Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2022 041 Motion soutien candidature Terre et Ci
Déliberation - deliberation ndeg2022 054 motion de soutien a la c
Déliberation - deliberation ndeg2022 054 motion de soutien a la c
Conseil Municipal - 2022 09 27 09 Motion de soutien a la candidature d
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=327:22
Déliberation - 2022 11 14 04 Motion de soutien candidature Terre
Déliberation - 2022 11 14 04 Motion de soutien candidature Terre
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=984:20
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1010:2
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1010:2
Déliberation - actes administratifs 84 motion motion de soutien a la candidature de terre et cite au programme leader 2023 2027
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 84 motion motion de soutien a la candidature de terre et cite au programme leader 2023 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Hervé Dole (à partir de 2Oh4O), Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen
Pierre Bertiaux
Hervé Dole fiusqu'à 20h40)
Patrick Villette
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Mireille Delafaix
Pouvoir à Michèle Viala
Pouvoir à Christophe Le Forestier
o I
!t
g
J
go
o
o
d
Absents : 2 (Laurent Rémy et Fatima Zguiouar)
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de présents à20h30 :27
Nombre de votants : 31
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Frédéric Henriot est désigné, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022-84 - MOTION - MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE ( TERRE ET CITE ) AU PROG RAM M E LEADER 2023-2027
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-39,
Vu I'Appel à Candidatures pour la mise en æuvre de stratégies de développement sous la forme d'un Développement Local porté par les Acteurs Locaux (DLAL) élaboré par la Région lle-de- France pour la période 2023-2027 et rendu public le 14 juin 2022,
Considérant la Loi du Grand Paris du 13 juin 2010, qui prévoit la création d'une Zone de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ZPNAF) sur le Plateau de Saclay et ses vallées attenantes et la mise en place d'un Programme d'Action en faveur de ces espaces naturels, agricoles et forestiers,
Considérant le décret n"2013-1298 du 27 décembre 2013 qui délimite la ZPNAF et préserve de manière durable 2469 ha de terres agricoles sur ce territoire,
Gonsidérant que la commune est adhérente depuis plusieurs années à I'association Terre & Cité dont l'objet est le suivant : "Par le dialogue et l'accompagnement de projets, Terre & Cité æuvre à l'émergence d'un nouveau mode de relation, durable et partagé, entre agriculture, ville et nature. Afin dè préserver l'agriculture et les patrimoines, I'association rassemble les agriculteurs, collectivités, associations, entreprises, instituts de recherche et d'enseignement, et particuliers du Plateau de Saclay et de ses vallées."
Gonsidérant la réussite de la dernière programmation LEADER qui avec une enveloppe de 1,239 millions d'euros a permis de lever 1,3 million d'euros de cofinancement et de soutenir plus d'une quarantaine de projets,
Gonsidérant l'intérêt d'espaces de travail tels que les comités de programmation pour faire vivre les liens entre monde urbain et rural afin de développer et pérenniser I'agriculture du plateau de Saclay et de ses vallées,
Considérant les effets bénéfiques de la dernière programmation sur le territoire ayant permis le développement de filières de proximité, la mise en visibilité et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de transition agro-écologique, la mise en place de projets de recherche dans des domaines divers tels que I'eau, la biodiversité, I'agronomie, le climat ou encore la mise en valeur des richesses territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Apporte son soutien à la candidature de I'association Terre & Cité au programme LEADER pour la programmation 2023-2027, sous l'autorité de gestion de la Région lle-de-France.
- Approuve la poursuite d'un Groupe d'Action Locale (GAL) à l'échelle du Plateau de Saclay et de ses vallées, délimité par le périmètre de I'Association Terre et Cité et engage
l'ensemble de son territoire à y prendre part.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer toute pièce administrative nécessaire à I'application de la présente délibération.
ROS Certifié exécutoire, compte tenu 1 n crDr
de la transmission en Préfecture le J u ùLr I
et de Ia publication le
'Orsay
départemental de l'Essonne
o I
c a
g
J
go
o
o