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Compte-Rendu - cr cm du 18 06 20 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 06 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 12/06/2020

Présents : BARTON Sarah, GARNIER Anne-Marie, GORIN Caroline, MALSCH Barbara, PÉRI Sandrine ; BONNOT Marc, DUZELIER Didier, FAYET Serge, PUPIN Jean-Michel, SALAS Jean-François.

Absents : BLIN Stéphane.

Secrétaire de séance : Sarah BARTON.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 25/05/2020 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales . Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat . que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; DÉCIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Proclame élus les membres titulaires suivants :

- Marc BONNOT

- Duzelier DIDIER

- Sandrine PERI

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- Stéphane BLIN

- Barbara MALSCH

- Jean-François SALAS

Constitution des Commissions municipales

Monsieur le Maire propose à l’assembblée de créer des commissions municipales pour la durée du mandat, chargées d’étudier les questions courantes liées à l’administration de la commune. Elle précise que le Maire est Président de droit de chaque commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - de fixer à 5 maximum le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, - de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT), - de créer 4 commissions composées de la façon suivante :

1- Commission Travaux, Bâtiments, Voirie

Marc BONNOT (Vice-Président), Stéphane BLIN, Didier DUZELIER, Sandrine PERI, Jean-François SALAS

2- Commission Information, Associations, Fêtes & Cérémonies, Culture Sandrine PERI (Vice-Présidente), Anny GARNIER, Caroline GORIN, Barbara MALSCH 3- Commission Aménagement du territoire, Boisement

Marc BONNOT (Vice-Président), Didier DUZELIER

4- Commission Projet AirMax

Sarah BARTON (Vice-Présidente), Caroline GORIN2

Commission Communale des Impôts Directs

M. le Maire rappelle que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être agés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 du C.G.I., à savoir :

Commissaires titulaires

GIRARD Michel

GOUILLARDON Séverine

DEPALLE Aimé

GUILLEMIN Arlette

BOUCHE Jean-Yves

DUCOURET Dominique

CHOSSIERE Georges

BARGE Roger

DOZISSARD Michel (propriétaire bois)

BOST Martial (propriétaire bois)

BARRAUD Roland (Thiers)

DAUPHANT Guy (Limons)

Commissaires suppléants

DUZELIER Didier

BLIN Stéphane

BONNOT Marc

BOYER Pascal

FOUBERT Patrice

GIRONDE Michel

GIRARD-PUPIN Fanny

LESUEUR Thierry

GUIONIN Philippe-Hubert (propriétaire bois)

HUGUET Bénédicte (propriétaire bois)

CHOSSIERE Catherine (La-Monnerie-le-Montel)

CHASSAIGNE Jean (Thiers)

Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Mixte du Parc Livradois-Forez Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire auprès de Syndicat Mixte du Parc Livradois-Forez.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE M. Serge FAYET, délégué titulaire auprès de Syndicat Mixte du Parc Livradois-Forez.

Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Energie de Thiers Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie de Thiers (SIE).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE au Secteur Intercommunal d’Énergie de Thiers :

- M. Marc BONNOT, délégué titulaire

- M. Jean-François SALAS, délégué suppléant

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Ciné Parc Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal de Ciné Parc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE au Syndicat Intercommunal de Ciné Parc :

- Délégués titulaires : M. Stéphane BLIN

Mme Anny GARNIER

- Délégués suppléants : Mme Barbara MALSCH

Mme Caroline GORIN3

Désignation délégués au SIEA Rive droite de la Dore

Vu la délibération n° 5/2019 en date du 06/02/2019 du Conseil municipal de la commune de Saint-Victor- Montvianeix s'opposant au transfert à la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne des compétences « eau » et « assainissement collectif des eaux usées » au 1er janvier 2020 ; Vu la délibération n° 45/2019 du 01/07/2019 du Conseil municipal de la commune de Saint-Victor- Montvianeix approuvant la demande d'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement (SIEA) « Rive Droite de la Dore » pour les compétences eau potable et assainissement collectif, à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu le renouvellement des conseils municipaux suite aux élections de mars 2020 ; Considérant la nécessité de désigner deux nouveaux délégués pour sièger au Comité Syndical du SIEA « Rive Droite de la Dore » ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE pour siéger au Comité Syndical du SIEA « Rive Droite de la Dore » : - Délégués titulaires : M. Marc BONNOT

Mme Sandrine PERI

- Délégués suppléants : M. Jean-Michel PUPIN

M. Jean-François SALAS

Désignation des délégués à l’école de Palladuc

M. le Maire rappelle que Saint-Victor-Montvianeix ne possédant plus d’école sur son territoire, un Regroupement Pédagogique Concentré (RPC) a été créé entre les communes de Palladuc et Saint- Victor-Montvianeix. Ainsi les enfants de la commune sont scolarisés à Palladuc. Il est donc nécessaire de désigner deux délégués représentants la commune au sein de l’école de Palladuc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE Mmes Caroline GORIN et Sandrine PÉRI, déléguées auprès de l’école de Palladuc

Désignation d’un représentant de la commune à l’Association Syndicale Autorisée (ASA) La Trappe, Le Lac, Le Bourg

M. le Maire rappelle que les villages de La Trappe, Le Lac et le Bourg de Saint-Victor-Montvianeix sont alimentés en eau potable par un réseau privé, géré par « l’Association Syndicale Autorisée pour l’amenée d’eau aux villages de La Trappe, Le Lac et le Bourg de St-victor-Meix ». Les bâtiments communaux étant alimentés par ce réseau, la commune est adhérente à l’ASA et doit donc être représentée aus ein de cette association.

Il convient donc de désigner un représentant de la commune à l’ASA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE M. Serge FAYET, représentant de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée pour l’amenée d’eau aux villages de La Trappe, Le Lac et le Bourg de Saint-Victor-Montvianeixeix.

Désignation d’un délégué à l’Association « Géront-Social-Santé » du CLIC de Thiers Suite au renouvellement des conseils municipaux, M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué auprès de l’association « Géront-Social-Santé » du CLIC de Thiers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE M. Jean-François SALAS, délégué auprès de l’association « Géront-Social-Santé » du CLIC de Thiers.

Désignation des délégués à l’Association des Communes Forestières Suite au renouvellement des conseils municipaux, M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, auprès de l’Association des Communes Forestières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE auprès de l’Association des Communes Forestières :

- M. Marc BONNOT, délégué titulaire

- M. Jean-Michel PUPIN, délégué suppléant4

Désignation des délégués à l’Espace VTT du Massif des Bois Noirs M. le Maire explique qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, auprès de l’Espace VTT du Massif des Bois Noirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE auprès de l’Espace VTT du Massif des Bois Noirs:

- M. Serge FAYET, délégué titulaire

- Mme Sarah BARTON, délégué suppléant

Désignation d’un délégué auprès du Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays Thiernois Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire pour siéger au Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays Thiernois (SEIPT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE M. Serge FAYET, délégué titulaire pour siéger au Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays Thiernois.

Désignation d’un Correspondant Défense

M. le Maire rappelle la circulaire du 26/10/2001 instaurant au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce correspondant à vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement des jeunes.

Les coordonnées du Correspondant Défense doivent être transmises au préfet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE M. Jean-Michel PUPIN, « Correspondant Défense ».

Désignation des délégués auprès du CNAS

M. le Maire rappelle que le CNAS, Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales, constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose, en effet, une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

La commune adhérant au CNAS, il convient de désigner deux délégués. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE auprès du Comité National d’Action Sociale :

- Mme Barbara MALSCH, déléguée représentant les élus

- Mme Marylène VIGIER, déléguée représentant les agents

Approbation du rapport de la CLECT n° 1 relatif à l'évaluation des charges liées au transfert des compétences Ecoles - Fonctionnement (et mise en place d’un service commune), Mobilité, Balisage chemins de VTT

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales ;

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion deladite commission en date du 25 novembre 2019 ;

Il est exposé à l’assemblée :

Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, a notifié le rapport n° 1 le 26 mai 2020.

Ce rapport a été approuvé par la CLECT, ce qui a permis d’enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le Conseil communautaire, des attributions de compensation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport de la CLECT n° 1 annexé à la présente délibération.

Approbation du rapport de la CLECT n° 2 relatif à l'évaluation des charges liées au dé-transfert de la compétence « Gendarmerie »

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales ;5

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion deladite commission en date du 25 novembre 2019 ;

Il est exposé à l’assemblée :

Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, a notifié le rapport n° 1 le 26 mai 2020.

Ce rapport a été approuvé par la CLECT, ce qui a permis d’enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le Conseil communautaire, des attributions de compensation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport de la CLECT n° 2 annexé à la présente délibération.

Convention de fauchage des accotements des voiries communales - Saison 2020 Monsieur le Maire explique qu’il faut établir une convention avec un prestataire pour le fauchage des accotements des voies communales et des pistes forestières durant la période allant du 22 juin 2020 au 31 octobre 2020.

Il présente les propositions tarifaires de deux prestataires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de retenir la proposition de l’Entreprise Travaux Agricoles LANCEMENT Emmanuel, située Chez Barbe, 63290 LEZOUX.

AUTORISE le Maire à signer une convention avec ce prestataire pour le fauchage des voies communales et pistes forestières, durant la période allant du 22 juin 2020 au 31 octobre 2020. PRECISE que la prestation sera réalisée pour un montant maximum de 10 000 € TTC, sur la période définie.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la commune.

Exercice du droit à la formation des élus

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2.36 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2.36 % du montant des indemnités des élus (soit 500 €).

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. - Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

2- QUESTIONS DIVERSES

- Date prochain conseil municipal. Jeudi 02 juillet 2020 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30