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Déliberation - 18 Attribution du Marche Dassurances Pour LES Risques Statutaires
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Attribution du Marche Dassurances Pour LES Risques Statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18_18-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
18 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ASSURANCES POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Il est rappelé que la Ville d'Oloron Sainte-Marie et son CCAS ont souhaité lancer une consultation, dans le cadre d’un groupement de commandes, pour les assurances risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC pour bénéficier de garanties étendues et adaptées et obtenir une tarification intéressante.
Ce contrat couvre toutes les obligations des collectivités à l'égard de leur personnel. I| concerne, non seulement, les agents titulaires et stagiaires à temps complet et non complet, mais également les agents non titulaires y compris de droit privé.
Souscrit en capitalisation, ce contrat permet l'indemnisation de tous les arrêts ayant pris naissance pendant la durée du contrat jusqu'à la reprise de l’agent, sa mise en retraite ou son décès, même après résiliation. Toutes les rechutes sont également prises en compte. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Le contrat d'assurance des risques statutaires couvre léResusr préiéciurele 21/12/2023 (VTr
agents, lesquels peuvent personnellement souscrire un cor] Publiéle
de salaire les assurant en cas de perte de revenus liée LP :064-216404228 20281218 DEL 28 12 18 18 DE santé.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d’appel d'offres ouvert en vertu des articles R.2124-2, R.2161-3 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
La date de publication de l'avis d'appel à concurrence dans les journaux d'annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) était fixée au 11 septembre 2023.
5 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des offres était fixée au 20 octobre 2023 à 12h.
Le nombre d'offres reçues est de 5.
L'analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40 points
e Respect de l’ordre de prévalence des documents, 7 points
Respect des dispositions du CCAP, 13 points
e Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
2. Conditions tarifaires : 30 points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
s Gestion et suivi des sinistres : 30 points
Solvabilité : 2 pts, (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité
Moyens de gestion : 2 pts
Gestion du contrat : 2 pts
Gestion des sinistres : 13 pts
Statistiques sinistres : 2 pts
Services associés : 9 pts
Au regard de l’analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 04 décembre 2023 :
> A décidé de ne retenir que les couvertures :
- DÉCÈS,
- ACCIDENTS IMPUTABLES AU SERVICE — MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES AGENTS CNRACL, couvrant 50 % des |J sans franchise pour la Ville et 100 % des 1J sans franchise pour le CCAS,
> A attribué le marché à WILLIS TOWERS WATSON / CNP pour un montant annuel de 66.692 € (taux 1,60 %) pour la Ville et de 3.276,13 € (taux 2,72 %) pour le CCAS.
D Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SG
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18_18-DE
Sur les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé d'autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché avec WILLIS TOWERS WATSON / CNP.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant y
compris les avenants et tous les documents s'y rapportant,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Général
2024, en section de fonctionnement,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2023.
Suivent les signatures.-
[AFFICHÉ LE Lo. 11./0t4 |
à
e]