Compte-Rendu - cr du 29 10 20

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Compte-Rendu - cr du 29 10 20 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 10 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 23/10/2020

Présents : BARTON Sarah, PÉRI Sandrine ; BLIN Stéphane, BONNOT Marc, DUZELIER Didier, FAYET Serge, SALAS Jean-François

Absents : GARNIER Anne-Marie (pouvoir M. BONNOT), GORIN Caroline, MALSCH Barbara. PUPIN Jean-Michel.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine PERI.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 28/09/2020 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

Pertes sur créances irrécouvrables

Les services de la Trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables du budget Eau et Assainissement. M. le Trésorier y expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une succession close sans aucun fonds.

La proposition d’extinction de créances concerne les titres suivants du budget Eau et Assainissement 2018 :

Réf. Titre Date d’émission Objet Montant

18 08/10/2018 Facture d’eau 2015 68.48 €

20 08/10/2018 Facture d’eau 2014 35.00 €

21 08/10/2018 Facture d’eau 2016 35.00 €

239 26/10/2018 Facture d’eau 2018 35.00 €

TOTAL 173.48 €

Les créances concernées seront imputées en dépense à l’article 6542 « Créances éteintes », sur le budget communal, le budget Eau et Assainissement étant clôturé suite au transfert de la compétence au SIEA Rive droite de la Dore.

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s’élève à 173.48 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide : - d’éteindre les créances listées ci-dessus.

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Convention de déneigement 2020/2021 avec les prestataires

Monsieur le Maire explique qu’il faut établir une convention pour le déneigement des voies communales pour la période hivernale 2020/2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’établir une convention avec chacun des prestataires : Monsieur Martial BOST et Monsieur Cyril DUMAS pour le déneigement des voies communales pour la période hivernale 2020/2021. FIXE le tarif horaire d’intervention à 60 € H.T.

AUTORISE le Maire à signer la convention de déneigement avec chacun des prestataires.2

Indemnités d’astreinte - Hiver 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’instituer le régime des astreintes pour le personnel des services techniques afin d’assurer la viabilité hivernale par des opérations de déneigement et de salage.

M. le Maire propose d’instituer le régime d’astreinte selon les modalités suivantes : - Il s’agit d’une astreinte d’exploitation : les agents en astreinte sont tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile, soit à proximité afin d’être en mesure d’intervenir. - l’astreinte donne droit au versement d’une indemnité d’astreinte dont le montant est fixé par les textes en vigueur.

- l’intervention effectuée pendant une période d’astreinte est considérée comme du temps de travail effectif et donne lieu soit à rémunération (IHTS), soit à un repose compensateur. - le régime des astreintes s’applique sur la période du 1er décembre 2020 au 28 février 2021, à raison de deux week-ends par mois par agent, du vendredi soir au lundi matin Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’instituer le régime des astreintes selon les modalités exposées ci-dessus. CHARGE M. le Maire de mettre en place ce régime d’astreinte dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Bénéficiaires de l'IHTS

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Cadre d’emploi Service

Administrative Rédacteur territorial Administratif Technique Adjoint technique territorial Technique

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les3

représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 02 novembre 2020.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Réfection de l’église - Dons

La commune envisage des travaux de réfection de l’église.

Dans un premier temps, il est prévu de refaire entièrement les portes et ce pour un montant de 2 470 € HT. Dans un second temps, il est envisagé la réfection des huisseries et des boiseries de l’église. Plusieurs personnes proposent d’aider la collectivité à financer une partie de ces travaux de réfection de l’église. Il s’agit des Familles GUIONIN, CHASSAIGNE, HUGUET et FAYET. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les dons des personnes citées ci-dessus, destinés à financer en partie les travaux de réfection de l’église.

AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes formalités à ce sujet.

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Travaux/Bâtiments/Voirie

- Problème eaux pluviales Le Thuel - RDV du 01/08/2020. Dans un premier temps et à la demande de Mme BARTON, le fossé sera nettoyé.

- Travaux Club rural. Le prestataire va intervenir semaine 48 pour le changement des huisseries et portes. Les agents municipaux vont réaliser l’aménagement de l’entrée de la salle (création de deux marches).

- Date prochaine réunion. Mardi 10 novembre 2020 à 19h00

2/ Information/Associations/Culture

- Ptit Journal n° 66. Il a été distribué dernière semaine d’octobre.

- Date prochaine réunion. Lundi 14 décembre 2020 à 19h00

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Date prochaine réunion. Mardi 10 novembre 2020 à 20h004

4/ Développement Numérique

- Date prochaine réunion. Néant

5/ Organismes de regroupement

- SIEA Rive droite de la Dore. Réunion du 01/10/2020. Vote d’importants travaux d’assainissement sur la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle et d’un emprunt de 100 000 € pour l’achat d’un camion ampirol avec benne.

- Parc Livradois-Forez. Assemblée Générale du 29/09/2020. Le Maire de Thiers, Stéphane RODIER a été élu Président du Parc et Tony BERNARD, Vice-Président.

6/ Intercommunalité

- Projet de territoire TDM. 11/12/2020 de 15h30 à 18h30 : priorisation des enjeux - Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. Jeudi 05 novembre 2020 de 16h à 18h ; jeudi 19 novembre 2020 de 12h à 15h30 ; jeudi 03 décembre 2020 de 12h à 15h30

 Conseil communautaire. Jeudi 05 novembre 2020 à 18h30 ; jeudi 17 décembre 2020 à 18h30

7/ Prochaines réunions

- Recensement de la population. Il se déroulera à Saint-Victor-Montvianeix du 21 janvier au 20 février 2021. La commune recherche un agent recenseur.

- Bureau. Néant

- Conseil municipal. Lundi 23 novembre 2020 à 19h et jeudi 17 décembre 2020 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h40