancement et d’endettement de la Commune de 2021 à 2031, qui montre que la commune se situe dans des ratios d’endettement qui neRatios Autofinancement / Endettement

Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Prévision Prévision Prévision Prévision Prévision Prévision Prévision

Autofinancement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Produits de fonctionnement 614 968 632 314 622 312 652 813 755 511 738 029 783 066 790 896 798 805 806 793 814 861

Charges de fonctionnement 334 737 341 705 770 493 482 827 557 946 1 176 902 569 105 580 487 586 292 592 155 598 077

CAF Brute corrigée Syder

(enfouissement)

280 232 290 609 196 219 169 986 227 795 84 022 213 960 210 409 212 513 214 638 216 785

Remboursement emprunts 40 741 41 035 69 935 71 561 71 193 72 830 112 473 113 121 113 770 114 444 70 903

Capacité d'autofinancement

nette

239 491 249 574 126 284 98 425 156 602 11 192 101 487 97 288 98 743 100 194 145 882

Capital restant dû 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Emprunt 1 380 103 339 400 298 322 256 866 215 029 172 807 130 197 87 195 43 797

Emprunt 2 0 300 000 271 142 242 037 212 681 183 073 153 210 123 091 92 719 62 072 31 169

Emprunt 3 900 000 860 000 820 000 780 000 740 000 700 000

Total 380 103 639 400 569 464 498 903 427 710 1 255 880 1 143 407 1 030 286 916 516 802 072 731 169

Montant annuité 40 332 40 703 69 936 70 561 71 193 71 830 112 473 113 121 113 770 114 444 70 903

Recettes additionnelles 31 200 31 200 31 200 31 200 31 200 31 200 51 000 51 000 51 000 51 000 51 000

Reste à charge 9 132 9 503 38 736 39 361 39 993 40 630 61 473 62 121 62 770 63 444 19 903

Ratios 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Ratio stock de dette rapporté aux

recettes de fonctionnement 62% 101% 92% 76% 57% 170% 146% 130% 115% 99% 90%

Ratio dettes/CAF en année 1,4 2,2 2,9 2,9 1,9 14,9 5,3 4,9 4,3 3,7 3,4

Endettement/habitant 603 1 015 90

4

76

6

66

8

1

962

1

787

1

610

1

432

1

253

1

142

CAF/habitant 447 461 31

1

25

9

35

6

13

1

33

4

329 33

2

33

5

339

Recettes fonctionnement /

habitant

976 1 004 98

8

98

6

1

180

1

153

1

224

1

236

1

248

1

261

1

273

CAF/habitant moyenne

département

148 44

Endettement/habitant moy

département 72

4

Recettes fonctnt / habitant moy

département 1 021

11ème Résolution : : Vote du taux des taxes : Le Maire expose que le taux de taxe foncière votée en

2025, permettait à la commune de préserver sa capacité d’agir.

Il expose également que dans un contexte, où le consentement à l’impôt décroit année après année, il appartient à la commune de se montrer modéré dans la pression qu’elle exerce sur ces habitants, mais doit en même temps rester ambitieuse dans ses projets.

Ci-dessous un exemple des taux de taxes foncières dans des communes voisines en 2024.

Taxe foncière Bâti Non Bâti

St-Cyr sur le Rhône 32,88 76,06

Condrieu 35,31 95,26

Ampuis 30,61 98,5

Les Haies 25,87 86,52

Trèves 34,12 95,03

Longes 34,2 100,72

Tupin et Semons 18,94 57,01

Il propose de conserver les taux de taxe votée en 2025, qui ont été retenue pour l’établissement du budget de 2026, soit :

Taxe foncière bâti : 20,95 %

Taxe foncière non bâti : 19,10 %

Taxe habitation sur résidence secondaire : 9,62 %

La taxe sur les locaux vacants au même taux.Le Maire propose d’adopter ces taux de taxes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité adopte ces taux de taxes.

12ème Résolution : Vote des subventions aux Associations

1) Le Maire expose que la commune dispose de salles et d’équipements, et qu’elle se repose sur les associations pour développer des programmes d’animation, à même de renforcer la qualité de vie sur la commune. A ce titre, le Maire proposer de subventionner les associations suivantes au titre de l’animation :

Comité des fêtes 500,00 € Spotify 350,00 € Chorale Cœur de la Source 800,00 € Amis de notre Dame de Semons 800,00 € Société de chasse 500,00 € Semons Sauvages 2.000,00 € Sous total 4.950 ,00 €

2) La commune délègue également à certaines associations de défense ou de soutien, des causes d’intérêt communal, telle que les organisations s’occupant d’infrastructures routières et ferroviaires, les démarches environnementales,

La Prévention Routière 250,00 € Ile du beurre (Conib) 2.000,00 € Sous total 2.250,00 €

4) Enfin, la commune et ses habitants profitent de l’action de structures diverses qui œuvrent pour la protection, et l’assistance aux biens et personnes, et à ce titre mérite d’être soutenues, même modestement :

Association Intercommunale pour l’Avenir du Centre de Convalescence de St Prim 70,00 € A.V.E Hôpital de Condrieu 150,00 € Association de Défense contre la Grêle en PILAT RHODANIEN 699,00 € DDEN de Condrieu 40,00 € Restaurant du cœur 300,00 € M.F.R. d’Anse 150,00 € AFIPH 100,00 € Sous total 1.509,00 € Total 8.709,00 €

La parole est au conseil, Patrick Bonnefond et Chantal Miguel demande que les subventions de deux associations soient réduites de 1000 à 800 euros, arguant que le programme présenté ne prévoit pas d’animation à même de justifier de telles sommes. Le Conseil décide de modifier la proposition du Maire en réduisant les subventions versées à la chorale et aux amis de Notre Dame de Semons de 1.000 € à 800 €.

Nicolas Degache fait observer que la Commune est la seule commune a versé une subvention à l’Association de Défense contre la Grêle en PILAT RHODANIEN. Le Maire expose qu’il va intervenir en bureau des Maires pour que tant au niveau de l’agglomération, qu’au niveau des communes un effort minimum soit effectué, considérant que la protection dépasse largement le cadre des seuls vignobles qui en supportent pourtant l’essentiel des coûts.

Par ailleurs, la subvention pour France Victime faisant l’objet d’une convention avec Vienne Agglomération est bien maintenue, mais n’a pas à figurer dans ce chapitre. Les autres montants sont laissés inchangés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces montants de subvention, étant précisé, que Martin Daubrée et Christophe Gonon, membre du Conseil d’Administration du Conib, n’ont pas pris part au vote.13ème Résolution : Adhésion à la convention des participations en matière de protection sociale complémentaire portées par le CDG69.

Le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut mensuel par

agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de

l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité (articles 3 et 4 du décret précité),

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel selon l’article

6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées

du « panier de soins ».

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation (article L827- 7 du code général de la fonction publique) au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé.

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025 :

- Pour le risque prévoyance, l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du JJ.MM.AAAA, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474

Vu la convention d’adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,

Considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation en sante et/ou en prévoyance pour ses agents,

La commune de TUPIN ET SEMONS

Article 1 : approuve la convention d’adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

Article 2 : décide d’adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 :

- pour le risque « prévoyance »: et au contrat collectif d’assurance correspondant, souscrits auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAMLes garanties prendront effet à compter du 1er mars 2026.

Article 3 : décide de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d’assurance :

◼ Pour le risque « prévoyance »

• D’un montant forfaitaire mensuel brut par agent de 95 % de la cotisation payée par l’agent

• Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du

cdg69 pour le risque « prévoyance ».

Article 4 : approuve le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2,05 % pour le régime de base prévoyance.

Article 5 : autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec le prestataire retenu dans le cadre de la ou des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre.

Article 6 : d’approuver le paiement au cdg69 d’une participation annuelle de 100 euros relative aux frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous. Les effectifs de la commune compte 7 agents.

Strates Santé Prévoyance

1 à 30 agents* 100 € 100 €

31 à 50 agents 200 € 200 €

51 à 150 agents 300 € 300 €

151 à 300 agents 400 € 400 €

301 à 500 agents 500 € 500 €

501 à 1 000 agents 600 € 600 €

Collectivités non affiliées 900 € 900 €

Article 7 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

14ème Résolution : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19-1,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non

complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction

publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie ouvert :

- à tous les grades du cadre d’emplois des rédacteurs,

Cet emploi est créé :- à temps non complet à raison de 25/35ème à 28/35ème heures à compter du 1 mars 2026

En application de l’article L.332-8 7° du code général de la fonction publique, cet emploi de secrétaire

général de mairie pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel, si aucun

fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur dans les conditions

fixées par l’article L. 713-1 du code général de fonction publique, notamment en tenant compte de la

qualification et l’expérience de l’agent.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Article 1 : À compter du 01 mars 2026, il est décidé de créer un emploi de secrétaire général de mairie

dans les conditions exposées ci-dessus.

- Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Article 3 : Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

15ème Résolution : Portant création d’un emploi permanent de rédacteur suite à une promotion interne.

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.311-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu la nécessité de pourvoir un emploi permanent de rédacteur suite à la promotion interne d’un agent

Considérant :

• Que la collectivité doit adapter son tableau des effectifs pour permettre la nomination de l’agent

promu,

• Que cet emploi correspond aux besoins permanents du service

Le maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent de rédacteur

Cet emploi est créé :

- A temps non complet à raison de 12/35ème à compter du 1 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De créer, à compter du 01 mars 2026 un emploi permanent de rédacteur (catégorie B – filière administrative) à temps non complet à raison de 12/35ème heures relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

- L’emploi ainsi créé sera pourvu par voie de nomination suite à promotion interne, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

16ème Résolution : tableau des effectifs :Suite aux créations de postes adoptées par le Conseil, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, tel que présenté ci-dessous :

Le Conseil approuve ce tableau des effectifs à l’unanimité.

Questions diverses :

- Organisation du bureau de vote pour les élections du 16 mars :

o Sigolène et Nicolas 8 heures – 10 heures

o Claudine et Maxime 10 heures – 12 heures

o Martin et Chantal 12 heures – 14 heures

o 14 heures – 16 heures

o Christophe et Daniel 16 heures- 18 heures

- La pose des panneaux électoraux sera faite le vendredi 27 février au matin.

- Christophe Gonon fait le point sur les travaux en cours :

o L’auberge de la Source : les contrôles techniques ont été faits, et doivent donner lieu à la

régularisation de l’installation électrique qui souffre de quelques écarts par rapport aux normes. Ces réparations seront incluses dans les travaux nécessitait par l’aménagement du point multi services. Des entreprises des différents corps de métiers ont été reçus, et les

Catégorie

(A, B, C) Grade

Durée

hebdo du

poste TC

TNC …/35è

Fonction Postes pourvus Postes non pourvus

Statut de l'agent

T (titulaire)

S (stagiaire)

C (contractuel)

Sexe

F (féminin)

M

(masculin)

TC (tps

complet)

TP (tps partiel

indiquer le %)

Depuis

quelle

date ?

Motifs

exemple

(recrutement en

cours,

disponibilité…)

Service Administratif

C Adjoint Adm

Ppal 1ère cl

TNC 25/35è Secrétaire de

mairie

T F TNC

C Adjoint Adm

Ppal 1ère cl

TNC 12/35è Secrétaire de

mairie

T F TNC

B Rédacteur TNC 25/35è Secrétaire de

mairie

T F TNC

B Rédacteur TNC 12/35è Rédacteur T F TNC

Service Scolaire et Périscolaire

C Adjoint

territorial

d’animation

2èeme classe

TNC Agent

d'animation

C F TNC

C ATSEM TNC ATSEM S F TNC

C Adjoit Territorial

d’animation

TNC Agent

d'animation

C F TNC

Service technique

C Adjoint

technique

TC Agent d'entretien T M TC

C Adjoint

technique

Principal 1ère

Classe

TN Agent d'entretien T M TNCtravaux devraient pouvoir commencer dans les délais impartis. Sur le plan de l’accessibilité

au PMR, il a été décidé de laisser les choses en l’état, compte tenu que l’accès au bâtiments n’est pas règlementaire (pente supérieure à 4%).

o L’auberge de la Source : des candidats à l’appel d’offre ont visité les locaux. Les délais

impartis pour la remise des offres n’étant pas échus, il n’y a pas eu de projet déposé à ce jour.

o La réhabilitation du 20 rue de la Mairie : les derniers éléments du permis de construire sont

en train d’être finalisé. Un dépôt du permis est envisagé pour le premier mars. Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire est au fil des précisions en train de se réduire.

o Parc de Gravisse : la commission de sécurité est passée, et a noté que la couche de copeaux

n’était pas assez épaisse. Elle va être renforcée, dès que le terrain aura un peu séché pour permettre l’accès aux engins.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.