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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Contrat dassurance des risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
à
part
au
Conseil
SEE
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
2 juin
2016
Date
d’affichage
2 juin
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
neuf
juin
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à
LUNGERI
Carine,
MANDON-
BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun, Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général des
tollec
és
tervitoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est nommée
secrétaire
de
séane,
ef féci
à l'unanimité
des
membres
présents
VE
à
6
€
Tous
les
4
ans,
le
centre
de
gestion
du
Var
(CDG
83)
négocie,
pour
le
compte
des
communes
affiliées,
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires.
Le
centre
de
gestion
du
Var
a,
par
courrier,
informé
la
commune
du
lancement
de
la
procédure
lui permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Par
courrier
du
10
septembre
2015,
le
C.D.G
83
nous
a
informés
que
la
durée
initiale
de
4
ans
à compter
du
ler janvier
2015
arriverait
à échéance
anticipée
le
30
juin
2016
au
motif
de
suspension
par
référé
de
la
préfecture
de
l’application
du
contrat
groupe,
pour
délégation
de
signature
non
conforme
au
sein
de
la
chaîne
décisionnelle
des
attributaires. Par
délibération
du
12
novembre
2015,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
CDG
83
à
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée.
L’appel
d’offres
a été remporté
par
:
SOFAXIS
courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe
et ALLIANZ-Vie
assureur.
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à compter
du
ler juillet
2016
Régime
du
contrat
: capitalisation
(après
cette
date,
les
arrêts
en
cours,
les
rechutes
continuent
d’être
supportées
par
le présent
assureur).
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis.
L’assiette
de
cotisation
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et
d'éventuelles
composantes
additionnelles
retenues
telles
que
:
e
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
e
le
supplément
familial
de
traitement,
e
l'indemnité
de
résidence.
Les
agents
concernés
sont
les
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
La
formule
de
franchise
et
le taux
de
cotisation
retenus
sont
:
Risques
Taux
au
01.01.2015
Taux
au
01.07.2016
Décès
—
sans
franchise
0.18%
0.18%
Accident
de
service
/
1.48%
1.78%
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
sans
franchise
“seul.
indication
contraire
2
Li"
Longue
maladie,
imaladie
2.96%
3.54%
loûgue, durée :(ÿ
compris
‘temps partiel
thérapeutique
«et disponibilité
d'office)
franchise
sauf
indication co
contreire
Soit
un
totai.
de.
LE
4.62%
5.50%
Lt
—
Il
convient
d’autoriser
l’autorité
territoriale
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
souscrit
par
le
CDG
83
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
Var,
à
prendre
et
à signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférent.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
ni
£
et
publication
ou
notification
du Le
Président
du
CDG
83,
POLE
MOYENS
GENERAUX
N/Réf.
: CP/MB/FP/CLI/2016-2246
Affaire
suivie
par
: Frédéric
PIEROPAN
Monsieur
le
Maire
Mairie
SOLLIES-PONT
Courriel
:frederic.pieropan@cdg83.fr
Hôtel
de
villé
carole.licari@cdg83.fr
1 rue
de
la
République
Tél.
:04.94,00.09.20,
83210
SOLLIES-PONT
VIRéf.
:
Pièce(s)
jointe(s)
:1
modèle
de
délibération
À
l'attention
de
: Mme
ALBERTALLT
où
iti
Mme
CESANA
1 tableau
de
propositions
La
Garde,
le
24
mai
2016
Objet
: Contrat
groupe
assurance
statutaire
collectivités
de
+
de
49
agents
Monsieur
le
Maire
et Cher
collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
communiquer
le
résultat
de
notre
consultation
en
vue
c'
fatt'ibaer
un
contrat
groupe
assurance
statutaire
d’une
durée
de
quatre
ans
avec
effet
au
1”
juillet
201$.
ce
contrat,
régi
par
capitalisation,
a
été
conclu
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier,
1584
auprès:
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
k
Ainsi,
par
délibération
n°
2016-19
du
2
mai
2016,
le
Centre
de
Gestion
du
Var
a‘abribué
de: marché
public
au
groupement
d'entreprises
conjoint
composé
des
sociétés
SOFAXIS
(courtier
mandataire)
et
ALLIANZ
VIE
(compagnie
d'assurances).
‘
see
En
votre
qualité
de
collectivité
de
plus
de
49
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
vous
avez
eu,
préalablement
au
lancement
de
la
consultation
pour
notre
appel
d'offres
européen,
:la
possibilité
de
faire
plusieurs
choix,
Si
c'est
le
cas,
il convient,
dans
un
premier
temps,
de
choisir,
soit
l'offre
de
base,
soit
une
des
propositions
alternatives
que
l'attributaire
a
complétées
lors
de
sa
remise
des
offres.
A
cet
effet,
vous
trouverez,
en
annexe,
un
tableau
reprenant
les
différentes
propositions
choisies
et
les
taux
proposés
par
l’attributaire.
Je
vous
rappelle
que
vous
ne
pouvez
choisir
que
la
totalité
d'une
offre
où
d'une
proposition
alternative.
Tout
panachage
ou
choix
d'une
offre
non
prévue
lors
de
la
procédure
de
marché
public
n’est
pas
légale.
iège
administratif
:
Les
Cyclades
1766,
chemin
de
la
Planquette
-
83000
La
Garde
-
Tél,
04
94
00
09
20
-
Fax
04
94
00
09
55
Adresse
postale
:Les
Cyclades
1766,
chemin
de
la
Planquette
-
CS
70576
-
83041
Toulon
cedex
9 -
Courriel
:
cdg83@cdg83.fr Vous
arrêterez
votre
choix
par
délibération,
dont
un
modèle
est
joint
en
annexe,
avant
le
30
juin
2016,
formalisant
ainsi
votre
adhésion,
d'une
part,
vous
permettant
de
bénéficier
de
votre
couverture
sans
rupture
de
votre
garantie,
d'autre
part.
Mes
services
se
tiennent
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire
et
Cher
collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Présidenÿ/q
Claude
PONZO
FX
Maire
de
Besse-sur-IS$01é
Vice-Président
de
la CCCV
iège
administratif
: Les
Cyclades
1766,
chemin
de
la
Planquette
- 83000
La
Garde
- Tél.
04
94
00
09
20
—
Fax
04
94
00
09
55
Adresse
postale
: Les
Cyclades
1766,
chemin
de
la
Planquette
-
CS
70576
-
83041
Toulon
cedex
9
—
Courriel
: cdg83@cdg83.fr vu
Fr
SHENUOD DOETIpUr : bd
jnes o1jeurpio
D Lou) RESE BLUE | ergeueye| INOdSIMOS
LL | uopersaua | : -
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|
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