Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Vendredi 2 fevrier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu FINAL du Mercredi 30 octobre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 MARS 2024
Compte-Rendu - Compte rendu eau potable TIVERNON 2024
Procès Verbal - PROJET PV CM 06062025 a valider lors du prochain C
Compte-Rendu - 1628844641 Compte Rendu du 6 Decembre 2017
Procès Verbal - PV du CM du 02 décembre 2024 Final
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260313 D2026 04 DE 1 1 1
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 6 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 12 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu FINAL du Vendredi 6 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu FINAL du Vendredi 6 decembre 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
S é a n c e d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 0 6 D é c e m b r e 2 0 2 4
1
Nombre de membres :10
- afférents au conseil
municipal : 10
- en exercice : 10
- présents : 6
- votants : 7
Date de la convocation : 15/11/2024
Date d’affichage : 18/11/2024
Ordre du jour
- Délibération concernant l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
- Affaires diverses
Ouverture de la séance à 19 h 00.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Arrondissement de
PITHIVIERS
Canton de Pithiviers
Compte rendu de la séance ordinaire
Du Conseil Municipal du Vendredi 6 décembre 2024
L' an 2024 et le 6 décembre à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRUCHET Delphine, Maire.
Présents :
- Mme BRUCHET Delphine, Maire,
- Mme VAPPEREAU Béatrice
- Mme DESFORGES Anne-Claire
- M FLEUREAU Eric
- M MORGEAT Guillaume
- M BEDU Stéphane
Excusés : Mme SEVIN Nathalie (pouvoir à Mme VAPPEREAU Béatrice)
Absent(s) : M MALLET Jean-Yves, M MARTIN Joseph, M STEIN Jean- Pierre
A été nommée secrétaire de séance : Mme VAPPEREAU Béatrice S é a n c e d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 0 6 D é c e m b r e 2 0 2 4
2
Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent :
Mme Desforges Anne-Claire demande à ce que le compte rendu du concert de Gospel soit plus détaillé.
Une nouvelle version sera donc présentée au prochain conseil municipal.
Réf : Délibération 2024_36 : Délibération concernant l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025.
Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 16126- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir que pour les dépenses d'investissement, en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril de l'exercice 2025 :
Le Maire peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limlite des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré:
- DECIDE à l'unanimité d'accepter la proposition de Madame le Maire
- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépesnses d'investissement avant le vote du budget de l'année 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024
➢ Affaires diverses
• Concernant le Repas des Ainés : 20 participants sont attendus au repas. Les personnes ayant demandé un colis le recevront le 7 décembre 2024.
• Concernant le Noël des enfants : 31 participants sont attendus. Seuls les enfants excusés pourront retirer leur cadeau à la mairie aux horaires d’ouverture.
• La distribution du journal communal annuel se fera courant décembre.
La séance est levée à 19 h 35. S é a n c e d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 0 6 D é c e m b r e 2 0 2 4
3
Ont signé les membres présents :
BEDU Stéphane
BRUCHET Delphine
DESFORGES Anne-Claire
FLEUREAU Eric
MARTIN Joseph
Absent
MORGEAT Guillaume
SEVIN Nathalie
Pouvoir à Béatrice Vappereau
STEIN Jean-Pierre
Absent
VAPPEREAU Béatrice
MALLET Jean-Yves
Absent