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Compte-Rendu - cr du 28 09 20 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 09 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-huit septembre à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 22/09/2020

Présents : GARNIER Anne-Marie, GORIN Caroline, PÉRI Sandrine ; BLIN Stéphane, BONNOT Marc, DUZELIER Didier, FAYET Serge, PUPIN Jean-Michel.

Absents : BARTON Sarah, MALSCH Barbara, SALAS Jean-François (pouvoir M. BONNOT).

Secrétaire de séance : Mme Anny GARNIER.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 13/07/2020 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

Adoption du Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public d'eau potable 2019 M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-65, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable. Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

M. le Maire explique que dans les communes de 3 500 habitants et plus, en application de l’article D. 2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération doivent :

- être mis à la disposition du public à la mairie ;

- être transmis par voie électronique au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA), dans les 15 jours suivant leur adoption ; ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). De plus, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT doivent être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans les mêmes délais.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. PRECISE que les indicateurs de performance sont d'ores et déjà renseignés et publiés sur le SISPEA.

Adoption du Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2019

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-65, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

M. le Maire explique que dans les communes de 3 500 habitants et plus, en application de l’article D. 2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération doivent :

- être mis à la disposition du public à la mairie ;

- être transmis par voie électronique au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA), dans les 15 jours suivant leur adoption ; ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). De plus, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT doivent être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans les mêmes délais.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. PRECISE que les indicateurs de performance sont d'ores et déjà renseignés et publiés sur le SISPEA.2

Dissolution du Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays de Thiers Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5212-33 indiquant qu’un syndicat est dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-25-1 ; Vu la délibération du Comité Syndical n° 2013 5-1 du 13/03/2013 concernant la sortie des actifs du SEIPT ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité technique du 28/11/2019 concernant le fait que l’agent employé par le SEIPT puisse rejoindre les effectifs des personnels de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne n° 20200130-07 portant création d'un service commun Informatique, en date du 30/01/2020.

Vu la délibération du Comité Syndical du 25/06/2020 concernant la dissolution du SEIPT ; Il existe un Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays de Thiers, rassemblant 16 communes de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ainsi que la Commune voisine de Peschadoires, auquel la Commune de Saint-Victor-Montvianeix est adhérente.

Le Syndicat a pour principal objet d’assurer, pour les communes adhérentes, la maintenance informatique pour l’utilisation des logiciels métier Berger Levrault. Cette maintenance est assurée par un agent technique de proximité.

La Communauté de Communes a créé un « service commun Informatique », à compter du 01/02/2020, proposant une assistance informatique de proximité à l’utilisation, la maintenance et les mises à jour des logiciels de gestion ainsi qu’à l’accompagnement des agents communaux pour l’installation, la formation, la mise à jour de ces logiciels.

Le syndicat, par décision de son Comité Syndical, en date du 25/06/2020, a choisi d’arrêter son activité d’accompagnement des communes dans la maintenance informatique pour l’utilisation des logiciels métier Berger Levrault.

L’agent précédemment employé par le SEIPT a demandé son transfert, par voie de mutation. Il en résulte que l’agent a rejoint les effectifs des personnels de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

Les biens meubles, mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences au moment de sa création, ont fait l’objet d’une délibération de sortie d’actif (délibération du Comité Syndical n° 2013 5-1). Aucun bien meuble et immeuble n’a donc à être restitué aux communes. L’actif et le passif restant du SEIPT seront dévolus à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve la dissolution du Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays de Thiers et la dévolution du personnel et des biens en découlant.

Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Adhésion au Pôle santé au travail du Centre de Gestion

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30/07/1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle santé au travail ;3

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28/06/2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2021/2023 ; Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion ;

Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un Pôle Santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité ;

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de- Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à huit (8) voix pour et une (1) abstention (M. Pupin): - Adhère à compter du 1er janvier 2021 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

- Autorise M. le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. - Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

Réalisation d’un emprunt pour financement des investissements M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des opérations suivantes : acquisition d’un nouveau véhicule pour le transport scolaire (21 400 €), programme de voirie 2020 (125 000 €) et réfection de différents bâtiments communaux (70 000 €), il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000 €.

Après consultation de plusieurs établissements bancaires, M. le Maire présente les propositions commerciales de la Caisse d’Épargne et du Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Montant : 200 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.50 %

Échéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Commission d’engagement : 200 €

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Vente de terrain communal au Bourg de Saint-Victor-Montvianeix M. le Maire expose au conseil municipal la demande d’acquisition de M. Philippe-Hubert GUIONIN, au Bourg de Saint-Victor-Montvianeix, à savoir :

- un pas de porte, il s’agit d’une partie du Domaine public,

- une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 213 appartenant au Domaine privé de la commune. Il présente à l’assemblée le plan de bornage réalisé à cette occasion et faisant apparaître la numérotation de la partie :

-du Domaine public à céder, à savoir les parcelles cadastrées section AM n° 224 de 49 ca et AM n° 225 de 4 ca,

-du Domaine privé à céder, à savoir la parcelle cadastrée section AM n° 222 de 139 ca soit une superficie totale de 192 ca.

Il précise que ces parties de terrain sont attenantes à ses bâtiments et desservent uniquement la propriété lui appartenant. Ainsi, le fait de céder ce terrain n’empêche nullement le passage des propriétaires voisins, et donc ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de céder les parcelles cadastrées section AM n° 224, AM n° 225 et AM n° 222 pour une superficie totale de 192 m² au prix de 5 € le m², soit 960 €, frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation des opérations afférentes à ce dossier.

Déclassement d’une partie du Domaine public

au Domaine privé de la Commune au Bourg

M. le Maire rappelle la délibération n° 56/2020 du 28/09/2020 par laquelle le conseil municipal accepte de céder à M. Philippe-Hubert GUIONIN, des parties du Domaine public au Bourg de Saint-Victor- Montvianeix.

- M. Philippe-Hubert GUIONIN ayant accepté les conditions de vente proposées par la commune ; - Le bornage ayant étant réalisé par un géomètre et faisant apparaître la numérotation de plusieurs parties du Domaine Public à céder, à savoir les parcelles cadastrées section AM n° 224 et AM n° 225 pour une superficie de 53 ca ;

Il est désormais nécessaire de procéder au déclassement de ces parties du Domaine public afin de pouvoir céder ces terrains à M. Philippe-Hubert GUIONIN.

Vu le 2ème alinéa de l’article L 141-3 du code la voirie routière stipulant que la procédure de déclassement d’une partie de voie communale est dispensée d’enquête publique lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de procéder au déclassement de plusieurs parties du Domaine public situées au Bourg de Saint-Victor-Montvianeix et cadastrées section AM n° 224 et AM n° 225 pour une superficie de 53 m², pour les classer dans le Domaine privé de la commune.

Désignation d’un référent agricole auprès du Conseil Départemental et TDM La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme ont mis en place, depuis février 2019, une animation foncière agricole ayant pour objectifs d’œuvrer au maintien de l’agriculture sur le territoire et de consolider et pérenniser les exploitations agricoles existantes.

Dans ce cadre, trois principales missions sont développées : le suivi des agriculteurs de plus de 55 ans et leur sensibilisation aux enjeux de la transmission, l’accueil des porteurs de projet et enfin, la mise en œuvre de stratégies foncières locales adaptées.

Le rôle du référent agricole est double :

- Contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l’évolution du foncier agricole de la commune.

- Participer à des groupes de travail pour réfléchir, avec les référents des communes voisines, aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des pistes d’actions qui pourront ensuite être mises en œuvre dans le cadre de l’animation territoriale agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE M. Serge FAYET, référent agricole auprès de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Désignation de représentants de la commune

au sein des commissions thématiques communautaires

M. le Maire explique que des commissions thématiques ont été mises en place au sein de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et qu’elles sont ouvertes à tous les élus des conseils municipaux des communes membres.

M. le Maire détaille les 15 commissions qui ont été mises en place au sein de l’intercommunalité. Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité désigne les membres suivants auprès des différentes commissions thématiques :5

Commissions thématiques Nom et Prénom des

représentants de la Commune

Culture GORIN Caroline

FAYET Serge

Petite enfance / Enfance / Jeunesse MALSCH Barbara

PÉRI Sandrine

Aménagement et Urbanisme DUZELIER Didier

Forêt / Agriculture BONNOT Marc

Valorisation des déchets BONNOT Marc

SPANC / Gestion de l’eau BONNOT Marc

Santé et bien vieillir SALAS Jean-François Tourisme et sites de loisirs FAYET Serge

Transition écologique et Développement

durable

FAYET Serge

Retrait délibération n° 28/2020 du 18/06/2020 Désignant des délégués à l’EPF-Smaf Vu la délibération n° 28/2020 du 18/06/2020 désignant les délégués de la commune auprès de l’EPF- Smaf ;

Vu l’adhésion de la commune à l’EPF-Smaf par l’intermédiaire de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;

Vu l’article 5 des nouveaux statuts de l’Etablissement, validés lors de l’Assemblée générale du 04/12/2019, et modifiés afin d’être en conformité avec la loi Elan ;

Considérant le courrier de l’EPF-Smaf reçu en mairie le 26/06/2020 précisant que « les délégués au sein de l’assemblée générale de l’EPF-Smaf sont désignés par l’EPCI parmi ses membres ou ceux des assemblées délibérantes des communes membres. De ce fait, la délibération sera prise par le Conseil communautaire pour la désignation des délégués à l’EPF-Smaf Auvergne » ; M. le Maire propose à l’Assemblée de retirer ladite délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de retirer la délibération n° 28/2020 du 18/06/2020 désignant les délégués de la commune auprès de l’EPF-Smaf.

Mise à jour Commissions municipales

M. le Maire rappelle la délibération n° 22/2020 portant constitution des Commissions municipales, notamment la Commission Projet AirMax qui a été mise en place afin de répondre au nombre important de demandes d’administrés pour bénéficier de cette solution proposée par l’association AuverNet. Pour mémoire depuis 2017, Michel GIRARD et Stéphane BLIN, alors élus au conseil municipal, ont initié le déploiement de la solution AirMax proposée par l’association AuverNet, sur le territoire de notre commune. Le conseil municipal a facilité cette action en finançant une partie du matériel nécessaire. Suite à la réunion de cette commission le 14 septembre dernier, et son échange téléphonique avec le trésorier de l’association, Jérôme RAVEL, celui-ci a clarifié son fonctionnement ainsi que sa ligne directrice.

Ainsi, il a été définit et voté lors de l’Assemblée Générale d’AuverNet, le 26 septembre dernier, les modalités du fonctionnement et du déploiement de la solution AirMax sur la commune de Saint-Victor- Montvianeix.

Sur le modèle des autres communes, des responsables techniques locaux seront identifiés au sein des adhérents d’AuverNet. Les membres de l’association seront mis à contribution sous forme de bénévolat afin de mettre en place les relais, antennes et « box » internet d’AirMax. Dès lors, la Commission Projet AirMax n’a plus lieux d’exister.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

PREND ACTE du mode de fonctionnement de l’Association AuverNet. DECIDE de supprimer la Commission Projet AirMax.

DECIDE de créer une commission qui travaillera sur le développement de la couverture mobile sur le territoire de Saint-Victor-Montvianeix en lien avec le Conseil Départemental, composée de la façon suivante :

4- Commission Développement Numérique

Sarah BARTON (Vice-Présidente), Caroline GORIN

PRECISE que les autres commissions restent inchangées.6

CCTDM - Rapport d’activité 2019

M. le Maire rappelle que la réalisation d’un rapport d’activités répond à l’obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l’EPCI d’adresser annuellement, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes. Le Maire doit en donner communication au conseil municipal en séance publique, séance au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de la Communauté de Communes sont entendus.

Le rapport d’activité 2019 de la CCTDM ayant été communiqué à M. le Maire par mail reçu le 11 août 2020, M. le Maire, conseiller communautaire, rappelle son contenu (document transmis par mail le 24 août 2020 à l’ensemble des membres du conseil municipal).

Le conseil municipal prend acte.

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Travaux/Bâtiments/Voirie

- Problème eaux pluviales Le Thuel - RDV du 01/08/2020. Revoir la solution proposée. - Programme de voirie communale 2020. Les travaux sont terminés. Leur réception doit avoir lieu dans le courant du mois d’octobre.

- Réfection chaussée La Trappe. Travaux réalisés par le Conseil Départemental avec circulation coupée pour un travail optimal. À cette occasion, l’ASA a terminé le renouvellement de la conduite d’eau.

- Aménagement de sécurité aux abords de la Grange. Les travaux, d’un volume assez important, sont réalisés en régie par les employés communaux. Le chantier devrait être terminé courant octobre. - Jardin du souvenir. Ces travaux seront également réalisés en régie par les employés communaux en octobre. Il est prévu d’installer une plaque « jardin du souvenir » en tôle ajourée. - Changement menuiseries Club rural. Le prestataire a été retenu et les travaux devraient débuter d’ici trois semaines.

- Date prochaine réunion. Jeudi 08 octobre 2020 à 19h00

2/ Information/Associations/Culture

- Cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants. Sur 10 foyers « nouveaux arrivants » depuis avril 2019, 7 étaient présents, vendredi 25 septembre, à La Grange. Des places Ciné Parc leur ont été offertes. - Ptit Journal n° 66. Il sera distribué dernière semaine d’octobre.

- Date prochaine réunion. Lundi 05 octobre 2020 à 19h00

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Classement Vallée de la Credogne - Réunion avec le PNLF le 01/09/2020. Les techniciens du PNLF ont listés l’ensemble des dispositifs de préservation du site qui peuvent être mis en place ainsi que leurs contraintes. Ils s’occupent de contacter les maires des communes voisines où passe également la Credogne car il est plus pertinent de s’associer pour un projet de cette envergure. - Adeline MARTIN - Demande d’acquisition de parcelles communales. La commune n’a pas de parcelles correspondant aux critères souhaités et propose à Mme MARTIN de se rapprocher de M. DEAL Michel.

- Référents « Mode Op’ » voirie et exploitation forestière. MM. BONNOT Marc et DUZELIER Didier. - Date prochaine réunion

4/ Développement Numérique

- Réunion avec le Conseil Départemental le 22/09/2020. La commission a rencontré M. Simon BANCAREL, responsable du service développement numérique au conseil départemental pour l’amélioration de la couverture mobile à St-Victor-Meix. En premier lieu, il faut définir 5 sites où un défaut de couverture mobile est constaté (peu ou pas de connexion chez les 4 opérateurs). Ensuite, les opérateurs déclenchent des études radio. Si un ou deux opérateurs considèrent qu’ils couvrent correctement la zone définie, elle n’est pas considérée « sans couverture mobile » et n’est donc pas classée « zone blanche ». S’ils constatent un défaut de couverture, ils peuvent proposer l’installation de nouveaux équipements pour améliorer la situation.

- Date prochaine réunion. Néant7

5/ Organismes de regroupement

- SIEA Rive droite de la Dore. Réunion du 09/07/2020. Le projet de réalisation d’un réseau séparatif au Mas est prévu pour 2021.

- SIEG. Réunion du 03/09/2020. Renouvellement des membres du bureau. Présentation du projet d’installation de bornes de recharges électriques sur le territoire avec financement des travaux par le SIEG. Coût de fonctionnement 1 500 € de loyer par an, retour financier 180 € par an. - Association des Communes forestières. Assemblée Générale du 12/09/2020. - Parc Livradois-Forez. Assemblée Générale le 29/09/2020. Renouvellement des membres du bureau.

6/ Intercommunalité

- Projet de territoire TDM. 02/10/20 de 15h30 à 18h30 : définition des enjeux ; 11/12/2020 de 15h30 à 18h30 : priorisation des enjeux

- Bureau et Conseil communautaires du 17/09/2020

- Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. Jeudi 1er octobre 2020 de 12h à 15h30 ; jeudi 15 octobre 2020 de 12h à 15h30 ; jeudi 05 novembre 2020 de 16h à 18h

 Conseil communautaire. Jeudi 05 novembre 2020 à 18h30

7/ Prochaines réunions

- Bureau. Jeudi 22 octobre 2020 à 19h

- Conseil municipal. Jeudi 29 octobre 2020 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00