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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - 1742985384 Liste Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Mairie de Retournac
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 mars 2025
Légalement convoqué le 14 mars 2025, le conseil municipal s’est réuni le 20 mars 2025 à 20H sous la présidence de Madame Patricia GOUDARD, Maire
Le conseil municipal a examiné les projets de délibérations suivants :
N° de
délibération Objet Décision du
Conseil Municipal
2025-015 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025 Approuvée à l’unanimité 2025-016 CCDS – Prise de compétence Pont des Droits de l’Homme Approuvée à l’unanimité
2025-017 Subvention exceptionnelle aux élèves de 3éme du Collège Boris Vian pour financer leur voyage en Irlande Approuvée à l’unanimité 2025-018 Transport Scolaire – Convention de délégation de compétence avec la Région Approuvée à l’unanimité 2025-019 Opération « Façade » BRUN Colette Approuvée à l’unanimité
2025-020 Opération « Façade » PENEL Michel Approuvée à l’unanimité
2025-021 La Base de loisirs du Moulin - Délégation de Service Public Approuvée à 18 voix pour et 1 contre
2025-022 Musée des Manufactures de Dentelles – Intégration de produits dans le stock boutique et tarif de l’espace game Approuvée à l’unanimité 2025-023 Musée des Manufactures de Dentelles – Acquisition 2025 – Intégration et demande de subvention Approuvée à l’unanimité 2025-024 Bail agricole – parcelles communales M 1363 – M 1374 – M 1382 et M 1392 Approuvée à l’unanimité 2025-025 Affaires foncières – Cession d’une partie du domaine public à Mme PARET et M DEVILLE – Village Artites – Parcelle M 1882 Approuvée à l’unanimité 2025-026 Opération « façade » CHABANOL Valérie Approuvée à l’unanimité
2025-027 Affaires foncières – Régularisation foncière Chemin de Régné à Sarlanges Approuvée à l’unanimité 2025-028 Affaires foncières – Acquisition voie et réseau Lotissement « Les Sagnas » à Lingoustre Approuvée à l’unanimité 2025-029 Affaires foncières – Cession de terrain BE 165 à Retournaguet Approuvée à l’unanimité
2025-030 SDE 43 – Travaux EP sur le poste de Sarlanges Maisonseul Approuvée à l’unanimité
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 Octobre 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie aux heures habituelles d’ouverture des services.
Diffusion Panneau d’affichage municipal en Mairie - Site internet de la Ville Affichage pour caractère exécutoire du 21 mars 2025 au 20 mai 2025