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Déliberation - deliberation ndeg2022 054 motion de soutien a la candidature de terre et cite au programme leader 2023 2027
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 054 motion de soutien a la candidature de terre et cite au programme leader 2023 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-054-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Date d’affichage de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la séance :
26 SEPTEMBRE 2022
Objet :
Motion de soutien à la
candidature de Terre et Cité au
programme LEADER 2023-2027
2022-05€,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An, Deux Mille Vingt-Deux
Le 26 septembre,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, retransmise sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune, en salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
Etaient présents :Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Tristan JACQUES,
Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Emilie STELLA,
Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,
Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO,
Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER, Denis VERGNIAULT,
Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD, Nicolas LARGESSE,
Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir: Eliane GOLLIOT à Nicolas LARGESSE, Marie-Pierre STRIOLO à Denis GUYARD,
Salem LABRAG à Chrystèle GUILLARD,
Charles RENARD à Laurence RENARD,
Caroline LIGNOUX à Jean-Luc FARGIER,
Anne DEUDON à Thérèse MALEM
Madame Frédérique DULAC a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi du Grand Paris du 13 juin 2010, qui prévoit la création d’une Zone de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ZPNAF) sur le Plateau de Saclay et ses vallées attenantes et la mise en place d’un Programme d'Action en faveur de ces espaces naturels, agricoles et forestiers,
VU le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013 qui délimite la ZPNAF et préserve de manière durable 2469 ha de terres agricoles sur ce territoire,
VU lAppel à Candidatures pour la mise en œuvre de stratégies de développement sous la forme d’un Développement Local porté par les Acteurs Locaux (DLAL) élaboré par la Région Ile-de-France pour la période 2023-2027 et rendu public le 14 juin 2022,
CONSIDÉRANT que la commune est adhérente depuis plusieurs années à l’association Terre et Cité qui a l’objet suivant : “Par le dialogue et laccompagnement de projets, Terre et Cité œuvre à l’émergence d’un nouveau mode de relations, durable et partagé, entre agriculture, ville et nature. Afin de préserver l’agriculture et les patrimoines, l’association rassemble les agriculteurs, collectivités, associations, entreprises, instituts de recherche et d’enseignement et particuliers du Plateau de Saclay et de ses vallées.?, Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-054-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
- Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à
Le Maire
B. HOUILLON
CONSIDÉRANT la réussite de la dernière programmation LEADER qui, avec
une enveloppe de 1,239 million d’euros à permis de lever 1,3 million d'euros
de cofinancement et de soutenir plus d’une quarantaine de projets,
CONSIDÉRANT l'intérêt d'espaces de travail tels que les comités de
programmation pour faire vivre les liens entre monde urbain el rural afin de
développer et pérenniser l’agriculture du plateau de Saclay et de ses vallées,
CONSIDÉRANT les effets bénéfiques de la dernière programmation sur le
territoire, ayant permis le développement de filières de proximité, la
visibilisation et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de
transition agro-écologique, la mise en place de projets de recherche dans des
domaines divers tels que l’eau, la biodiversité, l’agronomie, le climat ou
encore la mise en valeur des richesses territoriales,
1 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1: APPORTE son soutien à la candidature de Terre et Cité au
programme LEADER pour la programmation 2023-2027, sous l’autorité de
gestion de la Région Ile-de-France.
- Article 2: APPROUVE la poursuite d’un Groupe d’Action Locale (GAL) à
l'échelle du Plateau de Saclay et de ses vallées, délimité par le périmètre
de l'Association Terre et Cité et engage l’ensemble de son territoire
constitué de 9 418 habitants à y prendre part.
L
signer toutes pièces administratives nécessaires à lappiication de ia
présente décision.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville : 2 8 SEP. 2022
Certifiée exécutoire le : 2 8 SEP. 2022
Le Secrétaire de Séance
:
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OX E r! ; À
CURED ÉD
Le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que le présent acte peut falre l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratf de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de notification {articles R4214 à R421-7 du Code de Justice Administrative).