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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 8 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 8 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 08 septembre 2022
Présents: Roland COUTOU, Yves MONDON, Matthieu HENRY, Didier AFF RE, Boris BAUWENS, Bruno BESSIERES, Véronique HERNANDEZ, Evelyne
HUGUES, Martine LUGAGNE, Roseline MUSARD,
Frédérique BEAUFUME, César LARRIBEAU, Pierre-Franck LUYE
Représentés:
Excusés: Alain CAUQUIL, Ophélie LAMOUREUX
Absents:
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
Il est donné lecture du procès verbal de la dernière réunion de Conseil, en date du 04 Juillet 2022. Le point 3 concernant la modification tarifs cantine est supprimé. Après avoir pris en compte cette rectification le PV est adopté.
1 - PDIPR - LA PASSA MERIDIA-n°17
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dans ce cadre, le Conseil départemental de l'Hérault requalifie et aménage La
Passa Meridia un itinéraire de randonnée multi-activités (pédestre, équestre, VTT...) à travers tout le territoire de l'Hérault. Monsieur le Maire propose d'accepter l'inscription au Plan départemental d'Htinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces
itinéraires (voir plan) sans la restriction concernant les véhicules à moteur sur les pistes ouvertes à la
circulation.
Vote à l’unanimité.
2 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01 JANVIER 2023
La nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l'instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Prémian le budget principal (40400) et le budget annexe (CCAS 44400). Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1 janvier 2024.
Monsieur le Maire propose que la collectivité adopte la nomenclature M57 abrégée à compter du
ler janvier 2023 et que cette norme comptable s’applique au budget principal (40400) et au budget annexe (CCAS 44400) de la Commune de Prémian.
Vote à l’unanimité. DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
3 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de permettre le recrutement
d’agents contractuels de remplacement pour des besoins
de service justifiant le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps
partiel.
Vote à l’unanimité.
4 - RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE OCCASIONNEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder
au recrutement d’un agent d’entretien occasionnel pour
les besoins de la Commune (recherche fuite d’eau).
Vote à l’unanimité.
5 - QUESTIONS DIVERSES
* Pont de l'Arcas
* Camping - bilan de la saison
* Point festivités
* Eau potable
* Cérémonie Sicarderie
* Repas des aînés
* Programme éclairage public, Hérault Énergies
Le Secrétaire de séance :
Le Maire : Martine LUGAGN E,
Roland COUTOU,
AR ARR
72 DATE
08/09/2022
08/09/2022 |
08/09/2022
08/09/2022
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 08 septembre 2022
NUMERO
DE 037 2022
DE_038 2022 BIS
DE _039 2022 BIS
DE_040 2022 BIS
OBJET
PDIPR - La Passa Méridia n°17
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE
BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01
JANVIER 2023
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE
REMPLACEMENT
RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE
OCCASIONNEL