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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 14 04 Motion de soutien candidature Terre et Cite)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Justice et droit,
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BUC
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-11-14/04
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 novembre 2022
Objet: Motion de soufien à la candidafure de ‘’TÉRRE ET CITE" au programme LEADER 2023-2027 (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale - programme financé par le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA
CONVOCATION
08-11-2022
DATE D'AFFICHAGE
08-11-2022
| Mme Françoise
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
L'an deux mille vingt-deux,
Le quatorze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M, Jean-Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, | M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELL, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, M, Rémy JOURDAN, GAULIER, Mme Lorraine WEISS,
M. Bruno GUILLON, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian,
Mme Catherine LE DANTEC
Excusés représentés :
Mme Karine LE BIHAN-ABRAM donne pouvoir à M. John COLLEÉEMALLAY
M. Hervé WIOLAND donne pouvoir à M. Dejan STANKOVIC
M. Thierry HULLOT donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
(OL
VOTANITS : 27
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION Mme Frédérique SARRAU
M. Frank MARQUET
22-11-2022
M signée secrétaire de séance à l'unanimité des
ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-04-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 2022-11-14/04 Motion de soutien à la candidature de ‘TERRE ET CITE’ au programme
LEADER 2023-2027 fLiaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale -
programme financé par le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
Vu l'Appel à Candidatures pour la mise en œuvre de stratégies de développement sous la forme d'un Développement Local porté par les Acteurs Locaux (DLAL) élaboré par la Région Ile-de-France pour la période 2023-2027 et rendu public le 14 juin 2022,
Considérant la Loi du Grand Paris du 13 juin 2010, qui prévoit la création d'une Zone de Protection des Espaces Naïtvrels, Agricoles et Forestiers (ZPNAF) sur le Plateau de Saclay et ses vallées attenantes et la mise en place d'un Programme d'Action en faveur de ces espaces naturels, agricoles et forestiers,
Considérant le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013 qui délimite la ZPNAF et préserve de manière durable 2469 ha de terres agricoles sur ce territoire,
Considérant que la commune est adhérente à l'association Terre et Cité qui a l'objet suivant : “Por le dialogue et l'accompagnement de projets, Terre et Cité œuvre à l'émergence d'un nouveau mode de relations, durable et partagé, entre agriculture, ville et nature. Afin de préserver l'agriculture et les patrimoines, l'association rassemble les agriculteurs, collectivités, associations, entreprises, instituts de recherche et d'enseignement et particuliers du Plateau de Saclay et de ses vallées."
Considérant la réussite de la dernière programmation LEADER qui avec une enveloppe de _1, 239 millions d'euros a permis de lever 1,3 millions d'euros de cofinancement et de soutenir plus d'Une quarantaine de projets.
__:__ Considérant l'intérêt d'espaces de travail tels que les comités de programmation pour faire Vivre les liéns entre monde urbain et rural afin de développer et pérenniser l'agriculture du plateau de Saclay et de ses vallées.
“._ "Considérant.les effeis bénéfiques dela dernière programmation sur le territoire ayant permis le développement de filières de proximité, la visibilisation et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de transition agro-écologique, la mise en place de projets de recherche dans des domaines divers tels que l'eau, la biodiversité, l'agronomie, le climat ou encore la mise en valeur des richesses teritoriales.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
Apporte son soutien à la candidature de Terre et Cité au programme LEADER pour la programmation 2023-2027, sous l'autorité de gestion de la Région Ile-de-France,
Approuve la poursuite d' UN Groupe d'Action Locale (GAL) à l'échelle du Plateau de SE oo " périmètre de l'Afsociation Terre et Cité et engage L— l'E 6200 habitants äly prendre pari, Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-04-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et à signer toute pièce administrative nécessaire à l'application de la présente décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 22 novembre 2022
Rendu exécutoire le :
Le Maire,
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Elisabeth BERNIER-MORELLI « Signature électronique »
AUTES
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-04-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 24 novembre 2022 18:06
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2022-11-14-04
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2022-11-14-04, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221124-2022-11-14-04-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2022-11-14-04
Objet : Motion de soutien à la candidature de Terre et cité
Date de décision : 24/11/2022
Date de transmission : 24/11/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr