Compte-Rendu - CR CM du 06.03.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 27 06 22

Compte-Rendu - cr cm du 17 02 22

Compte-Rendu - cr cm du 18 10 21

Compte-Rendu - cr du 07.10.2019

Compte-Rendu - cr cm du 21 03 22

Compte-Rendu - cr cm du 01 07 21

Compte-Rendu - cr cm du 18 06 20

Compte-Rendu - CR CM du 06.02.2019

Compte-Rendu - cr du 02.05.2019

Compte-Rendu - CR.06.03.2019

Compte-Rendu - CR CM du 06.03.2019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06.03.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf, le six février à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 01/03/2019

Présents : DUCOURET Dominique, GARNIER Anne-Marie, GIRARD-PUPIN Fanny, GOUILLARDON Séverine, PERI Sandrine, BLIN Stéphane, FAYET Serge, GIRARD Michel, LESUEUR Thierry, RODIER Christian.

Absents : BONNOT Marc.

Secrétaire de séance : Mme GOUILLARDON Séverine.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 06/02/2019 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

N° 11/2019 - Convention de fauchage des accotements des voiries communales Saison 2019

Monsieur le Maire explique qu’il faut établir une convention avec le prestataire Monsieur Mickaël FAYET, pour le fauchage des accotements des voies communales durant la période allant du 15 juin 2019 au 31 octobre 2019.

Il donne lecture de la convention et de son annexe.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE d’établir une convention avec Monsieur Mickaël FAYET pour le fauchage des voies communales durant la période allant du 15 juin 2019 au 31 octobre 2019. DECIDE que la prestation sera réalisée moyennant un forfait maximum de 10 000 € TTC. AUTORISE le Maire à signer la convention de fauchage des accotements telle qu’annexée à la présente.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune.

Arrivée de Stéphane BLIN et départ de Fanny GIRARD-PUPIN

N° 12/2019 - Réhabilitation Garage Saint-André

Choix de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux de réhabilitation du Garage Saint-André, sis La Trappe, en atelier municipal, trois architectes ont été consultés en vue de l’établissement d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Après dépouillement des offres, il propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse qui a été remise par M. Amar GUERGOUR, Architecte DPLG à Viscomtat. Le montant de cette offre s’élève à 13 455 € HT, pour un coût prévisionnel de travaux de 117 000 € HT. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à :

ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du Garage Saint-André à M. Amar GUERGOUR, Architecte DPLG, sis Cornillon 63250 VISCOMTAT. AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tout document afférent à ce dossier. PRECISE que les architectes « conseil » du PNR Livradois-Forez et du CAUE seront consultés dans le cadre de ce projet.

N° 13/2019 - Réhabilitation Garage Saint-André

Demande de la subvention au titre du FIC 2019

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 70/2016 du 08/12/2016 par laquelle l’assemblée a approuvé le programme de travaux relatif à la réhabilitation du Garage Saint-André, sis La Trappe, en2

atelier municipal et sollicité l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental. Il rappelle que pour des raisons budgétaires cette opération n’a pas pu être engagée en 2017, ni en 2018. Afin de lancer cette opération en 2019, il est nécessaire de déposer un nouveau dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental avec une réactualisation des coûts, l’estimation initiale datant de 2016.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux relatif à la réhabilitation du Garage Saint-André en atelier municipal, réactualisé.

En effet, la Commune de Saint-Victor-Montvianeix dispose aujourd’hui d’un bâtiment destiné au service technique non adapté aux besoins. Cette réhabilitation prévoit notamment la création d’un vestiaire et d’un bureau pour les agents dans une partie et l’autre partie sera un garage pour stocker les véhicules.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le programme de travaux relatif à la réhabilitation du Garage Saint-André en atelier municipal et dont le coût prévisionnel s’élève à 131 955 € HT.

- d’autoriser le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions du code des marchés publics.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce projet (conventions, autorisations d’urbanisme…).

- d’adopter le plan de financement suivant :

Conseil Départemental -FIC 32 989 €

État - DETR 38 788 €

Région AURA 33 787 €

Commune - Autofinancement 26 391 €

- de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Intervention Communal 2019.

N° 14/2019 - Réhabilitation Garage Saint-André

Demande de subvention à la Région

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 32/2018 du 24/09/2018 par laquelle l’assemblée a approuvé le programme de travaux relatif à la réhabilitation du Garage Saint-André, sis La Trappe, en atelier municipal et sollicité l’attribution d’une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il explique qu’il est nécessaire de réactualiser les coûts, l’estimation initiale datant de 2016. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux relatif à la réhabilitation du Garage Saint-André en atelier municipal, réactualisé.

En effet, la Commune de Saint-Victor-Montvianeix dispose aujourd’hui d’un bâtiment destiné au service technique non adapté aux besoins. Cette réhabilitation prévoit notamment la création d’un vestiaire et d’un bureau pour les agents dans une partie et l’autre partie sera un garage pour stocker les véhicules. Il explique que ce projet peut bénéficier d’un financement de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du « Plan en faveur de la ruralité ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’approuver le programme de travaux relatif à la réhabilitation du Garage Saint-André en atelier municipal et dont le coût prévisionnel s’élève à 131 955 € HT.

- d’autoriser le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions du code des marchés publics.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce projet (conventions, autorisations d’urbanisme…).

- d’adopter le plan de financement suivant :

Conseil Départemental -FIC 32 989 €

État - DETR 38 788 €

Région AURA 33 787 €

Commune - Autofinancement 26 391 €

- de solliciter l’attribution d’une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du « Plan en faveur de la ruralité ».

- précise que les dépenses liées à ce projet seront imputées sur la section investissement du Budget communal et que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 32/2018 du 24/09/2018, transmise en sous-préfecture le 27/09/2018.3

N° 15/2019 - Suppression d’emploi avec création simultanée

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 juillet 2017 ; En vue de l’avis du Comité Technique ;

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 22/35ème

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet, à raison de 22/35ème

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la suppression et création d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2019 : Filière : Technique

Cadre d'emploi : Agent de service polyvalent en milieu rural

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe 0 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget général 2019, chapitre 012.

Retour de Fanny GIRARD-PUPIN

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Information/Communication

- Réunion du 28/02/2019. Vu

- Date prochaine réunion : mercredi 13 mars 2019 à 20h

2/ Eau/Assainissement/Captages

- Réunion du 25/02/2019. Vu

- Date prochaine réunion. Néant

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Projet Airmax. Vu

- Déchets ménagers/bacs collectifs - Réunions du 19 et 26/02/2019. Vu. - Avis sur le Projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Livradois Forez. M. Girard va faire un résumé qu’il transmettra à l’ensemble du conseil. Le conseil municipal doit émettre un avis le 07 mai 2019.

- Réunion du 05/03/2019. Vu

- Date prochaine réunion. Néant

4/ Bâtiments/Cimetière

- Jardin du Souvenir

- Acquisition matériels pour les travaux d’accessibilité

- Date prochaine réunion : lundi 18 mars à 19h30

5/ Voirie/Signalisation

- Chemin d’accès à La Virade - Mail de M. Braun. Vu

- Date prochaine réunion. Néant4

6/ Animation/Tourisme/Culture

- Réunion du 20/02/2019. Vu

- Subventions aux associations. Faire un courrier aux associations pour les informer de la date du versement de la subvention.

- Date prochaine réunion : jeudi 18 avril 2019 à 18h30

7/ Matériel roulant/Petit matériel

- Réunion du 25/02/2019. Vu

8/ Intercommunalité

- Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. mardi 12 mars, 12h à 15h30 ; vendredi 29 mars, 12h à 15h30 ; jeudi 11 avril, 17h à 18h ; mardi 30 avril, 12h à 15h30

 Conférence des Maires. Mercredi 19 juin à 18h30

 Conseil communautaire. Jeudi 11 avril à 18h30

9/ Divers

- Rôle et nomination des DDEN. Vu

- Date prochaine réunion de Bureau. Néant

- Date prochain conseil municipal : lundi 08 avril à 19h00 pour le vote de l’ensemble des documents budgétaires. La séance sera suivie d’un dîner à l’Auberge de La Louvière.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00