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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal seance du 7 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept septembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie- Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 2 septembre 2022
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laëtitia, DILHAN Denis, HOFSTRA
Elsbeth, BARBOSA Arsène et LABATUT Jean-Noël.
Procuration : SANSOT Hélène à LABATUT Jean-Noël
Secrétaire de séance : BARBOSA Arsène
Quorum : atteint
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 11 juin 2022. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 11 juin 2022 est arrêté (Vote pour à l’unanimité).
2°) DELIBERATION N° _ 2022-26: AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI TEMPORAIRE
Le Centre de Gestion de l’Ariège, en date du 8 juillet 2022, demande de valider l’avenant N°1 à la convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire, convention approuvée par le Conseil Municipal en date du 12 janvier 2022 par la délibération 2022-02. Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal de l’avenant N°1 à la convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’avenant N°1 à la convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire du Centre de Gestion de l’Ariège,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- dit avoir pris connaissance de l’avenant N°1 à la convention d’adhésion au service public de l'emploi temporaire du Centre de Gestion de l’Ariège,
- approuve les termes de l’avenant N°1 à la convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire du Centre de Gestion de l’Ariège,
- autorise Madame le Maire, à signer cet avenant N°1 à la convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire du Centre de Gestion de l’Ariège,
7 voix pour
La séance est levée à 18H20.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Arsène BARBOSA Marie-Line CAUJOLLE