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Compte-Rendu - Compte rendu du Vendredi 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Vendredi 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de membres :10
- afférents au conseil
municipal : 10
- en exercice : 10
- présents : 7
- votants : 9
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d’affichage : 19/01/2024
Ordre du jour
- Proposition de délibération pour la diminution du temps de travail de l’agent technique - Séance préparatoire aux budgets (clotûre 2023 et prévisionnel 2024) - Affaires diverses
Ouverture du conseil à : 19h02
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du vendredi 15 décembre 2023.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Arrondissement de
PITHIVIERS
Canton de Pithiviers
Compte rendu de la séance ordinaire
Du Conseil Municipal du Vendredi 02 Février 2024
L'an 2024 et le Vendredi 2 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents : Mme BRUCHET Delphine, Maire,
Mmes VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, MM
FLEUREAU Eric, MORGEAT Guillaume, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph
Excusés : STEIN Jean-Pierre (pouvoir à Mme BRUCHET Delphine) SEVIN Nathalie (pouvoir à Mme Vappereau Béatrice)
Absent(s) : M.MALLET Jean-Yves
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAPPEREAU Béatrice Madame le Maire demande à ajouter trois points à l’ordre du jour :
• Délibération pour la taxe d’aménagement
• Délibération pour la prime de pouvoir d’achat
• Délibération pour le vote des subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2024.
L’ensemble du conseil accepte ces ajouts.
- Proposition de délibération pour la diminution du temps de travail de l’agent technique
Madame le Maire expose à l’Assemblée la situation de M. CARNIS (agent technique de la commune), actuellement employé à hauteur de 20 heures hebdomadaires, suite au transfert de compétences eau et assainissement grâce auquel il travaillait 8 heures supplémentaires.
Au vue de la perte de salaire conséquente, M. CARNIS est nouvellement embauché sur une autre commune à hauteur également de 20 heures hebdomadaires mais souhaiterait travailler 36 heures hebdomaires.
A la demande de M. CARNIS, en prenant en compte le Code du Travail, au vue de la perte des heures travaillées sur l’assainissement et avec l’accord de principe du CDG45, Madame le Maire explique la marche à suivre afin de modifier le temps de travail de M. CARNIS de 20 heures à 16 heures hebdomadaires, en précisant que le Conseil Municipal doit émettre une délibération pour la création du nouveau poste d’agent technique sur la commune à hauteur de 16 heures hebdomadaires (les jours de travail de M. CARNIS sur la commune seront désormais les mardis et jeudis ainsi que certains vendredis après-midi).
Après échange avec les membres du conseil municipal, celui-ci accepte à l’unanimité.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 9 9 0 0 0
En conséquence :
- Une déclaration de création de poste auprès du Centre De Gestion 45 sera établie, - Un arrêté portant modificaion de la durée hebdomadaire et nommant l’agent sur le nouvel emploi sera rédigé,
- Le comité technique de CDG45 sera saisi pour la suppression de l’ancien poste.
➢ 2024_02: Délibération sur la taxe d’aménagement :
Pour mémoire, Madame le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est une taxe appliquée à toute nouvelle construction ou aménagement sur la commune. Le département touche également une part de cette taxe.
Depuis l’institution de cette taxe, le taux appliqué à l’ensemble de la commune est resté à 2 % pour tous types de construction ou aménagement.
La Préfecture nous demande aujourd’hui de statuer sur un changemement de taux (compris entre 1 et 5%), de délimiter des zones sectorielles avec un taux variable, des cas de majoration, des cas d’exonération.
Madame le Maire rappelle que le PLUI étant en cours d’élaboration et devant arriver à son terme en 2025, une réévalution du taux sera envisageable lorsque la compétence d’urbanisme sera transférée en communauté de communes à ce moment là. Madame le Maire propose donc de laisser la taxe d’aménagement à un taux de 2 % pour l’ensemble des constructions ou travaux sur la commune.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 9 9 0 0 0
➢ 2024_01: Délibération pour la prime de pouvoir d’achat
Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons statué sur l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat pour nos agents territoriaux.
Le projet de délibération est revenu avec un avis favorable du Comité du CDG45. En conséquence, le Conseil doit émettre la délibération définitive pour valider l’attribution de la prime..
Madame le Maire propose de voter la délibération présentée et validée par le CDG45 :
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 9 9 0 0 0
➢ 2024_03: Délibération pour le vote des subventions attribuées par la commune pour l’année 2024 :
En vue de préparer les budgets, Madame le Maire rappelle les informations relatives à la subvention déjà votée en faveur de la Fondation du Patrimoine (600 euros).
Elle informe également des demandes reçues à ce jour en Mairie et propose l’attribution de subventions au bénéfice des entités suivantes :
• Les Jeunes Sapeurs Pompiers de Toury : 50 euros
• Les amis des chats du Loiret : 300 euros
• L’association sportive ASELQO : 50 euros
• L’association sportive du Lycée Duhamel Du Monceau : refusé car pas d’adhérent habitant la commune.
• L’école Notre Dame à Janville : 100 euros
• L’association K no Pod : 300 euros par évènement
• Le Comité des Fêtes : 1000 euros
Après échange avec les membres du conseil municipal, celui-ci accepte à l’unanimité.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 9 9 0 0 0
➢ Préparations des budgets :
• Budget Assainissement pour l’année 2023
Le budget annexe à l’assainissement de l’année 2023 est clos. Pour mémoire, le transfert de compétences ayant eu lieu, ce budget sera transféré sur le budget principal de la commune puis reversé au budget de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement afin d’assurer sa mission auprès des usagers. Seuls seront retenus de ce budget avant transfert :
- les impayés,
- les factures réglées pour le service assainissement de Tivernon après le 1er janvier 2024.
• Budget de la Commune pour l’année 2023
Le budget principal de la commune pour l’année 2023 est également clos. Il a été entièrement revu et nous sommes dans l’attente du retour de la Trésorerie.
• Elaboration du budget prévisionnel 2024
En plus des dépenses relatives au fonctionnement, les travaux d’investissement prévus en 2024 sont :
- la rénovation de la voirie du haut de la « rue du Monceau »,
- l’aménagement de la petite place « rue des Merceries »
- la restauration des trois tableaux de l’Eglise.
Il est également prévu des investissements en vue de l’amélioration du système informatique de la mairie, en incluant une refonte du site internet de la commune.
• Axes de travail pour le budget 2025
o Projet d’enfouissement des réseaux
A la vue de la prise en charge de la réfection du « tablier de la route de Janville » par le Département du Loiret, les conseillers sont invités à donner leur avis sur le projet d’enfouissement des réseaux.
o Relève des tombes : Echéance 2025
En fin 2020, une procédure de relève des tombes abandonnées au cimetière a été lancée, les délais réglementaires arrivant à terme en 2025, les travaux devront être prévus.
o Espaces de jeux pour les enfants
Une amélioration à l’espace de jeux pour les plus jeunes sera étudiée au courant de l’année 2025.
➢ AFFAIRES DIVERSES
• Cérémonie pour la signature de la convention en faveur de la collecte de fonds pour la restauration des tableaux de l’Eglise
Elle aura lieu le 24 février 2024 à 11 h à l’Eglise en présence de la population et des personnes officielles.
A l’issue de la cérémonie, un cocktail sera offert dans la salle polyvalente. L’entreprise Badaire est retenue pour cette organisation.
• Concertation du PLUI en mairie :
La concertation est à présent terminée.
Quelques observations ont été portées sur le registre (3 habitants sont venus s’exprimer), toutes ont été remontées au Cabinet en charge.
• Actualisation du site internet de la commune Mmes Vappereau et Desforges se mettront en relation avec M. Bost afin de faire les mises à jour nécessaires.
• Panneau d’affichage libre
Comme prévu, un panneau d’affichage libre est désormais à disposition des associations et autres organisations souhaitant informer la population.
• Concert de Gospel
Il est prévu l’organisation d’un Concert de Gospel dans l’Eglise de Tivernon. La date à retenir reste encore à déterminer avec la chorale.
La somme récoltée lors de la vente des billet sera faveur de la restauration des tableaux de l’Eglise.
• Troc’ Jardin
Il sera organisé dans la salle polyvalente et les jardins de la Mairie, le 14 avril 2024 de 9 h à 13 h.
• Fête des voisins : La date du 15 juin 2024 est retenue.
• 14 juillet : Au vue du calendrier 2024, la célébration du 14 juillet 2024 sera organisée pour le 13 juillet 2024 au soir.
• Octobre rose : Les manifestations en lien avec l’Octobre Rose 2024 seront organisées le 12 ou le 19 octobre 2024. Le projet reste à définir à une prochaine date.
• Halloween : Les volontaires pour organiser sont attendus !
• Repas des Anciens : La date retenue est le 7 décembre 2024.
• Noël des enfants : La date retenue est le 14 décembre 2024.
La séance est levée à 21 h 15.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 15 mars 2024 à 19 h 00, date pouvant être modifiée en fonction des retours des comptes administratifs de la trésorerie.
Ont signé les membres présents :
BRUCHET Delphine
DESFORGES Anne-Claire
FLEUREAU Eric
MARTIN Joseph
MORGEAT Guillaume
SEVIN Nathalie
Pouvoir (à Béatrice) STEIN Jean-Pierre
Pouvoir (à Delphine)
VAPPEREAU Béatrice