Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 280121

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Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 280121 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Connelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 280121)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEINE-EURE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 janvier 2021

PROCES VERBAL

Date de convocation : vendredi 22 janvier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de conseillers présents : 84

Nombre de conseillers votants : 84

TITULAIRES PRÉSENTS :

Bernard LEROY - Jacky BIDAULT - Nathalie BREEMEERSCH - René DUFOUR - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - Florence LAMBERT - Janick LEGER - Jean-Marc MOGLIA - José PIRES - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Jérémy THIREZ - Gaëtan BAZIRE - Fadilla BENAMARA - Véronique BREGEON - Philippe BRUN - Jean-Philippe BRUN - Jean-Pierre CABOURDIN - François CHARLIER - Patrick COLLET - Jean-Jacques COQUELET - Jean-Claude COURANT - Didier DAGOMET - Maryline DESLANDES - Rachida DORDAIN - Catherine DUVALLET - Jean-Pierre DUVERE - Gildas FORT - Baptiste GODEFROY - Marilyne GODNAIR - Daniel JUBERT - Nicole LABICHE - Eric LARDEUR - Marie-Joëlle LENFANT - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS - Patrick MAUGARS - Pierre MAZURIER - Albert NANIYOULA - Marie-Dominique PERCHET - Caroline ROUZEE - Laetitia SANCHEZ - Charles SAVY - Annick VAUQUELIN - François VIGOR - Hubert ZOUTU - Frédéric ALLOT - Franck BAUMANN - Joris BENIER - Philippe BODINEAU - Liliane BOURGEOIS - Sandrine CALVARIO - Alexandrine CARRIE - Christophe CHAMBON - Philippe COLLAS - Anne-Sophie DE BESSES - Jean-Michel DÉRREY - Michel DRUAIS - Jean-Luc FLAMBARD - Hervé GAMBLIN - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Odile HANTZ - Eric JUHEL - Pascal JUMEL - Sylvie LANGEARD - Yann LE FUR - Amélie LEBDAOUI - Jacques LECERF - Jean-Marie LEJEUNE - Marie-Claude MARIEN - Dominique MEDAERTS - Ousmane N'DIAYE - Denis NOEL - Fanny PAPI - David POLLET - Nicolas QUENNEVILLE - Jean- Marc RIVOAL - Stéphanie ROUSSELIN - Dominique SIMON - Alain THIERRY.

CONSEILLER(E)S SUPLÉANT(E)S PRÉSENT(E)S AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE REMPLAÇANT UN TITULAIRE EXCUSE :

Nadine LEFEBVRE à Roland FERRER, Hervé PICARD à Cindy MARIE.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT

Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Mathieu TRAISNEL - Philippe CROU - Vincent VORANGER.

Secrétaire : Baptiste GODEFROY

RkRREREREE

Monsieur LEROY ouvre l'ordre du jour en informant l'assemblée du décès de Monsieur Pierre LÉCUYER, ancien conseiller communautaire et ancien Président de l'association l'outil en main qui oeuvrait à la transmission intergénérationelle de savoir-faire techniques.

Après avoir adressé ses condoléances à la famille, Monsieur LEROY invite le Conseil communautaire à respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur LÉCUYER.

Au terme de cette minute de silence, la séance reprend.

Monsieur LEROY rappelle les procédures mises en place afin que chacun puisse s'exprimer et voter les délibérations une nouvelle fois présentées en visioconférence du fait d'une recrudescence de la pandémie de COVIBD-19.

1/10Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Conseil communautaire - Séance du 28 janvier 2021 - Procès verbal

Date de transmission de l'acte : 09/02/2021

Date de réception de l'accusé de 09/02/2021

réception :

Numéro de l'acte : CRC0121 ( voir l'acte associé )

identifiant unique de l'acte : 027-200089456-20210209-CRC0121-AU

Date de décision : 09/02/2021

Acte transmis par: Séverine RICHARD

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique

5.2, Fonctionnement des assembleesMonsieur LEROY passe ensuite à l'approbation du compte-rendu du Bureau communautaire du 3 décembre 2020 et des procès-verbaux des Conseils communautaires des 23 novembre et 17 décembre 2020. Aucune question ni remarque n'étant formulée, ces documents sont adoptés à l'unanimité.

2021-1 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADMINISTRATION GENERALE - Rapport

des décisions du Président

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, à l'unanimité, le Conseil communautaire prend acte de l'état des décisions du Président passées au titre du mois de décembre 2020 et janvier 2021.

Le vote de cette délibération a fait l'objet d'une question posée par Madame SANCHEZ au sujet des travaux à mener sur le futur demi-diffuseur d'Heudebourville.

Monsieur LEROY a rappelé que le coût de ce projet est estimé à 15 ME. La Région le financera à hauteur de 3 ME ; l'Agglomération apportant de son côté 1 ME.

2021-2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADMINISTRATION GENERALE - Rapport

des décisions du Bureau

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, à Funanimité, le Conseil communautaire prend acte de l'état des décisions de Bureau passées au titre du mois de janvier 2021.

2021-3 - MARCHÉS PUBLICS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Commune de Louviers - Reconversion de l'ancien site Cinram, Zone 2 - Fouilles archéologiques + Marché complémentaire - Attribution - Autorisation

Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à l'unanimité, le Conseil communautaire prend acte de l'attribution du marché complémentaire à l'INRAP.

Lors de l'exécution des fouilles, les interventions prévues sur les vestiges néolithiques (plus de 100 foyers), sur les occupations médiévales (2 zones d'habitat et quelques ensembles isolés) et sur une voirie multi-période qui organise le territoire, ont pu être correctement menées. Néanmoins, la découverte sur quelques centaines de mètres carrés, de vestiges paléolithiques inattendus, a obligé à surseoir à la date prévue de fin de chantier.

L'ensemble des emprises, sauf la susdite zone paléolithique, a été libéré des contraintes archéologiques. Cependant, la présence des archéologues durant 3 à 4 semaines supplémentaires doit être prise en compte sur une emprise d'environ 1000 m° au nord du décapage actuel.

Scientifiquement, les vestiges découverts semblent correspondre à un habitat du Paléolithique supérieur dont une partie des structures même de l'habitat sont conservées (foyer, calage de poteaux, spot de travail du silex) et la présence de vestiges osseux de faune est avérée, ce qui confère à ce site un grand intérêt. Ce pourrait être une première en ex-Haute-Normandie. Aucune relation avec le site préhistorique repéré au diagnostic, ni chronologique, ni fonctionnelle (arrêté de fouille zone ouest — A) ne peut être établie.

Des postes de débitages de silex destinés à produire des outils taillés ont été identifiés, des modules en calcaire chauffés évoquent la présence d'un foyer à proximité duquel ont été retrouvés un morceau de mâchoire d'un cheval, des blocs en silex pourraient définir une aire d'habitat, le tout pouvant être positionnés pour le moment entre -16 000 et -12 000 ans avant notre ère; ce qui correspondrait à l'époque du Magdalénien.

Ces découvertes ont conduit à la passation d'un avenant pour pallier aux opérations de fouilles les

plus urgentes puis à la formalisation d'un marché complémentaire avec le titulaire du marché initial.

2/10L'avenant n° 2, notifié le 5 janvier 2021, représente une plus-value de 72053 € HT, soit 86 463,60 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur). Le montant total du marché est passé de 482 002,30 € HT à 554 055,30 € HT soit 664 866,36 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).

Une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables a été engagée avec le titulaire du marché initial, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique. A l'issue de la consultation, et après avoir pris connaissance du rapport d'analyse, le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le marché complémentaire pour un montant de 254 397 € HT soit 305 276,40 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).

2021-4 - COHESIONS TERRITORIALES - Mise en œuvre et validation du Contrat Local de

Santé 2021

Sur rapport de Madame BRÉEMEERSCH, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - Valide les actions et les dynamiques locales mises en œuvre, déclinant la politique locale de santé publique répondant aux besoins du territoire ;

-_ Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Région et l'Agence Régionale de Santé de Normandie et à signer toutes les pièces s'y rapportant.

Les acteurs et professionnels réunis en groupe de travail sur les bassins de vie de l'agglomération ont défini les priorités suivantes pour le deuxième CLS :

*”_ l'orientation, l'accompagnement et la prise en charge des souffrances psychosociales et des troubles mentaux dans une prise en charge globale,

l'accès aux soins et aux droits,

l'orientation, l'accompagnement et prise en charge des conduites addictives dans une prise en charge globale,

l'accompagnement des personnes âgées et des personnes vieillissantes,

la qualité de vie et le bien-être des habitants. SN

Dans le cadre de ce deuxième CLS du territoire, la Communauté d'agglomération Seine-Eure, conjointement avec l'Agence Régionale de Santé de Normandie (ARS) ont pour objectif de développer une politique de santé territoriale visant l'amélioration de la santé et du bien-être des habitants, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

2021-5 - ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS - Appel à manifestation d'intérêt "SEQUOIA" dans le cadre du programme d'Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) - Candidature - Autorisation

A l'issue de la présentation de cette délibération, Madame SANCHEZ a questionné Madame TERLEZ sur le volume de bâtiments concernés par la mise en œuvre de cette mesure.

Madame TERLEZ a listé, brièvement quelques bâtiments :

« L'Hôtel d'agglomération, les bâtiments des services techniques, l'hôtel d'entreprise, les bâtiments de l'ex-CCEMS... En fai, tous les bâtiments qui nous appartiennent Nous n'avons pas un patrimoine pléthorique, mais il grossit. 1! faut donc rationnaliser nos consommations énergétiques. Je vous communiquerai, si vous le souhaitez, la liste complète des bâtiments concernés par la mise en œuvre de cette mesure » conclut-elle.

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- valide la participation de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'appel à manifestation d'intérêt « SEQUOIA » porté par la FNCCR, en groupement avec le SIEGE?7, Evreux Portes de Normandie et Seine Normandie Agglomération :

désigne le SIEGE 27 comme coordonnateur du groupement précédemment cité :

3/10- autorise Monsieur le Président, ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la candidature de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à cet appel à manifestation d'intérêt.

2021-6 - MARCHÉS PUBLICS - ASSAINISSEMENT - Travaux d'extension de réseau d'eaux usées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Deux lots - Procédure adaptée - Attribution - Autorisation

Sur rapport de Monsieur THIERRY, à l'unanimité, le Conseil communautaire prend acte de l'attribution des marchés suivants aux entreprises ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses :

Montants HT:

RATS SEL EE Série Es Pitres, Loiv L rs MARS Fra à F4 5

Tranche ferme : | 567 366,50 € | 680 839,80 € Travaux 2021-2022 |

Route de Muids à Andé, Pont derche, | CÉSERRE QUES | Rue Île Sainte Hélène à Pîtres Lieudit La Croix-Brisée

Tranche optionnelle n°1 : Route de Bucheley 730 764 € 876 916,80 €

Travaux 2022-26 23 , . 78710 Rosny sur Seine Rue du Moulin à Andé, Louviers

Total du lot n°1 1 298 130,50 € 4 557 756,60 €

#3" Éotn°2 : Communes de Criquebeuf sur Seine, Le Manoir sur Seine, Acquigny, Léry Tranche ferme : | 564 719,50 € 677 663,40 € | Travaux 2021-2022

Criquebeuf sur Seine, | 130 cer et

Le Manoir sur Seine | Cor | Tranche optionnelle n°1 : note a 654 616,85 € 785 450,22 € Travaux 2022-2023 | 27930 Guichainville

Acquigny, Léry_ |

Total du lot n°2 1 219 336,35 € 1 463 203,62 €

TOTAL DES LOTS 2 517 466,85 € 3 020 960,22 €

Le marché comprend des conditions d'exécution à caractère social. Les titulaires s'engagent à réserver :

- _ Lotn°1 : 1063 heures d'insertion ;

- Lotn°2 : 804 heures d'insertion.

Cette délibération votée, Monsieur MOGLIA a remercié l'agglomération pour les deux chantiers menés à Andé et a demandé des précisions techniques auxquelles Monsieur THIERRY a répondu.

De son côté Monsieur NANIYOULA a questionné Monsieur THIERRY sur la mise en œuvre des clauses d'insertion.

Monsieur THIERRY a répondu que le recrutement est essentiellement opéré par les entreprises elles-mêmes ; parfois avec le soutien d'associations. L'Agglomération peut également apporter son concours aux entreprises dans la recherche et le placement de personnels en insertion professionnelle.

2021-7 - VOIRIE - La Seine à Vélo - Réfection de chemins communaux sur les communes de Criquebeuf sur Seine, Heudebouville et Vironvay - Convention de réalisation et de financement avec le Département de l'Eure et les communes - Autorisation

Sur rapport de Monsieur BIDAULT, à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve la convention de réalisation et de financement portant sur la réfection de deux chemins sur les communes de Criquebeuf sur Seine, Heudebouville et Vironvay, ainsi que la participation financière

4/0de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, dont le montant s'élève à 40 416,50 € HT.

2021-8 - MARCHÉS PUBLICS - VOIRIE - Bus à Haut Niveau de service de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Seine-Eure avenue - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenants 2 - Autorisation

Sur rapport de Monsieur BIDAULT, à l'unanimité, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants n° 2 au marché initial et au marché complémentaire.

L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation de l'ensemble des travaux était fixée à 25,1 millions d'€ HT. Les travaux sont décomposés en plusieurs séquences dans la mesure où les chantiers de ces secteurs géographiques dépendent des contraintes techniques de réseaux, d'assainissement, d'acquisitions foncières ou de démolitions.

— La première séquence (dite « 0 ») concernait les travaux de la place Thorel et le carrefour Janssen.

— Les séquences 1 à 5 concernent les travaux entre la place Thorel et le giratoire Mémoire et Paix à Val de Reuil.

— Les séquences 6 et 7 concernaient les travaux du giratoire Mémoire et Paix à Val de Reuil à la gare de Val de Reuil.

Marché de maîtrise d'œuvre initial

Par délibération du conseil communautaire n° 18-135 en date du 31 mai 2018, la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée au groupement EGIS Villes & Transports (ATELIER ESPACE LIBRE, BE TECHNIROUTE), 170 avenue Thiers, 69455 Lyon, pour un montant de 1 177 850 € HT, soit 1 413 420 € TTC (TVA au taux de 20% actuellement en vigueur).

L'avenant n° 1, notifié le 10 juillet 2019, a eu pour objet d'apporter des améliorations pour une meilleure circulation de la place Thorel en repensant la signalétique tricolore et les emmarchements mis en place (protection du parvis devant l'Hôtel d'agglomération, nouvelles places de stationnement créées, etc.). En outre, la Communauté d'agglomération Seine-Eure a souhaité anticiper les besoins en réseau des projets connexes et le dévoiement du réseau d'Eure Numérique.

Cet avenant a porté la rémunération du groupement à 1 234 191 € HT soit 1 481 029,20 € TTC (TVA au taux de 20% actuellement en vigueur).

Marché de maîtrise d'œuvre complémentaire

Par délibération du Conseil communautaire n° 19-269 en date du 17 octobre 2019, un marché complémentaire de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables a été conclu avec le groupement de maîtrise d'œuvre initial afin de prendre en compte des travaux supplémentaires nécessaires le maillage du tracé en cheminements cyclables et piétons et la reprise de certains arrêts dans l'objectif de proposer un haut niveau de services aux usagers. En parallèle, le réseau d'assainissement devant être réhabilité sur certains secteurs du projet, la Communauté d'agglomération Seine-Eure profite des travaux d'aménagement de l'axe Seine-Eure avenue pour reprendre les canalisations et améliorer la gestion des eaux pluviales.

La rémunération provisoire du groupement est fixée à 255 366,54 € HT, soit 306 439,85 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).

Le coût prévisionnel des travaux était fixé à :

— Mission 1, mission de maîtrise d'œuvre partielle, de l'avant-projet jusqu'à la réception des travaux, sur les séquences 6 et 7 à Val-de-Reuil : 1 861 341,40 € HT :

— Mission 2, mission de maîtrise d'œuvre partielle, diagnostic et études préliminaires, pour les travaux d'assainissement sur les séquences 5, 6 et 7 à Val-de-Reuil: 1731 857,75 € HT;

— Mission 3, mission de maîtrise d'œuvre complète pour les travaux d'assainissement séquences 1, 2 et 3 sur Louviers et Val-de-Reuil : 1 500 000 € HT ;

5/10— Mission 4 : étude d'effacement des réseaux.

Par avenant n° 1, notifié le 27 octobre 2020, le maître d'ouvrage a demandé à la maîtrise d'œuvre de réaliser une étude d'esquisse sur le carrefour du Bal Champêtre. L'objectif était d'étudier l'intégration du projet urbain en cours d'étude au regard de l'axe Seine-Eure Avenue. L'emprise étudiée comprend les acquisitions parcellaires et la programmation suivante : une école, des logements et des commerces.

Cet avenant entraîne une plus-value de 7 175 € HT, soit 8 610 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur). Cet avenant a porté la rémunération du groupement à 262 541,54 € HT soit 315 049,85 € TTC (TVA au taux de 20% actuellement en vigueur).

Avenant n° 2 au marché initial

Lors des études, la maîtrise d'ouvrage, en concertation avec le maître d'œuvre, a adapté les aménagements comme suit :

1. le giratoire mémoire et paix a fait l'objet de réunions d'échanges pour définir un programme, de plusieurs esquisses et d'un projet à intégrer au dossier de consultation des entreprises. Ces études engendrent une plus-value de 7 500 € HT, soit 9 000 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur) ;

2. le périmètre de la société Benning a été intégré en complément du périmètre du projet Seine-Eure Avenue. Le périmètre a fait l'objet de plusieurs présentations de principe et d'échanges avec les services de la société Benning pour définir la programmation. Ces études engendrent une plus-value de 3 900 € HT, soit 4 680 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur) ;

3. dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre, la Communauté d'agglomération Seine- Eure a sollicité la maîtrise d'œuvre pour réaliser une maîtrise d'œuvre complète, avec esquisse, sur le giratoire dit « des Fantômes », à Val de Reuil. Ces études engendrent une plus-value de 17 600 € HT, soit 21 120 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).

En outre, conformément à l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières, le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre, sur les phases projets (PRO, EXE, ACT), est établi par avenant après validation du coût prévisionnel des travaux.

Ce dernier est porté à 25 550 009,48 € HT soit 30 660 011,38 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur). Après négociation, la rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre est augmentée de 8 226,57 € HT, soit 9 871,88 € TTC.

Le montant total des ajustements objet de l'avenant n° 2 et de la rémunération définitive s'élève à 37 226,57 € HT, soit 44 671,88 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur). Le montant total du marché passe donc de 1 234 191 € HT à 1 271 417,57 € HT soit 1 525 701,08 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).

Avenant n° 2 au marché complémentaire

Dans le cadre du marché complémentaire, conformément à l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières, le forfait définitif de rémunération du MOE, sur les phases projets (PRO, EXE, ACT), est établi par avenant après validation du coût prévisionnel des travaux. Ce dernier est porté à :

— Mission 1, mission de maîtrise d'œuvre partielle, de l'avant-projet jusqu'à la réception des travaux, incluant l'OPC, sur les séquences 6 et 7 à Val-de-Reuil : 1 972 002,43 € HT ; — Mission 2, mission de maîtrise d'œuvre partielle, diagnostic et études préliminaires, pour les travaux d'assainissement sur les séquences 5,6 et 7 à Val de Reuil : 1 731 857,75 € HT

— Mission 3, mission de maîtrise d'œuvre complète pour les travaux d'assainissement séquences 1, 2 et 3 sur Louviers et Val de Reuil : 2 103 766,59 € HT.

Après négociation, la rémunération définitive du groupement de MOE est fixée à 282 172, 54 € HT, soit 338 607,05 € TTC (TVA à 20 au taux actuellement en vigueur). Ce qui correspond à une plus-

6/10value de 19 631 € HT, soit 23 557,20 € TTC.

Cette délibération votée, Monsieur LEROY a informé l'assemblée de la tendance actuelle en matière de marchés de voirie et de travaux publics :

« Les entreprises de construction sont très sollicitées. Nous avons du mal à obtenir de bons prix et les délais s'allongent. Par contre, en matière de VRD, nous arrivons à obtenir de très bons prix. En fait, sur les marchés de voirie, il y a moitié moins d'appels d'offres par rapport à l'année dernière. De ce fait, nous obtenons plus de réponses, avec des prix plus intéressants ».

2021-9 - MARCHÉS PUBLICS - VOIRIE - Commune du Vaudreuil - Travaux d'aménagement des voiries du quartier Sainte Marguerite - Procédure adaptée - lot n° 2 : travaux horticoles - Avenant - Attribution

Sur rapport de Monsieur BIDAULT, à l’unanimité, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant sur le lot n°2.

En cours de chantier, des aménagements au projet se sont avérés nécessaires notamment sur le lot n° 2 pour la prise en compte de plantations supplémentaires et la dépose et repose d'une clôture pour un montant de 3 375,47 € HT soit 4 050,56 € TTC.

Le montant total du marché est porté de 39 945,81 € HT, soit 47 934,97 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur) à 43 321,28 € HT, soit 51 985,53 € TTC.

2021-10 - VOIRIE - Commune de Louviers - Aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal des Fontenelles - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Autorisation

Sur rapport de Monsieur BIDAULT, à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Eure, concemant les travaux d'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal des Fontenelles sur la commune de Louviers, en bordure de la RD 133.

Les travaux sur le domaine public départemental consistent en :

- l'aménagement d'un carrefour giratoire au croisement de la RD 133 et de la rue des Fougères,

- le réaménagement des stationnements, des circulations douces et de l'arrêt de bus, le long de la RD 133 au droit du projet,

- la modfication de certains réseaux.

Le financement de ces aménagements est assuré en totalité par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

2021-11 - VOIRIE - Commune de Courcelles sur Seine - Aménagement de la rue de Mousseaux - Avenant à la convention financière - Autorisation

Sur rapport de Monsieur BIDAULT, à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve les dispositions de l'avenant à la convention financière pour l'aménagement de la rue de Mousseaux sur la commune de Courcelles sur Seine, pour un montant final de 330 673,08€ HT et une participation communale portée à 107 468,75 € HT.

2021-12 - ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Convention en vue de la mise à disposition du pôle ADS de l'Agglomération Seine-Eure pour l'instruction des autorisations du droit des sols de la commune de Connelles - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention organisant l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la commune de Connelles par les services communautaires.

702021-13 - AUTRES TYPES DE CONTRATS - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - SAFER de Haute-Normandie - Convention foncière - Signature - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l’unanimité, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer avec la SAFER le projet de convention foncière et ses avenants éventuels dépourvus d'incidences financières.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- favoriser le développement économique local,

- protéger la ressource en eau,

protéger les berges et les zones humides,

maintenir les coteaux calcaires en milieux ouverts,

- gérer le risque de ruissellement des eaux pluviales,

- favoriser les mobilités douces.

L'objet de cette convention vise à formaliser l'apport du concours technique de la SAFER à la Communauté d'agglomération Seine-Eure pour les prestations suivantes :

- la réalisation d'une analyse préalable à une mission d'action foncière,

- la recherche et la communication d'informations relatives au marché foncier, la mise sous veille foncière de terrains identifiés au préalable,

- la gestion du droit de préemption,

- le recueil de promesses de vente (ou concours technique) pour le compte de la Collectivité,

- la constitution de réserves foncières qui peuvent servir de compensations foncières, - la gestion temporaire des biens mis en réserve foncière.

La durée de la convention est établie pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Cette convention est conclue sans frais, sauf à solliciter la SAFER pour la mise en œuvre des propositions figurant ci-dessus. Cette mise en œuvre donnera alors lieu à une délibération.

2021-14 - ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Louviers - 2 et 4 place Thorel - Cession à la société NIORT 94 - rectificatif

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide de modifier la contenance des parcelles à céder, nouvellement cadastrées section BD numéros 667, 668, 671, 675 et 676 (anciennement cadastrées section BD numéros 652, 653p et 654 et plus anciennement cadastrées section BD numéro 180p et 181p), d'une contenance totale de 5 308 m°, situées 2 et 4 place Thorel à Louviers.

Le Conseil communautaire précise que les autres dispositions figurant dans la délibération n°20- 182 en date du 15 octobre 2020 demeurent inchangées.

2021-15 - ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER _- Commune d'Herqueville : Cession à la SHEMA des parcelles A 534, 536 et B 223 situées lieudit "La Plante" - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide de céder à la SHEMA les parcelles situées lieudit « La Plante » sur la commune d'Herqueville, cadastrées section À numéros 534 et 536 et section B numéro 223 pour une contenance totale de 24 905 m°.

Le Conseil communautaire dit également :

- que cette acquisition est consentie moyennant le prix de 185 000 € net hors taxes, T.V.A. en sus au taux tel qu'il sera en vigueur à la signature de l'acte authentique ;

- que les frais et honoraires divers, liés à cette opération sont à la charge de l'acquéreur ;

8/10que les actes correspondants seront établis par acte notarié.

Enfin, le Conseil communautaire :

- autorise à se substituer un tiers à l'acquéreur, s'il s'agit :

o d'une ou plusieurs sociétés spécialement constituées pour l'acquisition du terrain et/ou la construction et la mise à bail du bâtiment au profit des futurs exploitants ;

o d'une société réalisant et finançant la construction des installations de l'acquéreur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ;

o d'une ou plusieurs sociétés filiales d'exploitation de l'acquéreur, existantes ou à créer;

- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le compromis de vente, l'acte authentique ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

2021-16 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. - RESSOURCES HUMAINES - Mise en œuvre du dispositif Service civique - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : - de demander un agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ;

- d'accueillir des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRISCS) ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

2021-17 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. - RESSOURCES HUMAINES - Création et transformation de postes - Actualisation du tableau des effectifs -

Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de modifier ainsi le tableau des effectifs :

Suppression :

- 1 emploi d'adjoint du patrimoine contractuel à temps complet,

- 1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2ère classe contractuel à temps complet, - 4 emploi d'adjoint technique principal de 2e classe titulaire à temps complet,

- 1 emploi de rédacteur titulaire à temps complet,

- 1 emploi d'adjoint technique à temps non complet 28/35ère,

- 1 emploi d'adjoint technique à temps non complet 27,5/35ème,

Création :

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine titulaire à temps complet,

- 1 emploi d'adjoint d'animation titulaire à temps complet,

- 1 emploi d'adjoint technique titulaire à temps complet,

- 1 emploi d'adjoint administratif contractuel à temps complet,

- 1 emploi d’adjoint technique à temps complet,

- 1 emploi d'adjoint technique à temps non complet 29,5/35ème,

Le Conseil communautaire dit également que la rémunération des postes est fixée sur la grille indiciaire des grades correspondants à laquelle peuvent s'ajouter les primes et indemnités en vigueur dans la collectivité

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur LEROY informe l'assemblées que les réunions se poursuivront en visioconférence

9/10jusqu'à nouvel ordre :

« Même si les réunions en présentiel nous manquent, nous devons nous adapter, faire face,

redoubler de vigilance. Nous allons donc continuer sur le même format au mois de février ».

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 20 h 50.

Le Président,

Bernard LEROY.

Régis PETIT

10/10